Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 18 Delegations dattributions au maire
Déliberation - DELIB 2024 36 mise en debat du PADD du PLUI 1
Déliberation - DELIB 2026 31 Institution dune CAO
Déliberation - DELIB 2025 28 Conditions de location du local asso
Procès Verbal - DELIB 2026 29 Validation du PV de la seance du 31
Déliberation - DELIB 2026 30 Designation des representants CIAF e
Déliberation - DELIB 2025 40 imputations aux comptes 6232 et 6234
Arrêté - A 2024 08 Autorisation ouverture ERP
Déliberation - Delib 202338 Adhesion au CNP 2024
Déliberation - Delib 202339 Adhesion au CDAS 2024
Déliberation - DELIB 2024 31 Conditions dattribution des colis de Noel
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 31 Conditions dattribution des colis de Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
7777
REGISTRE
|
|
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
|
Séance
du
vendredi
25
octobre
2024
É
V4
É
R,
\
C
Délibération
2024-31
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
septembre
2024,
les
membres
composants
le
conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le vendredi
27
septembre
2024
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 11
Présents
:
Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
GIBEAU
Frédéric,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés
: VIALLE
Jacqueline,
MERLET
Jérôme,
Absents
excusés
: VIALLE
Jacqueline,
MERLET
Jérôme,
DUBREUIL
Frédéric,
WARLOP
Florence,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
Bappel
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Modalités
d’attribution
des
colis
de
Noël
Madame
Latour,
adjointe
au
maire,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
les
éléments
suivants :
-
Lors
de
la
réunion
de
la
commission
lien
avec
la
population,
il a
été
évoqué
le fait
de
passer
l’âge
d'attribution
des
colis
de
Noël
à 75
ans.
-
_ Ilconvient
également
de
définir
des
règles
d’attribution
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, :
DECIDE
D’attribuer
le colis
de
Noël
aux
personnes
de
plus
de
75
ans,
tout
en
continuant
à
le
distribuer
à
celles,
entre
71
et
75
ans,
qui
bénéficiaient
déjà
du
colis
les
années
précédentes
DECIDE
d'attribuer
le colis
aux
personnes
inscrites
sur
la
liste
électorale
ou
en
résidence
principale
dans
la commune
VOIX
POUR
: 7 (BOST
Claude,
GIBEAU
Frédéric,
LACOSTE
Eric,
MERLET
Jérôme,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre)
VOIX
CONTRE
: 4
(LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
VIALLE
Jacqueline,
PRATIQUE
Emilie)
ABSENTIONS
: 0
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures
Publiée
le
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
Annick
BAPPEL
AR Prefecture
024-212401715-20241025-DELIB_202431-DE Reçu le 26/10/2024
EXTRAIT DU
26/10/2024
26/10/2024