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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Déliberation - 8b3x486j6i8rmzy)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 25 MARS 2021
Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Didier FORNER, Ludovic LE BOULCH, Patrick PILATI, Lionel BUSATO, Gabin POUYSEGUR, Gérard GROSSAC, Cédric PICARD, Mmes Sophie AUZOU, Elise DARQUES, Fabienne LAUFFENBURGER, Nicole BACCARINO, Sandra BERGERON, Catherine BRAZZALOTTO, Caroline KLEIN-MELAN.
Absents : Gabin POUYSEGUR.
Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire, qui a procédé à la lecture de l’ordre du jour.
Institution et vie politique
1. Compte-rendu de la séance du 18 février 2021
Après lecture, le compte-rendu de cette séance du conseil est validé à l’unanimité.
Domaine et Patrimoine
2.1 Compte-rendu décision n°02
Décision n°02 du 8 mars 2021 : Validation du devis n°2115-095 de l’entreprise Malet SPIE Batignolles pour des travaux de voirie situés allée des Vignes (mise en place de bordures + raccordement eaux pluviales), pour un montant de 2 762,35€ HT ou 3 314,82€ TTC.
Décision actée par délibération n°14.
Finances Locales
2.2 Compte de gestion commune 2020
Le maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion est établi par la trésorière d’Auch-Ville à la clôture de l’exercice. Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2020 de la trésorière d’Auch- Ville, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Décision validée par délibération n°15.
2.3 Compte administratif 2020 commune
Le compte administratif, conforme aux écritures du compte de gestion, est voté à l’unanimité
(moins celle du maire), selon le tableau ci-après :
Décision validée (13 voix pour) par délibération n°16.
2.4 Compte gestion 2020 budget annexe assainissement
Le budget assainissement, du fait du transfert de la compétence à l’agglomération au 01/01/2020, n’a enregistré aucun mandat ni aucun titre en 2020. Néanmoins, certaines écritures ont été effectuées par la trésorière d’Auch Ville, afin de finaliser ce transfert (transfert de l’actif, des emprunts, des amortissements des biens et des subventions en cours) Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2020 (budget annexe assainissement) de la trésorière d’Auch-Ville, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
FONCTIONNEMENT réalisé FONCTIONNEMENT réalisé
dépenses recettes
011 charges caractère général 83 785,18 70 produits de service 18 014,28
012 charges personnel 111 517,31 73 impôts taxes 290 779,13
014 atténuation recettes 24 054,90 74 dotations participations 156 776,21
65 autres charges de gestion 131 294,57 75 autres produits 4 495,77
66 charges financières 7 721,57 76 produits financiers 28,22
67 charges exceptionnelles 40 423,55 77 produits exceptionnels 3 233,53
68 provisions 0,00 013 atténuations de charge 1 956,50
042 opération ordre 740,85 042 opération ordre 10 175,04
VNC immo 2 589,60 2 189,60
487 648,28
402 127,53
INVESTISSEMENT RAR réalisé
INVESTISSEMENT RAR réalisé recettes
dépenses
001 résultat reporté 169 028,69 001 résultat reporté
10 excédent ass 39 479,69
13 subventions d'investissement 10 dotations et fonds concours 32 964,42
16 remboursement dette 32 944,23 1068 affectation résultat 179 028,11
20 immo. Incorporelles 1 115,42
204 fonds de concours 13 subventions investissement 1 426,60
21 immo. Corporelles 9 119,03 024 cessions
23 immo. en cours 0,00 16 emprunts/cautionnement
040 opération ordre 10 175,04 040 opération ordre 740,85
041 terrain voirie 041 opération patrimoniale
moins value cession 2 189,60 cession 2 589,60
0 264 051,70 0,00 216 749,58
TOTAL
TOTAL
TOTAL TOTAL Décision validée à l’unanimité par délibération n°17.
2.5 Taux foncier bâti et non bâti
L’état 1259 qui doit être préparé par les services fiscaux et qui récapitule les bases prévisionnelles et les produits obtenus à taux constant n’ayant pas encore été transmis, le vote des taux 2021 est reporté au prochain conseil.
2.6 Affectation résultats 2020
Elle est effectuée selon les chiffres suivants :
Résultat exercice 2020 : 85 520,75 €
Excédent reporté : 171 122,03 €
Excédent de fonctionnement cumulé : 256 642,78 €
Déficit d’investissement : - 7 822,43 €
Déficit des restes à réaliser : 0,00 €
Affectation de 7 822,43 € à l’investissement (article 1068)
Résultat reporté en fonctionnement 248 820,35 € (article 002)
Décision validée à l’unanimité par délibération n°18.
2.7 Budget primitif 2021
Il est voté selon le détail suivant :
FONCTIONNEMENT RAR Prévisions FONCTIONNEMENT RAR Prévisions
dépenses recettes
011 charges caractère général 174 290 70 produits de service 24 140
012 charges personnel 117 150 73 impôts taxes 283 500
014 atténuation de produits 24 100 74 dotations participations 141 533
65 autres charges de gestion 133 025 75 autres produits 4 000
66 charges financières 7 100 76 produits financiers 27,65
67 charges exceptionnelles 1 200 013 atténuations de charge
042 opération ordre 750 042 opération ordre 20 000
022 dépense imprévue 2 000 77 produit exceptionnel
023 virement section investi 262 406 002 excédent reporté 248 820,35
722 021 722 021
INVESTISSEMENT RAR Prévisions INVESTISSEMENT RAR Prévisions
dépenses recettes
001 résultat reporté 7 822,43 001 résultat reporté
10 021 virement section fonct. 262 406
16 remboursement dette 33 900 10 dotations et fonds concours 10 600
20 immo. Incorporelles 1 121,57 1068 affectation résultat 7 823
204 fonds de concours
21 immo. Corporelles 237 952 13 subventions investissement 3 300
020 dépenses imprévues 2 000 024 cessions
23 immo. en cours 182 083 16 prêt 200 000
040 opération ordre 20 000 040 opération ordre
amortissement PLU 750
0 484 879 0 484 879
avec restes à réaliser 484 879 484 879
TOTAL TOTAL
TOTAL TOTAL Décision validée à l’unanimité par délibération n°19.
2.8 Opérations d’équipement
Afin de faciliter le suivi de certains travaux en investissement, l’adjoint aux finances propose de voter la mise en place de deux opérations d’équipement :
n°100 défense extérieure contre l’incendie pour 22 750€
n°101 rénovation mairie pour 200 000€.
Il précise que le fait de voter une opération permet une lisibilité et un suivi beaucoup plus faciles que le fait de voter le montant des différents articles, et ce d’autant plus que les opérations peuvent s ‘étaler sur plusieurs exercices comptables. Un état permettant le suivi de chaque opération est contenu dans le budget primitif 2021, et il en sera rendu compte chaque année au moment du vote du budget. La fin de ces opérations est prévue fin 2022.
Décision validée à l’unanimité par délibération n°20.
2.9 Subventions 2021
Suite aux demandes reçues en mairie, il est proposé d'accorder aux associations les montants récapitulatifs dans le tableau ci-après :
Association Montant de
la subvention
Anciens combattants 80
Fogolar Furlan de Vuascogne 0
ASPAD 700
Amis des orgues 0
Comité de jumelage 0
Comité des fêtes 0
Pétanque 290
Société chasse 0
USD 0
Association des parents d’élèves 0
Atelier d’artistes 0
TOTAL 1 070 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (M. Grossac ne participe pas au vote pour l’association ASPAD) de verser aux associations le montant récapitulé dans le tableau ci-dessus (pour l’ASPAD, les 500€ correspondent à la fête de l’Arbre, et les 200€ à la section Moins Jeunes)
Les crédits restants votés au BP 2021 seront attribués ultérieurement, en fonction des demandes qui seront reçues et feront l’objet d’une nouvelle délibération. Décision validée par délibération n°21.
Libertés publiques et pouvoir de police
3.1 Brûlage végétaux air libre
Régulièrement la mairie reçoit des plaintes d’habitants concernant le brûlage de végétaux à l’air libre. Parallèlement la mairie reçoit également des demandes d’autorisations pour ces brûlages de végétaux.
La mairie peut autoriser des dérogations dans la mesure où il n’y a pas de déchetterie dans la commune.
Le règlement sanitaire départemental interdisant le brûlage des végétaux, le conseil décide de ne pas autoriser de dérogation. Dans le prochain bulletin municipal il sera rappelé aux habitants qu’un camion de la mairie peut être mis à disposition des habitants de la commune pour l’enlèvement des végétaux, moyennant un paiement de 20 €.
Personnel
4.1 Horaires assistant de prévention
M. le maire rappelle que Mickaël Dulhoste, adjoint technique, avait été nommé assistant de prévention sur la commune en mars 2016. Son rôle est d’assister et conseiller l’autorité territoriale dans la démarche d’évaluation des risques, dans la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques et dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail.
Pour ce faire, il convient de préciser le temps de travail accordé à l’agent pour l’exercice de sa mission. Après échange, le conseil municipal décide de fixer le temps de travail accordé à l’agent pour l’exercice de sa mission à 4h tous les premiers mercredis de chaque mois. Ce temps pourra être réajusté en 2022 à l’occasion d’un conseil municipal. L’arrêté de nomination va être modifié en conséquence.
Les entretiens annuels des agents vont être également mis en place pour les 3 agents de la commune.
4.2 Mise en place d’un règlement intérieur
M. le maire indique qu’il serait souhaitable, afin de clarifier le fonctionnement des services communaux, que la mairie mette en place un règlement intérieur applicable à l’ensemble des agents communaux (titulaires, non titulaires, saisonniers ou occasionnels). Ce règlement intérieur aura pour but d’organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité. Il pourra être complété par des notes de services afin de suivre l’évolution de la réglementation ainsi que les nécessités de service.
Une fois le projet de règlement établi, il sera soumis au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du CDG32, pour validation. Il sera alors en possibilité d’être approuvé par le conseil municipal lors d’une prochaine réunion.
Après en avoir délibéré, le conseil valide à l’unanimité la mise en place d’un règlement intérieur pour les agents communaux.
Décision validée par délibération n°22.
4.3 Saisine pour lignes directrices de gestion
Depuis le 1er janvier 2021, l’application de la loi n°2019-828 de transformation de la Fonction Publique implique que les promotions internes liées à l’ancienneté ne sont plus soumises à avis de la commission administrative paritaire du CDG32.
Le CDG soumet aux collectivités chaque année la liste des agents promouvables, et chaque collectivité doit alors mettre en place ses propres critères d’avancement et de valorisation des parcours professionnels, via un nouveau document appelé les Lignes Directrices de Gestion (LDG).
Ce document doit être établi par le conseil municipal, puis validé en comité technique du CDG, avant de pouvoir être pris en compte pour les avancements prévus à compter du 1er janvier 2021.
Il expose aux conseillers le contenu de ce document qu’il conviendra de compléter. La commission Administration et Personnel se chargera de finaliser ce doucement.
Questions diverses
5.1 Mise en place ramassage encombrants
Il est décidé par le conseil municipal de mettre en place un ramassage des encombrants sur la commune de Duran tous les 6 mois. Les habitants mettront leurs encombrants devant leur porte et les agents municipaux les récupèreront pour les amener à la déchèterie. Les dates et les modalités seront précisées ultérieurement.
5.2 Planning élections du 13 et 20 juin
Les dates sont bloquées pour les élus et l’organisation sera faite ultérieurement.
5.3 Information administrés inscription listes électorales
En vue des élections départementales et régionales, Lionel Busato indique qu’il serait peut- être souhaitable de faire une information aux administrés qui ne sont pas encore inscrits sur les listes électorales. Ils peuvent en effet s’inscrire jusqu’au 7 mai pour participer aux scrutins de cette année.
Un courrier sera fait à tous les habitant concerné (120 personnes) et une communication sera réalisée sur le site internet et sur la page Facebook de la mairie.
5.4 Lotissements PEROZZO
Le promoteur a remis en état la voirie comme il s’y était engagé.
La couche de la voirie est très fine. Il est donc probable que les camions, lors de la construction des maisons, vont détériorer cette voie. Il faudra donc prévoir des travaux de réfection à horizon 2022.
5.5 Point sur le SIIS
Nicole BACCARINO et Gérard GROSSAC font un point sur les sinistres en cours sur l’école.
Le document unique est en cours de rédaction.
Effectifs extérieurs :
L’effectif étant ce qu’il est pour l’instant, et n’étant pas certain d’être en capacité de faire grossir les rangs de l’école rapidement par un afflux de population du fait de nouveaux lotissements, la question de l’accueil au frais de la commune de Duran des enfants dont les parents seraient domiciliés sur la commune d’Auch se pose. La commune de Castin n’acceptera pas de faire supporter ce coût au SIIS de DURAN CASTIN.
Cette proposition sera évoquée à l’occasion du prochain comité SIIS.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le maire, Jean-Marc DUPUY