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Déliberation - Garchizy CM 16 sept 2016 corrige
Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Garchizy.
Lien du pdf (Déliberation - Garchizy CM 16 sept 2016 corrige)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
1
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
CONSEIL MUNICIPAL DE GARCHIZY
SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2016
COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
ORDRE DU JOUR
2. Décisions du Maire (délibération n° 2016-41 ; rapport n° 1) ............................................................ 4
3. Recensement de la population 2017 – Désignation du coordonnateur – Modalités de
recrutement et de rémunération des agents recenseurs (délibération n° 2016-42 ; rapport n° 2) ... 6
4. Affaires financières – Budget principal – Décision modificative n°1 (délibération n° 2016- 43 ;
rapport n°3) ...................................................................................................................................................... 7
5. Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration Collective – Adhésion de la commune –
Autorisation de signature (délibération n°2016-44 – rapport n°4) ........................................................... 9
6. SIEEEN - Adhésion au nouveau groupement de commandes pour l’achat d’énergies –
Autorisation de signature (délibération n°2016-45 ; rapport n° 5) ......................................................... 12
7. Intercommunalité : Nevers Agglomération – Modification des statuts de la communauté
d’agglomération (délibération n° 2016-46 ; rapport n° 6) ....................................................................... 12
8. Intercommunalité – Nevers Agglomération – Approbation du schéma de mutualisation des
services (délibération n° 2016-47 ; rapport n° 7) ..................................................................................... 16
9. Intercommunalité : Nevers Agglomération – Approbation du schéma directeur cyclable
(délibération n° 2016-48 ; rapport n° 8) ..................................................................................................... 21 3
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de M. Michel Monet, Maire de Garchizy
Etaient présents :
Michel MONET, Maire ; Bénédicte AMELAINE ; Pierre APRICENA ; Patrick AVIGNON ; Jean-Paul
BAILLARD ; Colette BOCH ; René CHAPIGNAC ; DE ASSUNCAO David ; Ludovic FALLET ; Odile
FONTENIAUD ; Kevin FRAJER ; Valérie GOUSSOT ; Claire GUENOT ; Roberte MATER ; Jonathan MIDAN ;
Arlette MILLET ; Marie-José PIGOURY ; Sylvie PINGON ; Jack RABIANT ; Jean-Claude TARTRAT.
Ont donné procuration :
Agnès BOUCHARD à Patrick AVIGNON ; Didier BELLANGER à Michel MONET ; Michèle BOUQUIN à Arlette
MILLET ; David DE ASSUNCAO à Bénédicte AMELAINE à partir de 19 h 45 ; Jean-Denis MORIN à Roberte
MATER ; Jean-Paul PINAUD à Colette BOCH ; Béatrice THIBAUDAT à Ludovic FALLET ; David VAGEON à
Odile FONTENIAUD.
M. le Maire – Bonsoir à tous. Je vous demanderais de bien vouloir lever la main, pour que Madame
Dumont, notre nouvelle Directrice Générale des Services, puisse vous identifier. Elle
n’a peut-être pas rencontré tout le monde. Elle a vu vos photographies. Il s’agit qu’elle
puisse vous identifier à nouveau, pour que dans quelque temps elle vous connaisse
tous par cœur.
Permettez-moi d’abord d’accueillir au sein du Conseil Municipal Monsieur Chapignac.
Il a déjà été Conseiller Municipal. Il a une certaine expérience. On ne peut que vous
souhaiter une bonne rentrée dans ce Conseil Municipal, Monsieur Chapignac.
M. Chapignac – Je vous remercie.
M. le Maire – Vous avez reçu les documents. Vous avez constaté qu’il y a une petite différence dans
la présentation. C’est la présentation de Madame Dumont, nouvelle DGS. Elle a pris
ses fonctions au mois de juillet. Je lui ai laissé un peu carte blanche, pour qu’elle
travaille comme elle avait l’habitude de travailler à la mairie d’Imphy, où elle a exercé
pendant plusieurs mois. Nous pouvons, après le Conseil Municipal, échanger sur le fait
que c’est mieux, moins bien ; je pense qu’elle s’adaptera, et nous aussi.
1. Désignation d’un Secrétaire de séance
M. le Maire – Nous allons désigner le secrétaire de séance. Kevin Frajer est nommé Secrétaire de
séance. 4
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
Vous avez noté aussi l’absence du compte rendu du 28 juin. Il n’est pas tout à fait fini.
Cela arrive ; il y avait les vacances. Mais dès la rentrée, les comptes rendus seront
pratiquement faits dans la foulée. Nous l’aurons avec le suivant, lors du prochain
Conseil Municipal.
2. Décisions du Maire (délibération n° 2016-41 ; rapport n° 1)
M. le Maire – J’en viens au point n°2, décisions du Maire.
Décision du 13 juillet 2016 de signer un devis d’honoraires avec la SELARL Jean-Paul
Raquin, sise 2, avenue Saint-Just, à Nevers, en vue d’établir un document d’arpentage
pour diviser les parcelles communales AS n° 184 et 221 afin d’en détacher une partie
pour la voirie communale (Rue Achille Millien), pour un montant de 623,70 €TTC,
auquel s’ajoute 12,00 € TTC par borne fournie et posée. C’est du travail classique de
bornage.
Décision du 25 juillet 2016 de signer un contrat d’engagement de spectacle avec
l’association « L’Améthyste », représentée par sa présidente, Catherine Paris, sise
Mairie de Gennetines à Gennetines, en vue d’une représentation théâtrale, le vendredi
24 mars 2017, pour un montant de 450 € TTC.
Décision du 25 juillet 2016 de signer un contrat d’engagement de spectacle avec
l’association « Alcaline » représentée par son président, Frank Bernardo, sise Lieu-dit
Wouevre, à Varennes-Vauzelles, en vue d’un concert, le samedi 24 septembre 2016,
pour un montant de 450 €.
Décision du 3 août 2016 d’accepter la proposition de la société ICSEO Agence Centre
Est, sise 7, rue de l’Oeuvre, à Semur-en-Auxois, en vue d’effectuer une étude
géotechnique préalable au projet de création d’une maison de santé. Cette mission se
décompose comme suit :
- Étude géotechnique préalable G1 pour un montant de 1 285 € HT ;
- Et une étude géotechnique de conception G2, selon le Bordereau de Prix Unitaires
établi au devis n° 58.161744.
Cette proposition est annexée à la présente décision.
Y a-t-il des remarques particulières sur les décisions du Maire ? Monsieur Chapignac.
M. Chapignac – Je n’étais pas membre du Conseil Municipal lors de la dernière réunion, mais j’étais
dans la salle, et je m’étonne ; il y a des travaux de voirie qui sont déjà bien avancés
dans la commune, mais il n’y a pas eu de décisions du Maire à ce propos-là. Des offres
ont-elles été acceptées ? Par ailleurs, concernant l’Espace Enfance Jeunesse, vous
parlez au passé ; donc, il doit bien y avoir des décisions du Maire quelque part. Merci.
M. le Maire – Nous sommes sur des marchés publics ; il n’y a pas de décisions du Maire, puisque ce
sont des marchés publics. Il y a eu des délibérations, qui ont été prises par le Conseil
Municipal, à ce sujet. 5
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
Sur les travaux de voirie, il y a eu un marché public ; il y a eu un appel d’offres. D’ailleurs,
votre collègue Monsieur Pinaud était présent lors de l’ouverture des enveloppes du
marché de voirie.
L’étude technique a été faite par le cabinet d’ingénierie du Département, que nous
avons sollicité pour nous assister dans ces travaux. La décision d’affecter les travaux
de voirie à l’entreprise qui nous a été proposée par le cabinet ayant réalisé l’étude
technique a été faite dans les règles, sur appel d’offres.
Je ne sais pas si vous faites cette intervention, Monsieur Chapignac, par rapport au
mail que m’a envoyé Monsieur Pinaud. C’est dommage qu’il ne soit pas là ; je lui aurais
fait une réponse. Mais tout a été fait dans les règles avec la Commission d’Appel
d’Offres. Je rappelle que la Commission d’Appel d’Offres n’est pas une obligation. Elle
est obligatoire pour les marchés qui sont supérieurs à 5 M€. Nous sommes dans une
procédure adaptée.
Je rappelle aussi que, depuis deux ans, sans doute, sans vouloir être méchant avec
quiconque, il y a peut-être eu autant de Commissions d’Appel d’Offres que dans le
mandat précédent, parce que ceux qui siégeaient n’en ont pas vu beaucoup. Nous
faisons les choses, nous essayons de les faire en règle ; nous faisons participer. On ne
peut pas être tout le temps dans la Commission d’Appel d’Offres, c’est vrai, mais je
rappelle que la présence de chacun n’est pas indispensable ; il y a un quorum, comme
au Conseil Municipal. Monsieur Pinaud assistait à l’ouverture des enveloppes sur le
marché de voirie. Il était présent. L’analyse technique a été présentée, et il n’est pas
venu lors de l’analyse technique.
Sur le marché du Pôle Enfance, vous pensez au marché de réfection aux entreprises ?
Vous ne parlez pas, je suppose, de l’affectation du marché à l’entreprise d’architecture
qui a été faite il y a déjà deux ans ? Le marché public a été fait. L’étude technique a été
réalisée par le Cabinet Quatro, qui nous a fait des propositions. Ces propositions ont
été acceptées par la Commission. Quand toutes les enveloppes ont été ouvertes, et il
y en a eu beaucoup, croyez-moi, Monsieur Pinaud était présent, il n’y a pas de souci.
Après, c’est vrai qu’on peut être présent à l’ouverture des enveloppes, c’est une chose,
et puis après, on peut participer à l’étude technique ; sauf que pour participer aux études
techniques, il faut être professionnel. D’où l’idée que nous avons eue de faire appel à
des personnes plus qualifiées que nous sur ces domaines, notamment le cabinet
d’ingénierie pour la voirie, et nous avons accepté la proposition qu’il nous a faite de
choisir l’entreprise qui fait les travaux actuellement. Concernant le Cabinet Quatro,
Monsieur Pinaud a eu les documents, je les lui ai donnés. Sur les 13 entreprises qui ont
été choisies, 10 sont des entreprises locales (Marzy, Fourchambault, Nevers,
Varennes-Vauzelles, La Charité…). Il n’y a que trois entreprises, qui sont plutôt
extérieures, mais qui sont dans un large territoire ; une entreprise de Bourges, une
entreprise de Saint-Florent-sur-Cher et une entreprise de Moulins, sur des choses très
particulières, où il n’y a pas eu, c’est vrai, beaucoup d’entreprises qui ont postulé.
Cela n’apparaît donc pas dans les décisions du Maire. Cela, je le rappelle, c’est un
marché public. Il n’y a donc pas de décision du Maire à prendre.
Ai-je bien répondu à votre question ? 6
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
M. Chapignac – Oui.
M. le Maire – Sur les Commissions d’Appel d’Offres, je le répète, ce n’est pas une obligation. Il y en
avait encore une aujourd’hui. Monsieur Pinaud n’était pas présent. C’est vrai que la
convocation était peut-être tardive, mais la dernière fois qu’il est venu à l’ouverture des
enveloppes, sur le projet de la Maison Médicale, puisque vous y faites référence, il était
présent, et je l’avais convié à une autre qui suivait derrière. Il n’a pas pu venir, c’est
ainsi. Je rappelle que la présence de toutes les personnes n’est pas indispensable ;
seule la présence du Maire est indispensable. J’espère avoir répondu largement à ce
que vous souhaitiez entendre, Monsieur Chapignac.
Quelqu’un veut-il rajouter quelque chose sur le sujet ?
3. Recensement de la population 2017 – Désignation du coordonnateur – Modalités de recrutement et
de rémunération des agents recenseurs (délibération n° 2016-42 ; rapport n° 2)
M. le Maire – Nous allons donc passer, si personne n’y voit d’inconvénient, au point n°3, le
recensement de la population 2017.
La campagne de recensement 2017 concernera la commune de Garchizy. La commune
recevra une dotation par l’INSEE, dont le montant sera notifié en octobre-novembre
2016. Il s’agit pour l’Assemblée de désigner le coordonnateur communal qui sera
responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement.
Il vous est proposé de désigner Mme Delphine Dumont, Directrice Générale des
Services, en tant que coordinatrice communale. Il s’agit également pour l’Assemblée
d’autoriser le recrutement de huit postes d’agents recenseurs, par arrêtés de vacation,
pour la période du recensement, qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.
Il y avait, lors du dernier recensement de l’INSEE, 1 623 logements. Afin de fournir un
travail de qualité, les agents recenseurs ne doivent pas avoir plus de 250 logements à
recenser. De plus, à compter de cette année, il sera possible pour les habitants de se
faire recenser par internet. Les agents recenseurs devront donc expliquer la démarche
aux administrés.
Concernant la rémunération des agents recenseurs, la commune est libre de choisir le
mode de rémunération des agents recenseurs. Il vous est proposé de prévoir les
montants, en fonction du nombre de questionnaires collectés. Ce mode de
rémunération est généralement adopté par les municipalités pour plusieurs raisons :
motivation des agents, car ils sont rémunérés au volume effectivement collecté, et
facilité de redistribution lorsqu’un agent est défaillant ; les agents sont plus enclins à
accepter un surcroit de travail. Les agents recenseurs seront rémunérés par imprimés
remplis, dûment vérifiés, classés et numérotés selon les barèmes ci-dessous :
- Relevé et suivi d’adresse : 0,53 €
- Feuille logement : 0,53 €
- Bulletin individuel : 1 €
- Bulletin étudiant : 0,53 €
- Dossier d’adresse collectif : 0,53 €. 7
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
À chaque séance de formation, ils recevront 30 €, et un forfait global de 50 € pour les
frais de transport. Il faudra aussi déterminer la compensation pour le travail effectué de
manière supplémentaire : fait-on récupérer l’agent coordonnateur communal ? Lui met-
on une décharge, ou une indemnité ? Je vous proposerai d’accorder une indemnité, et
donc, pour Madame Dumont, agent coordonnateur, d’augmenter légèrement sa prime
pendant le temps du recensement. Y a-t-il des questions particulières sur le sujet ?
En temps utile, et nous avons le temps d’ici janvier, nous nous prononcerons sur le
recrutement. Ce que je vous propose, c’est de faire un appel, par le bulletin Garchizy
Infos pour les personnes qui voudraient être agents recenseurs. Cela peut être des jeunes, mais cela peut être aussi des personnes qui sont à la retraite, qui ont de petites retraites, etc. Je pense que cela serait intéressant d’essayer de trouver les huit ; quatre hommes, quatre femmes ; quatre jeunes, quatre personnes un peu plus âgées, pour avoir un certain équilibre dans le choix des personnes qui seront appelées à faire ce travail. D’ores et déjà, si vous connaissez des personnes qui seront libres à cette période, il suffira de les inviter à faire un courrier à Monsieur le Maire concernant ces postes d’agents recenseurs. Y a-t-il des remarques particulières sur le sujet ?
M. Rabiant – Je souhaiterais savoir s’il faut qu’ils soient impérativement de la commune. À défaut…
M. le Maire – Je pense quand même que, sur la commune, nous allons trouver huit personnes
capables de faire le recensement. Je pense que tout le monde est d’accord.
M. le Maire – Y a-t-il des avis contraires sur le fait de désigner Madame Dumont comme coordinatrice
du recensement ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
4. Affaires financières – Budget principal – Décision modificative n°1 (délibération n° 2016- 43 ; rapport
n°3)
M. le Maire – Point n° 4. Affaires financières – Budget principal – Décision modificative n°1. Ce sont
les finances ; nous allons passer le micro à Ludovic Fallet.
M. Fallet – Il s’agit, pour l’Assemblée, d’autoriser l’ajustement des comptes du budget principal,
pour tenir compte des montants exacts notifiés pour les recettes et les dépenses de
fonctionnement.
La Trésorerie avait également demandé l’annulation de titres sur exercice antérieur. Cet
ajustement entraîne des modifications sur d’autres comptes, afin de répondre à
l’obligation d’équilibre des décisions modificatives. De plus, en vue de l’achat du terrain
pour le Pôle de Santé, il est nécessaire de ponctionner le compte 658 dans le but de
procéder à un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement,
afin d’acquérir le terrain sans recourir à l’emprunt. 8
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
Si l’on regarde plus en détail le tableau – nous allons commencer par les recettes de
fonctionnement –, l’ajustement des recettes concerne trois chapitres : les chapitres 70,
73, et 74.
En ce qui concerne le chapitre 70, ce sont deux surcroîts de recettes, l’une concernant
la redevance d’occupation du domaine public, pour 1 163 €, et l’autre concernant le
compte 70688, intitulé "Autres prestations de service", et qui porte sur l’encaissement
en régie du bulletin municipal pour lequel 900 € avaient été budgétisés, et 3 200 €
encaissés, soit un surcroît de recettes de 2 300 €.
En ce qui concerne le chapitre 73, le compte 73111 enregistre un surcroît de recettes
de 14 131 €. Il correspond à l’ensemble des impositions perçues par la commune : taxe
d’habitation, taxe foncière, et taxe sur le foncier non bâti, pour lesquelles 1 221 252 €
avaient été prévus, et 1 235 383 € avaient été encaissés, soit un différentiel de
14 131 €. L’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire sont
deux dotations qui sont versées par la Communauté d’Agglomération et pour lesquelles
nous ne connaissions pas exactement le montant à encaisser au moment du vote du
budget prévisionnel. On a donc un surcroît de recettes de 42 € en ce qui concerne
l’attribution de compensation, et une diminution de recettes de 189 € pour la DSC. Le
reversement FPIC, le compte 7325, enregistre un surcroît de recettes de 1 526 €. La
commune est à la fois bénéficiaire et contributrice, puisque l’on verra également en
dépenses une augmentation de la dépense du FPIC. Les deux autres taxes concernées
sont les taxes additionnelles aux droits de mutation, pour 2 515 €, et les taxes sur les
pylônes, pour 680 €.
En ce qui concerne les différentes aides de l’Etat, qui sont inscrites au chapitre 74, nous
enregistrons, pour la quasi-totalité d’entre elles, une baisse plus importante que ce qui
était prévu.
Les dotations forfaitaires des communes : - 2 646 € ;
La dotation de solidarité rurale : - 4 458 € ;
La dotation nationale de péréquation : - 9 447 €
L’allocation compensatrice Taxe Professionnelle : + 703 €.
L’allocation compensatrice Taxe Foncière : + 1 018 €
L’allocation compensatrice Taxe d’Habitation : - 15 784 €.
L’ajustement global des recettes est en fait une perte de recettes par rapport au budget
prévisionnel de 8 446 €, qui reste malgré tout mineure par rapport au budget tel que
nous l’avions voté.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, comme cela a été précisé tout à l’heure,
la Trésorerie nous a demandé de régulariser un certain nombre de titres sur exercice
antérieur, et le montant global de ces titres s’élève à 1 700 €.
Comme je l’ai dit aussi tout à l’heure, la commune est à la fois contributrice et
bénéficiaire du FPIC. Sa contribution a été plus élevée que prévu, de + 10 300 €.
Cependant, malgré tout, on enregistre un différentiel par rapport aux années
précédentes, une augmentation du solde net sur notre territoire communal, puisqu’en
2015, la commune avait perçu 87 530 €, au niveau du solde, et en 2016, elle avait perçu
92 210 €. Donc, une augmentation de recettes, globalement, au niveau du FPIC ; ce
qui n’est pas le cas pour toutes les communes. Je vous donnerais simplement un 9
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
exemple. Fourchambault : 79 168 € l’année précédente, et cette année 71 987 €. Ils ont
donc enregistré pour leur part une baisse de leur solde. Cette augmentation du FPIC
est due essentiellement à l’augmentation de notre population.
Ensuite, nous avons inscrit 20 000 € au compte 6354 qui concerne les droits de
mutation, qui sont en réalité les frais de notaire, et qui vont être utiles notamment dans
le cadre de l’achat du terrain nécessaire pour le Pôle Santé.
Tout cela s’équilibre par une diminution des crédits au compte 658 de 240 462 €, et
pour lequel nous avions inscrit plus de 350 000 € en dépenses non affectées.
Le total des dépenses est bien égal au total des recettes, soit – 8 446 €.
En section d’investissement, nous retrouvons le virement de la section de
fonctionnement, de 200 000 €, qui va servir donc à alimenter l’achat du terrain, que
vous retrouvez au compte 21111. Terrain nu : + 200 000 €.
Vous voudrez bien en délibérer.
M. le Maire – Des questions ? Nous mettons aux voix cette modification de gestion financière, par
rapport au terrain, que nous avions votée par la délibération précédente au mois de
juin. Elle avait été demandée par certains élus. De toute façon, c’était une évidence
qu’elle allait venir. Comme je l’avais dit le 28 juin, le Pôle est aujourd’hui une priorité
absolue. Je pense que tout le monde sera d’accord avec moi autour de cette table.
Donc, il fallait avancer. Et en dehors, j’allais dire, de petits problèmes administratifs,
parce qu’il n’y avait pas eu la décision modificative en même temps que la délibération
portant sur l’achat de terrain, sur laquelle certains d’ailleurs se sont abstenus, l’idée est
d’avancer, avec des échéances qui sont serrées, pour livrer le Pôle Médical mi-2018.
Tout le monde l’attend, mais on est contraints par les procédures administratives et de
construction.
Y a-t-il des avis contraires à cette décision modificative budgétaire ? Des abstentions ?
Je vous remercie. Elle est adoptée à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
5. Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration Collective – Adhésion de la commune – Autorisation de
signature (délibération n°2016-44 – rapport n°4)
M. le Maire – Nous allons passer au point 5, Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration Collective.
Vous l’avez en annexe n°1. Je vais résumer rapidement la situation ; je ne vais pas
vous relire tous les textes, je pense que ce ne serait pas forcément intéressant. Tout le
monde sait autour de cette table ce qui s’est passé avec la Cuisine des Césars.
Aujourd’hui, il y a un nouvel arrêté préfectoral – vous en avez copie –, et donc la
commune de Garchizy est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert pour la 10
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
Restauration Collective. Aujourd’hui, il faut désigner deux délégués titulaires pour
siéger au Conseil syndical, et deux délégués suppléants.
Devant les enjeux de la Cuisine des Césars, qui ont été évoqués ici à plusieurs reprises,
notamment sur quelques incertitudes, allons-nous dire, sur le coût de la construction de
la nouvelle Cuisine des Césars, je pense qu’il faut que nous soyons vigilants sur cette
affaire. Comme je l’avais dit, on ne s’interdit rien ici ultérieurement, et si cela ne
fonctionne pas, ou très mal, on n’hésitera pas à prendre les dispositions nécessaires ;
ce qui implique au Conseil syndical un certain niveau de responsabilité.
Je vous propose ma candidature en titulaire, ainsi que la candidature d’un comptable,
en l’occurrence la première adjointe, Madame Amelaine. Y a-t-il quelqu’un d’autre qui
voudrait se porter titulaire pour représenter, déjà dans un premier temps, la commune
de Garchizy au Syndicat ?
Y a-t-il des avis contraires ? Des oppositions ? C’est donc adopté à l’unanimité.
Madame Amelaine et moi-même siégerons au Conseil Syndical comme titulaires.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire – Maintenant, il nous faut deux suppléants. Je sais qu’en suppléants, il y avait des
candidatures, me semble-t-il. Marie-José Pigoury. Arlette Millet. Y en a-t-il d’autres ?
Elles sont deux.
Y a-t-il des avis contraires ? Des oppositions ? C’est adopté à la majorité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire – Les quatre personnes qui représenteront Garchizy seront :
Madame Bénédicte Amelaine, titulaire ;
Monsieur Michel Monet, titulaire ;
Madame Marie-José Pigoury, suppléante ;
Madame Arlette Millet, suppléante.
Je vous remercie.
Je passe la parole à Monsieur Chapignac.
M. Chapignac – Entre la date du mois de mars et du 11 juillet, avec l’arrêté de Monsieur le Préfet, il y a
eu un flou pour le financement des repas. Comment les repas ont-ils été financés,
puisqu’il y avait un flou entre ces deux dates ? Nous aimerions simplement un peu plus
d’éclaircissements. Merci.
M. le Maire – Je n’accepte pas le mot « flou ». Il n’y a pas eu de flou, puisqu’il y a eu une convention,
une convention de prestations, qui a été signée entre la Cuisine des Césars et la
collectivité. Cela a fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal. Je reconnais que 11
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
vous n’étiez pas là ; donc, peut-être n’étiez-vous pas au courant de cette délibération,
de cette convention. Il y a eu une convention contractuelle, et donc les repas ont été
livrés dans le cadre de ce contrat, et financés dans le cadre de ce contrat.
Il y avait deux solutions à l’époque. Je rappelle, pour la genèse, que nous avons été
attaqués au Tribunal par un de vos collègues, et que j’ai perdu. Il fallait éviter de rompre
le service. Tout cela s’est fait avec l’appui de la préfecture ; j’étais en lien avec les
bureaux de la préfecture. Nous voulions éviter de rompre le service, et c’est là qu’a
germé l’idée d’établir une convention, en attendant que l’adhésion se fasse. De toute
façon, à partir du moment où il y avait volonté des élus d’adhérer au SYMO, il est évident
que cela se ferait. Donc, il fallait bien trouver une solution, ou alors il fallait envoyer les
enfants manger chez quelqu’un. Moi, je les aurais bien envoyés sur celui qui nous avait
attaqués au Tribunal, mais je pense qu’il n’aurait pas été en capacité d’accueillir tous
les enfants chez lui.
Donc, nous avons perdu du temps, Monsieur Chapignac, je le dis honnêtement, nous
avons perdu de l’énergie, pour arriver au même résultat. C’est un peu dommage, en
fait, parce que le résultat est là. Maintenant, si quelqu’un conteste encore cet arrêté
préfectoral, qui a été signé, c’est vrai, presque à la limite des trois mois statutaires, où
normalement, quand vous faites une demande au SYMO, le SYMO a trois mois pour
statuer, mais tout est dans les règles. La préfecture m’a confirmé qu’il n’y avait pas de
souci. Après, si des personnes sont encore opposées à ce que Garchizy adhère, il faut
amener des arguments, et puis il faut attaquer au Tribunal ; que voulez-vous que je
vous dise, Monsieur Chapignac ?
Pour moi, il n’y a pas de flou de paiement, il y a une convention ; c’est contractuel. Cette
convention a été fournie à tous les conseillers ; il y a eu vote. Voilà. Point. Pour moi,
l’affaire est terminée. Et honnêtement, j’espère, j’espère de tout cœur que l’on ne perdra
pas encore du temps sur cette affaire. Je pense qu’il y a des affaires plus importantes
aujourd’hui à traiter sur la commune, notamment le Pôle Médical, et puis d’autres
choses, bien évidemment, que de perdre du temps, et de se battre encore sur des
choses, à mon avis, qui n’ont plus lieu d’être.
Par contre, il faudra être vigilants, je l’ai dit il y a cinq minutes, et évidemment dans les
commissions on amènera les éléments, notamment financiers, sur la future construction
de la Cuisine des Césars, et je le dis, là, sans ambigüité aucune : on ne nous roulera
pas dans la farine ; et que, si jamais il y avait quelque chose qui n’allait pas – d’ailleurs
nous ne sommes pas les seuls à siéger ; c’est quand même une assemblée
constituante et qui peut délibérer – nous serons très vigilants, avec Madame la Première
Adjointe, pour à la fois défendre l’intérêt des Garchizois et aussi l’intérêt des finances.
On ne nous fera pas faire n’importe quoi. J’espère que vous nous faites confiance sur
ce sujet, Monsieur Chapignac ?
M. Chapignac – On verra avec le temps. 12
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
6. SIEEEN - Adhésion au nouveau groupement de commandes pour l’achat d’énergies – Autorisation de
signature (délibération n°2016-45 ; rapport n° 5)
M. le Maire – Nous pouvons passer au point 6 sur l’adhésion au nouveau groupement de commandes
pour l’achat d’énergies – Autorisation de signature.
Nous avions déjà un groupement de commandes pour l’achat d’énergies avec le
SIEEEN, mais la fusion des deux Régions, Bourgogne et Franche-Comté, rebat les
cartes, puisque les deux groupements sont en fusion également, ce qui permet
d’acheter de plus grandes quantités d’énergie, et donc sans doute d’avoir des tarifs plus
intéressants. Donc, il faut prendre cette délibération.
Suite à la création de la Région Bourgogne Franche-Comté, le SIEEEN a été amené à
redéfinir le périmètre du groupement. Les huit syndicats départementaux d’énergies de
Bourgogne Franche-Comté ont donc créé et adopté un acte constitutif d’un nouveau
groupement d’achat et de commande d’énergies. Afin de continuer de bénéficier des
services apportés par le groupement bourguignon pour la fourniture, il est donc
demandé à notre Assemblée :
- d’accepter les termes de l’acte constitutif ;
- d’autoriser l’adhésion de la commune de Garchizy ;
- de délibérer.
De mémoire, je crois que nous avions adopté la précédente délibération à l’unanimité.
Donc, normalement c’est plus une formalité administrative qu’un éventuel lieu de débat.
Mais, ceci dit, vous pouvez intervenir sur le sujet, poser des questions si vous le voulez.
Je peux vous dire que, sur le montant versé au SIEEEN en tant que coordinateur pour
les frais inhérents au lancement et suivi des procédures de consultation, cela nous
coûtera 1 500 € TTC. Par rapport aux enjeux énergétiques de demain, pour avoir de
l’énergie bon marché – et les enjeux sont considérables –, je dirais que le coût de
l’adhésion au nouveau groupement est ridicule.
Y a-t-il des observations sur le sujet ? Je vais passer au vote.
Y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Merci. Adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
7. Intercommunalité : Nevers Agglomération – Modification des statuts de la communauté
d’agglomération (délibération n° 2016-46 ; rapport n° 6)
M. le Maire – Nous allons passer au point 7. Intercommunalité : Nevers Agglomération. Modification
des statuts de la communauté d’agglomération de Nevers.
Vous avez en annexe la délibération du Conseil Communautaire de Nevers du 2 juillet
2016 qui adopte le projet de modification des statuts de la communauté d’agglomération 13
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
de Nevers. Il a été voté à l’unanimité. Il faut dire que c’est un peu aussi dans le cadre
de la loi. Et puis vous avez à l’annexe 4 le projet de modification des statuts de la
communauté d’agglomération de Nevers.
Je dois dire, puisque le lieu de débat, c’est le Conseil Municipal, et qu’après en avoir
débattu avec certains de mes collègues en dehors, nous ne sommes pas tous d’accord
sur la démarche à prendre, et il n’y a pas d’ambigüité sur le sujet. Notamment sur le
PLU. Comme vous avez vu au point 5, paragraphe 2 de l’annexe, de mémoire,
effectivement il faut céder les PLU, qui deviendront des PLUI. Ceci dit, il faut savoir
qu’au mois de décembre, il y aura une délibération propre au transfert de compétence
des PLU. Nous aurons le temps d’y réfléchir.
Là, nous sommes sur un vote plutôt global. Je sais que certains pensent, et je passerai
la parole sans doute à Odile Fonteniaud qui interviendra sur le sujet, je vous donne mon
avis ; c’est mon avis. Je pense que l’on peut voter cette délibération ; elle est globale.
Mais au mois de décembre, nous aurons surtout à nous opposer. Si nous le souhaitons,
nous pourrons nous opposer au transfert des PLU en PLUI ; il n’y a pas de soucis. Il
faudra juste que sur l’ensemble des communes, un certain pourcentage s’y oppose.
Après en avoir discuté à Nevers Agglomération et avec certains maires, je sais que
notamment Coulanges s’y opposerait, et d’autres communes. Je pense que le transfert
du PLU en PLUI n’est pas certain d’aboutir.
Maintenant, c’est vrai que, quand on lit les textes, tels qu’ils sont faits aujourd’hui, on
vous demande d’approuver, de façon favorable ou défavorable le texte. Grosso modo,
cela veut dire aussi que l’on prend tout, ou pas.
Donc, voilà, c’est un petit peu compliqué. Moi, je vous dis, j’ai voté cette délibération en
Conseil communautaire, donc je la voterai. J’ai déjà donné un avis favorable. Et puis je
réfléchirai avec vous ensemble sur ce que l’on fera sur le transfert de PLU, alors que
l’on vient justement de relancer le PLU. Est-ce que l’on veut un PLUI ? C’est-à-dire un
Plan Local d’Urbanisme interurbain ? Ou pas ?
Je pense qu’il y aura des interventions sur le sujet. Je pense qu’Odile veut intervenir. Il
n’y a pas de souci. Odile Fonteniaud.
Mme Fonteniaud – Moi, cette délibération me gêne beaucoup, parce qu’en fait on nous dit d’accepter les
statuts de Nevers Agglomération tels qu’ils nous sont présentés ; or, tels qu’ils nous
sont présentés, l’agglomération de Nevers exerce de plein droit en lieu et place de la
commune la compétence PLU. Si on lit la délibération de la communauté
d’agglomération qui a été votée, ce sera effectif au 1er janvier 2017. C’est-à-dire
qu’aujourd’hui, ce qui est écrit, c’est cela. C’est-à-dire que l’on ne nous dit pas qu’au
mois de décembre nous allons revoter. Peut-être. Peut-être que oui, peut-être que non.
Moi, aujourd’hui, je n’en sais rien.
Donc, ce que je lis, et ce que l’on me demande de voter, c’est ce qui est écrit. Ce qui
est écrit, je ne peux pas l’accepter, puisque dire que l’on va céder le Plan Local
d’Urbanisme à la communauté d’agglomération au 1er janvier 2017 alors que nous
venons juste d’enclencher à peine la révision générale du PLU, cela ne me convient
pas. Il me semble que c’est encore un petit peu trop tôt pour en délibérer. D’autant plus
que cette compétence du PLU à l’Agglomération, elle est facultative ; elle n’est pas 14
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
obligatoire, à aujourd’hui. Elle est facultative. Et ce transfert à l’Agglomération, il ne
pourra se faire que si effectivement il y a au moins 25 % des communes qui sont
d’accord, en nombre, c’est-à-dire que, s’il y a trois communes qui s’y opposent, qui
représentent 20 % de la population, c’est-à-dire à peu près 14 000 personnes, le
transfert ne se fera pas. Cela veut dire que nous ne sommes pas les seuls à en décider,
il y a aussi les autres communes.
Donc, pour moi, c’est trop tôt pour voter ce texte-là ; c’est pour cela que je voterai contre.
Par contre, concernant le reste, je ne vois pas d’opposition. D’autant plus que, sur le
tourisme, cela devient une compétence obligatoire. Donc, là, je n’y vois pas
d’inconvénient du tout. Mais ce qui me gêne, c’est de voter la globalité de ces statuts
en bloc.
M. le Maire – D’autres interventions ?
Mme Goussot – Nous rejoignons ce que vient de dire Madame Fonteniaud. Nous serions intervenus
notamment par rapport au PLU, d’autant plus qu’il n’y a pas eu de débat encore au sein
du Conseil Municipal.
Et puis, il y a quand même des changements, puisqu’il y a des choses qui ont été
rayées. En page 3, on passe du point 4 au point 6. Sur le point 6, sur les premiers
documents que nous avions eu, on parlait de gestion d’aires de grand passage, et
aujourd’hui, on parle d’aires d’accueil, même si plus loin les termes sont repris.
Il y a des changements qui ne nous sont pas expliqués dans ce document, et il y a ce
que vient de dire Madame Fonteniaud. Nous voterons donc également contre cette
délibération.
M. le Maire – Je vais juste donner une indication sur les aires d’accueil et les aires de grand passage ;
souvent, les personnes confondent. Nevers Agglomération est en charge de l’aire de
grand passage aujourd’hui. Mais au 1er janvier 2017, elle aura en charge les aires
d’accueil, puisque cela deviendra aussi une compétence. Ces transferts de
compétences, c’est la loi (la loi NOTRe, la loi ALUR, etc.) qui les prévoit ; donc, c’est le
législateur qui a mis les choses en place.
Sur le fond, je suis d’accord. D’ailleurs, quand je dis que je vais la voter, je n’en sais
rien ; peut-être même que je vais m’abstenir, parce qu’effectivement, c’est un peu flou.
Mais, de toute façon, ce n’est qu’un avis que nous allons donner, favorable ou pas
favorable, et la loi s’appliquera. Et la loi, elle nous imposera de toute façon, dans tous
les cas de figure, de voter en décembre. En décembre, nous avons une fenêtre de tir.
Il faudra que nous fassions très attention à cela, et là, nous nous opposerons ou pas au
transfert du PLU, puisque la loi a permis d’avoir cette possibilité de le faire ou de ne pas
le faire. Mais, malheureusement, la loi nous met dans une situation où, même si l’on s’y
oppose et que tous les autres disent qu’ils sont d’accord, on sera un petit peu obligés
de respecter la loi.
Sur le fond, moi, je vais vous dire, je n’y trouve pas beaucoup d’importance, à voter
contre ou pour. Donc, à la limite, je vais vous rejoindre, je vais voter contre, vous voyez.
Cela n’a pas beaucoup d’incidence. 15
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
À l’Agglomération de Nevers, le texte a été voté à l’unanimité, mais vous savez ce que
c’est : on reçoit un pavé de 600, 700 ou 800 pages, je pense que personne n’avait fait
attention à cette subtilité du PLU. Et puis il avait été dit, de façon orale, en bureau
communautaire, que le transfert ne se ferait pas de façon automatique, et qu’il y aurait
cette possibilité, dans les conseils municipaux, de voter courant décembre pour refuser
le transfert des PLU en un PLU intercommunal. Nous avons écouté cela en bureau.
C’est peut-être aussi pour cela que, lors du Conseil communautaire, tout le monde a
voté d’une seule main. J’ai bien dit « tout le monde" ; y compris les opposants. C’est
sans doute aussi pour cela.
Mais c’est vrai que, quand on relit le texte, et Odile Fonteniaud est venue me voir et a
remarqué ce petit détail qui peut devenir un gros embêtement quand même – mais c’est
souvent comme cela, cela peut être le grain de sable dans la machine –, à la limite, oui,
je voterai de façon défavorable aussi. Après, chacun fait comme il le sent.
Monsieur Chapignac, allez-y.
M. Chapignac – Ce qu’il y a surtout, c’est que, dans un document qui est un document officiel, on ne
voit pas vraiment ce qui a été modifié. On voit ce qui a été rayé. Mais, par exemple,
comme le disait ma collègue, on passe du point 4 au point 6 ; c’est que le point 5 a été
rayé, mais c’est quoi ? Et il y a plein d’autres choses comme cela qui ont été modifiées,
mais on ne sait pas quoi.
Tout à l’heure, on parlait de l’aire de grand passage, mais l’Agglomération va devoir
gérer les aires d’accueil, mais les aires de grand passage, on n’en parle pas du tout
dans ce document, alors qu’il en existera toujours.
C’est pour toutes ces raisons que nous allons voter contre.
M. le Maire – Nous allons voter. C’est vrai qu’il est bien d’avoir une délibération quand même sur le
sujet, parce que, si nous n’avions pas eu de délibération, dans un délai de trois mois,
les décisions sont réputées favorables.
Donc, en fait, qui est pour cette modification des statuts ? Qui est défavorable ? Qui
s’abstient ? Deux abstentions. Je vais m’abstenir sur le sujet ; j’avais voté pour la
première fois, mais je regrette de ne pas bien avoir lu.
Je vais recommencer. Qui est contre ? Des abstentions ? Six abstentions.
Oppositions : 21
Abstentions : 6
Rejeté à la majorité.
M. le Maire – Pour information, une commune a déjà eu son Conseil municipal. Ils ont voté le texte,
mais ils ont mis une petite remarque sur le PLU, ce qui prouve bien que cela ne fait pas
l’unanimité. On est bien d’accord. Merci, Odile, d’avoir soulevé ce petit souci.
M. Chapignac – À part Nevers, ville centrale je pense que toutes les autres villes aux alentours seront
contre le PLUI. Il y a de grandes chances. 16
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
M. le Maire – Vous savez, c’est un problème que j’ai porté en bureau communautaire mercredi, et
effectivement cela a amené un débat qui a été houleux. Là, j’ai dit que j’allais le voter,
mais mercredi j’ai fait état de la réclamation soulevée par Odile, et effectivement cela a
amené un débat un petit peu houleux, et donc je ne sais pas comment les choses vont
avancer, mais c’est vrai aussi qu’à un moment donné, il faut que le document soit clair.
Vous avez raison ; ils ne sont pas clairs. Donc il faut quelquefois dire les choses,
simplement ce qui montre que l’on n’est pas, en tout cas, le maire, qui est délégué
communautaire, et Madame Amelaine, nous ne disons pas tout le temps oui à tout ce
que nous propose la communauté d’agglomération. Sur le sujet, nous avions voté, mais
un petit peu embarqués sans doute par un excès de confiance sur ce que l’on nous a
vendu.
8. Intercommunalité – Nevers Agglomération – Approbation du schéma de mutualisation des services (délibération n° 2016-47 ; rapport n° 7)
M. le Maire – Nous allons passer au point 9. Intercommunalité – Approbation du schéma de
mutualisation des services. Pareil, c’est la délibération du Conseil Communautaire du
2 juillet 2016 qui approuve le projet de schéma de mutualisation de Nevers
Agglomération et de ses communes membres. Vous l’avez en annexe 6. Vous avez le
projet de schéma de mutualisation de Nevers Agglomération et de ses communes
membres, que certains d’entre vous ont déjà vu lors d’une assemblée à l’amphithéâtre
de Nevers Agglomération.
Ses orientations s’articulent autour de trois objectifs généraux.
- L’objectif de service public : homogénéiser les services rendus sur le territoire, tout en
préservant les principes d’accessibilité, de proximité et de réactivité.
- L’objectif économique : améliorer l’efficience de l’action publique afin d’atténuer les
effets de la contrainte financière.
- L’objectif managérial : ouvrir de nouvelles perspectives de carrière aux agents en
valorisant leurs compétences.
Elles sont complétées par des objectifs stratégiques :
- Développer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, pour
optimiser les ressources humaines ;
- Mettre en place des fonctions supports communs Ville centre, communautés ouvertes
à l’ensemble des communes, sous forme de services communs, qui existent déjà
d’ailleurs ;
- Disposer d’un parc de matériel commun et d’équipes techniques territorialisées,
réactives, et de proximité. 17
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
Ce projet de schéma est à présent arrêté, sans être figé sur lui-même. Il est conçu
comme une feuille de route ouverte, permettant d’intégrer de nouvelles pistes de
mutualisation au fur et à mesure de besoins nouveaux exprimés par les communes.
Ce schéma fera l’objet d’un rapport d’étape à chaque DOB de Nevers Agglomération,
permettant de mesurer l’avancée de la mutualisation sur le territoire.
Ce schéma de mutualisation a donc été approuvé par les conseillers communautaires
le 2 juillet 2016.
Pour compléter la présentation et la note de synthèse, je rappelle que c’est Monsieur
Hubert, qui est employé à Nevers Agglomération à 80 %, qui s’occupe de la
responsabilité de la mutualisation. Des réunions ont eu lieu, auxquelles tous les élus
ont été conviés. Le schéma de mutualisation y a été présenté.
De toute façon, la loi l’impose, aussi. Et donc, le schéma de mutualisation est une
obligation. Mais on peut toujours, dans un Conseil Municipal, s’y opposer.
Vous avez le document. Y a-t-il des interventions à ce sujet ?
Mme Boch – Nous avons quelques réserves par rapport à ce schéma de mutualisation. Des réserves
surtout par rapport à la finalité de ce processus. Je pense que les collectivités vont se
déposséder petit à petit de leurs compétences techniques, et des agents qualifiés. On
parle d’ingénierie financière, de ressources humaines, de bureaux techniques et
services techniques. Nous pensons que l’on prépare doucement les esprits à la
disparition des communes.
D’autres questions aussi. Quel budget pour mettre en place cette mutualisation ?
C’est un projet de mise en commun de l’existant, mais il n’y a pas de propositions
nouvelles, pour répondre aux besoins des habitants. N’y a-t-il pas des besoins
nouveaux exprimés par les habitants ?
Toutes ces questions font que nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. Chapignac – Si je peux rajouter quelque chose, c’est que, là, on parle de mutualiser. On parle de
mutualiser les moyens matériels. Les déneigeuses vont être mutualisées. Il y en aura
deux ou trois, mais on peut craindre qu’à un moment, sur l’agglomération, cela va neiger
en même temps. Qui sera prioritaire pour les déneigeuses ? Cela ne changera pas
beaucoup. C’est le préfet qui dira qu’il faudra déneiger telle route, ou telle route, et les
communes seront mutualisées, mais rien ne leur arrivera, dans ce cas-là, pour les
déneigeuses.
Et il y a d’autres exemples. On veut valoriser les agents. Mais j’ai pu constater en tant
que syndicaliste, et plusieurs fois « racheté », que souvent on revalorise par le bas. Les
agents ne sont jamais revalorisés, c’est toujours les agents qui sont les perdants. Dans
un regroupement de communes, c’est très difficile : le même agent, le même indice, je
suis persuadé qu’il n’a pas le même salaire, qu’il n’a pas les mêmes primes, qu’il n’a
pas le même temps de travail. Comment faire pour, tous, gérer cela ? Souvent, quand
il y a des rachats – là, ce n’est pas un rachat, c’est un regroupement – malheureusement 18
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
c’est le salarié de base qui va trinquer. On va lui proposer non pas une augmentation –
une augmentation, peut-être, si ; de travail – mais au détriment de la valorisation
salariale. Là, on ne sait pas trop comment cela va se faire, mais je ne suis pas très
optimiste là-dessus.
M. le Maire – D’abord, Monsieur Chapignac, il y a deux types d’individus. Il y a ceux qui disent :
« C’est impossible à faire ». Et puis, il y a ceux qui disent : « On va voir comment on
va faire ». Là, on est sur une phase de travail, à Nevers Agglomération, sur la mutualisation. C’est vrai que l’exemple de la déneigeuse est un bon exemple. Tout le monde y a pensé ; c’est une évidence. Mais ce n’est pas parce que l’on ne pourrait pas mutualiser les déneigeuses que l’on ne peut rien mutualiser.
La loi impose un schéma de mutualisation. Nevers Agglomération a réalisé le schéma
de mutualisation. Il a été adopté par l’assemblée communautaire. Monsieur Hubert, que
vous connaissez bien, puisqu’il était l’ancien DGS d’ici, est chef de mission
Mutualisation, et je pense que vous ne pouvez pas mettre en doute sa capacité
professionnelle à travailler avec efficacité sur le sujet. Effectivement, on est sur la
réflexion. Des groupes de travail sont constitués avec les employés ; vous voyez, on ne
veut pas les mettre de côté. C’est une première chose.
Sur les transferts qui pourraient découler de la mutualisation, notamment sur les
salariés, vous venez de le dire, est-ce qu’il faut, vous venez d’en parler, niveler par le
bas ? Je rappelle que les collectivités, ce n’est pas le privé ; c’est beaucoup plus
compliqué. On avait hier une commission à l’Agglomération sur les ressources
humaines. Aujourd’hui quand on a des situations de transferts d’agents, ils prennent la
situation qui leur est la plus favorable financièrement. Si, Monsieur Chapignac, c’est la
règle aujourd’hui à Nevers Agglomération. C’est comme cela. Après, je ne sais pas
comment les choses vont évoluer, mais il y a sans doute des choses à mutualiser, des
économies d’échelle à faire. Je vais prendre un exemple, sur les groupements de
commandes. C’est un exemple type. Si on commande des gros volumes, on peut avoir
des prix plus intéressants.
Le schéma de mutualisation en est à son début. Des groupes de travail ont été
constitués, notamment sur les ressources humaines. Les services techniques. Peut-
être que c’est intéressant aussi d’avoir des équipes sur des parties de territoires qui
pourraient intervenir. Il n’est pas utopique de penser, par exemple, ici, que les services
techniques pourraient intervenir, je dis une bêtise, peut-être, sur les espaces verts pour
Fourchambault, Garchizy, etc. Il y a tout un travail à faire. Je comprends votre
inquiétude, à la fois les inquiétudes des agents, mais aussi des élus, sur comment les
choses vont se faire, mais je le répète, je préfère les gens qui disent « On va voir
comment on va faire » que ceux qui disent « C’est impossible ».
Nous sommes dans une évolution, aujourd’hui, de société ; il faut faire des économies
à tout va, sans baisser le niveau de service. Nous sommes contraints par la loi. C’est le
législateur qui l’a faite. Je sais que, si l’on n’est pas content, on change les législateurs,
et comme on va avoir des Législatives, il faudrait alors virer les députés et en mettre
d’autres. Mais c’est la démocratie qui s’applique, et donc la démocratie, c’est de
respecter aussi la loi. 19
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
Sur cette affaire, je voterai favorablement quant au schéma de mutualisation, parce que
dedans, c’est le verre à moitié vide et à moitié plein, il y a sans doute de bonnes choses
à prendre, peut-être des moins bonnes, mais je suis persuadé que globalement, dans
quelques années, quand nous serons autour de cette table, on trouvera que c’était une
bonne chose pour les collectivités en général.
Mme Fonteniaud - À tout exemple, on peut trouver un contrexemple. Demain, si la balayeuse qui s’arrête
à Iveco, elle peut continuer jusqu’à l’avenue de la Paix, et l’avenue de la République,
pour nettoyer les rues, grâce à la mutualisation, on aura gagné.
Mme Boch – Par rapport aux propos que vous avez exprimés, Monsieur le Maire, je voudrais juste
apporter une précision. C’est que, certes, Monsieur Hubert travaille sur le schéma de
mutualisation à l’Agglomération. La position que nous prenons, par rapport à cette
délibération, n’a absolument rien à voir avec le travail qu’il fournit, et ses compétences,
que nous ne remettons absolument pas en cause. Il fait un travail. Nous connaissons
ses qualités. Et ce n’est pas par notre position sur la mutualisation que nous remettrons
en cause sa valeur. C’était une première chose.
La deuxième, c’est que, sur la mutualisation, nous ne sommes pas foncièrement contre,
quand elle est faite pour apporter des services supplémentaires nouveaux aux
habitants. Dans le schéma qui nous est présenté, nous n’avons rien trouvé qui apporte
un plus. C’est « on prend l’existant, on travaille à faire des mutualisations entre
communes au sein de l’agglomération », mais concrètement, qu’est-ce que cela
apporte de plus aux citoyens de l’agglomération ? Nous n’avons pas trouvé.
C’est pour cette raison que, sur ce schéma, nous nous abstiendrons. Mais, après, cela
ne veut pas dire que nous sommes foncièrement contre la mutualisation. Effectivement,
dans certains cas, elle peut être intéressante.
M. le Maire – Pour Monsieur Hubert, ce n’était pas le sens de mon propos ; de vous inciter à penser
qu’il ne faisait pas un bon travail. Bien au contraire. Mais vous avez raison de bien
insister sur le sujet ; l’idée n’était pas là, de vous mettre en porte à faux par rapport à
lui. Il n’y a pas de soucis.
Sur les mutualisations, des exemples montrent que cela fonctionne bien, comme le
service de mutualisation du droit des sols. La DDT ne fait plus le travail qu’elle faisait
avant, et il a bien fallu trouver une solution, et les communes qui se sont mises
ensemble pour avoir un service commun pour faire le travail, c’est une solution aussi,
et ce n’est pas si mal que cela.
Sur le schéma de mutualisation, d’autres interventions ? Monsieur Tartrat.
M. Tartrat – Dans le cadre de la mutualisation, vous allez faire de grosses économies, Monsieur le
Maire, sûrement. Au niveau de la balayeuse, j’espère que nous n’allons plus voir tourner
un privé avec une balayeuse, qui coûte très cher à la commune. Et dans un autre
domaine, et là, cela va être très important, c’est au niveau de la mécanique. Les
véhicules qui vont dans les garages privés, tondeuses, tracteurs, et ainsi de suite, cela
coûte une fortune ; j’espère qu’ils descendront à l’Agglomération., dans les services
Mécanique de l’Agglomération, pour être réparés gratuitement. 20
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
M. le Maire – Effectivement, quand vous n’avez pas les compétences chez vous, pas de mécaniciens
spécialisés, on est obligé d’externaliser. Cela fait aussi travailler d’autres personnes.
Mais c’est vrai que l’on pourrait bénéficier sans doute des mécaniciens spécialisés de
Nevers, par exemple. C’est un exemple de la mutualisation. Je vous remercie, Monsieur
Tartrat, de nous l’avoir fourni.
Mme Boch – Je vais simplement rebondir sur ce qu’a dit Monsieur Tartrat. Je ne pense pas que ce
sera gratuitement ; je pense que cela sera refacturé à la commune de Garchizy.
M. Chapignac – Je voulais donner un autre exemple. Je pense que les bibliothèques, cela rentre dans
la mutualisation. Sauf erreur de ma part, quelqu’un qui prend un livre à Garchizy peut
le rendre à Nevers. Mais, sauf erreur toujours de ma part, il était prévu qu’il y ait une
navette et un agent qui fassent cela ; or, on attend toujours qu’il y ait la navette, et
l’agent. Et donc, il n’y a pas de retour, et souvent les livres ne reviennent pas au même
endroit. C’est un exemple ; et il y en a d’autres.
Par exemple, s’il y avait un boucher qui voulait venir à Garchizy. Avant il serait allé voir
Monsieur le Maire, et aurait indiqué qu’il voulait s’implanter sur notre commune.
Maintenant, il ira à l’Agglomération. Et il y a de grandes chances qu’à l’Agglomération
ils disent : « Vu les perspectives, il vaudrait mieux que vous veniez rue de la Barre »,
plutôt que lui dire d’aller dans un endroit plus perdu. Par exemple. On n’aura plus la
main dessus.
M. le Maire – L’exemple du boucher est totalement hors propos du débat. Je suis désolé de vous le
dire, mais cela n’a rien à voir ; il n’en fait aucun doute.
Concernant la bibliothèque, la navette existe. Je rappelle que l’objectif de la
mutualisation des médiathèques est de mettre les 40 000 livres en commun, et on peut
les prendre n’importe où. Pour les ramener, il y a une navette. Forcément, elle existe.
C’est le mercredi d’ailleurs, entre parenthèses. La navette, elle est là pour ramener les
livres de là où les personnes les ont demandés aussi, entre autres. Donc, on est sur un
pot commun. Et sur la médiathèque, vous le verrez, cela a été décidé en commission,
nous allons modifier les horaires, pour pouvoir ouvrir la bibliothèque plus longtemps,
notamment le samedi matin, justement aussi pour la dynamiser, etc. puisqu’aujourd’hui,
c’est vrai qu’avec le numérique, on rentre, on signe, on y pratique le téléchargement,
avec « Marguerite ». La médiathèque a aussi l’objectif d’évoluer. Vous avez donné en
fait un bon exemple, parce que, s’il n’y avait pas eu mutualisation de toutes ces
bibliothèques et médiathèques, on ne pourrait pas faire cela. Là, vous avez donné un
bon exemple. Cela permet aux Garchizois, pour un abonnement annuel de huit euros,
de pouvoir choisir dans un panel élargi à 40 000 livres, sans parler des supports
numériques, du téléchargement, via le site « Marguerite », de films, de tutoriels pour
apprendre des langues, de tutoriels bureautiques, etc. Et donc, sans la mutualisation
des services, cela n’aurait pas été possible. Donc, il faut regarder aussi, quelquefois…
Mais vous l’avez dit, vous n’êtes pas contre toutes les formes de mutualisations. J’ai
bien compris. Mais on ne peut pas non plus l’être uniquement quand c’est bien…
M. Chapignac – Surtout, mon idée est de faire attention. Nous ne sommes pas contre, mais, comme
partout, il faut faire attention à ce que l’on va nous proposer. Que l’on ne soit pas mis 21
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
un peu à l’écart de certaines décisions. Sur la mutualisation des outils, il faut faire
attention. Que cela ne soit pas les mêmes qui aient tout, et puis les autres, ce qui reste.
Les agents, c’est pareil. À Nevers, il y en a beaucoup. Parce qu’un moment, c’était « les
agents de Nevers travailleraient sur Nevers ; le reste serait mutualisé dans toutes les
autres communes, et éventuellement ceux de Nevers iraient sur les autres communes
s’il restait du temps. Mais voilà, il faut faire attention à tout cela. Et nous espérons que
vous ferez attention à tout cela, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Monsieur Chapignac, vous pouvez faire attention vous-même. Je vous rappelle que
vous êtes conseiller municipal. Il est facile de toujours se tourner vers le maire, en
disant : « Vous êtes le maire, il faut faire ». Je vous rappelle, et je reviens sur ce que
j’ai dit tout à l’heure, que, sur la mutualisation, il y a des groupes de travail de salariés
ouverts aux élus. Et donc, je vous incite à prendre contact, soit par mon intermédiaire,
soit directement, et participer aux groupes de travail. Comme cela, vous pourrez
contrôler vous-même ce qui se passe dans les groupes de travail, plutôt que de me
demander à moi de le faire systématiquement, alors que je le rappelle, vous êtes aussi
un élu de la République, et donc, vous pouvez être aussi vigilant que moi sur ces sujets,
en participant. À condition que vous puissiez évidemment trouver le temps. Mais
quelquefois il vaut mieux faire les choses soi-même plutôt que de demander aux autres
de les faire. Donc, j’espère un jour vous retrouver dans ces groupes de réflexion sur la
mutualisation.
Ceci dit, y a-t-il d’autres interventions sur le sujet ? Nous allons passer aux voix ce
schéma de mutualisation, qui, je le rappelle, est une obligation légale.
Y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Cinq abstentions. C’est adopté à la
majorité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstentions: 5
Adopté à la majorité.
9. Intercommunalité : Nevers Agglomération – Approbation du schéma directeur cyclable
(délibération n° 2016-48 ; rapport n° 8)
M. le Maire – Point 10. Intercommunalité : Nevers Agglomération – Approbation du schéma directeur
cyclable. Vous avez eu le document.
Par délibération en date du 25 mai 2016, le Conseil communautaire a approuvé le
schéma directeur cyclable de Nevers Agglomération et de ses communes membres.
L’objectif de ce schéma directeur cyclable est de construire un réseau cyclable cohérent
et de développer l’usage du vélo comme solution alternative à la voiture individuelle. Il
s’agit donc pour l’Assemblée de prendre acte du projet de schéma directeur cyclable
de Nevers Agglomération et de ses communes membres, d’approuver le projet de
schéma directeur de Nevers Agglomération et de ses communes membres ; la
délibération devant intervenir dans un délai de trois mois à compter de la notification,
sinon elle sera réputée favorable. Vous voudrez bien en délibérer. 22
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
Sur ce schéma directeur cyclable, il a été réalisé par le service que je préside à
l’Agglomération, Transports et Mobilité. C’est un stagiaire en master qui nous a fait ce
travail. Ce n’est qu’un outil. Car aujourd’hui, concernant la voirie, ce sont les communes
qui sont maîtres de leur voirie. C’est un outil. Ce travail a été fait par quelqu’un qui a
bien fait ce travail. Ce schéma directeur cyclable a été voté à l’unanimité à
l’Agglomération, et je dirais même qu’il a été encensé par les écologistes, et ce n’est
pas simple. Mais c’est outil, je le rappelle. Effectivement, il est plus compliqué de faire
des pistes cyclables ou des bandes cyclables à Garchizy ou à Germigny qu’à Nevers
ou à Varennes-Vauzelles. Mais l’idée, c’est d’avoir quelque chose de cohérent pour
éviter que chaque commune fasse des bandes ou des pistes cyclables, et puis que cela
ne se raccorde pas. L’idée c’est quand même d’avoir de la cohérence dans les
raccordements futurs. Nous sommes toujours maîtres de notre voirie. Ce schéma n’est
pas à réaliser ; il n’est pas une obligation. Vous ne pensez pas que nous allons mettre
des sommes considérables à élargir des routes pour mettre des bandes cyclables.
Notre territoire n’est pas très adapté à cela, il faut bien le dire. Mais nous avons quand
même peut-être des possibilités de le faire à certains endroits, notamment en refaisant
la voirie.
Mme Fonteniaud – Le schéma directeur cyclable correspond aussi à des objectifs que l’on s’est donnés
aussi à travers la révision du PLU, c’est-à-dire de faciliter les circulations à vélo. Donc,
c’est tout à fait positif. Et chaque fois que je vois des enfants qui essaient d’aller au
collège – il n’y en a pas beaucoup, il y en a un ou deux qui essaient d’aller en vélo au
collège – sur l’avenue de la Paix, ils sont courageux. Sur le schéma, il est prévu, non
pas d’avoir une piste cyclable, parce que toutes les rues peuvent être adaptées, tout
dépend de ce que l’on veut y faire, car par exemple, aujourd’hui on peut faire du
« Chaucidou », c’est simplement une petite bande réservée aux cyclistes qui les isole
un peu des voitures ; c’est effectivement une réflexion qu’il faut mener, et non pas
comme on le disait il y a quelques années en disant qu’il fallait élargir les rues. Au
contraire, les rues sont telles qu’elles sont. Il faut diminuer les voies pour les voitures,
et puis laisser la place à la fois aux vélos et à la fois aux piétons.
M. Chapignac – J’ai fait pas mal de vélo dans ma vie, et malheureusement partout où j’ai vu des pistes
cyclables, c’était de l’argent foutu en l’air. Ces pistes cyclables servent plus souvent à
garer les voitures que proprement dit aux vélos. Deuxièmement, ceux qui étudient cela
n’ont jamais fait de vélo. Sinon, ils feraient comme en Hollande où les pistes cyclables
sont prioritaires. Là, on fait cent mètres, et on a trois stops, où les cyclistes doivent
s’arrêter. Il faut savoir si l’on veut que le vélo soit le moyen de locomotion prioritaire ou
pas. De plus, les construire, c’est bien, mais les nettoyer, c’est beaucoup mieux. On
crève plus facilement en vélo qu’en voiture, et comme les voitures roulent à côté, elles
envoient tous les déchets, on va dire, sur les pistes cyclables. Et donc, sur les pistes
cyclables, on crève ; et elles ne sont pas étudiées comme il faut. Et cela coûte très cher.
On parle d’un financement de 1,5 M€, mais d’où sort cet argent ? On ne sait pas. Pour
nous, c’est un peu une coquille vide. Le dire, c’est bien. Le faire, c’est mieux. Mais le
faire vraiment pour les cyclistes, c’est encore mieux.
M. le Maire – On ne peut pas dire que c’est une coquille vide, quand même ; je n’accepte pas ce
terme. Je ne dis pas cela parce que j’ai surveillé le travail du stagiaire qui l’a fait ; c’est
un bon outil de travail. Vos remarques sont très judicieuses. C’est normal, vous avez
fait beaucoup de vélo. Vous vouliez dire que les voitures se garent sur les bandes 23
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
cyclables ; pas sur les pistes, parce que, sur les pistes, il y a des bordures. Mais on le
voit, sur la D 47, il y a des bandes cyclables, et elles ne sont pas beaucoup utilisées.
Aller jusqu’à dire que c’est de l’argent qui serait mis en l’air, je n’en suis pas persuadé.
Mais c’est vrai que quelquefois vous êtes obligé de faire des aménagements qui servent
à très peu de personnes. Par exemple, dans le cadre de l’accessibilité. Mais il y a des
choses qu’il faut faire, pour promouvoir le vélo. Je suis d’accord avec vous.
Effectivement, sur Garchizy, on pourrait avoir des réflexions là-dessus. Je pense qu’à
Garchizy, il y a des endroits où l’on peut faire des bandes cyclables. Je pense
effectivement à Ambroise-Croizat, où c’est relativement large. D’ailleurs, on aurait peut-
être pu y penser quand on a fait la voirie. Du départ. Car cela me parait assez large
quand même pour faire quelque chose. Mais effectivement, il faut que l’on ait cet état
d’esprit ; quand on refait la voirie. Et puis, on peut avoir la réflexion sur la voirie
existante. J’entends bien, avenue de la Paix, Odile, c’est vrai que l’on peut avoir une
réflexion là-dessus. Si l’on peut mettre une bande cyclable qui descende jusqu’à
Fourchambault, des deux côtés – cela prend quand même de la place – pourquoi pas ?
Il va falloir sécuriser, parce que le problème du cycliste, et Monsieur Chapignac ne peut
pas me démentir, c’est qu’il est difficile pour lui de se sentir en sécurité dans des voiries
telles qu’elles sont faites actuellement.
Mme Fonteniaud – L’idée, ce n’est pas forcément de modifier l’état de la rue, mais si on prend l’exemple
de l’avenue de la Paix, et de l’avenue de la République, c’est une rue qui est très large ;
il suffit de faire comme a fait Vauzelles vers les Ateliers, de tracer des bandes. Cela ne
coûte pas grand-chose. Effectivement, ce n’est pas tout à fait sécure, mais c’est mieux
que rien. Si on ne fait rien, on voit que personne ne va en vélo, parce que l’on a peur.
Finalement on tourne en rond. C’est-à-dire que l’on ne prend pas le vélo parce que l’on
a peur ; il n’y a pas beaucoup de monde à vélo, donc on ne fait rien. Il vaut mieux
essayer un petit peu de faire évoluer les choses, et je suis persuadée que demain il y
aura plus de personnes en vélo.
M. Chapignac – Je vais juste rappeler un article du Code de la route. Pour doubler un vélo, normalement,
on doit laisser en ville un mètre normalement, et hors agglomération on doit laisser 1,50
mètre. Qui le fait ? Combien de fois on se fait toucher par les rétroviseurs des voitures ?
Donc, pour se faire toucher par un rétroviseur, on en déduit qu’ils ne sont pas à 1,50
mètre ou à 1 mètre. J’ai remarqué qu’en ville, quand il y a des endroits spéciaux pour
les cyclistes, on est encore plus en danger, en cycliste. Parce que les gens disent que
c’est leur coin, et qu’ils peuvent rouler à ras. Et là où dernièrement je me suis fait toucher
par le rétro, c’est sur des pistes comme cela. Quand je prends la D 47, les voitures nous
frôlent, parce qu’on a notre truc protégé, et eux, ils sont à ras. Et même il y en a qui se
font un malin plaisir à presque nous toucher.
Mme Fonteniaud – C’est vrai que cette route-là est dangereuse, et la piste est effectivement assez risquée.
Mais quand on est en ville, on est à 50. Ce n’est pas tout à fait la même démarche,
entre une voiture qui est à 90, et une voiture qui est à 50, sinon à 30, dans le centre-
ville. Donc, là, c’est totalement différent.
M. Chapignac – Mais en ville la vitesse, normalement, est limitée à 50, et les gens en voiture prennent
encore moins soin des limites, et souvent ils se foutent complètement des cyclistes. Ils
doublent, et s’ils ont besoin de se garer, ils ne regardent pas ce qu’ils viennent de
doubler. Ils s’arrêtent en plein milieu, juste devant nous. Là, j’ai encore trois collègues, 24
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
des cyclistes, qui ont eu des accidents, et pourtant ce sont des cyclistes chevronnés.
On a l’habitude du risque, on fait attention, mais malgré cela, on est jamais à l’abri.
Mme Boch – Par rapport au schéma qui est proposé sur Garchizy, je ne sais pas si vous avez pensé
à la gare SNCF, c’est un grand mot, mais bon, parce que, pour favoriser l’intermodalité,
comme on dit, cela serait bien, qu’elle passe par la gare de Garchizy, par l’arrêt. Et puis
aussi les liaisons, parce que c’est vrai que souvent on commence sur une piste cyclable
et puis, tout d’un coup, il n’y a plus rien ; alors comment fait-on ?
M. Chapignac – J’ai travaillé pour une boite qui était hollandaise, et donc je suis allé souvent en
Hollande, et là-bas il y a des pistes cyclables où les cyclistes sont prioritaires, et
vraiment prioritaires. Le Directeur d’où je travaillais venait en vélo, et quand il pleuvait,
il avait le parapluie d’un côté, costume cravate et en vélo. Là-bas, c’est traditionnel.
Dans un stop, ils n’ont pas le stop, les cyclistes ; ce sont les voitures qui doivent
s’arrêter. Et quand on y va, justement cela surprend, parce que l’on n’a pas l’habitude.
M. le Maire – Monsieur Chapignac, vous venez de parler de pays où le vélo est roi. Ce sont les pays
nordiques. Ma fille y est allée cet été, elle m’a ramené des photos ; il y a des parkings
de milliers de vélos. On se demande comment ils font pour retrouver le leur.
Concernant la gare, c’est vrai, mais on a une accessibilité qui est compliquée avec la
gare. Cela monte, avec le vélo ; il faut y aller avec un VTT. Effectivement, l’intermodalité
est importante. D’ailleurs, la Région a pour projet de mettre des consignes à vélos au
niveau des gares. Ce ne sera pas sur la halte de Garchizy, mais à Nevers. À la descente
du train, on prend son vélo. Il y a plein de choses qui sont en train de se faire ; cela
bouge, et ce n’est pas plus mal.
Y a-t-il d’autres choses à ajouter sur ce schéma directeur cyclable ? Par contre, j’ai bien
compris, par rapport aux échanges que nous venons d’avoir, que, sur 2017 -2018, il va
falloir que l’on réfléchisse, peut-être, pour que l’on puisse le faire, nous, le Conseil
Municipal, la première piste ou bande cyclable à Garchizy. Mais vous l’avez dit, seule
la piste cyclable protège le cycliste, avec un arrêt mécanique pour les voitures. C’est-
à-dire ce que l’on appelle une piste cyclable. Les bandes cyclables peuvent servir, mais
quelquefois, vous l’avez noté, c’est moins sécurisant qu’une piste. Mais on est d’accord
pour réfléchir à cet état de fait, et puis peut-être mettre une piste cyclable sur notre
territoire l’année prochaine ou dans deux ans. Et notamment sur peut-être Ambroise-
Croizat, ou sur l’avenue de la Paix ou de la République. Mais pourquoi pas ? À partir
du moment où l’on arrivera à faire ralentir encore les voitures sur la Départementale, ce
qui est un peu le cas avec les priorités à droite, avec des plateaux, etc,…
Je vais souvent à Bourges, et quand je passe à Bengy-sur-Craon, sur la
Départementale, je ne sais pas si vous avez vu, vous êtes obligés de passer à 30. Il y
a deux plateaux ; cela vous coupe. Et donc, l’idée c’est que l’on pourrait éventuellement
mettre effectivement des bandes cyclables, mais il faut sans doute faire ralentir les
voitures avant. C’est dans l’esprit, c’est dans la réflexion ; on ne l’oubliera pas. Vous
nous le rappellerez, et vous aurez raison, Monsieur Chapignac.
Monsieur Tartrat. 25
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
M. Tartrat – Oui, le vélo, très bonne idée à Garchizy, Monsieur le Maire. Mais cela étant, il faudrait
déjà qu’il y ait une voirie correcte. Je plains les cyclistes dans Garchizy. Quand il pleut,
il y a des flaques d’eau ; les routes sont déformées. Ce n’est que cela, à part la grande
rue.
Par ailleurs, ce qui ne serait pas mal, avant de faire des pistes cyclables, c’est de faire
des arrêts de bus corrects aussi. Les bus sont stationnés au milieu de la route, ce qui
cause un problème, et qui peut provoquer aussi des accidents.
Donc, bravo pour le vélo. Oui, c’est bien. Tant mieux. Mais il faut déjà commencer à la
base par rectifier tout cela. Quand on voit l’état de la voirie, je plains les cyclistes. Et
puis les bus, c’est un problème ! Petite anecdote.
M. le Maire – Je vais répondre. Ce n’est pas le maire qui va vous répondre pour les bus, c’est le vice-
président de Nevers Agglomération en charge des transports et de la mobilité. Le bus,
c’est une obligation qu’il s’arrête en voirie maintenant. Le bus est prioritaire sur les
véhicules. Il ne doit plus sortir de la voirie pour s’aligner. Pourquoi ? Parce que d’abord
il faut qu’il s’aligne parfaitement sur des trottoirs qui font 18 cm de haut, dans le cadre
de l’accessibilité. La loi impose aujourd’hui … Ce qui pose des problèmes. Au Chiquito,
par exemple. Mais c’est le bus qui est prioritaire par rapport à la voiture. Donc, cela,
c’est la loi. Si vous ne le savez pas, c’est la loi ; point, cela s’applique.
Maintenant, sur l’état de la voirie. Vous avez raison. Que voulez-vous que je vous dise.
On est en train de faire des travaux de voirie qui sont conséquents. Maurice-Genevoix.
On est en train d’attaquer Camille-Baynac. Derrière, rue du Docteur Ténine, qui va être
faite en même temps. Et on va attaquer la fameuse rue Youri Gagarine, qui est peut-
être la pire de toutes, notamment l’hiver. L’année prochaine, on relancera aussi un peu
de voirie. Il faudra, je le dis, deux ou trois mandats, voire plus, pour remettre la voirie
en bon état par rapport à ce qu’elle devrait être. Mais, bon, c’est comme cela, c’est un
héritage, pour des tas de raisons ; je ne blâme personne. On a de la chance aujourd’hui,
parce que, sur les travaux de voirie que nous avons faits, dans le cadre d’un marché
public, nous avons eu de bons prix, parce que le prix du pétrole était bas, et que
forcément cela se retrouve sur le coût des enrobés. Cela, on n’y peut rien ; c’est comme
cela. Une commission est prévue – vous aurez une convocation, si vous en faites partie
– pour que nous déterminions les travaux que nous ferons démarrer l’année prochaine.
Mais on ne peut pas tout faire. Je veux bien ; mais on ne peut pas tout faire. Et puis
chacun veut voir son bout de voirie devant chez lui qui est fait. C’est compliqué. Donc,
nous essayons de faire par ordre de priorité : où cela roule le plus, et où c’est le plus en
mauvais état, je rappelle ce que j’ai dit tout à l’heure : en s’accompagnant d’un cabinet
très professionnel, pour que, quand la voirie sera faite, elle soit faite pour trente ans.
Pour la rue Youri Gagarine, suite à l’expertise qui a été faite par des ingénieurs, on va
défaire tout ce qui a été fait. La municipalité précédente, les municipalités précédentes
– je ne veux blâmer personne – ont bouché les fossés ; nous allons les rouvrir. Nous
allons buser. Il fallait buser. Elles ont supprimé un point d’eau qui servait de
rétention. On re-crée un point d’eau. C’est-à-dire que l’on refait des choses qui ont mal
été faites. Il faut être clair. Ou alors le cabinet d’ingénierie se trompe sur ses analyses,
et dans ce cas-là on verra une fois que la voirie sera finie. Parce que l’on a de gros
problèmes d’eau ; c’est très compliqué, la rue Youri Gagarine, il faut le dire. Nous, nous
ne sommes pas des professionnels. Et quand on n’est pas des professionnels, il faut 26
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
faire attention. Ne pas faire des bêtises. Notamment parce que c’est l’argent du
contribuable.
Donc, sur la voirie, le programme va continuer. L’année prochaine, il y aura évidemment
une enveloppe de voirie, et puis l’année d’après. Et puis, je le dis, il nous faudra des
années et des années, quand je vois l’état de la voirie en général. Je ne peux pas faire
plus. Si vous voulez payer la voirie, je veux bien.
M. Tartrat – Je vais vous détendre un peu, Monsieur le Maire. C’est vrai que vous n’êtes pas le seul
en cause dans le coin. On parle des cyclistes ; le Conseil départemental y est pour
beaucoup. On voit la route de Vauzelles ; il y a 40 ans que je la vois, je vous défie de
doubler un cycliste à midi ou à 17 heures, avec le flux des gens qui travaillent à
Vauzelles ou sur Nevers, et qui reviennent à vélo – il y en a pas mal – et là, ils prennent
des risques. Je vous défie de doubler un cycliste, avec un camion ou avec une voiture ;
vous prenez des risques. Il faut avoir une voiture qui pousse, avec de l’accélération, et
doubler très vite, parce qu’il y a de la circulation sur cette route, et il y a 40 ans que je
vois cela, alors qu’il y avait des moyens pour faire une piste à côté. Donc, on laisse
couler. Pourquoi ? Je ne sais pas.
M. le Maire – D’autres interventions sur le sujet ?
Nous mettons aux voix.
Il s’agit de délibérer sur l’approbation du schéma directeur cyclable, qui, je le rappelle,
n’est qu’un outil. À nous de nous en servir, voire de l’améliorer, bien évidemment, et
d’avoir une réflexion. Ce n’est sans doute pas un outil parfait, parce qu’il a brossé un
constat sur l’ensemble des communes, et je le répète, c’est difficile de faire des pistes
cyclables en campagne, où il n’y a pas beaucoup de voitures, parce que cela a un coût
et que peut-être que cela ne sert à rien. S’il y a deux ou trois cyclistes qui passent par-
là par mois. Il faut avoir la réflexion là-dessus.
Par rapport à ce schéma, que vous avez eu, que vous avez regardé, y a-t-il des avis
contraires ? Des abstentions ? Six. Pour le reste, adopté à la majorité. Je vous
remercie.
Opposition : 0
Abstentions : 6
Adopté à la majorité
11. Informations diverses
M. le Maire – Nous passons aux informations diverses.
Je voudrais revenir sur le Conseil Municipal du 28 juin. Madame Goussot m’avait
interpellé sur le prix du feu d’artifice. J’ai fait ressortir toutes les factures.
En 2012-2013-2014, les feux d’artifice ont été commandés par l’ancienne municipalité,
dont vous faisiez partie. 27
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
En 2012 : 3 827 €.
En 2013 : 4 186 €.
Et en 2014, vous aviez commandé un feu d’artifice à 4 992 €.
En 2015, nous commandons un feu d’artifice à 5 500 €.
Mais on avait toujours, pour ces feux d’artifice, des participations des employés de la
commune, notamment du Directeur des Services Techniques, qui venait le chercher,
qui l’installait, qui passait sa soirée sur le feu, qui récupérait etc. Donc, tout cela a un
coût.
Et donc, en 2016, vous l’avez vu, le 28 juin, le feu d’artifice musical a coûté 6 000 €,
clés en main, on ne s’occupe de rien, il n’y a aucun travail manuel de la part des
employés de la commune.
J’ai repris les chiffres. Vous m’aviez parlé de 3 000 €. Mais je vous avais dit, je crois, à
l’époque, que 3 000 €, c’était une base, mais que c’était agrémenté par d’autres petits
feux d’artifice que l’on achète à côté. Mais cela, ce sont les coûts qui ont été payés ;
donc, ce sont les vrais coûts.
Deuxième information. Monsieur Pinaud m’avait interpellé sur la subvention liée à
l’adhésion de Garchizy à l’association Voie ferrée Centre Europe Atlantique. Il m’avait
été fait remarquer que l’adhésion que je proposais n’était qu’une adhésion de principe
puisqu’il avait indiqué qu’ils n’avaient pas touché l’adhésion de l’année précédente.
J’avais indiqué qu’il y avait peut-être eu une erreur des services. Depuis, j’ai vérifié :
cela a bien été payé. Donc, soit Monsieur Pinaud, ou la comptable de l’association, ne
suivent pas les affaires. Concernant la subvention de 2015, j’ai reçu le courrier du
Président de l’association, Monsieur Pinaud en l’occurrence, qui me certifie que, là, cela
a été fait. Mais cela a bien été fait ; nous avons ressorti toutes les factures. Cela a été
fait. Donc, je pense qu’il a dû y avoir un loupé de communication entre nous et sa
comptabilité. Peu importe, mais il m’avait un peu mis en cause. Donc je suis bien obligé
de dire qu’il n’y avait pas eu de souci particulier de ma part, et que les services ont fait
leur travail correctement. Donc, c’est une erreur d’appréciation de sa part. Il n’est pas
là, mais il le lira dans le compte rendu, puisque tout ce que nous disons est marqué.
Dont acte.
Concernant le Pôle Jeunesse, les premiers travaux des entreprises ont eu lieu. Les
travaux viennent de commencer. Je vous rappelle que, si les travaux ont été différés,
c’est que nous avions espéré toucher une subvention supplémentaire dans le cadre des
investissements locaux. Notamment sur la revitalisation des centres-bourgs, il y a une
enveloppe de la Région de 17 M€ ; or, nous n’avons rien touché, alors que notre projet
était vraiment un projet qui rentrait dans le cadre de l’aide ministérielle, mais je dirais
qu’il a été mis de côté par rapport à d’autres, sans doute de grands projets de Nevers
Agglomération, j’imagine. Donc, les travaux vont commencer. Comme je le disais tout
à l’heure, sur les entreprises, 10 entreprises sont des entreprises locales.
Concernant le pôle médical, le travail avance. Il y avait une Commission d’Appel
d’Offres aujourd’hui. Les choses avancent. Le choix de l’architecte a été fait. Mais je ne
peux pas trop en parler là, parce qu’il y a des notifications à faire. On est dans les
marchés publics. Il faut faire les courriers, il faut les envoyer. Ceux qui étaient à la 28
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
Commission d’Appel d’Offres sont des élus, donc on compte sur leur respect de la
confidentialité dans ce cas-là, pour éviter que des informations soient divulguées avant
que les administratifs fassent leur travail. Nous sommes plutôt confiants, sur l’ensemble
de ce qui va se réaliser pour le pôle. La signature pour le terrain se fera normalement
le 22 septembre, la semaine prochaine. Le notaire a accepté d’accélérer les choses
pour que l’on puisse rester dans les échéances. De toute façon, le Conseil Municipal
sera toujours informé de ce qui se fait sur ces affaires. C’est un projet qui nous tient
tous à cœur, j’ai bien compris. On doit donc travailler ensemble à le faire évoluer le
mieux possible dans l’intérêt à la fois des Garchizois, et aussi des habitants du territoire,
car il n’y a pas que des Garchizois qui vont aller se faire soigner chez ces médecins.
Voilà, c’est tout ce que j’avais à vous dire en informations. S’il n’y a pas de remarque
particulière sur l’ensemble des sujets. Mais on peut débattre d’autres choses si vous
avez une question. Je ne refuse pas de répondre aux questions, même si elles ne sont
pas dans l’ordre du jour, alors que, quelquefois, quand je le faisais, on me disait
« Monsieur Monet, ce n’est pas à l’ordre du jour ». Mais il n’est pas là pour répondre ; donc, je ne vais pas insister.
Monsieur Chapignac.
M. Chapignac – Pour les commissions, j’ai reçu une invitation pour mercredi prochain. Elle est à 17 h
30. Il y a beaucoup de personnes qui travaillent. Ce serait bien de les faire, si possible,
un tout petit peu plus tard ; au moins 18 heures ou 18 h 30, comme le Conseil, pour
qu’il y ait plus de monde qui puisse y participer. Je ne sais pas si c’est simplement moi
qui suis dans ce cas-là, mais je pense qu’il y a beaucoup de gens qui travaillent, et 17
h 30, cela fait un peu tôt.
M. le Maire – Nous allons voir ce que nous allons pouvoir faire avec les Présidents des commissions.
Il faut quand même qu’ils soient là. Je comprends très bien votre remarque. Je pense
que vous verrez, avec vos collègues du groupe d’opposition, si vous souhaitez
reprendre les commissions de Monsieur Cyril Hallier, ou si vous souhaitez en changer.
Dans ce cas-là, nous pourrons avoir un échange. Cela pourra être l’occasion aussi,
pour ceux qui le voudront. Mais, je pense que, dans un premier temps, de reprendre les
commissions, cela devrait aller ? Voilà.
S’il n’y a pas d’autre remarque, je vais donner la parole à Madame Dumont ; c’est son
premier Conseil Municipal ici. Je pense qu’elle a sans doute des choses à vous dire. Je
lui passe la parole. C’est elle qui va conclure ce Conseil Municipal. Merci à tous.
Mme Dumont – Bonjour à tous ; à ceux que je n’ai pas vus tout à l’heure. Un peu en marge de ce Conseil
Municipal, j’en profite, qu’une grosse majorité d’élus soient présents aujourd’hui, pour
vous dire simplement qu’ayant été recrutée en tant que DGS, je suis l’interlocutrice
privilégiée du maire, mais que je suis avant tout au service de la commune et des élus.
Tous autant que vous êtes, si vous avez des questions un peu techniques, ou des
choses que vous ne comprenez pas sur certains dossiers, n’hésitez pas à venir me voir
ou à m’appeler. Je ferai ce que je peux pour vous donner les informations dont je
dispose et vous éclairer un petit peu sur certains sujets.
Merci à tous. J’espère que nous aurons une collaboration longue et agréable. Merci à
tous. 29
Conseil Municipal de Garchizy – 16 septembre 2016
M. le Maire – Je déclare la séance du Conseil Municipal du 16 septembre close à 20 h 10. Merci à
tous. Passez une bonne soirée.
M. le Maire lève la séance à 20 h 10.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Kevin Frajer Michel Monet