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Déliberation - dc.25.037 decision avenant 1 marche 2024015 pole culturel lot 9
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.037 decision avenant 1 marche 2024015 pole culturel lot 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.25.037
portant sur
L’avenant n°1 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d'un pôle culturel à Ingré
pour le lot 9 « peinture »
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1° : Un marché est passé avec la société AFIRENO — 21 Rue Michel Lucas, 18100 VIERZON - concernant la construction et la réhabilitation d’un pôle culturel à Ingré pour le lot n°9 « peinture » pour un montant de 71 565,70 € HT, soit 85 878,84 € TTC.
Un avenant n°1 a été signé afin de modifier l’article 5.2 «variation des prix» du cahier des clauses administratives particulières relatif aux modalités de variation des prix. L'avenant porte sur la fréquence et le mois de l'indice à prendre en compte pour les variations de prix.
L'avenant n°1 n’a aucune incidence financière sur le montant du marché.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision. Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire, - _ Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
À Ingré, le 13 mars 2025
TOR Christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 13 mars 2025
Publié ou notifié-le : 13 mars 2025
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication }, | HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoies
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction:
Numéro de l'acte : DC_25_037
Objet : L'avenant n°1 au marché public 2024-015 relatif à
La construction et La réhabilitation d'un pôle
culturel à Ingré pour Le lot 9 « peinture »
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-13 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
identifiant unique : 045-214501694-20250313-DC_25 037-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9630
Nom métier : 045-214501694-20250313-DC_25 037-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 79.7 Ko
Nom original : DC.25.037 - décision Avenant 1 marche 2024015 pole
culturel LOT 9.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20250313-DC_25 037-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 mars 2025 à 11h39min44s Dépôt initial
En attente de transmission 13 mars 2025 à 11h39min51s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 mars 2025 à 11h39min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 mars 2025 à 11h40min07s Reçu par le MI le 2025-03-13
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