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Déliberation - 6ak6s0fhew6j6l
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Déliberation - 6ak6s0fhew6j6l)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 27 MAI 2021
Duran ne Un. village. à vivre
Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Ludovic LE BOULCH, Patrick PILATI, Lionel BUSATO, Gérard
GROSSAC, Mmes Sophie AUZOU, Élise DARQUES, Fabienne LAUFFENBURGER, Nicole
BACCARINO, Sandra BERGERON, Catherine BRAZZALOTTO, Caroline KLEIN-MELAN.
Absents/excusés : Gabin POUYSEGUR, Didier FORNER, Cédric PICARD,
Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire, qui a procédé à la
lecture de l’ordre du jour.
Institution et vie politique
1.1 Compte-rendu de la séance du 13 avril 2021
Après lecture, le compte-rendu de cette séance du conseil est validé à l'unanimité.
1.2 Compte-rendu décisions n°05 à 09
- Conformément à l’article L2322-1 du code général des Collectivités Territoriales, Monsieur
le maire rend compte des décisions suivantes prise par délégation de pouvoir suivant
délibération n°43 du 10 septembre 2020:
Vingt-neuf mars 2021 décision n°05 :
Décision de renoncer aux droits de préemption concernant les DIA reçue le 29 mars 2021 pour
des bien situés 2, 4, 5, 6, 8 impasse Antoine et Elvire Perozzo et 2 impasse du Stade.
Neuf avril 2021 décision n°06 :
Décision de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 8 avril 2021 pour un
bien situé 3 impasse Antoine et Elvire Perozzo.
Trois mai 2021 décision n°07 :
Décision de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 28 avril 2021 pour un
bien situé 1 et 3 allée des Vignes.
Trois mai 2021 décision n°08 :
Décision de valider le devis n°2018 du syndicat mixte Trigone pour la mise en place d’un
poteau incendie au chemin du Louret, pour un montant de 2 214,95€ HT ou 2 657,94€ TFC. Décision de valider le devis n°2018 du syndicat mixte Trigone pour la mise en place d’un
poteau incendie au chemin du Berry, pour un montant de 2 214,95€ HT ou 2 657,94€ TTC.
Dix mai 2021 décision n°09 :
Décision de valider le devis n°186-02887 de SEDI Equipement pour l'achat de guirlandes et
décors LED, pour un montant de 1 025€ HT ou 1 230€ TTC.
Décisions actées par délibération n°27.
1.3 Pacte de gouvernance pour la communauté d'agglomération
Du fait de la loi Engagement et Proximité du 27/12/2019, la communauté d'agglomération
Grand Auch Coeur de Gascogne a décidé d'élaborer un pacte de gouvernance afin d’associer
les élus municipaux au fonctionnement intercommunal. L'objectif de ce pacte est de préciser
les règles de fonctionnement des instances de la communauté d'Agglomération afin d'associer
les représentants de l’ensemble des communes aux grandes décisions et orientations portées
par la communauté d'Agglomération.
Après échanges, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité au projet de pacte
de gouvernance GACG présenté en séance.
Décision validée par délibération n°28.
1.4 Permanence conseillers aux décideurs locaux (CDL)
6 CDL ont déjà été installés auprès des collectivités locales, pour du conseil de proximité. Ces
CDL peuvent aussi intervenir dans les établissements France Service selon des permanences
hebdomadaires afin de répondre aux attentes des usagers particuliers.
La commune peut bénéficier de ce service par la mise en place d’une convention entre la
DDFIP et la communauté d'agglomération. Duran doit donc se positionner pour indiquer si elle
souhaite être incluse dans ce dispositif.
Après discussions, le conseil municipal donne un avis favorable à ce service et souhaite que la
commune de DURAN soit incluse dans ce dispositif.
Décision validée par délibération n°29.
Domaine et Patrimoine
2.1 Location salle des fêtes
Point reporté à fin août 2021.
2.2 Mise à jour de l’actif de la commune
Monsieur le Maire indique que la collectivité va changer de plan comptable à compter du 1°°
janvier 2022, passant de la nomenclature M14 à la M57. Cette nouvelle nomenclature implique que l’ensemble des biens de l'actif sera soumis à
l'obligation d'amortissement. || convient donc de mettre à jour cet actif afin d’en retirer tous
les biens qui ne sont plus présents dans la collectivité.
Il propose donc de mettre à la réforme les biens suivants, suite à leur absence dans l'actif
actuel de la commune :
Bien n° inventaire date achat valeur nette imputation
comptable
tracteur 1 01/01/1996 644,75€ 2158
tracteur 2 01/01/1996 457,35€ 2182
chaudière foyer 17 01/01/1995 5 076,45€ 2188
armoire + chaises 87 31/12/1997 896,06€ 2184
convecteurs mairie 94 31/12/1998 352,92€ 2188
débroussailieuse 96 31/12/1999 1463,51€ 21578
tondeuse 97 31/12/1999 1 219,59€ 21578
matériel 100 31/12/1999 3 060,68€ 2183
informatique
bureau 101 31/12/1999 1 267,96€ 2183
fax 102 31/12/1999 426,86€ 2183
logiciel 103 29/03/2000 441,25€ 2183
mobilier 105 23/03/2000 1 192,47€ 2184
disjoncteur 107 17/05/2000 1 454,07€ 2188
mobilier 108 27/06/2000 883,57€ 2184
2 réfrigérateurs 109 26/09/2000 849,14€ 2188
débroussailleuse 114 31/12/2001 487,07€ 21578
2 convecteurs 115 31/12/2001 384,67€ 2188
tondeuse 117 31/12/2001 271,36€ 2188
logiciel Horizon 124 31/12/2002 2 388,52€ 2183
congélateur 130 31/12/2003 459,00€ 2188
panneaux 133 31/12/2004 2 488,99€ 21578
signalisation
tondeuse 138 31/12/2005 1 056,99€ 21571
ordinateur + 140 31/12/2005 3 755,38€ 2183
onduleur
poêle mazout préfa. 153 12/10/2006 582,06€ 2188
broyeur accotement 171 04/07/2007 4571,54€ 2188
imprimante laser 180 15/05/2008 386,91€ 2184
taille haie 193 26/05/2009 390,00€ 2188
photocopieur 195 01/07/2009 4 425,20€ 2183
plan planimètre 208 04/08/2010 1 124,24€ 2188
ordinateur 219 07/06/2012 1 759,12€ 2183
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la mise en réforme des biens ci-dessus. Décision validée par délibération n°30.
Finances Locales
3.1 Décision modificative n°02
L'adjoint aux finances indique que des frais d'études avaient été réglés en 2018 pour une
restructuration de l'ancien presbytère en logement communal. Ces études n'ayant pas été
suivies de travaux, il convenait de les amortir.
Étant donné la date de ce règlement (datant de 3 ans), il propose au conseil un amortissement
sur une durée d’un an. Pour ce faire, il convient de procéder à une décision modificative afin
d'ouvrir les crédits sur les articles correspondants. La mise à jour des articles 74834 et 74835,
omise lors de la dernière DM, ainsi que l'ouverture de crédit de 150€ à l'article 165 pour
remboursement d'une caution, pourraient être faite selon le tableau suivant :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) — Opération Montant
023 (023): virement à sectioninvest. -22
466
74835 {74) : Etat comp. au titre exo. TH -
10 000
6811 (042) : dot. aux amort. des imm. inc. +12
600
74834 {74) : Etat comp. au titre exo. TH
+134
-9 866,00 -9 866,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) — Opération Montant Article (Chap.) — Opération Montant
2313 (23) : constructions -10 021(021): virement de section fonc. -22
016 466
165 (16) : dépôts et cautionnements reçus 28031 (040) : frais études
+150 +12 600
-9 866,00 -8 866,00
Total dépenses -19 732,00 | Total recettes -19 732,00
Décision validée à l’unanimité par délibération n°31.
3.2 Convention certificats d'économie d'énergie (CEE)
Monsieur le maire expose aux membres du conseil que lorsque la commune engage des
travaux d'amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de
son patrimoine, il est possible d'obtenir des certificats d'économie d'énergie (CEE) introduit par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique
énergétique.
Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de
CEE délivrés par le ministère en charge de l'Ecologie, du Développement Durable et de
l'Energie. Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire
d'atteindre le seuil des 50 GWhcumac.
Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.
Monsieur le maire informe les membres du conseil de la démarche de mutualisation du SDE32
mise en place en 2020, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses
adhérents (délibération du SDE32 du 30 décembre 2019 approuvé au contrôle de légalité le
20 janvier 2020), et propose aux membres du conseil municipal :
De désigner le SDE32 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l'article 7 du Décret n°2010- 1664 du 29 décembre 2010 relatif aux CEE, jusqu'à la fin quatrième période nationale fixée au 31 décembre 2021, date définie selon l'article 2 du décret n°2019-1320 du 11 décembre 2020;
D'approuver la convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d'économies d'énergie au SDE32 ;
D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents intervenant dans ce cadre et
notamment la convention de partenariat pour le transfert et l'attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE32.
Après étude, Le conseil approuve à l'unanimité ces propositions.
Décision validée par délibération n°32.
Personnel
4.1 Saisine RIFSEEP secteur technique
Après discussion, le conseil décide de ne pas statuer afin d'obtenir des compléments d'informations.
4.2 Saisine compte épargne temps (CET)
La mise en place du CET s'inscrit dans la mise en place du règlement intérieur abordée lors du
dernier conseil. Ce CET étant indiqué dans le projet de règlement intérieur, il convient d’abord
de valider ce dispositif.
Le maire présente donc la saisine au conseil.
Le conseil approuve à l'unanimité. Cette saisine va maintenant être transmise au CDG32 pour approbation.
Questions diverses 5.1 Point budget
L'adjoint aux finances fait un bilan de la consommation budgétaire de la commune au 26
mai.
ll ne relève aucune alerte à ce stade.
5.2 Mise en place ramassage encombrants
La mise en place du ramassage des encombrants se fera 2 fois par durant le mois de mars et
de ,ovembre de chaque année.
Chaque année les dates seront fixée et communiqué sur le site de la mairie. Les modalités
(dont type d’encombrants) seront également précisées sur le site internet de la maire et lors
de l'inscription. Pour l’année 2021, le ramassage se fera le jeudi 18 novembre.
5.3 Planning bureau de vote
Le planning de présence des bureaux de vote est finalisé en séance.
Lionel BUSATO précise que la commission de contrôle des listes électorales s’est réuni le 27
mai 2021. Les listes sont clôturées. Il conviendra le jour des élections de noter les personnes
qui se présenteront et qui sont en cours de radiation afin, soit de les informer de leur radiation
ultérieure, soit d'obtenir leur nouvelle adresse.
5.4 Questionnaire rencontres territoriales
Nous avons reçu un questionnaire du Grand Auch, sur lequel nous devons répondre
concernant le développement durable.
Le questionnaire est rempli en séance.
5.5 Opération « Nettoyons la nature »
L'inscription sur le site LECLERC « nettoyons la nature » a été effectuée.
Cette opération se déroulera sur un après-midi. Il s’agit d'une action citoyenne pour collecter
les déchets divers aux abords du village. il conviendra de faire un circuit de ramassage et de
fédérer les associations locales.
La date de cette journée est prévue le 9 octobre 2021. La journée se clôturera par un verre de
l'amitié.
5.6 SIIS DURAN CASTIN
La Présidente du SIIS, Nicole BACCARINO fait un point sur le fonctiqnement du SIIS.
La séance est levée à