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Déliberation - 5m8pq4zfuhnl8da
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Déliberation - 5m8pq4zfuhnl8da)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 16 SEPTEMBRE 2021
Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Ludovic LE BOULCH, Patrick PILATI, Lionel BUSATO, Didier FORNER, Mmes Sophie AUZOU, Nicole BACCARINO, Sandra BERGERON, Catherine BRAZZALOTTO.
Excusé : Cédric PICARD, Gérard GROSSAC, Élise DARQUES, Fabienne LAUFFENBURGER, Caroline KLEIN-MELAN.
Absent : Gabin POUYSEGUR.
Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire, qui a procédé à la lecture de l’ordre du jour.
Institution et vie politique
Compte-rendu de la séance du 17 juin 2021
Après lecture, le compte-rendu de cette séance du conseil est validé à l’unanimité.
1.1 Compte-rendu de décisions n°13 à 18
Trois mai 2021 décision n°13 :
Décision de valider le devis n°8240 de ALEC collectivités pour l’achat de panneaux de signalisation + panneaux de rue, pour un montant de 1 955,67€ HT ou 2 346,80€ TTC.
Vingt-huit juin 2021 décision n°14 :
Décision d’adhérer au groupement de commande pour le renouvellement des fournitures d’électricité et de gaz naturel porté par le syndicat d’Energies du Gers, à compter du 1er janvier 2022.
Vingt et un juillet 2021 décision n°15 :
Décision de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 8 juillet 2021 pour un bien situé 12 allée Lucie Aubrac.
Douze août 2021 décision n°16 :
Décision de renoncer au droit de préemption concernant :
la DIA reçue le 27 juillet 2021 pour un bien situé 16 rue Blaise Thérèse Sentetz la DIA reçue le 9 août 2021 pour un bien situé 5 impasse Perozzo
Six septembre 2021 décision n°17 :
Décision de valider le devis n°9462 de ALEC collectivités pour l’achat de 3 tables Grenade et 10 chaises monoblocs Denver, pour un montant de 547,45€ HT ou 656,94€ TTC.
Treize septembre 2021 décision n°18 :
Décision de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 9 septembre 2021 pour un bien situé 13 rue Blaise Thérèse Sentetz
Décisions actées par délibération n°37.
Domaine et Patrimoine
2.1 Problème salle des fêtes (garantie décennale)
Les problèmes suivants ont été identifié :
- Le sol qui se gondole,
- Une fenêtre qui s’ouvre toute seul lorsqu’il y a du vent,
- Le moteur de la chambre froide qui ne tourne pas dans le bon sens et nous n’avons pas les clés de la chambre froide,
- Des problèmes avec les ouvrants du bar qui ne sont pas étanches,
- Un problème d’intensité de l’éclairage,
- Une fente apparue sur le mur sud,
- Des infiltrations d’eau entre les toilettes et la salle des fêtes.
Compte tenu de ces nombreuses malfaçons identifiées, M. le maire propose de rencontrer l’architecte afin de l’informer que nous allons faire appel à notre assurance pour engager la garantie décennale.
Après délibération, le conseil municipal valide (9 voix pour) l’engagement de la démarche.
Décision validée par délibération n°38.
Finances Locales
3.1 Demande subvention
M. le maire rappelle que l’association Ford mousquetaire & Co est intervenue lors du marché local du 4 juillet afin d’exposer des véhicules de collection et de proposer une tombola pour offrir quatre balades. La mairie a de ce fait reçue une demande de subvention exceptionnelle le 15 juillet. Il propose au conseil municipal de voter une subvention de fonctionnement exceptionnelle d’un montant de 150 € pour cette association.
Il rappelle que le montant des subventions déjà versées pour l’exercice 2021 et concernant l’article 6574 est le suivant :
Association Montant de
la
subvention
Anciens combattants 80
Fogolar Furlan de Vuascogne 0
ASPAD 700
Amis des orgues 0
Comité de jumelage 0
Comité des fêtes 0
Pétanque 290
Société chasse 0
USD 0
Association des parents d’élèves 0
Atelier d’artistes 0
TOTAL 1 070 €
Après délibération, le conseil municipal valide (9 voix pour) le versement d’une somme de 150€.
Décision validée par délibération n°39.
Personnel
6.1 Mise en place du compte épargne temps
M. le maire signale que la commune peut mettre en place le dispositif de compte-épargne temps (CET) pour les agents titulaires ou contractuels de droit public (durée du contrat supérieure à un an). Il présente le projet de CET aux membres du conseil, ce projet ayant fait l’objet d’un avis favorable lors de la réunion du comité technique du 27 août.
Décision validée (9 voix pour, 0 voix contre) par délibération n°40.
Questions diverses Entretien voirie
Sur les 80 000 € de budget prévu il a été demandé à l’entreprise chargée de réaliser les travaux de voirie de ne pas dépasser un montant de 70 000 € afin de pouvoir réaliser les autres travaux de nettoyage et de busage de fossés. Au total il sera utilisé 66 000 € sur cette opération.
L’entreprise est passée sur toute les rue de la commune. Il est souligné la qualité des travaux réalisés.
M. le maire précise que le montant nécessaire pour entretenir correctement la voirie de la commune serait de 60 000 € par an.
Projets aménagements
Concernant le projet de lotissement à la Bordeneuve, compte tenu de l’ampleur de ce projet, il sera décalé dans le temps.
D’autres projets de lotissement sont à l’étude sur la commune.
Sur les projets en cours, la commission travaux va être réunie afin d’avancer sur les différents dossiers.
Sous-traitance espaces verts
Deux devis ont été réalisés pour sous-traiter une partie des espaces verts. Un devis est présenté pour 4 560 € et un autre pour 4 750 € concernant une prestation de 12 fois par an (tonte de l’entrée du village, devant l’école et la « petite entrée » du village).
D’autres devis doivent être réalisés.
Programmation enlèvement encombrants
M. le maire rappelle que ce point avait été acté en conseil du 25 mars, avec mise en place de 2 ramassages au printemps et à l’automne (date du 18 novembre pour cette année décidée lors du CM du 27 mai). Il reste maintenant à fixer les modalités pratiques d’application.
Une communication sera réalisée invitant les habitants de DURAN à prendre contact avec la mairie pour signaler leur besoin (quels encombrants).
Affichage sucette entrée village
Compte tenu de son état, il est envisagé de la changer. Le groupe communication se chargera d’étudier ce changement. Après-midi nettoyage commune
La date du 10 octobre qui était la date prévue initialement mais compte tenu des absences, la journée est reportée au 17 octobre.
Bulletin information
Un bulletin d’information sera réalisé pour une parution au 15 octobre.
Didier FORNER se charge d’établir la trame et de l’envoyer par mail afin que chacun puisse y intégrer les informations voulues.
Logiciel cimetière
Un contrat pour logiciel cimetière a été souscrit en 2019. Celui-ci nous permettrait de faire une saisie et un suivi informatique de l’ensemble des concessions délivrées. Les plans ont été faits, il reste à saisir les données de chaque concession et à compléter la saisie par la prise de photos correspondantes.
Il est fait appel à volontaire pour quelques élus afin d’effectuer la saisie des concessions soit une centaine de concessions à saisir.
Contact établissement public foncier d’Occitanie
Jean-Marc DUPUY informe le conseil qu’il a pris un RDV avec l’établissement public foncier d’Occitanie pour étudier leur fonctionnement et l’accompagnement de la commune qui pourrait être envisagé sur les projets futurs.
Point budget
L’adjoint aux finances expose la consommation des budgets à fin août 2021. A ce stade la consommation des budgets est maîtrisée. Il n’y a pas d’alertes particulières.
Préparation saisine RIFSEEP
M. le maire rappelle la délibération n°71 du 12 décembre 2016, instaurant le RIFSEEP pour les cadres d’emploi suivants :
Adjoints administratifs
Rédacteurs
Il précise que les décrets d’application pour la filière technique ayant été pris en 2017, il convient de mettre à jour la mise en place du RIFSEEP et d’ouvrir ce dispositif au cadre d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise.
Il présente le projet de saisine qui doit passer en comité technique du CDG32. Ce projet est reporté au prochain conseil.
RPQS 2020 de l’agence de l’eau Adour-Garonne Comme chaque année avant le 30 septembre, l’agence de l’eau a fait parvenir le rapport sur le prix et la qualité du service rendu (RPQS).
La séance est levée à 22H00
Le maire, Jean-Marc DUPUY