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Déliberation - del241003 010 colis noel 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Champniers.
Lien du pdf (Déliberation - del241003 010 colis noel 2024)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Union Européenne,
CCAS DE CHAMPNIERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil d'Administration du 03 octobre 2024
à la Mairie de CHAMPNIERS
L'An Deux Mil vingt-quatre, le trois octobre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil d'Administration du CCAS se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Madame Isabelle GOYAUD, représentant Monsieur Michaël LAVILLE, président.
Membres en exercice 17
Membres présents 10
Pouvoirs 2
Votants 12
Date de convocation 26 septembre 2024
Membres présents : isabelle GOYAUD, Fabienne SUCQUET, Marie-Pierre PERON, Estelle MASSERON, Marie-Pascale SPICHA, Béatrice GOURINCHAS, Joëlle AVERLAN, Françoise DUFOUR, Daniel DURAND, André-Didier PAGNOUX
Ont donné nouvoir : Claudine BAUD à André-Didier PAGNOUX, Lucile MARTINAUD à Fabienne SUCQUET,
Excusé(s) : Michaël LAVILLE, Annie VIGNAUD
Absent(s) : Guillaume GRIMAUD, Marie-Jo LAROZE, Jean-Philippe NORE
Madame Joëlle AVERLAN est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Isabelle GOYAUD
CCAS.24.10.010
7-10 Divers
Colis de Noël 2024
Rappel 2023 :
Pour 2023, Madame la vice-présidente propose de renouveler l'opération « colis de Noël » en accordant le Colis de Noël sous forme de bons d'achats alimentaires (sauf boissons alcoolisées) :
-90 € pour les foyers (personnes mariées, pacsées, veuve, veuf, célibataire, personne divorcée, famille monoparentale…)
-20 € supplémentaires pour chaque enfant mineur à charge
-30 € supplémentaires pour chaque enfant majeur à charge (de 18 ans à 25 ans).
selon les critères suivants en augmentant de 10 % le seuil de pauvreté paru en octobre 2022 (1128 €) et selon la composition familiale soit :
> Pour une personne seule : 1240 €
> Un couple sans enfant : 1 860 €
> Une personne seule avec un enfant de - 14 ans : 1 612 €
> Une personne seule avec un enfant de + 14 ans : 1 860 €
> Un couple avec un enfant de - 14 ans : 2 232€ > Un couple avec un enfant de + 14 ans : 2480 €
Le premier adulte vaut une part entière, toute personne de plus de 14 ans compte pour une demi-part et les moins de 14 ans pour 0.3 part.
A l'examen des demandes, une totérance de dépassement du seuil de ressources de 50 € sera acceptée.
Les justificatifs à fournir seront le courrier de la MDS ou MSA pour les bénéficiaires du RSA ainsi qu'une
attestation récente de paiement des droits de la CAF ou MSA. Pour toute autre personne, l'avis d'imposition sur les revenus 2022, les ressources non imposables (AAH, ASPA...) ainsi qu'une attestation CAF
STATISTIQUES COLIS DE NOEL 2023
41 familles ont bénéficié des colis de Noel pour 4 260 €
Dont :
-26 personnes seules soit 2 340 €
-4 couples sans enfant soit 360 €
-11 familles avec enfants soit 1560 €
-24 enfants jusqu’à 17 ans soit 480 €
-3 enfants de 18 à 25 ans soit 90 €
Pour 2024, les seuils de pauvreté sont :
-1216 € pour le 1er adulte
-608 € pour le 2ème adulte et / ou un enfant de + de 14 ans
-364.80 € pour un enfant de — de 14 ans
Madame la vice-présidente propose de délibérer sur les critères d'attribution du colis de Noël :
Pour 2024, Madame la vice-présidente propose de renouveler l'opération « colis de Noël » en accordant le Colis de Noël sous forme de bons d'achat alimentaires (sauf boissons alcoolisées) :
-100 € pour les foyers (personnes mariées, pacsées, veuve, veuf, célibataire, personne divorcée, famille monoparentale.…)
-30 € supplémentaires pour chaque enfant mineur à charge
-40 € supplémentaires pour chaque enfant majeur à charge (de 18 ans à 25 ans).
selon les critères suivants en augmentant de 10 % le seuil de pauvreté paru en septembre 2024 (1216 € pour le 1er adulte, 608 € pour le 2ère adulte et/ ou un enfant de +de 14 ans, et 364.80 € pour un enfant de - de 14 ans) } et selon la composition familiale soit :
> Pour une personne seule : 1 338 €
> Un couple sans enfant : 2 007 €
> Une personne seule avec un enfant de - 14 ans : 1 739 €
> Une personne seule avec un enfant de + 14 ans : 2 007 € > Un couple avec un enfant de - 14 ans : 2 408 €
> Un couple avec un enfant de + 14 ans : 2 676 €
Le premier adulte vaut une part entière, toute personne de plus de 14 ans compte pour une demi-part et les moins de 14 ans pour 0.3 part.
A l'examen des demandes, une tolérance de dépassement du seuil de ressources de 50 € sera acceptée.
Les justificatifs à fournir seront le courrier de la MDS ou MSA pour les bénéficiaires du RSA ainsi qu'une attestation récents de paiement des droits de la CAF ou MSA. Pour toute autre personne, l'avis d'imposition
sur les revenus 2023, les ressources non imposables (AAH, ASPA...) ainsi qu'une attestation CAF.
Après en avoir délibéré, les membres du CCAS adoptent à l'unanimité l'opération « Colis de Noël » telle qu'elle est présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme à l'original
La Vice-Présidente du CCAS
Isabelle GOYAUD
Publication le :
4 5 OCT. 2024