Procès Verbal - 2020 07 01

Documents similaires

Procès Verbal - 2021 07 07

Procès Verbal - 2018 02 07

Procès Verbal - 2016 01 16

Procès Verbal - 2018 10 24

Procès Verbal - 2016 07 12

Procès Verbal - 2017 01 27

Procès Verbal - 2020 10 14

Procès Verbal - 2020 09 09

Procès Verbal - 2021 04 07

Procès Verbal - pv20240522

Procès Verbal - 2020 07 01 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Cervon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 01)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Assurance, COMMUNE DE CERVON

Conseil Municipal du 1er juillet 2020

L’an 2020, le 1er juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cervon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Mini club, sous la présidence de Fabien SANSOIT Maire,

Présents : : M. Fabien SANSOIT, Maire, Mmes : Marie- Agnès CORDILLOT, GUDIN Michelle, Monique LANTIER-DUCOURET, Christelle NICOLAS, Catherine SAUVAT, Alexandra TAUPIN, MM. Pascal BERTIN, Nicolas BOITEUX, Charles HALM, Jacques MARTIN, Yves PETRE, Dominique ROY, Alexandre SAINT JOST, Baptiste TAUPIN,

Approbation du procès- verbal :

M. Fabien SANSOIT donne lecture du procès-verbal du dernier conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

I - Taux des contributions directes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut voter les taux des contributions directes et pour cela 3 simulations ont été faites par les services de la DGFiP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter de 0,5 % le taux des contributions directes soit :

TFB : 9,65 % TFNB : 28,19 % TH (taux 2017) : 20,07

II – Budget primitif 2020

Le Maire présente le budget primitif 2020 en fonctionnement et en investissement :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 733 648,60€ 733 648, 60€ Investissement 219 726,13€ 219 726,13€

Le Budget est équilibré. L’ensemble des travaux prévus pourront être effectués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2020.

III – Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire indique que cette commission siège pour un mandat de 6 ans et qu’il convient d’en réélire les membres. Cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluations ou nouvelles évaluations des biens bâtis et non bâtis recensés par l’administration fiscale. La CCID est constituée de 12 membres, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2 000 habitants.La désignation des commissaires réalisée par la DGFiP s’appuie sur une liste de contribuables, en nombres double (24 personnes), proposée sur délibération du conseil municipal. 24 membres sont nommés.

IV – Convention 2S2C Sport-Santé-Culture-Civisme

Monsieur le Maire nous rappelle que la reprise de l’école après la période de confinement a été nécessité la mise en place de certains aménagements et après plusieurs réunions avec les institutrices et le personnel de l’école il a été décider le système suivant :

 Lors de la première phase de déconfinement le nombres d’enfants n’a pas excédé 8 par classe, la priorité d’accueil a été donnée aux élèves de grande section de

maternelle, CP et CM2, niveaux dits prioritaires.

Puis dans la deuxième phase de déconfinement tous les élèves ont été accueillis de la façon suivante :

 En primaire : un groupe de 10 élèves était en classe avec l’institutrice et le

deuxième groupe de 10 élèves était pris en charge par le centre social de

Corbigny avec l’animatrice de la commune en roulement le matin et l’après midi

 En maternelle : la classe a accueilli tous les élèves.

 La cantine s’est tenue sur 2 sites pour ne pas brasser les groupes d’enfants

 La garderie a aménager ses horaires et à limité son temps d’accueil.

Dans le cadre du dispositif mis en place pour la reprise de l’école, une convention 2S2C pourra être signée entre la mairie et le Ministère de l’Education Nationale, pour la prise en charge des frais occasionnés par l’action du centre social de Corbigny.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité autorise Le Maire à signer cette convention.

V – Délégation du conseil municipal au maire

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions et afin de favoriser une bonne administration communale, le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal de :

 La préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 La conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

 La passation de contrats d’assurances et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;

 La création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

 La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 L’acceptation de dons et de legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 La création de classes dans les établissements d’enseignement ; L’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentés contre elle ;

 Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

 L’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne son accord aux délégations citées ci-dessus à Monsieur le Maire.

VI - Echange de terrain

Une demande d’échange de terrain a été proposée.

Les conditions d’un échange équitable n’étant pas réunies, Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette proposition

VII– Inscription travaux esthétique et enfouissement de réseaux

Monsieur le Maire nous rappelle que des travaux d’esthétique d’enfouissement de réseaux sont actuellement en cours dans le bourg, mais que les réseaux aériens d’électricité et de téléphone ne sont pas tous enfouis. Il est nécessaire pour réaliser ces travaux de faire une demande au SIEEEN, pour qu’une partie soit prise en charge.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité demande à Monsieur le Maire de renouveler la demande d’inscription aux travaux esthétiques d’enfouissement de réseaux.

VIII – Questions diverses

- Monsieur le Maire rappelle que les agents d’entretien de la commune sont tous les deux en accident du travail et qu’un jeune homme a été recruté pour remplacer l’un deux. Cependant le travail d’entretien de la commune est trop important pour un seul agent et il est nécessaire pour le bon fonctionnement du service d’en recruter un deuxième.

Monsieur le Maire procédera bientôt au recrutement d’un agent.

- Monsieur Alexandre SAINT-JOST nous rappelle qu’il manque toujours une buse dans le fossé sur la route de Valentinges à Vellerot, et qu’il serait judicieux de la mettre avant les travaux. Monsieur le Maire se mettra en contact avec le propriétaire.

- Monsieur « Yves PETRE » propose d’installer un emplacement sur le panneau d’affichage ou à la mairie pour informer les habitants des biens immobiliers à vendre ou à louer sur la commune.

- Un habitant s’est proposé pour acheter les têtes de chêne dans les bois communaux de Valentinges Monsieur le Maire indique que le prix était fixé à 5€ le stère les années précédentes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité donne son accord pour vendre le bois à 5€ le stère et autorise le Maire à signer tous documents afférent à ce dossier.

- M Nicolas BOITEUX nous informe que M. RUZ Antoine locataire de droit de chasse dans les bois communaux de Montmaraud, arrête la chasse, il faudra savoir si quelqu’un reprend la chasse de M. RUZ Antoine ou si nous devront procéder à une nouvelle

adjudication. Monsieur le maire indique qu’à ce jour, il n’a reçu aucune information officielle de la part des locataires.- Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la SAFER nous indiquant que le bail de vente d’herbe touche à sa fin. Se pose la question d’un renouvellement de la convention pour 6 ans avec la SAFER en étant vigilent sur les conditions au terme de cette période ou d’une gestion par la commune de cette vente d’herbe.

- Le Maire fait part d’une demande de l’établissement Saint Léonard de participation à ses dépenses de fonctionnement matériel, des enfants de la commune étant scolarisés dans cet établissement. Le Conseil Municipal rappelle que la commune de Cervon a une école primaire de la toute petite section au CM2 avec une cantine et une garderie le matin et le soir. Pour ces raisons il s’oppose à la demande d’aide financière.

-

- Suite à la demande de transport scolaire de plusieurs familles des hameaux de Viry, Doussas et Cuzy, le département nous a informé que la ligne a été supprimée en

septembre 2018. Une étude est en cours.

Date à venir :

- Prochain Conseil municipal le 09 septembre 2020 à 20h00

- Commission des travaux le 18 juillet 8h30

- Commission fleurissement le 7 juillet 2020 à 17h00

- Réunion pour la cantine mardi 7/9 à 18h00.

La séance est levée 00h40.