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Compte-Rendu - CR elus word 7 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR elus word 7)Thèmes du document : Système de retraite, Travail et emploi, Famille, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 30 octobre 2025

*-*-*-*-*-*

Le 30 octobre 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE, Maire.

Présents : Olivier LABOUESSE, Isabelle PEYRONNET, Olivier GARCEZ, Nelly MAUME, Armando GOMES, Daniel LAMARQUE, Guy FABRE, Damien GRANGER, Elisabeth BIONDI Excusé(s) : Christophe VEYSSET, Pascal CHABOT, Serge BOUSSANGE, Sylvie COUDERT Pouvoir(s) : Christophe VEYSSET à Olivier GARCEZ, Pascal CHABOT à Olivier LABOUESSE, Serge BOUSSANGE à Guy FABRE

Absent(s) : Katie BISMARA, Georges FLACHON

M. Armando GOMES a été nommé secrétaire

Ordre du jour :

- RH : Mise en place du temps partiel

- Travaux de remplacement de la CTA au centre socio-culturel – nouveau plan de financement - Environnement.

- Environnement : Plantation d’arbres dans le cadre de l’opération « 350 000 arbres pour le Bourbonnais – Signature de la convention

- RH : Nouvelle convention de mise à disposition de personnel

- Affaire scolaire : Classe découverte – demande de subvention

- Travaux-acquisitions : Demande de fonds de concours

- Régularisation écritures : Vente de terrain à Evoléa à l’euro symbolique – Décision modificative Questions diverses :

- Point sur le projet éolien

- Poste d’adjoint technique – recrutement

- Poste de secrétaire de mairie retraite progressive – recrutement d’un complément de temps au 01/03/2026

- Comptes rendus des conseils d’école

- Bulletin municipal 2025

*-*-*-*-*

DEL20251030_047 visée par la Sous-préfecture le 03/11/2025

Délibération du Conseil municipal portant sur la mise en place du temps partiel – Personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique Territoriale

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.612-1 à L.612-8 et L.612-12 à L.612- 14,

Vu le décret n°88-145 modifié du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivité locales,

Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2020-467 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant ;

Vu le décret n°2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul d’emploi retraite et à la retraite progressive,

Vu le décret n°2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive,Vu le décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique ;

Vu le décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 octobre 2025 ;

Le Maire propose à l’assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application ci- après :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article L.612-12 du code général de la fonction publique, les modalités d’exercice du travail à temps partiel sont fixées par l’organe délibérant, après avis du comité social territorial.

L’autorisation d’exercice à temps partiel est accordée sur demande en fonction des nécessités de service, soit de plein droit pour certains motifs précis :

➢ Le temps partiel sur autorisation s’adresse :

▪ Aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ou à temps non complet, en activité ou en détachement.

▪ Aux agents contractuels employés à temps complet ou à temps non

complet sans condition d’ancienneté.

L’autorisation, qui ne peut être inférieur au mi-temps, est accordés sur demande des agents intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service, compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Le temps partiel sur autorisation peut être attribué :

• Pour les agents à temps complet pour une quotité comprise entre 50% et 99%.

• Pour les agents à temps non complet pour une quotité égale à 50%, 60%, 70%, 80% et 90% du temps de travail fixé dans la délibération créant leur emploi.

➢ Le temps partiel de droit (quotité de 50%, 60%, 70% ou 80 %) s’adresse :

• Aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un poste à temps complet ou non complet.

• Aux agents contractuels employés à temps complet ou non complet, sans condition d’ancienneté.

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des agents intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.

Les motifs sont limitativement listés :

1. A l’occasion de chaque naissance, jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ;

2. A l’occasion de chaque adoption, jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ;

3. Pour donner des soins à une personne atteinte d’un handicap nécessitant la présence d’un tiers, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave, si cette personne est son conjoint, son partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, un enfant à charge ou un ascendant ;

4. S’il relève de l’une des catégories de handicap mentionnées aux 1°, °, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L.5212-13 du code du travail, après avis du médecin du travail.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

La règlementation précitée fixe le cadre général dans lequel s’exerce le temps partiel mais ne réglemente pas certaines modalités qui doivent être définies à l’échelon local, dans les limites déterminées par la loi et compte-tenu des besoins des services.

Il lui revient notamment, dans les limites des dispositions législatives et réglementaires, d’opérer un choix parmi les durées de service à temps partiel sur autorisation susceptibles d’être retenues, ou décider, par exemple, d’exclure certaines fonctions du bénéfice du temps partiel sur autorisation.

Il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions de l’assemblée délibérante d’accorder lesautorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.

Organisation du temps partiel

M. le Maire propose à l’assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application :

- le temps partiel peut être organisé dans le cadre mensuel

Le temps partiel est accordé au cas par cas selon les quotités définies ci-dessous :

Situation de l’agent Quotité définie pour le

Temps partiel sur autorisation

Quotité définie pour le

Temps partiel de droit

Temps complet Fixées au cas par cas entre 50% et

99% de la durée hebdomadaire

du service

Fixée à 50%, 60%, 70% ou 80%

de la durée hebdomadaire du

service Temps non complet Fixées au cas par cas soit à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la

Durée hebdomadaire de service

Durée des autorisations

La durée des autorisations est fixée à 6 mois. Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. A l’issue de cette période, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.

Présentation des demandes de temps partiel

Les demandes initiales devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée.

Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir à la demande des agents intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée.

La réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des agents intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

La demande de l’agent devra être transmise par écrit au Maire et devra indiquer la quotité choisie, les modalités d’organisation du temps, la date d’effet souhaitée. Pour le temps partiel de droit, la demande devra être accompagnée des justificatifs nécessaires.

Pour les agents affiliés à la CNRACL et qui souhaitent surcotiser pour la retraite pendant la période de temps partiel, la demande de surcotisation devra être présentée en même temps que la demande de temps partiel.

La gestion des agents en temps partiel

Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps complet.

Les agents autorisés à travailler à temps partiel peuvent bénéficier d’autorisations d’absence, accordées sous réserve des nécessités de service, au prorata de la durée de service effectué et des horaires variables le cas échéant.

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel aux fonctionnaires est suspendue pendant la durée du congé de maternité, de paternité et du congé pour adoption. Les bénéficiaires de tels congés sont, en conséquence, rétablis, pour la durée de ces congés, dans les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein.

La même disposition est applicable aux agents contractuels durant les congés précités, ainsi que durant une formation incompatible avec un service à temps partiel.

Les modalités de refusLes refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d’un entretien et motivés.

En cas de refus de l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel ou de litige relatif à l’exercice du travail à temps partiel :

- La commission administrative paritaire peut être saisie par les fonctionnaires

- La commission consultative paritaire peut être saisie par les agents contractuels.

Réintégration au terme du temps partiel

L’agent public titulaire/stagiaire est réintégré de plein droit au terme du temps partiel, dans un emploi correspondant à son grade.

L’agent public contractuel retrouve son emploi à temps plein ou à défaut, un emploi analogue

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité ou de l’établissement selon les modalités exposées et qu’il appartient au Maire d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

- DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2026

- ADOPTE à l’unanimité des membres présents

DEL20251030_048 visée par la Sous-préfecture le 03/11/2025

Délibération du Conseil municipal portant sur des travaux au centre

socio-culturel – Remplacement du système de chauffage et

amélioration de la CTA – Demande d’accord définitif de subvention – Dispositif

« Reconquête des centres bourgs et centres villes de l’Allier – Travaux 2025.

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de renouvellement de la Centrale de Traitement d’Air (CTA) entériné par délibération DEL20250130-002 et dont le projet était estimé à 57.888,00 € HT (69.465,60 € TTC).

Ces travaux sont inscrits au budget primitif 2025 dans le cadre du contrat RCVCB.

Après réflexion sur les différentes possibilités de remplacement, Monsieur le Maire propose de retenir les devis suivants :

- Entreprise GRÉGOIRE – Installation d’une pompe à chaleur : 18 842,63 € HT

- Sté – R-THERM – Amélioration du système CTA avec programmation : 4 575,00 € HT

Montant total HT : 23 417,63 € (28 101,56. € TTC)

Après délibération, le Conseil municipal, avec voix pour…

- ACCEPTE le devis de l’entreprise GREGOIRE et celui de l’entreprise R-THERM comme indiqué ci-dessus.

- DIT que le plan de financement actualisé est le suivant :

Plan de financement actualisé

dépenses HT recettes

Travaux de remplacement du système de chauffage 18 842,63 €

Travaux de mise en place système de commande 4 575,00 €

Subvention DETR (35 %) (accordée) 8 196,17 €

Subvention Conseil Départemental (20 %) 4 683,52 €

Fonds propres (45%) 10.537,93 €

Total 23.417,63 € 23.417,63 €Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

- CONFIRME la réalisation des travaux de remplacement du système de chauffage avec installation d’une pompe à chaleur et d’un système d’amélioration de la CTA avec programmation au centre socio-culturel en 2025.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 en section d’investissement

- AUTORISE le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de cette opération et à signer tous les documents y afférents.

DEL20251030_049 visée par la Sous-préfecture le 03/11/2025

Délibération du Conseil municipal portant sur la plantation d’arbres – Opération « 350 000 arbres pour le Bourbonnais ».

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°DEL20250902_046 du 2 septembre 2025 portant sur la plantation d’arbres sur divers terrains communaux dans le cadre de l’opération « 350 000 arbres pour le Bourbonnais ».

Dans le cadre de cette opération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention au titre des partenariats locaux de plantations entre le Département de l’Allier et la Commune.

DEL20251030_050 visée par la Sous-préfecture le 03/11/2025

Délibération du Conseil municipal portant sur la mise à disposition de

personnel du service intérim :

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au service « Intérim public » avec le Centre de gestion de l’Allier pour la mise à disposition du personnel (DEL20240208_060 du 08/02/2024)

Pour continuer à bénéficier de ce service au 1er janvier 2026, une nouvelle convention a été rédigée.

Après lecture de la convention, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE la nouvelle convention de mise à disposition de personnel du service intérim qui prendra effet dès le 1er janvier 2026.

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante et tout document en lien avec la convention.

-

DEL20251030_051 visée par la Sous-préfecture le 03/11/2025

Délibération du Conseil municipal portant une participation de la

commune dans le cadre du projet de classe découverte en Dordogne –

mai 2026.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet de classe découverte de l’école pour mai 2026.

Il se déroulerait du 4 au 7 mai 2026 en Dordogne à Montignac Lascaux sur le thème de l’histoire (de la préhistoire aux châteaux médiévaux).

Le budget total de la dépense est estimé à 11 893 € comprenant l’hébergement et repas, les activités et l’encadrement pour 8 398 € et le transport pour 3 495 €.

Le financement prévisionnel est : la participation des familles à hauteur de 1 500 € ; la coopérative scolaire : 4 500 € ; subvention de l’Amicale Laïque : 2 000 € ; reste à financer : 4 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE non pas d’attribuer une subvention mais de prendre en charge la totalité du transport, soit 3 495 € TTC (3 177,27 € HT).

- Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2026 article 624 – Transport collectif.

- DECIDE la mise à disposition d’un agent communal durant toute la durée du séjour.DEL20251030_052 visée par la Sous-préfecture le 03/11/2025

Délibération du Conseil municipal portant sur des travaux d’investissement – Installation de stores et film solaires – demande de fonds de concours – plan de financement

M. le Maire propose l’installation de stores sur les portes d’entrée de la mairie et sur la porte arrière du centre socio-culturel avec également la mise en place de films solaires sur les petits montants fixes des portes d’entrée de la mairie ceci dans le but de réduire la chaleur en période de canicule.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE l’acquisition de 2 stores à enroulement et 2 films solaires pour la mairie et 2 stores rouleau pour le centre socio-culturel.

- DEMANDE à bénéficier du fonds de concours « Tout type d’investissement (travaux et matériel) »

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Désignation Montant HT

2 Stores à enroulement

2 Films solaires

2 Stores rouleau

TOTAL

962,98 €

313,20 €

654,50 €

1 930,68 €

Fonds de concours (50% plafonné à 2 000 € HT) 965,34 €

Autofinancement 965,34 €

Les dépenses seront inscrites au budget primitif 2026 en section d’investissement article 2131

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

DEL20251030_053 visée par la Sous-préfecture le 03/11/2025

Délibération portant sur la vente d’un terrain à Evoléa – Décision

modificative

Dans le cadre de la vente du terrain cadastré section AA n°49 à Évoléa à l’euro symbolique (DEL20200626_048 du 26 juin 2020), Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour sortir le terrain de l’état de l’actif de la commune. Investissement

Dépenses Recette

Art. (chap) opération Montant Art. (chap.) opération Montant 204421 (041) bien mobilier 3 942,78 € 2111 (041) : terrain nu 3 942,78 € Total 3942,78 € Total 3 942,78 ®Questions diverses :

Compte rendu conseil d’école : 6 enfants devraient arriver en GS maternelle à la rentrée de septembre 2026.

Commission Communication : Guy FABRE fait un résumé de la réunion de la commission « communication » qui s’est déroulée le 21/10/2025.

AG SICTOM : Un point est fait sur l’AG du SICTOM du 14/10/25 avec la distribution prochaine de sacs transparents pour la collecte des OM et l’installation d’un city-compost.

Actualités sur le projet éolien : Le 11ème COPIL s’est tenu le 16/06/2025 avec comme ordre du jour : Le financement participatif et le déroulement de l’instruction du dossier et consultation du public. Le 8ème COSUI s’est tenu le 23/09/2025 avec comme sujet principal le financement du projet et financement participatif.

La demande d’autorisation environnementale (DAE) du projet éolien d’Auzelon a été déposée en préfecture.

Problème de bruit au centre socio-culturel : Toutes les prises du centre (hors lave-vaisselle et armoires réfrigérées) seront reliées au limiteur de son afin de ne plus permettre le branchement de la sono sur l’une d’elles.

RH : Point sur le recrutement d’un adjoint technique :

Le recrutement devrait pouvoir avoir lieu au cours du 1er trimestre 2026. En attendant, la commune prolonge le contrat intérim avec le centre de gestion.

RH : Suite à la demande de retraite progressive à 80 % d’Isabelle CORRE, secrétaire, à compter du 1er mars 2026, un recrutement sera nécessaire pour compléter le temps jusqu’à la retraite définitive en 2028.

Transfert de la compétence assainissement collectif au SIVOM. Les démarches se poursuivent pour le transfert au 1er janvier 2026.

Plus rien à délibérer, la séance est levée à 21 heures.