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Déliberation - Deliberations20260202
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations20260202)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1/4
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 8 + 2
Séance du 02 février 2026
Date d’affichage :
Date de la convocation : 26 janvier 2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-cinq, le deux février à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– FRANCHELLIN Jean- Claude –– LORIOUX Hélène –– PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent (arrivé à 19h47) –– SIMIAN Régine
Absent excusé : MILLET Benoit –– NOIRET Hélène.
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas –––– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle.
Procuration : MILLET Benoit à BONNIN Michèle - NOIRET Hélène à BERTHELOT Elodie.
Secrétaire de séance : CRÉBESSÈGUES Étienne
Délibération n° 2026 001
Cette délibération abroge la délibération n° 2025 68
OBJET : TARIFS BOUTIQUE GROTTES :
Vu la délibération n° 2025 68 ;
Michèle BONNIN, Adjointe en charge des Grottes informe l’assemblée que des erreurs de tarifs de la boutique se sont glissées lors du dernier conseil municipal.
Elle énumère les 3 articles concernés et précise que la délibération sera modifiée en ce sens.
Elle précise que cette délibération reprendra tous les tarifs de la boutique des grottes pour l’année 2026.
Articles Prix de vente 2026 (TTC)
Affiches 5.00 €
Animaux plastique GM 4.00 €
Animaux plastique PM 3.00 €
Apéritifs 50cl (plusieurs versions) 9.00 €
Apéritifs 75cl (plusieurs versions) 11.00 €
Apéritifs Tripack 25cl (plusieurs versions) 15.00 €
Autocollant rond (plusieurs versions) 1.00 €
Bague adulte (plusieurs versions) 5.00 €
Bague enfant (plusieurs versions) 2.00 €
…/… 2/4
Articles Prix de vente 2026 (TTC)
Bandes dessinées (plusieurs versions) 11.90 €
Bières Tripack (toutes versions) 10.00 €
Bière à l’unité 33 cl 3.50 €
Billet de collection 2.50 €
Boîte 12 minéraux 8.00 €
Boîte à insectes 5.00 €
Bol (plusieurs versions) 7.00 €
Boucles d’oreilles (plusieurs versions) 6.00 €
Bougie (plusieurs versions) 8.50 €
Boule à neige (plusieurs versions) 6.00 €
Bouteille isotherme GM (plusieurs versions) 15.00 €
Bouteille isotherme MM (plusieurs versions) 12.00 €
Bouteille isotherme PM (plusieurs versions) 9.00 €
Bracelet fantaisie (plusieurs versions) 4.00 €
Bracelet GM (plusieurs versions) 12.00 €
Bracelet MM (plusieurs versions) 9.00 €
Bracelet PM (plusieurs versions) 6.00 €
Briquet tempête (plusieurs versions) 5.00 €
Bonbons miel sachet 300 gr 7.00 €
Carnet de terrain et mini guide 2.00 €
Carte motifs + enveloppe (plusieurs versions) 2.00 €
Carte postale (plusieurs versions) 1.00 €
Cartes à gratter (plusieurs versions) 5.50 €
Cartes bois + enveloppe (plusieurs versions) 3.50 €
Carnet gravé (toutes versions) 8.00 €
Casquette et bob (plusieurs versions) 9.00 €
Cendrier (plusieurs versions) 7.00 €
Chope à bière 8.00 €
Colliers pendentifs (plusieurs versions) 4.00 €
Couteau bois GM (toutes versions) 20.00 €
Couteau bois PM (toutes versions) 12.00 €
Coloriages (plusieurs versions) 4.95 €
Crayon de papier 1.50 €
Crayon de papier fantaisie (plusieurs versions) 3.00 €
Cuillère de collection 6.00 €
Dé de collection (plusieurs versions) 5.00 €
Dessous de verres (la boîte de 6) 6.00 €
Dôme à neige (plusieurs versions) 10.00 €
Eventail toutes versions 6.00 €
Fossiles (plusieurs versions) 4.00 €
Gobelet en plastique (plusieurs versions) 1.50 €
Guides nature Lo Parvi (plusieurs versions) 3.00 €
Jeu Défis Nature Bio Viva (plusieurs versions) 9.90 €
…/… 3/4
Articles Prix de vente 2026 (TTC)
Jumelles (plusieurs versions) 5.00 €
Kits exploration GM - toutes versions 10.00 €
Kits exploration PM - toutes versions 4.00 €
Lampe Merlin bois 15.00 €
Limonade unité 33 cl toutes versions 2.50 €
Livre "Les Grottes" 8.95 €
Livre 40 questions toutes versions 6.50 €
Livre adulte Grottes de la Balme 9.00 €
Livre contes 10.00 €
Livre enfant (toutes versions) 3.00 €
Livre "100 infos à connaître" (plusieurs versions) 5.95 €
Livret " 70 autocollants" (plusieurs versions) 5.00 €
Livret " 400 autocollants" (plusieurs versions) 6.50 €
Livret "Jeux" (plusieurs versions) 6.00 €
Livret "Protégez les chauves-souris" CPN 7.00 €
Livret "Sur les traces des chauves-souris" CPN 9.00 €
Magnets GM (plusieurs versions) 5.00 €
Magnets PM (plusieurs versions) 4.00 €
Malette de coloriage 8.00 €
Maniques (plusieurs versions) 5.00 €
Marque - pages 1.50 €
Médaille de collection (plusieurs versions) 2.00 €
Miel pot 250 gr plusieurs parfums 7.00 €
Miel pot 500 gr plusieurs parfums 9.00 €
Mugs (toutes versions) 8.00 €
Œufs (toutes versions) 5.00 €
Panorama (toutes versions) 6.00 €
Parapluie 5.00 €
Peluche GM (plusieurs versions) 25.00 €
Peluche Mini (plusieurs versions) 6.00 €
Peluche MM (plusieurs versions) 15.00 €
Peluche PM (plusieurs versions) 10.00 €
Peluche confiserie 6.00 €
Pierre roulée vrac GM (plusieurs versions) 2.00 €
Pierre roulée vrac PM (plusieurs versions) 1.00 €
Pin’s 2.00 €
Planche autocollants (plusieurs versions) 2.00 €
Plaque métal 5.00 €
Porte-clé bois et métal (toutes versions) 5.00 €
Puzzle (plusieurs versions) 6.00 €
Repose cuillère (plusieurs versions) 7.00 €
…/… 4/4
Savon toutes versions 6.00 €
Set de couverts 6.00 €
Set de table toutes versions 5.00 €
Shooter 4.00 €
Sirop bouteille 1 L toutes versions 7.00 €
Stylo (plusieurs versions) 3.00 €
Stylo flotteur (plusieurs versions 5.00 €
Sujet verres (plusieurs versions) 15.00 €
Tableau papillon 15.00 €
Tartinables (plusieurs versions) 5.00 €
Tasse à café espresso (plusieurs versions) 5.00 €
Tatoo enfants (plusieurs versions) 2.00 €
Tee-shirt adulte (plusieurs coloris) 14.00 €
Tee-shirt noir 5 00€
Tee-shirt enfant (plusieurs coloris) 12.00 €
Torchons (plusieurs versions) 9.00 €
Totebag (plusieurs versions) 3.00 €
Verres à cocktail 500ml 6.00 €
Après concertation, le Conseil Municipal APPROUVE les tarifs Boutique pour l’année 2026 tels que présentés ci- dessus.
Pour : 8 + 2 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme. 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 9 + 2
Séance du 02 février 2026
Date d’affichage :
Date de la convocation : 26 janvier 2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-cinq, le deux février à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– FRANCHELLIN Jean- Claude –– LORIOUX Hélène –– PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent (arrivé à 19h47) –– SIMIAN Régine
Absent excusé : MILLET Benoit –– NOIRET Hélène.
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas –––– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle.
Procuration : MILLET Benoit à BONNIN Michèle - NOIRET Hélène à BERTHELOT Elodie.
Secrétaire de séance : CRÉBESSÈGUES Étienne
Délibération n° 2026 002
OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT
Monsieur le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT, présente la garantie demandée par le bailleur social Société Dauphinoise pour l’Habitat.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 182842 en annexe signé entre : Société Dauphinoise pour l’Habitat ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations.
Article 1 : L’assemblée délibérante de Commune de La Balme les Grottes accorde sa garantie à hauteur de 35,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 337226,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 182842 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 118029,10 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
…/… 2/2
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
PLUS PLUS Foncier
Montant du prêt 129 744.00 € 54 124.00 €
Durée 40 ans 50 ans
Taux d'intérêt actuariel annuel LA +60 pdb LA +60 pdb
Taux annuel de progressivité 0.50% 0.50%
Durée du préfinancement Sans Sans
Périodicité des échéances Annuelle Annuelle
Garantie Commune La Balme les Grottes 35% 45 410.40 € 18 943.40 €
Garantie CC BALCONS DU DAUPHINE 35% 45 410.40 € 18 943.40 €
Garantie CGLLS 30% 38 923.20 € 16 237.20 €
Double Révisabilité OUI OUI
PLAI PLAI Foncier
Montant du prêt 108 215.00 € 45 143.00 €
Durée 40 ans 50 ans
Taux d'intérêt actuariel annuel LA -40 pdb LA -40 pdb
Taux annuel de progressivité 0.50% 0.50%
Durée du préfinancement Sans Sans
Périodicité des échéances Annuelle Annuelle
Garantie Commune La Balme les Grottes 35% 37 875.25 € 15 800.05 €
Garantie CC BALCONS DU DAUPHINE 35% 37 875.25 € 15 800.05 €
Garantie CGLLS 30% 32 464.50 € 13 542.90 €
Double Révisabilité OUI OUI
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base d'un taux du Livret A à 2,4% au 1er Mars 2025 et sont susceptibles d'être actualisés à la date d'établissement des contrats de prêt, en cas de variation du taux du Livret A avant cette date. Les taux d'intérêt et de progressivité seront ensuite révisables, pendant toute la durée de remboursement des prêts, en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Au vu de cet exposé, et après délibération, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Pour : 9 + 2 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme. 1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 9 + 2
Séance du 02 février 2026
Date d’affichage :
Date de la convocation : 26 janvier 2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-cinq, le deux février à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– FRANCHELLIN Jean- Claude –– LORIOUX Hélène –– PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent (arrivé à 19h47) –– SIMIAN Régine
Absent excusé : MILLET Benoit –– NOIRET Hélène.
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas –––– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle.
Procuration : MILLET Benoit à BONNIN Michèle - NOIRET Hélène à BERTHELOT Elodie.
Secrétaire de séance : CRÉBESSÈGUES Étienne
Délibération n° 2026 003
OBJET : CCBD - CLECT - RAPORT DU 12 NOVEMBRE 2025
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 12 novembre 2025 joint en annexe à la présente délibération, portant sur l’évaluation des charges transférées au titre :
Du transfert de la compétence enfance (bâtiment) de la commune de Corbelin à la communauté de communes
Du transfert de la compétence enfance de la commune de Tignieu-Jameyzieu à la communauté de communes
Du transfert de la compétence voirie d’intérêt communautaire relative à la création, les aménagements et l’entretien des liaisons/itinéraires cyclables identifiés à l’étape 1 du schéma d’accès cyclable aux services des polarités ».
Considérant que ces évaluations viendront, sous l’effet d’une délibération ultérieure du conseil communautaire portant révision des attributions de compensation pour les communes concernées, par la suite impacter l’attribution de compensation perçue chaque année par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné auprès des communes.
Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport émis par la CLECT à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres des Balcons du Dauphiné ;
Au vu de cet exposé, et après délibération, le conseil municipal décide d’APPROUVER le rapport de la CLECT du 12 novembre 2025 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Pour : 9 + 2 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme. 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 9 + 2
Séance du 02 février 2026
Date d’affichage :
Date de la convocation : 26 janvier 2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-cinq, le deux février à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– FRANCHELLIN Jean- Claude –– LORIOUX Hélène –– PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent (arrivé à 19h47) –– SIMIAN Régine
Absent excusé : MILLET Benoit –– NOIRET Hélène.
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas –––– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle.
Procuration : MILLET Benoit à BONNIN Michèle - NOIRET Hélène à BERTHELOT Elodie.
Secrétaire de séance : CRÉBESSÈGUES Étienne
Délibération n° 2026 004
OBJET : ETUDES TRAVAUX CHEMIN DU RUISSEAU
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet d’extension de la société bioMérieux entraîne des modifications et l’aménagement de la voirie existante, Chemin du Ruisseau. Dans ce cadre, il apparaît nécessaire de lancer plusieurs études de faisabilité préalables à l’aménagement, côté bioMérieux, et à la reprise de l’ouvrage d’art existant.
Il présente au conseil municipal les devis suivants :
Ellipse – Géomètre-expert
Réalisation d’un relevé topographique : Montant : 1 085 € HT (soit 1 302 € TTC).
C2I – Conseil et ingénierie
Élaboration d’une étude hydraulique et constitution d’un dossier « Loi sur l’eau » pour le projet de reprise de l’ouvrage d’art et de la voirie communale :
Phase 1 : Étude hydraulique : 6 700 € HT (soit 8 100 € TTC).
Phase 2 : Dossier d’incidence « Loi sur l’eau » : 2 700 € HT (soit 3 240 € TTC)
Monsieur le Maire précise que la phase 2 est mutualisée avec le Département de l’Isère.
OMNIS – Structures Conseil
Étude de faisabilité pour la reconstruction du pont : Montant : 6 875 € HT (soit 8 250 € TTC).
SAGE Ingénierie
Étude géotechnique d’avant-projet portant sur l’aménagement du Chemin du Ruisseau et la reconstruction de l’ouvrage d’art : Montant : 5 495 € HT (soit 6 594 € TTC).
…/… 2/2
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’ensemble de ces devis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE l’ensemble des devis présentés par Monsieur le Maire dans le cadre des études préalables au projet d’aménagement du chemin du Ruisseau et l’AUTORISE à signer tous documents permettant de mener à bien les études.
Pour : 9 + 2 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme. 1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 9 + 2
Séance du 02 février 2026
Date d’affichage :
Date de la convocation : 26 janvier 2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-cinq, le deux février à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– FRANCHELLIN Jean- Claude –– LORIOUX Hélène –– PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent (arrivé à 19h47) –– SIMIAN Régine
Absent excusé : MILLET Benoit –– NOIRET Hélène.
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas –––– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle.
Procuration : MILLET Benoit à BONNIN Michèle - NOIRET Hélène à BERTHELOT Elodie.
Secrétaire de séance : CRÉBESSÈGUES Étienne
Délibération n° 2026 005
OBJET : BIOMERIEUX – VENTE DE TERRAIN A 297
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les différents terrains en vente avec la Société bioMérieux.
Il précise que la commune a été sollicitée pour la vente d’un terrain contigu nouvellement cadastré A 297 (ex A 294), le long du chemin du Sablon dans les mêmes conditions à savoir, 40€ le m² pour une surface de 286 m².
Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE la vente de la parcelle A 297 dans les conditions précitées et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente.
Pour : 9 + 2 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme. 1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 9 + 2
Séance du 02 février 2026
Date d’affichage :
Date de la convocation : 26 janvier 2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-cinq, le deux février à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– FRANCHELLIN Jean- Claude –– LORIOUX Hélène –– PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent (arrivé à 19h47) –– SIMIAN Régine
Absent excusé : MILLET Benoit –– NOIRET Hélène.
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas –––– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle.
Procuration : MILLET Benoit à BONNIN Michèle - NOIRET Hélène à BERTHELOT Elodie.
Secrétaire de séance : CRÉBESSÈGUES Étienne
Délibération n° 2026 006
OBJET : CREATION DE POSTE B – GROTTES REGIE
Monsieur le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT, informe l’assemblée qu’il est nécessaire de créer un poste de catégorie B au service Grottes car il a été constaté qu’un poste existant de catégorie C a toutes les prérogatives d’un poste d’Animateur de catégorie B.
En effet, le poste de régisseur des Grottes assure également la gestion des plannings des adjoints d’animation en plus de la régie et du guidage.
Monsieur le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT propose donc la création d’un poste d’Animateur catégorie B à compter du 1er juillet 2026 et la suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation dès la prise de fonction du nouveau poste.
Après concertation, le conseil municipal VALIDE la création du poste d’Animateur et la suppression du poste d’Adjoint d’Animation dans les conditions précitées.
Pour : 9 + 2 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme.