Procès Verbal - 2016 01 16

Documents similaires

Procès Verbal - 2016 07 12

Procès Verbal - 2016 03 02

Procès Verbal - 2016 05 25

Procès Verbal - 2016 10 19

Procès Verbal - 2017 01 27

Procès Verbal - 2020 07 01

Procès Verbal - pv20221020

Déliberation - Garchizy CM 16 sept 2016 corrige

Procès Verbal - 2018 02 07

Conseil Municipal - cm 191023

Procès Verbal - 2016 01 16 Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune de Cervon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 01 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, 1

COMMUNE DE CERVON

Conseil Municipal du 20 janvier 2016

L’an 2016, le 20 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cervon, régulièrement con- voqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la prési- dence de Fabien SANSOIT Maire,

Présents : M. SANSOIT Fabien, Maire, Mmes : BOULIN Stéphanie, CORDILLOT Marie-Agnès, GUDIN Michelle, KOWAL Sophie, COQUARD Laure, MM : BERTIN Pascal, MARTIN Jacques, MATHIEU Alain, PETRE Yves, LOISY Fabien, CHAPUT Daniel, HALM Charles, Alexandre SAINT JOST

Absent : M. Emmanuel RENAULT

Approbation du procès- verbal :

Stéphanie BOULIN donne lecture du procès-verbal du dernier conseil municipal.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de l’indemnité allouée aux agents recenseurs est rajouté sur le présent procès-verbal en complément du compte rendu de la dernière séance : La commune recevra une dotation forfaitaire de 1532 € et elle doit déterminer le montant de la rémunération des 2 agents recenseurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que chaque agent recenseur sera rémunéré en fonction

du nombre de questionnaires collectés, soit :

• par feuille de logement : 0.88 € brut

• par bulletin individuel : 1.39 € brut

et percevra des indemnités kilométriques sur la base de 500 km, au taux fixé par l’arrêté n°0202 du 30 août

2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

Point sur les finances :

M. le Maire nous informe que la clôture de l’exercice 2015 s’est effectuée conformément aux prévisions budgétaires. Deux points sont à noter :

1 - Le mandat concernant les dépenses de voierie (60.286,10€) émis le 9 décembre 2015 a été traité tardivement par la perception et rejeté pour demande de pièces administratives complémentaires. Ce délai trop court pour émettre à nouveau ce mandat nous oblige à inscrire cette dépense dans les restes à réaliser en 2016. Ce contretemps pourrait poser des problèmes pour toucher le FCTVA (fonds de compensation pour la T.V.A) correspondant à l’année 2015 et nous contraindrait peut être à ne le percevoir qu’en 2017.

2 - La demande de DETR 2016 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) a été déposée pour les travaux des deux ponts (Lantilly et Moulin de Certaines). Le montant estimatif des travaux pour ces deux ponts s’élève à 107.000€. Une subvention de 60% a été demandée soit 64.346€. Pour rappel, les travaux sont à prévoir en deux tranches.

3 – Les restes à réaliser (Dépenses) :

. le columbarium

. les travaux du bas du bourg (écoulement des eaux)

. voirie 2015

. étude des ponts et de la place.2

Point sur les travaux :

M. le Maire nous indique que :

1 - Le columbarium est réalisé :

- Une délibération devra être prise dès réception de la facture pour établir le tarif pour l’achat d’une concession. Une demande a déjà été reçue en Mairie. Le Conseil Municipal autorise les adjoints à fixer le tarif des concessions.

- M. le Maire propose également de prendre une délibération pour que toutes les concessions funéraires soient accordées pour une période de trente ans renouvelable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la prise de ces deux délibérations.

2 - Les travaux d’écoulement des eaux dans le bas du bourg sont terminés.

Présentation et débat autour du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du P.L.U :

M. le Maire donne lecture de ce projet qui doit être soumis au Conseil Municipal et nous fait part des informations reçues lors de la dernière commission du P.L.U en présence de M. MOSBACH de l’Agence TOPOS :

• assouplissement des règles de zonage

• possibilité d’extensions, de réhabilitation, de changements de destinations et d’annexes sur tout le territoire de la commune en zone A.

Le plan de Zonage a été revu selon ces nouvelles règles.

Le P.L.U sera arrêté dans les trois mois suivants le débat de ce soir sur le PADD. Le projet entrera ensuite dans sa phase consultative et administrative.

M. le Maire ayant été saisi de deux demandes d’installation d’entreprises sur le territoire de la commune propose de revoir les possibilités d’une zone Ux sur le terrain appartenant à la commune.

M. MOSBACH nous a indiqué qu’il était possible d’envisager l’installation d’une ou deux entreprises sur une zone Ux de la commune.

Deux possibilités seraient envisageables :

• Déplacer la zone Ux de Montliffé à CERVON

• Partager cette zone en deux parcelles.

M. le Maire et les entreprises concernées, se réuniront pour étudier les possibilités d’installation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 voix pour – 1 abstention Mme Stéphanie BOULIN) donne son accord pour partager, déplacer, si besoin la zone Ux sur le terrain de la commune à Cervon.

Enfouissement des réseaux :

M. le Maire nous informe que des travaux d’enfouissement de réseaux sont prévus depuis plusieurs années. Les communes qui pourront faire les travaux sont sélectionnées chaque année par le SIEEEN. Cette année, la commune de Cervon est deuxième sur la liste d’attente. L’inscription au P.D.E (programme départemental3

d’esthétique) du SIEEEN est obligatoire pour ne pas perdre sa place. Il est donc proposé au Conseil Municipal de réinscrire ces travaux d’enfouissement pour le programme 2017.

Pour rappel ces travaux (610m) portent sur les portions suivantes :

• Boulevard de l’Abbaye

• Place de la Bascule

• Route du Morvan

• Rue des Chaumes Berdolles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise la demande de réinscription des travaux d’enfouissement pour le programme 2017.

Transfert de la compétence GEMAPI :

M. le Maire donne lecture d’un courrier du Parc Naturel Régional du Morvan assorti d’un arrêté du Préfet de Région concernant la loi GAMAPI. Il nous informe que la majorité qualifiée des communes ayant délibéré pour le transfert de la compétence GEMAPI au Parc ayant été atteinte, le Préfet a pris un arrêté confirmant le transfert de compétence des 118 communes du territoire au Syndicat Mixte du Parc depuis le 1er janvier 2016. Une cotisation de 0,96€ par habitant devra être prévue au budget 2017 ainsi qu’une éventuelle prise en charge de 50% par les communes où des travaux seront réalisés.

Suite à cette décision régionale, la proposition faite par le Conseil Municipal lors de sa dernière séance ne peut pas être retenue ; en conséquence, l’assemblée délibérante :

décide le transfert au Syndicat mixte à la carte du Parc naturel régional du Morvan de la compétence ‘’gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations ‘’.

Ce transfert prendra effet, au plus tôt, au 1er janvier 2016.

décide de budgétiser chaque année le versement des moyens financiers, en fonctionnement et en investissement, permettant le fonctionnement du syndicat mixte à la carte dédié et la mise en œuvre des actions programmées (sur la base d’un programme préalablement validé).

Il faut enfin désigner un délégué au Syndicat Mixte pour la compétence GEMAPI

Une première réunion est prévue le 9 février 2016 à Saint Brisson.

M. Daniel CHAPUT est désigné comme délégué de la Commune au Syndicat Mixte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour ces deux mesures.

Information recensement.

M. le Maire donne la parole à M. HALM coordonnateur qui est chargé de l’organisation des opérations de recensement.

M. HALM nous informe que le recensement débutera le 20 janvier 2016. Deux agents recenseurs ont été recrutés : Mmes Laëticia GIRARD et Josiane LANDRY.

Une lettre d’information a été adressée à tous les habitants de la Commune. Les agents recenseurs passeront déposer un questionnaire dans chaque maison. Il est conseillé, dans la mesure du possible, de répondre à ce questionnaire par internet.4

QUESTIONS DIVERSES :

- Vente de terrain à M. Pascal BERTIN :

• M. le Maire nous informe qu’il n’a pas encore reçu de devis pour le diagnostic du sous-sol. M. Pascal BERTIN propose d’acheter ce terrain en l’état.

• Mme Sophie KOWAL se renseignera sur la possibilité de vendre ce terrain sans procéder à un diagnostic.

- M. le Maire nous informe qu’il a reçu le document de transparence de l’Académie de Dijon concernant les effectifs des écoles sur plusieurs années. Pour Cervon les effectifs sont en augmentation :

• 2013 : 25

• 2014 : 32

• 2015 : 30 (40 présents)

• 2016 : 37 (prévisions)

- Flux d’actualité du Journal du Centre : M. le Maire nous fait part d’un courrier du Journal du Centre proposant aux communes de faire paraître les articles les concernant sur leur site internet.

- Mme Marie- Agnès CORDILLOT demande si une autorisation a été demandée à la Mairie pour évacuer des grumes de bois entreposées à Bois Boisseau. M. le Maire se rendra sur place pour rencontrer les débardeurs.

- M. le Maire donne la parole à M. Fabrice TACHE qui attire notre attention sur la réfection de la Place de la Mairie et conseille de se renseigner sur l’état du sous-sol (eau - branchement EDF, Télécom, etc…) avant d’entreprendre des travaux d’embellissement

Dates à venir :

• Commission des travaux : vendredi 5 février 2016 à 15H30

• Conseil Municipal : mercredi 2 mars 2016 à 20H

• Réunion pour le Comice : jeudi 3 février à 19H au Club.

La séance est levée à 23 Heures