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Déliberation - dc.26.021 decision avenant 2 marche 2024015 pole culturel lot 9
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.26.021 decision avenant 2 marche 2024015 pole culturel lot 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.26.021
portant sur
L’avenant n°2 au marché public 2024-0185 relatif à la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré
pour le lot 9 « peinture »
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1°" : Un marché est passé avec la société AFIRENO — 21 Rue Michel Lucas, 18100 VIERZON - concernant la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot n°9 « peinture » pour un montant de 71 565,70 € HT, soit 85 878,84 € TTC.
Après avis favorable de la Commission d'Appels d'Offres réunie le 05 mars 2026, un avenant n°2 a été signé afin d'intégrer des modifications nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Pour la médiathèque, suite à l'apparition de moisissures sur les parois Est, il est nécessaire de les traiter par l'application d’une peinture anti-moisissures fongicide en deux couches sur les murs et plafonds en placo afin d'éviter leur ré-apparition à terme: préparation des supports, fourniture et application de peinture anti-moisissure fongicide sur 120 m? Concernant l'aile Ouest, les bandes du plaquiste sont trop visibles. Afin d’avoir un meilleur rendu, il est nécessaire de procéder au ratissage des bandes des pignons et d'appliquer une finition en deux couches de peinture velours.
Globalement, le montant des modifications présente une plus-value de 4 005,00 € HT, soit 4 806,00 € TTC, soit une variation de 5,60% du montant du marché.
Le nouveau montant du marché public est de :
“" Montant HT:75 570,70 €EHT
# Montant TTC: 90 684,84 € TTC
“ Taux de la TVA : 20%
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire, - Monsieur le Receveur Percepteur d’Ingré
A Ingré, le 17 mars 2026
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 17 mars 2026
Publié ou notifié-le : 19 mars 2026
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication “ a HELIOS : comptabilité publique
é LES de EE ET TE (te
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_26_021
Objet : L'avenant n°2 au marché public 2024-015 relatif à
{a construction et La réhabilitation d’un pôle
culturel à Ingré - pour le Lot 9 « peinture »
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-03-17 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20260317-DC_26_021-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 965 0
Nom métier : 045-214501694-20260317-DC_26_021-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 76.7 Ko
Nom original : DC.26.021 - décision Avenant 2 marche 2024015 pole
culturel LOT 9.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20260317-DC_26_021-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 17 mars 2026 à 11h10min41s Dépôt initial
En attente de transmission 17 mars 2026 à 11h10min41s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 17 mars 2026 à 11h10min43s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 mars 2026à 11h11min06s Reçu par le MI le 2026-03-17
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