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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2022 12 005 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2022 12 005 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2022-12-005
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2022-11-19-00001 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0015 portant
désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges (3 pages) Page 3
18-2022-11-19-00002 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0016 portant
désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du centre hospitalier de Vierzon (3 pages) Page 7
18-2022-11-19-00003 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0017 portant
désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du centre hospitalier de Saint Amand Montrond (3 pages) Page 11
18-2022-11-19-00004 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0018 portant
désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du centre hospitalier de Sancerre (3 pages) Page 15
18-2022-11-19-00005 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0019 portant
désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du centre hospitalier George Sand de Bourges (3 pages) Page 19
18-2022-11-19-00006 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0020 portant
désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers de la clinique de la Gaillardière de Vierzon (3 pages) Page 23
18-2022-11-19-00007 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0021 portant
désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers de la clinique des Grainetières de Saint Amand Montrond (3 pages) Page 27
18-2022-11-19-00008 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0022 portant
désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers de l'établissement d'hospitalisation à domicile KORIAN Pays des
trois Provinces de Vierzon (3 pages) Page 31
18-2022-11-19-00009 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0023 portant
désignation des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers de l'Hôpital privé Guillaume de Varye à Saint-Doulchard (3
pages) Page 35
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2022-12-12-00001 - portant dérogation à l'arrêté préfectoral du
15/11/2011 portant réglementation des bruits de voisinage (2 pages) Page 39
2 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2022-11-19-00001
Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0015 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du centre
hospitalier Jacques Coeur de Bourges
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00001 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0015 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 3 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre Hospitalier Jacques Cœur
de Bourges
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;
VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers
des établissements de santé ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent
HABERT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire ;
VU la décision n°2019-DG-DS18-0002 du 17 avril 2019 portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à Monsieur Bertrand MOULIN en tant que délégué départemental de
l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département du
Cher ;
CONSIDERANT QUE la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à
faciliter leurs démarches ;
CONSIDERANT QUE les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;
SUR PROPOSITION du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00001 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0015 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 4 ARRETE
ARTICLE 1* Sont désignés comme membres de la commission des usagers du
Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges
En qualité de titulaires représentants des usagers :
Monsieur Serge RIEUPEYROU (Association UFC Que Choisir du
Cher)
Madame Nicole MASSICOT (Association Union Départementale
des Associations Familiales du Cher (UDAF 18))
En qualité de suppléants représentants des usagers :
Siège vacant à pourvoir
Siège vacant à pourvoir
ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du
présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont
été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de
désignation pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3: Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.
ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
ARTICLE & : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le
tribunal administratif peut également être saisi par le site
informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
:
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00001 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0015 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 5 ARTICLE 6 : Le Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire, le délégué départemental du Cher et la directrice du
Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 19 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire
Le directeur départemental du Cher,
Signé : Bertrand MOULIN
Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0015 enregistré le 12 décembre 2022
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00001 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0015 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges 6 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2022-11-19-00002
Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0016 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du centre
hospitalier de Vierzon
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00002 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0016 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Vierzon 7 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Vierzon
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;
VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers
des établissements de santé ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent
HABERT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire ;
VU la décision n°2019-DG-DS18-0002 du 17 avril 2019 portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à Monsieur Bertrand MOULIN en tant que délégué départemental de
l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département du
Cher ;
CONSIDERANT QUE la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à
faciliter leurs démarches ;
CONSIDERANT QUE les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;
SUR PROPOSITION du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00002 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0016 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Vierzon 8 ARRETE
ARTICLE 1* Sont désignés comme membres de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Vierzon
En qualité de titulaires représentants des usagers :
Madame Sylvie MOREAU (Association Union Départementale des
Associations familiales du Cher (UDAF 18))
Monsieur Patrick LEFAURE (Association Générations Mouvement
Fédération du Cher)
En qualité de suppléants représentants des usagers :
Madame Martine TRUCHOT (Association Générations
Mouvement Fédération du Cher)
Siège vacant à pourvoir
ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du
présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont
été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de
désignation pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3: Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.
ARTICLE 4: Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le
tribunal administratif peut également être saisi par le site
informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
:
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00002 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0016 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Vierzon 9 ARTICLE 6 : Le Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire, le délégué départemental du Cher et le directeur par
intérim du Centre Hospitalier de Vierzon sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 19 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire
Le directeur départemental du Cher,
Signé : Bertrand MOULIN
Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0016 enregistré le 12 décembre 2022
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00002 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0016 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Vierzon 10 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2022-11-19-00003
Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0017 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du centre
hospitalier de Saint Amand Montrond
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00003 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0017 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Saint Amand Montrond 11 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre Hospitalier de
Saint-Amand-Montrond
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;
VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers
des établissements de santé ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent
HABERT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire ;
VU la décision n°2019-DG-DS18-0002 du 17 avril 2019 portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à Monsieur Bertrand MOULIN en tant que délégué départemental de
l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département du
Cher ;
CONSIDERANT QUE la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à
faciliter leurs démarches ;
CONSIDERANT QUE les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;
SUR PROPOSITION du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00003 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0017 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Saint Amand Montrond 12 ARRETE
ARTICLE 1* Sont désignés comme membres de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Saint-Amand-Montrond
En qualité de titulaires représentants des usagers :
Madame Dominique TALLAN (Association Générations
Mouvement Fédération du Cher)
Siège vacant à pourvoir
En qualité de suppléants représentants des usagers :
Madame Arlette DESOBLIN (Association Générations Mouvement
Fédération du Cher)
Madame Nadine SENGEL (Association Union Départementale des
Associations familiales du Cher (UDAF 18))
ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du
présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont
été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de
désignation pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3: Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.
ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le
tribunal administratif peut également être saisi par le site
informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
:
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00003 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0017 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Saint Amand Montrond 13 ARTICLE 6 : Le Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire, le délégué départemental du Cher et le directeur par
intérim du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Montrond sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 19 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire
Le directeur départemental du Cher,
Signé : Bertrand MOULIN
Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0017 enregistré le 12 décembre 2022
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00003 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0017 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Saint Amand Montrond 14 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2022-11-19-00004
Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0018 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du centre
hospitalier de Sancerre
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00004 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0018 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Sancerre 15 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Sancerre
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;
VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers
des établissements de santé ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent
HABERT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire ;
VU la décision n°2019-DG-DS18-0002 du 17 avril 2019 portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à Monsieur Bertrand MOULIN en tant que délégué départemental de
l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département du
Cher ;
CONSIDERANT QUE la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à
faciliter leurs démarches ;
CONSIDERANT QUE les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;
SUR PROPOSITION du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00004 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0018 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Sancerre 16 ARRETE
ARTICLE 1* Sont désignés comme membres de la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Sancerre
En qualité de titulaires représentants des usagers :
Monsieur Gilles BEDU (Association Union Départementale des
Associations familiales du Cher (UDAF 18))
Madame Elisabeth AUBRY LAFOIS (Association Générations
Mouvement Fédération du Cher)
En qualité de suppléants représentants des usagers :
Siège vacant à pourvoir
Siège vacant à pourvoir
ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du
présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont
été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de
désignation pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3: Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.
ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le
tribunal administratif peut également être saisi par le site
informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
:
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00004 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0018 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Sancerre 17 ARTICLE 6 : Le Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire, le délégué départemental du Cher et le directeur du
Centre Hospitalier de Sancerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 19 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire
Le directeur départemental du Cher,
Signé : Bertrand MOULIN
Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0018 enregistré le 12 décembre 2022
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00004 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0018 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Sancerre 18 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2022-11-19-00005
Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0019 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du centre
hospitalier George Sand de Bourges
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00005 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0019 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier George Sand de Bourges 19 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre Hospitalier de
George Sand de Bourges
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;
VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers
des établissements de santé ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent
HABERT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire ;
VU la décision n°2019-DG-DS18-0002 du 17 avril 2019 portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à Monsieur Bertrand MOULIN en tant que délégué départemental de
l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département du
Cher ;
CONSIDERANT QUE la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à
faciliter leurs démarches ;
CONSIDERANT QUE les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;
SUR PROPOSITION du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00005 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0019 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier George Sand de Bourges 20 ARRETE
ARTICLE 1* Sont désignés comme membres de la commission des usagers du
Centre Hospitalier George Sand de Bourges
En qualité de titulaires représentants des usagers :
Madame Sabine DE LAMBERTYE (Association Union
Départementale des Associations Familiales du Cher (UDAF 18))
Madame Bernadette LE GUEN (Association Union Nationale de
familles et amis de personnes malades et/ou handicapées
psychiques (UNAFAM))
En qualité de suppléants représentants des usagers :
Madame Danielle TIGE (Association Union Nationale de familles
et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques
(UNAFAM))
Monsieur Frédéric MATSOUKIS (Association Union Nationale de
familles et amis de personnes malades et/ou handicapées
psychiques (UNAFAM)
ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du
présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont
été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de
désignation pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3: Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.
ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
:
o
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o
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00005 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0019 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier George Sand de Bourges 21 contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le
tribunal administratif peut également être saisi par le site
informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire, le délégué départemental du Cher et le directeur du
Centre Hospitalier George Sand de Bourges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 19 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire
Le directeur départemental du Cher,
Signé : Bertrand MOULIN
Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0019 enregistré le 12 décembre 2022
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00005 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0019 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier George Sand de Bourges 22 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2022-11-19-00006
Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0020 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de la clinique
de la Gaillardière de Vierzon
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00006 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0020 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique de la Gaillardière de Vierzon 23 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de la Clinique La Gaillardière de Vierzon
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;
VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers
des établissements de santé ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent
HABERT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire ;
VU la décision n°2019-DG-DS18-0002 du 17 avril 2019 portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à Monsieur Bertrand MOULIN en tant que délégué départemental de
l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département du
Cher ;
CONSIDERANT QUE la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à
faciliter leurs démarches ;
CONSIDERANT QUE les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;
SUR PROPOSITION du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00006 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0020 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique de la Gaillardière de Vierzon 24 ARRETE
ARTICLE 1* Sont désignés comme membres de la commission des usagers de
la Clinique de la Gaillardière de Vierzon
En qualité de titulaires représentants des usagers :
Monsieur Bernard JALBY (Association Mouvement Vie Libre-
Addictions Alcool Vie Libre)
Monsieur Bernard BOUET (Association Générations Mouvement
Fédération du Cher)
En qualité de suppléants représentants des usagers :
Siège vacant à pourvoir
Siège vacant à pourvoir
ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du
présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont
été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de
désignation pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3: Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.
ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
ARTICLE & : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le
tribunal administratif peut également être saisi par le site
informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
:
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00006 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0020 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique de la Gaillardière de Vierzon 25 ARTICLE 6 : Le Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire, le délégué départemental du Cher et le directeur de la
Clinique de la Gaillardière de Vierzon sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 19 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire
Le directeur départemental du Cher,
Signé : Bertrand MOULIN
Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0020 enregistré le 12 décembre 2022
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00006 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0020 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique de la Gaillardière de Vierzon 26 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2022-11-19-00007
Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0021 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de la clinique
des Grainetières de Saint Amand Montrond
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00007 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0021 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique des Grainetières de Saint Amand 27 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de la Clinique des grainetières de
Saint-Amand-Montrond
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;
VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers
des établissements de santé ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent
HABERT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire ;
VU la décision n°2019-DG-DS18-0002 du 17 avril 2019 portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à Monsieur Bertrand MOULIN en tant que délégué départemental de
l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département du
Cher ;
CONSIDERANT QUE la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à
faciliter leurs démarches ;
CONSIDERANT QUE les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;
SUR PROPOSITION du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00007 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0021 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique des Grainetières de Saint Amand 28 ARRETE
ARTICLE 1* Sont désignés comme membres de la commission des usagers de
la Clinique des grainetières de Saint-Amand-Montrond
En qualité de titulaires représentants des usagers :
Madame Nadine SENGEL (Association Union Départementale des
Associations familiales du Cher (UDAF 18))
Madame Dominique TALLAN (Association Générations
Mouvement Fédération du Cher)
En qualité de suppléants représentants des usagers :
Madame Arlette DESOBLIN (Association Générations Mouvement
Fédération du Cher)
Siège vacant à pourvoir
ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du
présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont
été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de
désignation pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3: Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.
ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
ARTICLE & : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le
tribunal administratif peut également être saisi par le site
informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
:
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00007 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0021 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique des Grainetières de Saint Amand 29 ARTICLE 6 : Le Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire, le délégué départemental du Cher et le directeur de la
Clinique des Grainetières de Saint-Amand-Montrond sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 19 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire
Le directeur départemental du Cher,
Signé : Bertrand MOULIN
Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0021 enregistré le 12 décembre 2022
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00007 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0021 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique des Grainetières de Saint Amand 30 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2022-11-19-00008
Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0022 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de
l'établissement d'hospitalisation à domicile
KORIAN Pays des trois Provinces de Vierzon
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00008 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement d'hospitalisation à domicile 31 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de l'établissement d’hospitalisation à domicile
Korian Pays des trois Provinces de Vierzon
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;
VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers
des établissements de santé ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent
HABERT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire ;
VU la décision n°2019-DG-DS18-0002 du 17 avril 2019 portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à Monsieur Bertrand MOULIN en tant que délégué départemental de
l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département du
Cher ;
CONSIDERANT QUE la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à
faciliter leurs démarches ;
CONSIDERANT QUE les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;
SUR PROPOSITION du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00008 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement d'hospitalisation à domicile 32 ARRETE
ARTICLE 1* Sont désignés comme membres de la commission des usagers de
l'établissement d’hospitalisation à domicile Korian Pays des trois Provinces de
Vierzon
En qualité de titulaires représentants des usagers :
Madame Marie GOUYOU-BEAUCHAMPS (Association France rein
Centre Val de Loire)
Madame Martine TRUCHOT (Association Générations
Mouvement Fédération du Cher)
En qualité de suppléants représentants des usagers :
Siège vacant à pourvoir
Siège vacant à pourvoir
ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du
présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont
été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de
désignation pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3: Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.
ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le
tribunal administratif peut également être saisi par le site
informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
:
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00008 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement d'hospitalisation à domicile 33 ARTICLE 6 : Le Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire, le délégué départemental du Cher et la directrice de
l'établissement d'hospitalisation à domicile Korian Pays des trois Provinces de
Vierzon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 19 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire
Le directeur départemental du Cher,
Signé : Bertrand MOULIN
Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0022 enregistré le 12 décembre 2022
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00008 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement d'hospitalisation à domicile 34 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2022-11-19-00009
Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0023 portant
désignation des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de l'Hôpital
privé Guillaume de Varye à Saint-Doulchard
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00009 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0023 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Hôpital privé Guillaume de Varye à 35 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de la Clinique Guillaume de Varye de
Saint-Doulchard
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;
VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers
des établissements de santé ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent
HABERT en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire ;
VU la décision n°2019-DG-DS18-0002 du 17 avril 2019 portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à Monsieur Bertrand MOULIN en tant que délégué départemental de
l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département du
Cher ;
CONSIDERANT QUE la nomination d'une commission des usagers est
obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement
de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à
faciliter leurs démarches ;
CONSIDERANT QUE les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées ;
SUR PROPOSITION du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00009 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0023 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Hôpital privé Guillaume de Varye à 36 ARRETE
ARTICLE 1* Sont désignés comme membres de la commission des usagers de
la Clinique Guillaume de Varye de Saint-Doulchard
En qualité de titulaires représentants des usagers :
Madame Elisabeth AUBRY LAFOIS (Association Générations
Mouvement Fédération du Cher)
Monsieur Patrice BOUET (Association Union Départementale des
Associations familiales du Cher (UDAF 18))
En qualité de suppléants représentants des usagers :
Madame Agnès SZWIEC (Association Union Départementale des
Associations familiales du Cher (UDAF 18))
Siège vacant à pourvoir
ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une
durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du
présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont
été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de
désignation pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3: Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une
réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son
siège au suppléant désigné.
ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au
titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal
administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Le
tribunal administratif peut également être saisi par le site
informatique Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
:
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00009 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0023 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Hôpital privé Guillaume de Varye à 37 ARTICLE 6 : Le Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire, le délégué départemental du Cher et le directeur de la
Clinique Guillaume de Varye de Saint-Doulchard sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 19 novembre 2022
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire
Le directeur départemental du Cher,
Signé : Bertrand MOULIN
Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0023 enregistré le 12 décembre 2022
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2022-11-19-00009 - Arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0023 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Hôpital privé Guillaume de Varye à 38 Préfecture du Cher
18-2022-12-12-00001
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du
15/11/2011 portant réglementation des bruits de
voisinage
Préfecture du Cher - 18-2022-12-12-00001 - portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 15/11/2011 portant réglementation des bruits de voisinage 39 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation
générale et des élections
Arrêté n° 2022-1642
Portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2011
portant réglementation des bruits de voisinage
Le préfet du Cher
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L .1311-1 et suivants, R. 1334-31 à R . 1334-37 et R . 1337-6 à R . 1337-10-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L . 2212-2, L . 2213-4 et L. 2215- 3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cher, M. Maurice BARATE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011-1-1573 du 15 novembre 2011 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022-01031 du 23 août 2022 accordant délégation de signature à M. Carl ACCETTONE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet chargé de l’arrondissement de Bourges, et en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Agnès BONJEAN, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
Vu la demande écrite en date du 09 décembre 2022 et transmise par courriel le 12 décembre 2022 par laquelle le service réglementation et affaires commerciales de la mairie de Bourges sollicite une dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2011-1-1573 du 15 novembre 2011 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher, en vue de diffuser de la musique dans le centre-ville du vendredi 02 décembre au dimanche 04 décembre 2022, du vendredi 09 décembre au samedi 24 décembre 2022 et du lundi 26 décembre au samedi 31 décembre 2022 de 12 h 00 à 18 h 30 ;
Sur proposition du secrétaire général ;
A R R Ê T É
Article 1er: La mairie de Bourges est autorisée, par dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-1-1573 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher, à diffuser de la musique dans le centre-ville de Bourges du mardi 13 décembre 2022 au samedi 24 décembre 2022 et du lundi 26 décembre au samedi 31 décembre 2022 de 12 h 00 à 18 h 30 dans les rues suivantes : rue Moyenne, rue Coursarlon, place Gordaine, rue Mirebeau, rue du Commerce, rue d’Auron, rue Pelvoysin et rue Bourbonnoux.
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2022-12-12-00001 - portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 15/11/2011 portant réglementation des bruits de voisinage 40 Article 2 : La dérogation sollicitée est accordée sous les réserves suivantes : - la sonorisation restera à une puissance inférieure à 80 décibels, conformément aux recommandations de l’ARS ;
- en cas de réclamation de riverain, le haut-parleur concerné sera systématiquement éteint.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la mairie de Bourges et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 12/12/2022
Pour le préfet et par délégation
La directrice de cabinet,
signé: Agnès BONJEAN
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
*
RECOURS GRACIEUX:
Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIERARCHIQUE:
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX:
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. ****
SUCCESSIF:
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration
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Préfecture du Cher - 18-2022-12-12-00001 - portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 15/11/2011 portant réglementation des bruits de voisinage 41