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Convocation - 2024 018 Creation de poste adjoint administratif temps non complet 28H Copie
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2024 018 Creation de poste adjoint administratif temps non complet 28H Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 045-214503385-20240319-2024 018-DE
République Française
Département du Loiret
CEMANDEUS Commune de Villemandeur
NC
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le: 19/03/2024
Et
Publication du : 19/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 05/03/2024.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. PRIOU Eric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusés avec procuration : Mme BELLOT Elisabeth à M. TOURATIER Claude,
Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André, M. LOMBARD
Daniel à Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Absents : Mme LECONTE Catherine, M. MAHÉ Bernard
A été nommé(e) secrétaire : Mme GANNAT Fanny
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés, modifiés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L'avis préalable du Comité social territorial est requis seulement pour les modifications de temps de travail supérieures à 10 % et les suppressions de postes.
Le service comptabilité (service ressources) est actuellement constitué de 3 postes à temps complet.
L'étoffement des services de la collectivité a impacté de manière considérable la charge de travail au service comptabilité, qui n'est plus en mesure, aujourd’hui, d’absorber le flux de factures dans un délai raisonnable.
En outre, les missions dudit service, de plus en plus complexes et chronophages, rajoutent un
sentiment de travail quotidien dans l'urgence, avec pour risque de négliger des dossiers importants.
1/2 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 045-214503385-20240319-2024 018-DE
Par conséquent, afin d'apporter une réponse adéquate aux besoins actuels de la collectivité en
matière de gestion comptable, il convient d’avoir un 4€ poste permanent d'adjoint administratif (filière administrative — cadre d'emploi des adjoints administratifs - catégorie C), à temps non complet 28 h.
Le tableau des effectifs ne disposant plus de marge sur ce grade et avec cette quotité de travail, il convient donc de créer un poste.
Vu l'avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines du 29 février 2024,
Le Conseil Municipal décide :
> De créer, à compter du 1€7 juin 2024, un poste permanent d'adjoint administratif (filière administrative — cadre d'emploi des adjoints administratifs - catégorie C), à temps non complet 28 h, avec possibilité de recruter sur les 3 grades du cadre d'emploi.
> D'ouvrir la possibilité de recourir à un contractuel de droit public.
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/03/2024
Le Secrétaire de Séance,
La
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
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