Compte-Rendu - CRCM20210927

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Compte-Rendu - CRCM20210927 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Balme-les-Grottes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20210927)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mairie de La Balme les Grottes 1/9

REPUBLIQUE FRANCAISE

________

COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES

_______________

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

27 SEPTEMBRE 2021

************

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.

Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CREBESSEGUES Étienne –– FRANCHELLIN Jean-Claude –– JACQUIER Habiba –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas –– PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine –– TORRES Gaëlle

Absent(s) : /

Procuration(s) : TAVERNESE ROCHE Stéphanie à BERTHELOT Jean-Pierre

Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle

Date de convocation : 20 septembre 2021

-=-=-=-=-=-O-=-=-=-=-=-

Vu par Nous, le Maire de la Commune de LA BALME LES GROTTES (ISERE) pour être affiché le 29 septembre 2021 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 Août 1884.

LA BALME LES GROTTES, le 28 septembre 2021

Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOTMairie de La Balme les Grottes 2/9

DEBUT DE LA SEANCE A 20H10

Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT, ouvre la séance et prend lecture du compte-rendu du conseil

municipal du 10 juin 2021.

Approbation : 14+1

I – TRAVAUX DE SECURISATION DES CHAUMES – CHOIX DU PRESTATAIRE

Monsieur Yves PELERIN, Conseiller délégué à l’Urbanisme, rappelle au Conseil Municipal que des travaux de voirie avaient été délibérés lors de précédentes séances pour la sécurisation du secteur des Chaumes par l’installation de ralentisseurs.

Après étude et classement des propositions effectuées par 5 entreprises par le Maître d’œuvre, la société Ellipse Géomètres Experts, selon les différents critères imposés par la Commune, il en ressort que l’offre se rapprochant le plus des exigences est celle soumise par la société BORDEL.

En effet, la société BORDEL est pressentie avec une note de 97/100. Le montant total des travaux s’élève à 114 858.70 € HT soit 137 830.44 €TTC.

Yves PELERIN rappelle que des demandes de subventions pour ces travaux ont d’ores et déjà été envoyées au Département dans le cadre des amendes de police et sont en attente de réponse.

Après concertation, le Conseil Municipal valide l’offre tarifaire proposée par le Maître d’œuvre et soumise par la société BORDEL pour un montant de 114 858.70 € HT (137 830.44 € TTC) dans le cadre des travaux de sécurisation du secteur des Chaumes ; et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières afférentes à la présente délibération.

Pour : 14+1 Contre : 0 Abstention : 0

II – INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Benoit MILLET, Adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité technique en étant immédiatement informé.

Des délibérations avaient été prises pour chaque poste mais la réglementation en cours exige une régularisation par le biais d’une nouvelle délibération générale.

Après concertation, le Conseil Municipal :

- approuve l’institution d’un régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.

- décide que les membres du personnel titulaires, stagiaires et, le cas échéant, les agents contractuels de droit public des catégories B et C pourront bénéficier de ces indemnités à compter du 01/10/2021.

- décide d’imputer ces dépenses au chapitre 12 du budget.

Pour : 14+1 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de La Balme les Grottes 3/9

III – INDEMNISATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Etienne BOISSY a été désigné Commissaire Enquêteur afin de veiller au bon déroulement de l’enquête publique de la Modification n°1 du PLU.

A cet effet, il convient de régler ses honoraires qui s’élèvent à la somme de 3 338.00 € TTC dont le détail est le suivant :

- 62,5 vacations : 3 000.00 €

- Frais de déplacement : 281.30 €

- Frais divers : 56.70 €

Après concertation, le Conseil Municipal approuve le règlement des honoraires de 3 338.00 € TTC de Monsieur Etienne BOISSY et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières afférentes à la présente délibération.

Pour : 14+1 Contre : 0 Abstention : 0

IV – POINT SUR LA REGIE DES EAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des incidents de débordements des eaux ont été signalés lors de ces derniers mois, notamment au Domaine Grand Champ. Le Directeur de la Régie des Eaux a été contacté afin de solutionner le problème et des études de terrain pour d’éventuels travaux ont déjà été lancées.

Un partenariat existe d’ores et déjà entre la Régie des Eaux et la Commune.

V – CONVENTION DE FOURRIERE AVEC LA SOCIETE ASA DEPANNAGE

Il est proposé au Conseil Municipal de passer une convention de fourrière automobiles avec la société ASA Dépannage située à Morestel.

La convention serait passée à titre gratuit pour une période de cinq ans et permettrait au Maire de bénéficier d’un contact en cas de nécessité d’enlèvement de voitures-épaves.

La Commune ne sera tenue de régler les frais de gardiennage, d’enlèvement et de destruction et ce, uniquement si le propriétaire du véhicule n’a pas été retrouvé.

Après concertation, le Conseil Municipal approuve la conclusion d’une convention avec la société ASA Dépannage pour l’enlèvement et le gardiennage des voitures-épaves et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières afférentes à la présente délibération.

Pour : 14+1 Contre : 0 Abstention : 0

VI – DROIT DE PREEMPTION URBAIN – PARCELLES A169, A170, A171, A172

Yves PELERIN, Conseiller délégué à l’urbanisme informe le Conseil Municipal qu’un bien situé sur les parcelles A169, A170, A171, A172, d’une surface cadastrale totale de 1 145 m² est actuellement en vente.

Ces biens sont soumis au droit de préemption au bénéfice de la commune de La Balme Les Grottes. Yves PELERIN propose au Conseil Municipal de faire valoir ce droit de préemption urbain au titre des Espaces Naturels Sensibles du Département, dans le but d’agrandir et de valoriser l’Espace Naturel Sensible déjà existant.

Après concertation, le Conseil Municipal demande au Maire de faire valoir le droit de préemption urbain au titre des Espaces Naturels Sensibles du Département pour ce bien situé sur les parcelles A169, A170, A171, A172 pour un montant de 600.00 € (six cents euros).

Pour : 14+1 Contre : 0 Abstention : 0

VII – RETROCESSION DE VOIRIE ET D’ECLAIRAGE PUBLIC – CLOS DES PIERRES BLANCHES – ABROGE LA DELIBERATION N°2019-030Mairie de La Balme les Grottes 4/9

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, dans le cadre du lotissement Le Clos des Pierres Blanches, de reprendre la voirie, les réseaux, l’éclairage public et les espaces communs afin d’en assurer la gestion et l’entretien, dispensant alors le lotisseur de constituer une association syndicale des acquéreurs des lots.

Cette délibération avait déjà été votée en 2019.

Cependant, il convient de préciser les parcelles acquises et le prix d’achat de ces dernières.

Concernant la voirie, les parcelles concernées sont les C350 et 366 pour une surface totale de 2 193m².

Les parcelles à usage d’espace commun sont les C351, C367, C368 et C369 dont la surface totale est de 1 089m².

Monsieur le Maire rappelle que l’intégralité de ces parcelles avaient été acquises pour un euro symbolique.

Après concertation, le Conseil Municipal accepte de s’engager pour la reprise des voiries, des réseaux et espaces verts des parcelles énoncées ci-dessus et approuve l’acquisition de ces parcelles pour le montant d’un euro symbolique (1,00€).

Pour : 14+1 Contre : 0 Abstention : 0

VIII – DEMANDE DE SUBVENTION - TRAVAUX DU MUR D’ENCEINTE DU PARC DU 24 AOÛT

Comme présenté lors de précédentes séances du Conseil Municipal, des travaux de réfection du mur d’enceinte du parc du 24 août sont envisagés afin d’assurer la sécurité des usagers.

Monsieur le Maire précise que, suite à la délibération 2020-030, différents organismes ont d’ores et déjà été sollicités afin d’obtenir une subvention pour la réfection du mur. Cependant, la Région Auvergne-Rhône-Alpes sollicite le vote d’une délibération approuvant le projet et son montant prévisionnel HT et explicitant le montant qui leur a été proprement demandé lors de la demande de subvention qui leur a été transmise.

Monsieur le Maire rappelle que le montant estimatif de ces travaux s’élevait à 524 621 € HT et qu’une partie de ces dépenses a été inscrite à la section investissement du Budget Primitif 2021.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Après concertation, le Conseil Municipal approuve le projet de réfection du Mur d’enceinte du Parc du 24 août pour un montant prévisionnel de 524 621 € HT et autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour : 14+1 Contre : 0 Abstention : 0

IX – DEMANDE DE SUBVENTION - TRAVAUX DE REFECTION DE LA SALLE DES FÊTES

Comme présenté lors de précédentes séances du Conseil Municipal, des travaux de réfection et de réhabilitation de la salle des fêtes sont envisagés afin de respecter les normes en vigueur.

Monsieur le Maire précise que, suite à la délibération 2020-032, différents organismes ont d’ores et déjà été sollicités afin d’obtenir une subvention pour la réfection et la réhabilitation de la salle des fêtes. Cependant, la Région Auvergne-Rhône-Alpes sollicite le vote d’une délibération approuvant le projet et son montant prévisionnel HT et explicitant le montant qui leur a été proprement demandé lors du dépôt du dossier de demande de subvention qui leur a été transmis.Mairie de La Balme les Grottes 5/9

Monsieur le Maire rappelle que le montant estimatif de ces travaux s’élève à 2 341 471 € HT et que la partie de ces dépenses correspondant aux frais d’étude a été inscrite à la section investissement du Budget Primitif 2021.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Après concertation, le Conseil Municipal approuve le projet de réfection et de réhabilitation de la salle des fêtes pour un montant prévisionnel de 2 341 471 € HT et autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la réfection et réhabilitation de la salle des fêtes.

Pour : 14+1 Contre : 0 Abstention : 0

X – REGLEMENT D’AFFOUAGE

Monsieur Yves PELERIN, Conseiller délégué à l’Urbanisme, propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement d’affouage pour l’année 2021-2022.

Ce règlement fixe les dates limites de dépôt des candidatures des bénéficiaires, de coupe, et de retrait du bois concerné.

Il apporte également des précisions sur les responsabilités de l’affouagiste et la vigilance dont ils doivent faire preuve lors de la coupe.

Ce document sera remis à chaque personne intéressée par un lot de bois à couper ainsi qu’un formulaire d’engagement personnel à remplir et à rendre à la Mairie.

Après concertation, le Conseil Municipal valide le règlement fixant les modalités d’affouages pour l’année 2021-2022.

Pour : 14+1 Contre : 0 Abstention : 0

XI – REAMENAGEMENT DU CIMETIERE

Gaëlle TORRES, conseillère municipale, propose au Conseil Municipal d’apporter quelques modifications d’aménagement au cimetière. Il s’agirait de déplacer le jardin du souvenir, installer 9 cavurnes, ainsi que des bancs et un pupitre à urne pour faciliter le recueil des administrés.

Pour cela, un devis a été demandé aux Pompes Funèbres De Villa à Montalieu-Vercieu. Le montant pour l’intégralité de ces travaux s’élèverait à 11 077.65 € TTC.

Après concertation, le Conseil Municipal approuve la réfection du cimetière tel que présenté et valide l’offre tarifaire proposée par les Pompes Funèbres DE VILLA pour une valeur de 11 077.65 € TTC.

Pour : 14+1 Contre : 0 Abstention : 0

XII – ADRESSAGE

Dans le cadre de l’adressage, Stéphanie TAVERNESE-ROCHE, 1ere adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée qu’un groupe de travail a élaboré un ré-adressage de la Commune. A la suite de ces études, des devis ont été demandés pour la fourniture des numéros des habitations ainsi que les plaques de rues impactés par les modifications.

Dans un souci d’homogénéité, elle propose à l’assemblée de conserver le même prestataire pour la fourniture des différentes plaques, ce qui permettrait d’obtenir une qualité supérieure à celle proposée par les autres fournisseurs ; les numéros et plaques de rues non impactés par les modifications resteront en place.Mairie de La Balme les Grottes 6/9

Stéphanie TAVERNESE-ROCHE présente trois devis à l’assemblée et propose donc de retenir la société Altrad Diffusion pour un montant total de 7 199.00 € HT (67 plaques de rues avec écusson ainsi que 452 numéros d’habitation).

Après concertation, le Conseil Municipal approuve la proposition de la société Altrad Diffusion pour la fourniture de plaques de rues et de numéros d’habitation pour un montant de 7 199.00 € HT et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives, techniques ou financières relatives à la présente délibération.

Pour : 14+1 Contre : 0 Abstention : 0

XIII– GROTTES – IMPRESSION SIGNALETIQUE INTERIEURE GROTTES 2021

Michèle BONNIN, adjointe au Maire en charge des Grottes de La Balme présente au Conseil Municipal les offres proposées pour l’impression des nouveaux panneaux de signalétique intérieure du site touristique.

4 entreprises ont été sollicitées :

• Atelier Publicitaire (Montalieu-Vercieu)

• Pic Bois (Brégnier-Cordon)

• DAP (Saint-Martin-le-Vinoux)

• Alp-Com (Villard-Bonnot)

2 devis ont été réceptionnés :

• Devis 1 de l’Atelier Publicitaire (Montalieu-Vercieu) comprenant : o 18 panneaux alu 3 mm impression numérique de 300 x 150 mm

o 9 panneaux alu 3 mm impression numérique de 300 x 300 mm

o 3 panneaux alu 6 mm impression numérique de 300 x 420 mm

o 6 panneaux alu 6 mm impression numérique de 420 x 600 mm

o 1 panneau alu 6 mm impression numérique de 300 x 1680 mm

o 5 panneaux alu 6 mm impression numérique de 800 x 1200 mm

= 3 522.00 € TTC livrés et posés

• Devis 2 de la société Pic Bois (Brégnier-Cordon) comprenant :

o 18 panneaux en Dibond 3 mm avec décor en Vinyle imprimé de 300 x 150 mm o 9 panneaux en Dibond 3 mm avec décor en Vinyle imprimé de 300 x 300 mm o 3 panneaux en inclusion par vitrification 10 mm de 420 x 600 mm o 2 panneaux en inclusion par vitrification 13 mm de 300 x 420 mm o 4 panneaux en inclusion par vitrification 13 mm de 420 x 600 mm o 1 panneau en inclusion par vitrification 13 mm de 30 x 1680 mm

= 5 092,38 € TTC livrés ou 7 096,38 € TTC livrés et posés

Suite à la commission « Grottes » du 07 septembre dernier, les élus participants ont répondu favorablement à la proposition tarifaire de l’Atelier Publicitaire.

Après concertation, le Conseil Municipal valide donc le devis de l’Atelier Publicitaire pour l’impression et la pose des nouveaux panneaux de signalétique intérieure des Grottes d’un montant de 3 522.00 € TTC et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives, techniques ou financières relatives à la présente délibération.

Pour : 14+1 Contre : 0 Abstention : 0

XIV – GROTTES – DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA REFONTE DE LA SIGNALETIQUE INTERIEURE DES GROTTES 2021

Michèle BONNIN, adjointe au Maire en charge des Grottes indique au Conseil Municipal que les négociations relatives à l’impression des nouveaux supports de signalétique intérieure du site sont en cours de finalisation. Elle indique que ce point sera débattu lors d’un prochain Conseil Municipal.

En attendant, Michèle BONNIN précise que le financement de ce projet peut faire l’objet d’une subvention dans le cadre des contrats de performance des Alpes de l’Isère (CPAI) portés par le Conseil Départemental de l’Isère.Mairie de La Balme les Grottes 7/9

En effet, ce projet répond au périmètre d’intervention établi pour l’ensemble « Dauphiné - Porte des Alpes » à savoir : valorisation du patrimoine culturel : valorisation du patrimoine architectural (châteaux, maisons fortes...) et des sites de visite d’intérêt touristique.

Pour y prétendre, un dossier complet doit être transmis au service du Département concerné.

Après concertation, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à transmettre au Conseil Départemental l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier afin de solliciter une subvention du Conseil Départemental de l’Isère pour la réalisation de ce projet.

Pour : 14+1 Contre : 0 Abstention : 0

XV – GROTTES – BALMOWEEN 2021

Dans le cadre de Balmoween 2021, Michèle BONNIN, Adjointe au Maire en charge des Grottes de La Balme propose de poursuivre la mise en place de deux prestations tarifaires :

• Jeu de piste seul :

o Adulte (+ 18 ans) : 8,00 €

o Jeune (12-17 ans) : 7,00 €

o Enfant (4-11 ans) : 6,00 €

• Jeu de piste + activité contes Halloween (tarif haute saison) :

o Adulte (+ 18 ans) : 10,00 €

o Jeune (12-17 ans) : 8,00 €

o Enfant (4-11 ans) : 7,00 €

Le conseil, après en avoir délibéré valide la proposition tarifaire précitée dans le cadre de l’animation Balmoween 2021.

Pour : 14+1 Contre : 0 Abstention : 0

XVI – GROTTES – PRESTATION GUIDAP 2021

Michèle BONNIN, adjointe au Maire en charge des Grottes de La Balme, rappelle que la refonte du site Internet du site touristique s’accompagnera de l’ouverture d’une billetterie en ligne puis d’une boutique en ligne. Elle précise que Didier ROSTAIN, Trésorier Public a donné son accord quant au lancement de ce projet.

Michèle BONNIN indique que la commission « Grottes » a validé la rupture de contrat de services avec le prestataire de logiciel de caisse actuel (DN Gestion) au profit de la société GUIDAP, basée à Toulouse et qui répond au cahier des charges établi par les grottes.

La proposition tarifaire GUIDAP : 3 142.80 € TTC / an la première année puis, 2 964 € TTC / an.

Cette proposition comprend :

o La mise à disposition de l’interface GUIDAP Entreprise (logiciel de caisse) o La mise à disposition du module : facturation et comptabilité aux normes de la loi de finance o La mise à disposition du module : gestion de stocks produits

o L’ouverture des comptes utilisateurs : billetterie et boutique.

o L’accompagnement à la mise en place de la solution de paiement (facturé 1 fois) o La mise à disposition d’une solution de paiement en ligne : PAYZEN, accepté par le Trésor Public. Chaque transaction en ligne sera facturée 0.17 €.

Michèle BONNIN précise que les deux régies de recettes (Grottes et Boutique) ne seront pas fusionnées bien que cela soit possible. Elle indique que cette décision a été prise sur les conseils de Didier ROSTAIN, Trésorier Public.

Après concertation, le Conseil Municipal valide la proposition tarifaire de GUIDAP.

Pour : 14+1 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de La Balme les Grottes 8/9

XVII – DECISIONS MODIFICATIVES

1- DECISION MODIFICATIVE N°2 – REPORT 2020 SUR 2021

Benoit MILLET, adjoint aux Finances, explique au Conseil Municipal qu’une erreur est survenue lors de la saisie du BP 2021. Il a été noté 498 694,05 € au lieu de 498 964,05 € soit un écart de 270,00 €.

Afin de corriger cet incident et ainsi rééquilibrer le BP 2021, la Trésorerie de Crémieu a sollicité une DM de la part du Conseil Municipal.

Après concertation, le Conseil Municipal approuve la conclusion de cette décision modificative n°2 et accepte la correction à apporter telle que présentée ci-dessus.

Pour : 14+1 Contre : 0 Abstention : 0

2- OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 – AMORTISSEMENTS 2021

Benoit MILLET, adjoint aux Finances, rappelle que le compte relatif aux amortissements 2021 a été provisionné de 13 080,00 € lors de l’établissement du BP 2021. Or, il semblerait que le montant prévu n’ait pas été suffisant puisque le compte se trouve à ce jour sous-approvisionné. En effet, les amortissements 2021 s’élèvent à 14 673,00 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de puiser les 1 593,00 € manquants au compte prévu initialement pour le virement à la section d’investissement tel qu’exposé ci-après, afin de conserver l’équilibre entre les dépenses et les recettes des sections :

FONCTIONNEMENT Diminution Augmentation

021 021 Virement de la section de Fonctionnement 1 593 €

6811 042 Dotation aux amortissements 1 593 €

Totaux 1 593 € 1 593 €

INVESTISSEMENT Diminution Augmentation

023 023 Virement à la section d’investissement 1 593 €

28041582 040 GFP Bâtiments et installations 1 593 €

Totaux 1 593 € 1 593 €

Après concertation, le Conseil Municipal approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus et autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches techniques, administratives et financières afférentes à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 14+1 Contre : 0 Abstention : 0

XVIII – QUESTIONS DIVERSES

1- Vente du Bâtiment 90 / Mise en copropriété

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la vente de la partie Locations du Bâtiment 90 avait été évoquée lors de la séance du 3 mai dernier.

La partie du bâtiment en vente serait celle située dans les étages et comprenant :

- Au 1er étage : 7 chambres avec WC et salle d’eau, couloir, coin cuisine, salle commune et buanderie.

- Au 2e étage : 6 chambres avec WC et salle d’eau, couloir, coin cuisine et buanderie.

La Commune conserverait le rez-de-chaussée du bâtiment abritant les commerces, les salles des associations et la bibliothèque.

Les frais de la division (ouverture du dossier foncier, topographie et relevé 3D) seront pris en charge par l’acquéreur.Mairie de La Balme les Grottes 9/9

Une garantie bancaire devra être déposée en même temps que l’offre.

Si le Conseil Municipal valide cette option, le Maire propose de diffuser par le biais de la presse locale la vente de ce bien afin d’obtenir plusieurs propositions.

Après concertation, le Conseil Municipal donne son accord de principe pour la mise en vente de ce tènement dans les conditions précitées.

Pour : 14+1 Contre : 0 Abstention : 0

2- Busage du Fossé du Clos des Pierres Blanches

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, pour des raisons sécuritaires, il était nécessaire de buser le fossé situé Clos des Pierres Blanches.

Les travaux consistaient à buser le fossé sur 42ml avec un tuyau de diamètre 500, poser un regard à grille diamètre 1000 et remblayer la noue en terre végétale.

Un devis a été effectué par les sociétés Guinot et Val TP pour ces prestations. La société Guinot proposait un tarif plus attractif puisque le montant total du devis s’élève à 7 300.00 € HT (8 760.00 € TTC) contre 8 772.10 € HT (10 526.52 € TTC) pour la société Val TP.

Monsieur le Maire précise que le coût de ces travaux ne seront pris en charge qu’à hauteur de 50% par la Commune soit 3 650,00 € HT, le lotisseur prenant en charge l’autre moitié de la somme.

Le devis de la société GUINOT a donc été retenu, et une décision du Maire a été prise en ce sens tel qu’approuvé par la délibération du 8 juin 2020 portant délégation de compétence du Conseil Municipal au Maire.

3- Installation d’un distributeur automatique de billets

La question de l’installation d’un distributeur de billets a été évoquée par les membres du Conseil Municipal afin d’offrir aux Balmolans un service supplémentaire indispensable au quotidien. Cependant, le projet a été étudié et, au vu de la strate de la Commune, aucune banque ne souhaite s’implanter malgré l’aspect touristique. Il faudrait donc que la Commune prenne à sa charge l’installation, l’entretien et la maintenance de l’appareil, ce qui engendrerait un coût conséquent. A ce jour, cette dépense n’est donc pas envisagée puisque pas rentable.

4- Limitation à 15 km/h Rue des Mûriers

Afin de remédier aux problèmes d’incivilités dans la rue des Mûriers et assurer la sécurité des Balmolans, le Conseil Municipal a évoqué l’hypothèse de réduire la vitesse dans la rue des Mûriers à 15 km/h. Ce dossier sera étudié dans les semaines à venir.

Fin de la séance à 22H15