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Déliberation - 20240311 Deliberations
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - 20240311 Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le ar L
Publié le 13/03/2024 0
ID : 038-213800261-20240311-D2024 001-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice :15
Qui ont délibéré r11+2
Séance du 11 mars 2024 Date d'affichage 5
Date de la convocation: 04 mars 2024
Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture
Le:
Et publication ou notification
Le: _—
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents: _BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne —
FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : MILLET Benoit — PARISSE Thomas —TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre — TORRES Gaëlle à CREBESSEGUES Étienne
Secrétaire de séance : CREBESSEGUES Étienne
Délibération n° 2024 001
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023
Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion pour le budget communal 2023 dressé par le Trésorier, Comptable assignataire des Comptes de la Commune, du 1er Janvier au 31 Décembre 2023.
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Excédent Dépenses Recettes Déficit
1 608 216.27 € 1838 930.41€ | 230714.14€ 347 078.43 € 298 659.26 € 48 419.17 €
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, le compte de
gestion 2023 présenté par le Maire.
Pour: 11 +2 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 SLT
ID : 038-213800261-20240311-D2024_002-DE
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget
B1 - Equilibre financier- Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
II - Adoption du CA
A - Section d'investissement- Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B- Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
22.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
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Reçu en préfecture le 13/03/2024
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Sans Objet COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE - CA - 2023
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le ar L
Publié le 13/03/2024 Q
ID : 038-213800261-20240311-D2024_002-DE B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
BI14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C- Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C12 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C23 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
DI.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1:.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet udget
D2:2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
DS - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
DI0 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
DI4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain
V- Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
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41 COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 13/08/2024 Reçu en préfecture le 13/03/2024
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Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventiables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiiser également pour les collectivités de moins de 3600 habitants qui apteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adoplé un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2:3 et C2. de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits surles annexes B1 et B2 de la pari Il apparaissent alors dans les états de la partie ll « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont a population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art L. 2221-11 du CGCT)
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Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024
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Reçu en préfecture le 13/03/2024
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EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES ID :038-213800261-20240311-D2024 002-DE
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1
Chap. / art. (2) Libellé
SEC D'INVI EMENT - TOTAL 83
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3 18 015,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3 71 102,94
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 6 702,89
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SI EMENT - TOTAL
Char à caractère général (4) 0,00
Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
Atténuations de produits 0,00
APA 0,00
RSA / ularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de tion courante (4) 0,00
Frais fonctionnement des groui d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à le comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS +1
2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(2) Hors dépenses imputées au chapitre 016.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 8 COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE %:
1— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET— RAR RECETTES T CF T
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. J'art. (2) | Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (UD) 0,00 o18 RSA 0.00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0.00 6 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation {BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobifisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL uv) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 9,00 31 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 15 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 o17 RSA / Régularisations de RMI 9,00 76 Produits financiers 0.00 77 Produits spécifiques (4) 0.00
41) I s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+H1
{2) Suivant le niveau de vole retenu par l'assemblée délibérante,
8) Hors receles imputées au chapitre 018.
{4} Hors recettes imputées aux chapitres D15 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glebalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 13/03/2024
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ANNWWO9 COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE %
Il — PRESENTATION GENERALE
EQUILIBRE FINANCIER — INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres 018 [RSA 0.00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138 (1) 123 131,95
16 | Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
20 | compris opérations) (1) 17 888,00 6.00 Subventions d'équipement versées (y compris
204 | cpérations) (1) (11) 36 000,00 0.00 Immobilisations corporelles (y compris 21 | opérations) (1) 108 442,13 0.00
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22° | opérations) (1) (8) 0,00 0.00 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 28 | opérations) tt) 60 887,20 0.00
Total des réalisations d'équipement 223 314,33 123 131,95 10 | Dotations, fonds divers et réserves (4) 0.00 105 703,17 13 | Subventions d'investissement (1} (5) 93 667.00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 29 825,88 0,00 18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0.00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0.00 27 | Autres immobiïisations financières (1) 0.00 0.00 Total des réalisations financières 123 492,88 105 703,17 45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0.00 0.00
Total des réalisations réelles en investissement [1 346 807.21 | 228 835,12 040 | Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 271,22 69 824,14 041 | Opérations patrimoniales (8) 2,00 0.00 Total des réalisations d'ordre en investissement _|# 271,22 [w 69.824,14
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
[ TOTAL Lieu 347 078.43 [u+wv 298 659,26 |
RESULTATS ANTERIEURS
ü01 Solde d'exécution de la section d'investissement |, acolu 207 535,01 N:1 reporté - = 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés ES #25 [un 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION ieiav, 347 078,43 [uswvvisvn 506 204,27 SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 159 125,84
Gt} Hers dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
12) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels lavaux effectués sur un exercice antérieur
{4) En recelles, sauf 1068.
5) En récettes, détail du 188
8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (7) Seuil totel des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {air le détail en IV-B5).
8) OI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 04 = RI 041.
49) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 89 peuvent figurer dans le détail du chapitre ef la collecivité a apté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{10) Mettre le signe (+ en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
{t1) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2824.
Page 11 COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE
Il PRESENTATION GENERALE
ÉQUILIBRE FINANCIER - FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024
ID :038-213800261-20240311-D2024 002-DE
S'LOT
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS {y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS Ï TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 621 745,68 | 70 Prod. services, domaine, ventes 770 262,85 diverses
012 Charges de personnel et frais 805 740,75 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 252 532,56
assimilés (1) 731 Fiscalité locale 356 645,00
74 Dotations et participations (1) 330 491,79
65 Autres charges de gestion 80 902,67 | 75 Autres produits de gestion 60 662,40
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 22 136,04 | 013 Atténuations de charges (1) 977467
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 | 017 RSA/ Régularisations de RMI 0.00
Total dépenses de gestion des services 1 530 525,14 | Total recettes de gestion des services 1 780 369,27
66 Charges financières 7 198,50 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 668,40 | 77 Produits spécifiques (1) 58 289,92
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET 1538 392,13 ul 1 838 659,19
MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 69 824,14 | 042 Opérations ordre trans. entre 271,22
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 2,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE ur 69 824,14 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 271,22
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE 1+ it 4 608 216,27 n+iV 1 838 930,41
l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 562 042,17
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA ++ V 1608 216,27 H+V+VI 2 400 972,58
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
I SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (4)
{1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectiité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législaives et réglementaires applicables.
4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent
Page
792 756,31
12
_] COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE végn.péfecture le 13/03/2024
Fepu en prétecrure le 18/03/
FD lo HOUR QRA.
11 PRESENTATION GENERALE 1520880188 S02409 13 DA. 00 DE. BALANCE GENERALE — DEPENSES T ÈT T
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1}
INVESTISSEMENT opérations réelles {1) Opérations d'ordre {2) TOTAL Réalisé 10 Ÿ Dotations, fonds divers et réserves 0.00 2.00 0,00 13. | Subventions d'investissement (3) 9,00 98 687,00 18 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 36. | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2,00 29 825,88 budgétaire)
Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 Total des opérations d'équipement a00 Neutral et régul. d'opérations | 27122 27122 20 | immohilsations incorporeites {sauf 204) (2) (5) 17 986,00 000 17.885,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 36 000,00 a00 36 000,00 21 | immobitisations corporelles (3) (5) 108 442,13 000 108 442,13 22 | immobiïisations reçues en affectation (3) (5) @ 0,00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 60 887,20 0,00 60 887,20 o18 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Paricipations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 27. | Autres immobilisations financières (3) 9,00 | 290 0,00 28 | Amorissement des immobilisations (reprises) 0.00 0,00
28 | Dépréciations des immobitsations (4) G.00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks et encours 0,00 0,00 198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) a00 c.00 481 | Gharges à rép. sur plusieurs exercices 000 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0.00 0,00 69 | Dépréciation des comptes fanciers (4) EYex 000 o00
Dépenses d'investissement - Total 346 807,21 27122 347 078,45
[ Pour infgrmatian D 004 Solde d'exécution négatif reporté | 000}
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé o11 | Charges à caractère général (9) 621 745,68 HR 621 745,68 012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 805 740,75 805 740,75 014 Atténuations de produits 22136,04 |: 22 136,04 016 APA 0,00 0,00 017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0.00 0,00 60 | Achats et variation des stocks È 0.00 65 | Autres charges de gestion courante (sauf 6526) (9) 80 902,87 80 02,67 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 000 |: 0.00
66 Charges financières 7 158,59 0,00 7 198,59
67 | Charges spécifiques (9) 668,40 38 458,14 59 126,54 68 | Dot aux amortissements et provisions (9) 0,90 11.366,00 11.866,00 71. | Production stockée (ou déstockage) SR 0.00 0.00
Dépenses de fonctionnement = Total 1,538 382.13 69 824,14 1 608 216,27
[ Pour infarmation D 002 Résultat négatif reporté ooo]
GH}Y compris les opérations relalives au rattachement el les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir la ste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et complable M. 57.
48) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, 49) Hors chapitres opérations.
8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5),
{P) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait ne dotation initiaie au profit d'un service publi doté de la seule autonomie financière. {8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés,
2) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » sl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
Page 13 COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Requ en préfecture le 18/03/2024
S'EOT 11 PRESENTATION GENERALE etes
BALANCE GENERALE - RECETTES ID 03 21980026 20240811 D2024 002 DE
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10. | Dotations, fonds divers et réserves (saut 1068) 105 703,17 0,00 105 703,17
18. | Subventions d'investissement (reçues) (8) 123 131,95 0,00 123 131,95
15. | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16. | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00
18. | Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
19. | Neutral. et régui. d'opérations 0,00 0,00
20_ | immobilisations incorporelles (sauf 204) (8) 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (8) 0,00 0,00 0,00
21. | Immobilisations corporelles (3) 0,00 58 458,14 58 458,14
22. | Immobilisations reçues en affectation (3) @ 0.00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (8) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27. | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amorissement des immobilisations 11 366,00 11 366,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) | 000 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) | 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total [ 228 835,12 69 824,14 298 659,26
[ 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 0,00 |
[ Pour information RO01 Solde d'exécution positif reporté | 207 545,01 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atlénuations de charges (8) 977487 977487
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 7102826 \B 770 262,85
71 | Production stockée (ou déstockage) 0.00 0,00
72 | Production immobiisée 0.00 0,00
73. | Impôts et taxes (sauf 731) 252 532,56 252 532,56
731 | Fiscalité locale 355 645,00 356 645,00
74. | Dotations et participations (8) 330 491,79 330 491,70
75. | Autres produits de gestion courante (8) 60 662,40 0.00 60 662,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 58 280,92 271,22 58 561,14
78. | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 1838 659,19 271,22 1838 930,41
[ Pour information RO02 Résultat positif reporté | 562 042,17 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
Page 14 COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE
(7) Auïliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 S LOT
ID : 038-213800261-20240311-D2024_002-DE
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Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024
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ID : 038-213800261-20240311-D2024_002-DE
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024
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ANNNWOI COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le AG L
Publié le 13/03/2024 0
L V - ARRETE ET SIGNATURES ID : 038-213800261-20240311-D2024_002-DE
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : A
Nombre de suffrages exprimés : 4@+/1
VOTES
Pour: AO+A
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 0403/2024
Présenté par
A La Balme-les-Grottes (Isère), le 11/03/2024
Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT(),
ARRETE ET SIGNATURES
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A La Balme-les-Grottes (Isère), le 11/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
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FRANCHELLIN Jean-Claude
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LORIOUX Hélène
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RODRIGUES BARBOSA Florent
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TAVERNESE ROCHE Stéphanie
TORRES Gaëlle
Certifié exécutoire par Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT , compte tenu de la transmission en sous-préfecture le A2I081QU et de la publication le 19103 i2ù
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de
(8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
, de la Collectivité territoriale unique de
Page 41
A La Balme-les-Grottes (Isère), le LAf OZIQ2U
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Reçu en préfecture le ar L
Publié le 13/03/2024 0
ID : 038-213800261-20240311-D2024_002-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice
Qui ont délibéré
Séance du 11 mars 2024
Date d'affichage : Date de la convocation _ : 04 mars 2024
Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture
Le:
Et publication ou notification
Le:
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne —
FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent{s) excusé(s) : MILLET Benoit — PARISSE Thomas —TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre — TORRES Gaëlle à CREBESSEGUES Étienne
Secrétaire de séance : CREBESSEGUES Étienne
Délibération n° 2024 002
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023
Le compte administratif est le récapitulatif des écritures réalisées par Monsieur le Maire par le biais du service Comptabilité. Travaillant en concomitance avec les Trésoreries, les montants sont les mêmes.
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Excédent Dépenses Recettes Déficit
1 608 216.27 € 1838930.41€ | 230 714.14€ 347 078.43 € 298 659.26 € 48 419.17 €
Le Maire quitte la salle avant la délibération du conseil. Sous la présidence de Stéphanie TAVERNESE ROCHE,
1% Adjointe au Maire, les élus sont amenés à se prononcer.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2023 présenté par le Maire.
Pour : 10 +1 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le ar L
Publié le 13/03/2024 O
ID : 038-213800261-20240311-D2024_003-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice :15
Qui ont délibéré ITS
Séance du 11 mars 2024 Date d'affichage
Date de la convocation : 04 mars 2024
Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture
Le:
Et publication ou notification
Sin .
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents: _BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne —
FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : MILLET Benoit — PARISSE Thomas —TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre — TORRES Gaëlle à CREBESSEGUES Étienne
Secrétaire de séance : CREBESSEGUES Étienne
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2023
L'assemblée délibérante approuve le compte administratif de l'exercice 2023 qui fait apparaître les résultats cumulés ci-dessous :
Pour la section de fonctionnement :
Excédent 2023 230 714.14€
Pour la section d'investissement :
Déficit 2023 48 419.17 €
Monsieur le Maire présente ensuite les résultats à reporter sur 2023 suivants :
B A — A-B+C= M Part affectée à C & . à Résultat de N ë £ Résultat de clôture 2023 à
clôture 2022 | Mnvesissement | Résultat 2023 reporter en 2024
FONCTIONNEMENT | 562 042.17 € - 230 714.14€ 792 756.31 €
INVESTISSEMENT 207 545.01 € - - 48 419.17 € 159 125.84 €
1/2 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 S LOT
ID : 038-213800261-20240311-D2024_003-DE
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide d'affecter les résultats de clôture comme suit :
e Ligne 001 - Résultat Investissement reporté pour : 159 125.84 €
+ Ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté pour : 792 756.31 €
Après délibération le Conseil Municipal valide l'affectation des résultats 2024 présentés par le Maire.
Pour : 11+2 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT
2/2 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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Reçu en préfecture le 18/03/2024 ST
MINISTÈRE
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LA SOUVERAINET
:
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
ARRONDISSEMENT:
38
LATOUR-DU
PIN
ue.
TRÉSORERIE
OU
SGC
:SGC
DE
LA-TOUR-DU-PIN
2024
)
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
T
IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
1—
RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2024
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
|
Taux
plafonds
|
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
effectives
prévisionnelles
(col.
4 x
col.
2)
(col.
4 x
col.
6)
Taxes
2023
2024
20
2024
2024
2024
2024
1
2
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
1 420
798
36,66
118,78
1491
000
546
601
36.66
546
601
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
27
763
48,51
154,90
28
700
13
922
48.51
13922
Taxe
d'habitation
(TH)
64
685
7,06
53,50
63
600
4 490
7.06
4490
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Total
565
013
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
|
Taux
de
majoration
|
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
prévisionnelles
(col.4
x
col.2
x
col.3)
voté
(col.
4
x
col.
6
x
2023
2024
2023
2024
2024
2024
taux
TH
voté
2024)
Maijoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
sf
j
Taxes
(6
décimales)
(col.
2 x
col.
9)
“
&
iné
ïla
diminution
sans
lien
8
9
10
de
maniere
moon
|
des
taux
a été
décidée
on
2024,
—
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
36.66
sise
le taux
plafond
cochez
la
case
=
indiqué
en
colonne
3,
une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
565
013
2
1.000000
48.51
variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
565
013
7.06
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
L
11
—
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
T,
VOTÉS
EN
2024
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
/ PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
correcteur
11
18
445
204
459
23
547
48177
-252
014
42614
LR
NON
ER
ES
OU
NAN
ET
A
Te
NN
Te
2
À
GRENOBLE
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
||
Le
08
MARS
2024
Le
Le
11/03/2024
ressources
à taux
voté
ressources
indépendantes
de
la
fiscalité
directe
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
Pour
la
Préfecture,
+
des
taux
votés
=
locale
Maité,
it
LOT
(col.
7)
(col.
11)
2024
PHILIPPE
LERAY
565
013
22614
607
627
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
Feuillet
à
compléter
et
à retourner
systématiquement
à la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'une
copie
de
la délibéräti
te
des
taux. Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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.N Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le ar L
Publié le 13/03/2024 0
ID : 038-213800261-20240311-D2024_004-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice :15
Qui ont délibéré :11+2
Séance du 11 mars 2024 Date d'affichage :
Date de la convocation: 04 mars 2024
Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture
Le:
Et publication ou notification
Le:
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents: _BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne —
FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : MILLET Benoit — PARISSE Thomas —TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre — TORRES Gaëlle à CREBESSEGUES Étienne
Secrétaire de séance : CREBESSEGUES Étienne
n n° 2024 004
OBJET : TAXES COMMUNALES 2024
Vu l'estimation du produit attendu, le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas apporter de modification aux taux d'imposition communaux qui sont les suivants :
— Taxe foncière Bâti : 36.66% (dont 15.90% de taux départemental)
— Taxe foncière Non Bâti: 48.51%
— Taxe d'habitation : 7.06 %
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de ne pas modifier les taux d'imposition pour l'année 2024.
Pour :11+2 Contre : O Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT
1/1 COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNI
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le ar L
Publié le 13/03/2024 O
ID : 038-213800261-20240311-D2024_005-DE
COMMUNE : COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21380026100017
POSTE COMPTABLE : TOUR DU PIN
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget COMMUNE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(8) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE - BP - 2024
Sommaire
I- Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B- Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
182 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
II - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Af - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Page 2
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 S LOT
ID : 038-213800261-20240311-D2024_005-DE
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE - BP - 2024 Envoyé en préfecture te 18/03/2024
ure le 19/04/20) Regu en pré B1.6 - Etat de la dette
- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme $ le 1409/2024
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
SE
LDeS-DEE: B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
17.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels Ia collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B112 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
€ - Annexes budgétaires
CL.I - Equilibre budgétaire
C12 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1:3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.T - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V- Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet,
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire el comptable, i| convient de mentionner que
dans le présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impêts st taxes non affectés, les dotalions et participations, la dette et les opérations financières, les apérations patimonisles en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonétionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgètaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-8. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotétions d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la parie Il apparaissent alors dans les états de la partie II « Vole du budget », Sinon les montants dans les champs AP-AE sant par convention de 0.
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dent la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annëxe (art. L. 2221-11 du CGCT}
Page 3
Fans Objet
Sans Objet
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40 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 S'L
ID : 038-213800261-20240311-D2024_005-DE
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ANNWNOO COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNË Envoys en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 S L Gr
1= INFORMATIONS GENERALES 1D:088-213800261-20240811-D2024_005-DE EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR per ENSES T T T
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Chap. / art. (2 Libellé D es en
SECTION D'INVESTH ENT - TOTA 2.
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 18 015,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 71 102,94
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3 6 702,89
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
NCTII IENT — TOTAL
Cha à caractère général (4 0,00
Cha de personnel et frais assimilés (4) 0,00
Atténuations de produits 0,00
APA 0,00
RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4] 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Char spécifiques (4) 0,00
(1) 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieuà l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptebilité des engagements ;et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE À Evoÿé 8h préfecture le 13/03/2024
S'LOT Reçu en préfecture le 13/03/2024 1— INFORMATIONS GENERALES Publié le 14/03/2024
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR HP 03% 21380026 2024031 | D2024_ 005 DE
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. /'art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL qu) 0,00
018 RSA 0.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
25 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {v) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 ——
{) 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, sit après le vole du compte administratif, soi en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratlachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fire et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorissent de la comptebilté des engagements; et en receties, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors recettes imputées au chapitre D18.
4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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ANNAAOO COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE
1] - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSÉ
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024
ID: 038-213800261-20240311-D2024: 005-DE
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
S'LOT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, | Restos à réaliser | … Propositions Vote de TOTAL
Ge. HRQlE budget NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | immobilisations incorporelles (saufle 36 000,00 18 015,00 35 150,04 35 150,04 53 165,04
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 | immobilisations corporelles (y compris 357 167,00 7110284 529 507,42 529 607,42 600 610,36
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 76 600,10 6 702,89 357 796,11 357 796,11 364 499,00
{ÿ compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 505 767,10 95 820,83 922 453,57 922 453,57 1.018 274,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
18 | Gpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobiisations financières (8) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses financières 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 535 767,10 95 820,83 952 453,57 952 453,57 1.048 274,40
040 | Opérations orare transf. entre 0,00 0.00 0,00 0,00
sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
I TOTAL 535 767,10 95 820,83 952 453,57 952 453,57 Ï 1 048 274,40 |
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | ,00|
EL
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition foulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 048 274,40 |
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recete, I retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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ture lo 13/08 Reguenr
Punlié le 1403/2024
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT çc1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pourmémoie | austes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
précédent [3) NA nouvelles {2) l'assemblée | (= RAR + vote)
ot [RSA 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
18 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 61 500,00 9,00 350 464,00 350 464,00 850 464.00
le 138) (8)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0.00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
20 Iramobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (18) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 9.00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0.00 0.00 0,00 9.00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 61 500,00 0,00 550 464,00 550 464,00 550 464,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 74 000,00 0.00 78 000,00 79 000,00 78 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
188 | Autres subventions invest, non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
18 Cte de liaison : affectation (BA. régie) (8) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
024 _| Produits des cessions d'immobilisations 58 200,00 0.00 0.00 0,00 0.00
Total des recettes financières 132 200,00 0,00 79 000,00 79 000,00 72 000,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
tiers (9
Total des recettes réelles d'investissement 193 700,00 2,00 629 464,00 629 464,00 629 454,00
021 | Virement de la section de 122 022,09 248 318,56 248 318,56 248 318,56
fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf entre 12 600,00 11 366.00 11 366,00 11 866,00
sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 2,00 200 0,00 200
Total des recettes d'ordre d'investissement 134 522,09 259 684,56 259 684,56 259 684,56
[ TOTAL 328 222,09 9,00 889148,56 | o89 48.56 | sa0 148,56]
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 159 125,84 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 048 274,40 |
Pour information :
1! s'agit, pour un budget voté en équillre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR fonctionnement sert à financer le remboursement du capital de I dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) investissements de [a collectivité.
259 684,58
41) Voir état 8 pour la comparaison par repport au budget précédent
2) Proposition formulée parie président pour l'exercice N.
{8} Hors recaites imputées au chapitre 018.
4) Sauf 165, 166 et 18448.
GJ En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recet, Î retrace, le cas échéant, l'arnulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
48] Le compte 1068 m'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compile 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13,
{8 A servir Uniquement lorsque Ia collectivité effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service publie non personnalisé qu'elle crée. {8} Seui le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B6)
(10) DF 023 » RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI O4 = RI 081.
{11 Les comptes 15, 29, 38, 49 et 59 peuvent figurer dans Le détail du chapitre si la collecihité 3 opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposiions 1égistaives et
Page 11 COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE
réglementaires applicables.
{12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2824
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ture lo 13/08 Reguenr
Pate +R 1 PRESENTATION GENERALE DU BUDGE.
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEME +
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, | | Chap. Liberté Budget Restes à réaliser | Propositions Vote de. TOTAL précédent (1 NA nouvelles (2) l'assemblée € RAR + vote)
011 | Gharges à caractère général (3) 794 991,68 0,00 813 800.00 813 600,00 813 600,00 012 | Charges de personner et frais 808 000.00 0.00 804 857,00 804 857,00 804 857,00 assimilés (3)
014 | Atténuations de produits 23 220,00 0,00 2221200 2221200 2221200 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017. | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 65 | Autres charges de gestion 82 100,00 0,00 98 460,00 98 460.00 98 460,00 courante (sauf 5586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 d'éus
Total des dépenses de gestion courante 1718311,68 0,00 1 839 128,00 1.839 129,00 1 859 129,00 66 | Charges financières 10 000,00 0.00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 67 | Charges spécifiques (3) 1 000,00 1 000,00 à 000,00 1 000,00 58 Dotations aux provisions, 0,00 12 000,00 12 000,00 12 006,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3) ï ù
Total des dépenses réelles de 1729 311,68 5,00 2 358 129,00 1 858 129,00 1858 129,00 fonctionnement
023 | Virement ia section 122 022,09 248 318,56 248 318,56 248 518,56 d'investissement (4)
042 | Opérations are transt entre 12 500,00 11 366,00 11 366,00 1186600 sections (4) (5) ‘ 043 | opérations ordre intérieur de ta
2.00 |: 0.00 0.00 0.00 section (4)
Total des dépenses d'ordre de 134 52209 259 684,56 259 684,56 259 664,56 fonctionnement
Î TOTAL 1 865 833,77 0,00 2117813,5 airensse| 2urstase | +
[ D 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
LL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | zurstsse]
{1) Voir état -B pour là comparaison per rapport au budget précéden£.
2) Proposition formulée parie président pour l'exercice N.
8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(@) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5} Les comptes 88 peuvent figurer dans le détail du chapitre si le collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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SLOT
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, | Restos à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
Shane Liste budget NA nouvelles (2) l'assemblée { RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 17 300,00 0,00 3 000,00 3 000,00
3 000,00
016 |aPA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA| Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 702 520,00 0,00 802 100,00 802 100,00
802 100,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 282 677,00 0,00 256 500,00 256 500,00
256 500,00
731 Fiscalité locale 275 400,00 0,00 357 000,00 357 000,00
357 000,00
74 Dotations et participations (3) 357 700,00 0,00 348 255,00 348 255,00
348 255,00
75 Autres produits de gestion 70 200,00 0,00 55 400,00 55 400,00
55 400,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 705 797,00 0,00 1 822 255,00 1 822 255,00 1 822 255,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 _ 0,00 200,00 200,00 200,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1705 797,00 0,00 1 822 455,00 1 822 455,00 1 822 455,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
[ TOTAL 1 705 797,00 0,00 1 822 455,00 4 822 455,00 | 4 822 455,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 192 756,31 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2615211,31]
Pour information :
1 s'agh, pour un budget voté en équlire, des ressources propres correspandant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL ’ :
D ÉEAGE RU PROET DEN SECTION 59 gg | reste rés de fnciomement ur ls dépens rc fonctamement 1 sa à financer le remboursement du capital de Ia dete et les nouveaux investissements de Ia
D'INVESTISSEMENT (8) ae
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
2) Proposition foulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI D40.
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Regu en préfecture le 13/08/
“Pb et 08/2024 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET æ BALANCE GENERALE
— DEPENSES T DT Ï
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR}
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10. | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (3 . 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) 2.00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 30 006,00 0,00 30 000,00 budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation {BAurégie) & 0,00 0.00 Total des opérations d'équipement 000 0,00 20 | Immobiisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 53 165,04 53 165,04 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 206 21. | Immobiisations corporelles (3) (5) 600 610,36 800 610,36 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {5) @ 0.00 0,00 28 | immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 364 499,00 0,00 364 499,00 18 | RSA 0,00 0,00 0,00 28 | Participations et créances rattachées 0.00 2.00 0.00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0.00 0.60 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0.00 29 | Dépréciations des immobiisations (4) 00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 2,00 0.00 3... | Stocks et en-cours 0,00 0.00 198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0.00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4 00 0.00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) Si 0,00 0.00
Dépenses d'investissement - Total 1 048 27440 0,00 1 048 274,40
+
Î D 091 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | o.00]
Î TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE: 1048 274,40
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL o11_ | Charges à caractère générai (9) 813 600,00 EE Fe 818 600,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 904 857,00 204 857,00 014 Atténuations de produits 22 212,00 22 212,00 016 APA 0,00 0,00 ot7 | RSA / Régularisations de RMI 0.00 9.00 60 | Achats ef variation des stocks “Te 2,00 0.00 65 | Autres charges de gestion courante (sauf 98 460,00 200 98 460,00 6586) (9) 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus
0.00 0,00
66 | Charges financières 6 000,00 0.00 6 000,00 67 | Charges spécifiques (9) 1 000,00 2,00 1 000,00 68 | Dot. aux amortissements et provisions (9) 12.000,00 11 366,00 23 866,00 71. | Production stockée (ou déstackage) 0.00 0,00 023 | Virementà la section d'investissement ] 248 318.56 248 318,56
Dépenses de fonctionnement - Total 1 858 129.00 259 684,56 2117 813,58
[ D 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
TOTAL.DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2.117 813,56
{1) Y compris les opérations relaiives au rattachement et les opérations d'ordre semkbudgétaires.
{2} Voir la ste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 67.
2) Hors dépenses imputées au chapire 018.
{4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistalives et réglementaires applicables. (B} Hors chapitres opérations,
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Reçu en préfecture le 13/03/2024
65 Seuil to es opérations pour comp es figure au el la (or détailen 35 {5 See total des opérations pour compte de er ffgure sur cet la (aire éti en NB) D eecea SL (7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de Ia seule aut
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés, ID :038-213800261-2024031 1-D2024_005-DE {9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDG
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le si G L
Publié le 13/03/2024 O
1D :038-213800261-20240311-D2024_005-DE BALANCE GENERALE - RECETTES
I! DZ T
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 79 000,00
0,00 79 000,00
13. | Subventions d'investissement (reçues) (3) 360 464,00 0.00 350 464,00
15. | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) | 20000000 | _ 0.00 200 000,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) @ 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 000! oo 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0.00 0.00
21. | immobilisations corporelles (8) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobiisations reçues en affectation (3) a 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
0,00 0,00
27. | Autres immobilisations financières (3) _ ow| 0,00 0.00
28 | Amorissement des immobilisations 11 366,00 11.366,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
&: Stocks et en-cours 0,00
0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49. | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0.00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 248 18,56 248 318,56
024 | Produits des cessions d'immobilsations _____. cos 0,00
Recettes d'investissement - Total 629 464,00 259 684,56 889 148,56
R 001 SOLDE D'EXECUTION POST ITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 159 125,84 |
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 000]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
1048 274,40 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Aténuations de charges (8) 3 000,00 3 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00
60 | Achats et variation des stocks TE 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses OO 60210000 TE 802 100,00
71 | Production stockée (ou déstockage) [WE RE] 000 0,00
72 | Production immobiisée 0,00 0,00
73. | Impôts ettaxes (sauf 731) CO 25660000 SE 256 500,00
731 | Fiscalité locale 357 000,00 357 000,00
74 Dotations et participations (8) 348 255,00 en ! 348 255,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 55400,00[ oo 55 400,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77. | Produits spécifiques (8) 200,00 0,00 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) fe _ 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
[ Recettes de fonctionnement Total 1 822 455,00 0,00 1 822 455,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 192 756,31 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
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2615 211,31 | COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE d'E;voié 8h préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 S LOT
1) Y compris les opérations relalives au rattachement at les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 038-213800261-20240311-D2024_005-DE (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 87.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4 Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectiité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(6) A utliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie finencière. (7) À uiiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globelisé regroupant les comptes 204 et 2324
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ID : 038-213800261-20240311-D2024_005-DE
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024
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Reçu en préfecture le 13/03/2024
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ID : 038-213800261-20240311-D2024_005-DE
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111 —- VOTE DU BUDGET LLSECTION D'INVESTISSEMENT
— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024
ID: 088-218800261-20240311-D2024 005-DE
S'LOT
TENTENNT AZT
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pourmémoire | RAR NA Propositions Vote de Pour Pour Opération ) réalisations nouvelles l'assemblée | information | information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP TOTAL
0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférents à une AP.
Page 25 COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE À Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Ill - VOTE DU BUDGET Publié le 13/03/2024 S LOT
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQU|ID:088-219900261 20240811 D2024 008 DE
Cet état ne contient pas d'information.
Page 26 COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE Fveye
Il — VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT
- DETAIL DES OPERATIONS D'EQU
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 13/03/2024
S'L
ID : 038-213800261-20240311-D2024_005-DE
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ID : 038-213800261-20240311-D2024_005-DE
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024
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Sep JuEjUOU COMMUNE DE LA BALME LES GROTTES - Budget COMMUNE Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
V — ARRETE ET SIGNATURES Publié le 14/04/2024
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ARRETE ET SIGNATURES ID :038-213800261-20240811-D2024_005-DE
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : AA
Nombre de suffrages exprimés : AA+ 2
VOTES :
Pour: AA+2
Contre : ©
Abstentions : À
Date de convocation :0#imars 2024
Présenté par (1), Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT
A La Balme-les-Grottes (Isère), le 11/03/2024
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A La Balme-les-Grottes (Isère), le 11/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
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Certifié exécutoire par (1),Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT , compte tenu de la transmission en sous-préfecture le AACBIRU et de la publication le {2|C {
AAGBSI2X À La Balme-les-Grottes (Isère), le AMOZ {1} Indiquer « la présidente » ou « le président »
2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de … de la Collectivité territoriale unique de … de la métropole de … du Conseil syndical de (8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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Page 40 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le ar L
Publié le 13/03/2024 0
ID : 038-213800261-20240311-D2024_005-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice :15
Qui ont délibéré 11442
Séance du 11 mars 2024 Date d'affichage 3
Date de la convocation: 04 mars 2024
Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture
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Et publication ou notification
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents: BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne —
FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : MILLET Benoit — PARISSE Thomas —TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre — TORRES Gaëlle à CREBESSEGUES Étienne
Secrétaire de séance : CREBESSEGUES Étienne
Délibération n° 2024 005
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire présente le budget primitif de l'année 2024 :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
2117 813.56 € 2615211.31€ 1 048 274.40 € 1 048 274.40 €
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des présents le budget primitif 2024.
Pour: 11+2 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT
11 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le ar L
Publié le 13/03/2024 0
ID : 038-213800261-20240311-D2024_006-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice :15
Qui ont délibéré APE
Séance du 11 mars 2024
: 04 mars 2024
Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture
Le:
Date d'affichage
Date de la convocation
Et publication ou notification
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L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents: BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne —
FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : MILLET Benoit — PARISSE Thomas —TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre — TORRES Gaëlle à CREBESSEGUES Étienne
Secrétaire de séance : CREBESSEGUES Étienne
OBJET : PERSONNEL GROTTES — CREATION DE POSTES
Au vu de l'évolution du nombre des visiteurs des Grottes et afin de fidéliser le personnel, Michèle BONNIN, Adjointe en charge des grottes propose à l'assemblée la création de deux postes annualisés à 800 heures chacun.
Il'est en effet difficile de combiner les visites de plus en plus nombreuses avec le nombre de guides touristiques
actuel. Le fait d’avoir une personne en plus permettra d'adapter au mieux le planning.
Le poste CAE / PEC ne sera pas pris en compte cette année.
Ces deux postes auront pour vocation de travailler principalement durant la haute saison mais également durant les manifestations ponctuelles.
Michèle BONNIN propose donc de créer ces deux postes dans les conditions suivantes :
s Agents contractuels
- Poste annualisé 800 heures par an.
= Indice Brut : 371
- Indice Majoré : 369
Après concertation, le conseil municipal, valide la création des deux postes dans les conditions précitées.
Pour: 11 +2 Contre : O Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT
114 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le ar L
Publié le 13/03/2024 O
ID : 038-213800261-20240311-D2024_008-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice :15
Qui ont délibéré s1182
Séance du 11 mars 2024 Date d'affichage 3
Date de la convocation … : 04 mars 2024
Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture
Le:
Et publication ou notification
LR viens
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire. :
Présents: BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne —
FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : MILLET Benoit — PARISSE Thomas —TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : MILLET Benoità BERTHELOT Jean-Pierre — TORRES Gaëlle à CREBESSEGUES Étienne
Secrétaire de séance : CREBESSEGUES Étienne
Délibération n° 2024
OBJET : PERSONNEL MAIRIE — CREATION DE POSTES
Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT informe l'assemblée que l'Adjoint Administratif en charge de la comptabilité quitte la commune le 19 mars prochain. Le recrutement Pour son remplacement était ouvert aux catégories C et B.
L'agent retenu est en catégorie B. Il est donc nécessaire de créer un poste de Rédacteur Principal 2ème Classe Indice Brut 506 / Indice Majoré 441 en remplacement du poste de l'agent précédent.
Après concertation, le Conseil Municipal, valide la création du poste de Rédacteur Principal 2ème Classe dans les
conditions précitées.
Pour: 11+2 Contre : O Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT
11 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
4 Là Reçu en préfecture le 13/03/2024 Département de l'Isère - Commune de MONTALIEU-VERCIEU Publiée RER S'LG7
ID : 038-213800261-20240311-D2024_009-DE
CONVENTION RELATIVE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU D'AIDES
SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE
Entre
La commune de MONTALIEU-VERCIEU représentée par son Maire, Monsieur Christian GIROUD,
dûment habilité par délibération du conseil municipal du 27 mai 2020.
D'une part
Et
La commune de LA BALME LES GROTTES, représentée par son maire, M. Jeal
dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du
ierre BERTHELOT,
D'autre part.
PREAMBULE
Le RASED intervient dans les écoles des communes de: ANNOISIN-CHATELANS, BOUVESSE-QUIRIEU,
CHARETTE, COURTENAY, DIZIMIEU, HIERES SUR AMBY, LA BALME LES GROTTES, LEYRIEU, MONTALIEU-
VERCIEU, OPTEVOZ, PARMILIEU, PORCIEU-AMBLAGNIEU, SICCIEU ST JULIEN CARIZIEU, ST BAUDILLE DE LA
TOUR et VERTRIEU.
Conformément à l’article L212-4 du code de l'éducation :
-Les dépenses de fonctionnement du RASED sont à la charge des communes
-Les actions spécialisées destinées aux élèves en difficulté sont intégrées dans les projets d'écoles et le budget
attribué à ces écoles par les communes, comporte le financement des dépenses de fonctionnement
occasionnées par ces actions.
Dans ces conditions, il revient à l’ensemble des communes concernées de définir par une convention les
modalités de ce financement.
ARTICLE 1 : Les communes dont les écoles le peuvent, mettent à disposition des membres du RASED des locaux
leur permettant de mener à bien leurs missions. Elles en assurent les charges d'entretien et de fonctionnement.
ARTICLE 2 : Les dépenses de fonctionnement du RASED pour l’année 2024 peuvent être estimées à 0.47 € par
élève scolarisé. Les frais de fonctionnement de ce poste sont répartis entre les différentes communes
concernées au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans chacune des écoles communales (effectifs pris en
compte à la rentrée de septembre de l’année scolaire en cours).
Cette dotation sera réévaluée chaque année en fonction des frais engagés.
ARTICLE 3 : Ponctuellement et avec l’accord des parties signataires, un crédit d'investissement peut être alloué au RASED.
ARTICLE 4 : Cette participation est à verser à la commune de MONTALIEU-VERCIEU, comme faisant l’avance
de l’ensemble des frais de fonctionnement et d'investissement. Il revient à cette commune d'assurer la gestion
de ce compte et de fournir aux communes signataires un bilan annuel.
ARTICLE 5 : La présente convention est reconductible chaque année, sauf dénonciation expresse d’une partie
contractante.
Fait à Fait à MONTALIEU-VE! U, «07/02/2024
Le Le Maire À <\
Le Maire Christian GIROUD [
S à BERTHELOT Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le ar L
Publié le 13/03/2024 0
ID : 038-213800261-20240311-D2024_009-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice :15
Qui ont délibéré 111+2
Séance du 11 mars 2024 Date d'affichage
Date de la convocation: 04 mars 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le:
Et publication ou notification Le: a
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents: BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne —
FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : MILLET Benoit — PARISSE Thomas —TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre — TORRES Gaëlle à CREBESSEGUES Étienne
Secrétaire de séance : CREBESSEGUES Étienne
Délibération n° 2024 009
OBJET : RESEAU IDES SPECIALISEES AUX SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTES 22 RESEAT D AIDES SPECIALISEES AUX SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTES
Stéphanie TAVERNESE-ROCHE, Adjointe en charge des affaires sociales et scolaires informe l'assemblée que la commune de Montalieu-Vercieu accueille le Réseau d'Aides Spécialisées aux élèves en difficulté « RASED ».
Montalieu-Vercieu assure en conséquence l'avance budgétaire quant aux frais de fonctionnement.
Suivant la règle établie, il revient à l'ensemble des communes concernées de définir par une convention les modalités de financement.
Stéphanie TAVERNESE-ROCHE demande aux conseillers de se prononcer sur les frais engagés dans le cadre du RASED pour l'année 2024, à savoir 0,47€/élève.
119 élèves balmolans fréquentant les deux écoles ont été recensés pour cette année scolaire.
Après concertation, les élus valident les frais engagés dans le cadre du RASED pour l'année 2024 et autorisent le
Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Pour: 11+2 Contre : O Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT
11 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le ar L
Publié le 13/03/2024 0
ID : 038-213800261-20240311-D2024 010-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice :15
Qui ont délibéré F4 2
Séance du 11 mars 2024
Date d'affichage ÿ
Date de la convocation: 04 mars 2024
Acte rendu exécutoire après Dépôt en Préfecture
Le:
Et publication ou notification
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L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents: _BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne —
FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : MILLET Benoit — PARISSE Thomas —TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre — TORRES Gaëlle à CREBESSEGUES Étienne
Secrétaire de séance : CREBESSEGUES Étienne
Délibération n° 2024 010
OBJET : CONVENTION FEU D’ARTIFICE 2025 / 2026 / 2027
Etienne CREBESSEGUES, Adjoint au Maire en charge de l'Animation rappelle que comme chaque année la commune finance le feu d'artifice au mois de juin.
Etienne CREBESSEGUES propose au Conseil Municipal de réitérer une convention avec la société France Feux pour la réalisation des prestations de Feux d'Artifice durant 3 ans (2025 / 2026 / 2027).
La prestation comprend :
- La fourniture des produits pyrotechniques,
- L'installation
- Le tir réalisé par des artificiers agréés F4 T2
- Le nettoyage du site
- Une animation pyrotechnique offerte pour chaque année réalisée (possibilité de la réaliser sur une date à la convenance de la Commune ou de la rajouter sur le feu de l'année)
- La fourniture chaque année des documents administratifs nécessaire à l'exécution du feu (Déclaration préfectorale, assurances RC et certificats F4 T2)
La conclusion de cette convention permet de maintenir un tarif fixe de 5 416,67€ HT (6 500,00 € TTC) pour les feux d'artifices des trois années concernées.
Après concertation, le conseil municipal valide la convention émanant de France Feux présentée par Etienne CREBESSEGUES pour un montant HT par prestation de 5 416,67€ soit 6 500,00 € TTC et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Pour : 11+2 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
e Jean-Pierre BERTHELOT
11 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le ar L
Publié le 13/03/2024 O
E ID : 038-213800261-20240311-D2024_010-DE & EN
Jon: # Mairie de La Balme Les Grottes
Créateur d'Emotion Pyrotechique Route de Lagnieu
Siène social: 38390 LA BALME LES GROTTES FRANCE FEUX SAS
97 Rue des Sires de Bresse
01990 BANEINS
Siren : 818620734
Bureau : 04.72.02.25.47
Meil : contact@francefeux.fr
www.france-feux.fr
Baneins, le 18 décembre 2023
CONVENTION FEU D'ARTIFICE
Entre les soussignés :
1. Madame MORANDAT Noëlline et Monsieur NATIVEL Jean- Yann, agissant en qualité de
concepteurs pyrotechniques au nom et pour le compte de l'entreprise France Feux dont le siège est situé à 97 Rue des Sires de Bresse - 01990 BANEINS, inscrite sous le N° SIRET
818620734 00025 code APE 9001Z.
Désigné dans ce qui suit comme « l'entrepreneur ».
2. Mairie de LA BALME LES BROTIES dont l'interlocuteur directe est ;
MOL.CRERESRE pu. \ or eat... . (titre) à la mairie de
LA BALME LES GROTTES.
Il a été convenu ce qui suit :
1. Engagement
FRANCE FEUX s'engage envers la mairie de LA BALME LES GROTTES à réaliser les prestations ci-
après désignées aux conditions stipulées.
2. Objet du Marché : Période de 3 ans
Le présent marché a pour objet de commercialiser et de réaliser les prestations ci-après désignées à compter de l'année 2025 et est conclu pour une durée de 3 (TROIS) années (fin du contrat 2027 inclus).
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Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 S LOF
ID : 038-213800261-20240311-D2024 010-DE
Cette convention s'applique donc pour les périodes suivantes :
- Juin 2025
- Juin 2026
- Juin 2027
Les prestations non effectuées seront reportées conformément à l'article 8 des conditions générales de vente.
La prestation comprend :
- La fourniture des produits pyrotechniques
-_ L'installation
- Le tir réalisé par des artificiers agréés F4 T2
- Le nettoyage du site - Les déchets seront déposés au lieu convenu avec les organisateurs - Une animation pyrotechnique offerte pour chaque année réalisée (possibilité de la réaliser sur une date à votre convenance ou de la rajoutée sur le feu de l'année)
Lieu(x) d'exécution : Terrain municipal
3. Dossier administratif
La société FRANCE FEUX s'engage chaque année à vous fournir les documents suivants :
- La déclaration préfectorale préremplie
- Les assurances RC
- Les certificats F4 T2
4. Dossier technique
La société FRANCE FEUX s'engage à fournir 1 mois avant le feu la fiche des besoins techniques
nécessaires (barrières, sacs, etc...).
5. Prix du Marché
L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques du moment de son établissement et sans augmentation de prix pour la période de 3 années.
Le montant du feu d'artifice pour chaque année, sera de :
+ Montant Hors Taxe : 5 416.67 euros
+ TVA (taux de 20%) : 1083.33 euros
+ Montant TTC : 6 500 euros
+ Soit en lettres : Six mille cinq cents euros TTC
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Reçu en préfecture le ar L D
Publié le 13/03/2024 6. Paiement
ID : 038-213800261-20240811-D2024_010-DE
La collectivité se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
+ Ouvert au nom de : France Feux SAS
Pour les prestations suivantes : feu d'artifice + date concernée
Domiciliation : 6 rue des récoltes 38110 La Tour Du Pin
Nom de la banque : Caisse d'Epargne
Code Banque : 13825
Code Guichet : 00200
N° de compte : 08010800166
Clé RIB : 11
IBAN : FR76 1382 5002 0008 0108 0016 611
BIC : CEPAFRPP382
Les règlements feront l'objet de factures présentées après la réception des prestations et le règlement se fera dans un délai de 30 jours.
< Mairie de LA BALME LES GROTTES » : « L'entrepreneur » :
(Inscrire « Bon pour Accord », (Paraphe sur chaque page et signature)
parapher chaque page et signature)
e à Cao
Date: Bon Re fc \ Date : 18/12/2023
Page 3/4 CONDITIONS GENERALES DE VENTE FRANCE FEU
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
SLT Publié le 13/03/2024
ID : 038-213800261-20240311-D2024 010-DE
CHAMP D'APPLICATION FRANCE FEUX SAS en ne sol spécialisée dans La vente de produits et de services en vue de manifestations ludiques et
festives (e-après dénommé les Produit) Elle comme ss produits drectement par l'intermédiaire d'apporteurs d'afires auprès dessins (après dénomméeses «Cents La commercalsation des Produs par FRANCE FEUX SAS et effectue conformément aux disposons légales
réglementaires françaises an gueur. Faute commande Implque acceptation sans réserve du lient t son achésion à ces condions générales qui prvalent ur tout autre document eontraditoirs, notamment toutes conditions achat ou de commande, sauf cord dérogstoire prélable et ee de FRANCE FEUX SAS, Las présentes condions générales s'appliquent À l'ensemble des vents et prestations conclus entre FRANCE FEUX SAS et les Cents, professionnels ou non professionnels.
COMMANDES autes nos offres ei ventes de prod at sens fent l'ajet d'une propostion commerclale étabie sous forme de bon de
commande accompagné de documents précisant les éléments de l'offre (description détaille ets mis en œuvre Alsvations, af, arémens et pour le prestations assurées par FRANCE FEUX SAS assurance RC, atieration de montage, autorisation de tr. our bn de commande n'est valable que pour année ele restant àcour à compter de son établissement Passé ce
délh tour es pr qu‘ comporte pourront tre visés. La commande ser rise en compte dés réception du bon de commande, dûment send pare lient et accompagné des
ces Légales obigatires. Danse cs où un document blatore vendra à manquer où ne seat ps transmis dant durée légal demandée, comme l'autorisation de tr, ce manque entranant'mposablié de procéder au ir du eue jour prévu ne pourra soustraire le Cent à ss obligations envers FRANCE FEUX SAS a notamment paiement de la factureà son échéance.
Les commandes peuvent être auressées par eourier ou mal à FRANCE FEUX SAS, Aucune commande, en cours d'exécution, ne poura fire objet 'une amuiation partial ou totale ou une maiiation
sans cord de FRANCE FEUX SAS. Ain en es d'acceptation de molfaton del commande ini (intervenant entre la passation del commande ei
exécution del prestation, le Clentne pour transmettre a responsblité à FRANCE FEUX SAS, qi tenté defar de son mieux pour répondre favorablementà son Client, sa prestation venalt à ne pas se déroule correctement Le Gent S'engage à Faire par à FRANCE FEUX SAS de ses demandes de modifications dans les melleurs délis. Le dot de rétractation ont régis par l'ai L221-18 du Code de la consommatin. De ar La nature de Produits le dr de rétractation n'est pas applicable. Cependant, France FEUX SAS accorde un dl rétractation de 14 jour à compter dela date de signature du bon de commande, au le eas échéant à compter de a dat devadaion de l'offre par ct (mal, courirou autre support éci}, Ce li autorisé ne peut te tenu si commande 2 té expressément soie parle Gent. La fourniture des Produits aura âté pleinement exéeuté avant a fn du él. Passé le déal de 14 jours le lent devra scauter du palemet de la marchandise commandée à échéance.
STOCKAGE ET LIVRAISON Le stockage et ralson de produits protecniques doivent répondre à un certain nombre de conditions de sécurités et
son réglementés par es als en vigueur C'est pourgual tous nos feux sont entlrement as5ebls par nos partenaires aprés pourle montage ete stockage de feux dar. Nous pouvons fournir les documents et antestations de montage sur simple demande selona réglementation en vigueur
Suant quant de matière acte, irason est assurée si par un transparteur agréé TD (atetation ADR, soi par un chauffeur ulire du F2 (conformément à a régle des 34.2) Compte tenu del nature spécifique des Produits, FRANCE FEUX SAS ne saura tre tenue responsable de interdictions de Aransport et/ou de absence d'approusionnement des partenaires rés FRANCE FEUX SAS nformera le lent ds que possible del survenance de out évènement rendant impossible exécuon des commandes accaptes, Sont notamment onsdérés comme as de force majeure décharge ant FRANCE FEUX SAS de 50nablation de ivrer bou 'exéeuterLa prastation la guère l'émeute, licence, inondation, grève état urgence l'acide le vol, l'absence d'approvisionnement ou de Ivason des partenaires agréés, ou tout autre événement Imprévisle en dehors de a vlonté de FRANCE FEUX SAS, D ce fl, linexuton ue retard ne donnera lieu à aucuns dommages et intéréts
PRESTATIONS La majoré de spectacles pyrotechniques sont conçus ur mesure. Nos prestations lé en main comprennent es études du
le de les roduls pyrotechniques, conception arisigue, instalation etle démontage du feu, le ir pr artifices qualiés ainsi quels charges inhérentes aux salaires, les fais de déplacement le transport des Produits les démarches Réminratves a l'assurance responsabilité cl couvrant es rues ls à la pyrotechle. Danse es 'un feu mul, des rai de conception aréstiques serontà prévoir ere travall de synchronisation et de conception es fastdieu. FRANCE FEUX SAS se réserve le aro de modifier à tout moment les Produis en fonction des stocks de so fournisseur, Aout en respectant l'homogénit de 1 composition et la valeur des marchandise. La duré d'un feu £'arife st doré teint x paut varier quelque peu, en foncion des produs du temps. L'appréiation visuel ou audit dela qualité d'un feu 'arlice ne peut faire l'objet aucune demande de
dédommagement.
“TIRDES FEUX D'ARTIFICE En tant que professionnel, et parce que nous nous réservons le rot de refuser une prestation alle terrain de tre répand
pas aux egencer en matière de sécu, FRANCE FEUX SAS peut conseller son gent sures critères de chor de son site de Fi. Cependant, FRANCE FEUX SAS n'a pas pour vocation le repérage et le chi ial du te de ir, ont I responsablité incombe à son cent. Vs cons an matière ne peuvent engager notre responsable cas de ste. Dès larvée de l'équipe chargée du spactacie pyrotecique, le ste devra être délmié et propre de toute matière Aimable comme es herbes sèches, ee. De même, devra permet l'installation normale et le ürdes Produits comme A ta prévu les del Ve du Se, Autrement, jour dur les conditions ne permettent pas l'exécution du feu ou ‘demande une adapation non adéquate [hebes trop hautes, arbres vop Full, branchages gérants, zone inonle, ee} una un résultat pu satsasant ou empéchea le du feu, FRANCE FEUX SAS ne saurai en te tenu responsable, Le Gient devra également prévor une tonneau à proxrité immédiat en ca de temps sc. Le jour du spectacle lient engage à que le it de permente de respecter réglementation notamment à maintenir Îe publ par tous cs mayens matériels qu juge nécessaire, à une distance de sécuté sufisante (périmètre de sécurité Indiqué sur auction de ir sgné parle Cie. Ces moyens maérels resteront en place pendant toutes es apérations de déchargement, de montage, de ire de démontage. Care itanes sera préconisée au Cent pa nos soins en fonction des produits ts pour composer le spectacle, See consignes ne Jon as appliquées, le respansabie dela mise en œuvre de FRANCE FEUX 3AS pour refuser le montage te dr au feu d'a. re seul maîre de le décision d'interrompre ou même de ne pas mettre à fau les articles prroechniques este que a sécurité des personnes e/ou des biens ten Jeu. La manquement des consignes, entrant annulation ou une adaptation adéquate du feu, ne pourr soustraire le Cent À 33 obgaions envers FRANCE FEUX SAS st notamment Le paiement de La facture à so échéance. Pour la mise en œuvre des arte de a catégorie A et des articles pyrotechiques destinés au thédre de 1 catégorie T2 he peut tre efectute que par des personnes ayant le certes de qualliation nécessaire et sant obtenu l'agrément Rréectral en apallcaion du déret n° 2019540 du 28 mai 2019 poreant réglementation des ares des ivertssement FRANCE FEUX 25 désignera un représentant de La société comme responsable dela mise en œuvre du feu d'artifice, Hulaire u certfeat F4 T2 niveau 1 ou 2 et de l'agrément. El constituera ue équipe professionnel, ont chaque membre est lé À FRANCE FEUCSAS par un contrat de traval paur La réllation de prestations de montage, de ra de démontage. Tout ir d'un feu d'arc nécessite l'autosation écrit du propritake d'un train sur lequel est ré. Ans, le lient engage à obtenir accord érit des autors locales compétentes (mare et, cas échéant, préfecture fvantuelement les bâtiments de France au des monuments starues, de l'aéroport pour les spectades proches dune zone aéroportuaire) Dans Le can de par les ariciers FRANCE FEUX SAS, un dosument tituié « permis de te » dot être retourné signé pre
are où l'auto compétente minimum 30 jours avant a prastaion à FRANCE FEUX SAS. Ainsi pour es spectaces pyrotechniques comportant des arts de catégorie F4 ou comportant lus de 35 Kg de matière Acive le lent oi fire La déclaration praltle au Préfet de son séparement minimum 30 jours avant date de En aucune manière, ces manques entrainant l'mpossiblité de procéder au r du feu le our prêvu ne pourra soustraire le (let à ses obgtions envers FRANCE FEUX SAS et notamment pement de a fur à son échéance. Le Cent deu prévoir un serie de sécurké et de secours, ainsi qu'un accès dégagé pour les véiules d'intervention et de sncour etfate merde le ttionnement ce tout véhicule, engin, bateau ou matèel à l'intérieur du périmètre de sécurité. FRANCE FEUX SAS assurer quant à ui shui et totale survellance du ste à l'intérieur du périmètre de sécurité, tant Four le déchargement ct le préparaton du feu d'ariee, que pendant la manfesation et la période de démontage/rchargement.
FRANCE FEUX SAS assurer également récupération de 00 mare. Pour se faire ie Cet devra mettre à disposition de FRANCE FEUX SAS une benne ou des comaneurs à déchets. Danse cs def de feu darice pare Chen appelé a tir ant a, le rôle de FRANCE FEUX SASe imite eue foutue ta seuleIvason des Produts. Le cho du heu, le décaaton l'organisation assurance, le repart, l'annulation, Far
10.
Au tr ineombent au Gent rgarisateur du spectacle. Dans ce cas, le lent st ten de faire respactr impérativement les notices et modes d'emplol ainsi que ls istancs de sécurté gurant sur les Praduis, Leur gnorance ou eur nan -espart ne aurait en acun as engager La responsablité de FRANCE FEUX SAS.
CONDITIONS DE TIR ET METEO La pluie rest pas un facteur d'annuiton ou de report e'un feu date En effet, en ea de pue les produits
protechniques peuvent tre rés en out sécurité. apendant, conformément aux oi en igueur, le réglementation exige l'arrt dut 'un feu 'artice en station d'orage
Uau devant continu supérieur ou égalà 54 km/h, Dans es es de figure préc, on parle de« uses justifiées » «'annulatin et de report.
Un arrété préfectoral constitue également une cause justiée d'annulation et de report. ln le Cent décharge FRANCE FEUX SAS de toute responszbllé à cet égard, dans a mesure able feu est nécessairement
ré en extérieur et qu'est donc souris aux aléas météorologiques, lesquels alé sont imprévsblement supportés pa le (int, notamment dans ses obeations de payer facture à son échéance. De ce file lient reconnait are son affaire personnel quant à a posé de sousrre par ikmème des assurances relatives annulation évènements ai d'éter ce ape de désagrément. Toute condition, autre que cells décites précédemment, sera considérée comme étant une« cause non-usiée » d'annuation a de report même pour le Cent le mot st usé à son niveau: Les équipes d'articles mandatées par FRANCE FEUX SAS restent néanmoins masses de a décision diterrompre, ou mére de ne ps mettre à feu es pièces d'artifice, il estiment quel sécurité des biens et des personnes est menacée Fsars que ces at donnent leu à Gédommagement ou ntérèt} Le Cent reste redevable du paiement de a fcture à son échéance
TARIF ET PAIEMENT Le taf appliqué est celui en vigueur jour de l'établissement du bon de commande et communiqué au Gent.
Atiet compte de la TVA appcabe au jour ce établissement el facture De ce a, tout changement de taux de TVA pour être répereuté sure pr des Produits 2 secs. La réglementdes prestations doi tre effectué au plus tarde dernier jour de l'échéance indiqué sur es factures. 1 peut se Faire en sphce, par chèque,par virement bancaire ou par mandat ainsi Aucun escompte n'est cord pour paiement anticipé. Four le professionnels [entreprises collectés, associations), le px st payable en iotalté au plus tard rente jous à
compte de la date de a facture, Dans ect alle leta déj a l'objet de réglement hors dll, FRANCE FEUX SAS peut Fig au Gien professionnel un rglament à réception des Produits ou avanta mise en ce de le prestation. Dans le cas de relations miles avec un Clnt (notament dans le cs de clent-prestatar), celui ne pour ps Bloquer ou retarder le réglement d'une facture en invoquant un fige concernant une prestation qui ne serai pas en rapport. Faure parles le pr est payable au comptant ten total au plus tarde jour de a raison dou des Produits où
val mise en place de La prestation. & défut de réglement dans ce délai, FRANCE FEUX SAS se réserve le rot d'annuler la prestation prévue ou raison sans aucune indemnité. Conformément l'art LA41-19 du Code de comme, toute somme non payée à l'échéance entraine de plein roll, et dès le pur sun late de règlement figurant sur cure ladite date d'échéance) l'application de pénalités de retard. Eles sont caeulas sur le montant TTC des sommes impayés et en fonction du taux 'intéré appliqué par La Banque centrale européenne {à son opération de refinancement pus récente] majoré de 10 paints de pourcentage. Les pénal de retard sont exbles sans qu'un rappl si nécessaire De même, en es de retard de paiement, le Gent sera redevable 'uneIndernnité frataire de 80€ pour frais de
recouvrement, ils frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de lient frataire, FRANCE FEUX SAS pour demander une indemnisation complémentaire sur justin.
our toute, les dés de réclamation sont de 3 jours ouvrables à compter de te de ralson ou de a prestation. La Féclamation do parvenirà FRANCE FEUX SAS en lettre recommandée avec accusé de récaprion (achat de Ia Post faisant Fo. Passé ce él, Cent ne pour pas se défaire de ses obligations envers FRANCE FEUX SAS, notamment de réélement de a fcture à on dehéanc.
ANNULATION ET REPORT En cas d'annulation d'une prestation pour une eause juste tbe au paragraphe 6) avant instalation du spectace,
aucune phnaîté financière ne sera appliquée sl feu st réalisé dans année cle. Site feu d'artifice es pas réalisé panda année El en cours mas est reporté l'année suivante, 20% sera facturé en
supplément du montant otal du pr de commande, correspondantà la préparation, aurlocations de véheuies et/ou de matériel, à assurance, au stockage en ie et aux frais de transport. En cas d'annulation et de report d'une prestation (pour cause justifie te au paragraphe 6] après instalation du spectacle, 35% du montant del facture TTC sea facturée en surplus, correspondant aux frais engagés (aa et charges,
Ari de déplacements, assurance locations de véleules et/ou de matériels consommables, fecondtionnement, stockage.
En ea d'annulation sans report une prestation pare Cine (pour une cause jusifée ou non juste » dérte au paragraphe j, qu sl avant ou le Jour du spectacle une indemnité de 50% du montant de a facture TT sers exigée san restiutien dela marchandise. Dans tous es as le feu d'arife pourra être reconduit dans les mes conditions, en conservant le même tarifs Cent
engage sur un contrat de deux as. devra s'acquitter des frais supplémentaires décris précédemment et se verra turer du montant de a prestation que lorsque le spectacle aura eu leu. En cas d'annulation pr l'aile France Feux 585, convienha de déterminer a part de responsablié, à savoir Fannaltion st due à un manquement de a pat du Cent ou de équipe France Feux SAS mise en place le jour de F'évènement.
ASSURANCE ET QUALIFICATION Notre ssurance couvre notre propre responsabllé iil pour es prestations de rs effectuées pare artflers FRANCE FEUX SAS. Gle-el eouvre l'ensemble des risques lé à 1 pyrotsehnique dans le cadre de l'exécution des prestations FRANCE FEUX SAS.
La sohté FRANCE FEUX SAS s'engage à veilr au respect des normes de sécurité para formation de se artfiers en foneion des niveaux de qualifier.
De même les artifices FRANCE FEUX SAS état déclarés à URSSAF, seront couvers en ca d'acide dutrava. cependant tout tr effectué pare lent exclu respomsablié de FRANCE FEUX SASen es d'acient et de dommages. C'est au Gent de fire le nécessaire pour assurer son spectacle,
PROPRIETE INTELLECTUELLE Le projets, études, pans, dessins et document de toute nature remis ou envoyés par FRANCE FEUX SAS restant toujours
son eme propité. ls doivent tre rettuër à La première demande et ne peuvent être reproduits communiqué à des Fier ou exdeutés pour quelque motf que ce sk pare Cient ou tout autre parsonne sans l'autorisation écrite de FRANCE FEULSIS. 1 sont fournis gratuitement #1 sont sui de commande nt font objet. Danse cs contraire, est à FRANCE
FEUX S3S Le remboursement de ss {ras d'étude et de déplacement. Toute utlisaton non auirisée peut donner doit à des frais de dédommagement.
Les dessins lstrations, mages photographies et plus généralement toutes les représanttions de produis vendus, ont une valeur purement faurative at non contractuel FRANCE FEUX SAS se réserve ais br de Fimer ou de photographier se spectacles. De même, RANCE FEUX SAS et uaire de sous es dal de reproution et de représentation des spectacles dont assure création et réaistion. FRANCE FEUX SAS es ture des drls de prop intellectuelle moraux et patrimanaux de ses spectacles et composhions pyrotechiquer. L'uilsaion des images (phots, vidéos ou autres} prises à lacasio denos spectacles, ll n'est pa à re privée, es soumise à notre autorisabon préalable.
ŒUVRES MUSICALES La décraion à La SACEM/SACD, ini qu ro les rot éventuels 'exeution, de reproduction et de diffusion publique
œuvres musicales sont toujours et dans {us ls ca a charge du Cent. A et effet, FRANCE FEUX SAS fourirs au Cent 1 te des morceaux musiaux concernés.
DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE Les présentes conditions générales de verse sont exclusivement régies pare di français.
À défaut accord amiable, tour fret ralà appliation des présentes conditions de vente, et pus généralement
Route rl à L vente de produits et prestations, ser porté devantle trbural de commerce du eu du lège soc de FRANCE FEUX SAS, or le tribunal de Bourg en Bresse sera seul compétent.
Page 4/4 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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Publié le 13/03/2024 O
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REÇU LE
«en 05 MAS 2024
MAIRIE LA BALE LES GROTTES FRANCE FEUX SAS
Créateur d'Emotion
Pyrotechnique
Objet : Avenant à la convention
Monsieur le Maire,
Pour donner suite à la demande de Monsieur Jean Aloy, vous trouverez ci-après un avenant à votre convention feu
d'artifice établi au 23 Mars 2022 pour les feux d'artifices de 2022, 2023 et 2024.
Avenant N° 1 : Ajout de 1 000€ TTC sur le feu de 2024 soit montant total de 6 500€ TTC
Vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos sincères salutations.
Bien cordialement,
Fait à Baneins, le 18 décembre 2023
Mairie de LA BALME LES GROTTES
<« Bon pour Accord »
Jean-Yann NATIVEL et Noëlline MORANDAT
FRANCE FEUX SAS
J NCE
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FRANCE FEUX SAS- 97 Rue des Sires de Bresse - 01990 BANEINS
Bureau : 04.72.02.25.47 - Mail: contact@francefeux.fr - www.france-feux.fr - Siren : 818 620 734 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
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