Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - convention grp cde kits hydro economes
Déliberation - 112 gpt cde assurances
Déliberation - avenant gpt cde
Déliberation - 017 avenant gpt cde
Déliberation - 126 gpt cde assurances
Déliberation - 053 gpt cde prevoyance
Déliberation - 189 gpt cde mutuelle
Déliberation - 054 gpt cde assurances
Déliberation - 188 gpt cde protection sociale
Déliberation - convention gpt cde deplacements pro
Déliberation - 076 gpt cde kits hydroéconomes
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 076 gpt cde kits hydroéconomes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le 19/06/24
ID 033-213302813-20240617-4658-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 17 juin 2024
Délibération n° 2024_076
CONVENTION D'ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SMEGREG POUR L'ACHAT DE KITS HYDROECONOMES
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 11 juin 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 40
Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Loïc FARNIER à Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES à Pierre SAUVEY, Eric SARRAUTE à Jean-Louis COURONNEAU, Antoine JACINTO à Thierry MILLET, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENTS : 3
Mesdames, Messieurs : Patricia NEDEL, Emilie MARCHES, Thomas DOVICHI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le 19/06/24
ID 033-213302813-20240617-4658-DE-1-1
Monsieur Bastien Rivières, Adjoint au Maire délégué à la Transition écologique rappelle à l’Assemblée que les ressources exploitées pour l’eau potable sur la Métropole de Bordeaux sont dites déficitaires, c’est-à-dire qu’elles se reconstituent naturellement plus lentement que les volumes de prélèvements qu’elles subissent. Ce constat pose la question de la résilience du territoire dans un contexte de réchauffement climatique et nécessite la mobilisation de toutes et tous.
La Ville de Mérignac met en œuvre depuis les années 2000 des efforts importants pour réduire sa consommation d’eau et inciter les mérignacais à en faire de même.
La Ville a ainsi réduit en 20 ans sa consommation de près de 35 % (45% pour les espaces verts et 20 % pour les bâtiments) alors même que la surface de son patrimoine bâti et non bâti augmente.
La Régie de l’eau Bordeaux Métropole a récemment proposé à la Ville de Mérignac de s’associer à un groupement de partenaires pour répondre à un appel à projet de l’Agence de l’eau Adour Garonne concernant les économies d’eau.
Cet appel à projet doté de 12 Millions d’euros finance des actions en investissement et fonctionnement à hauteur de 70 % de 2024 à 2027.
Suite à une délibération en séance du 12 février 2024 dans ce cadre, la Ville a déposé un dossier lui permettant de cofinancer des actions d’économie d’eau concernant son patrimoine et un accompagnement des mérignacais en la matière.
La principale mesure d’accompagnement consiste en l’achat et la distribution de 6000 kits hydro- économes à destination des mérignacais. La distribution de ces kits composés de petits matériels pour les lavabos, éviers, sanitaires et douches sera accompagnée d’une sensibilisation pour que les mérignacais comprennent les enjeux et la nécessité d’une mobilisation générale.
De nombreuses collectivités souhaitant s’impliquer dans ce programme, le SMEGREG (Syndicat Mixte d’Etude et de Gestion de la Ressource en eau du département de la Gironde) a proposé de piloter un groupement de commande publique afin de mutualiser les besoins et ainsi faire des économies d’échelle. Ce groupement d’achat nécessite la signature d’une convention de groupement de commande afin de définir les relations entre les partenaires et pouvoir lancer une consultation publique auprès des fournisseurs.
Il est donc proposé d’entériner la participation de la Ville de Mérignac à ce projet collectif en adhérant au groupement de commande via la signature du projet de convention annexé au présent rapport.
Le nombre de kit prévus à l’achat pour la Ville est de 6000 kits sur trois ans (2000/an de 2025 à 2027) pour un coût total estimée de 60 000 €. Le nombre effectif de kits faisant l’objet de commandes dépendra des arbitrages budgétaires annuels au regard de l’obtention ou non des aides de l’Agence de l’eau Adour Garonne dont la décision sera connue à l’été 2024.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique et Cadre de vie en date du 4 juin 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT que la préservation de la ressource en eau nécessite la mobilisation de l’ensemble des acteurs publiques,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commande pour Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le 19/06/24
ID 033-213302813-20240617-4658-DE-1-1
l’achat de matériels hydro-économes telle que proposée ci-jointe ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document lié à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 17 juin 2024
Jean-Pierre BRASSEUR
Secrétaire de séance
Pour le Maire
Par délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.