Compte-Rendu - compterenduconseilmunicipaldu25aout2017 15455

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Compte-Rendu - compterenduconseilmunicipaldu25aout2017 15455 Document publié le Vendredi 25 août 2017 par la commune de Saint-Apollinaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenduconseilmunicipaldu25aout2017 15455)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 25 aout 2017 A 20H30 A LA MAIRIE

SESSION ORDINAIRE

Date de la convocation : 1708/2017

Nombre de conseillers en exercice : 11

Secrétaire de séance : Denis DECHOUX

L'an deux mille dix-sept, le vingt-cinq aout, à vingt heures et trente minutes, le Conseil

Municipal, dûment convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence

de M. Yves LELONG, Maire de la commune.

PRESENTS : Mesdames Josiane BERAUD et Aurélie STOUPY, Messieurs Yves LELONG, François STEL, Christopher BROWN, Aymeric CUVELIER, Jean-François PINONCELY,

Denis DECHOUX et Claude TRIQUET.

ABSENTS EXCUSES :

° M. Claude BUSSY donne pouvoir à M. Yves LELONG,

+ M. Jean-François BERTHET donne pourvoir à M. Denis DECHOUX.

ORDRE DU JOUR

| Approbation du compte rendu du

Conseil Municipal du 23 juin 2017.

Révision du plan de financement du nouveau réservoir d’eau potable

Choix de l'établissement bancaire pour l'emprunt du nouveau réservoir

Plan d'Aménagement et de Projet : choix du « Programmiste »

Présentation de la facturation du Camping 2017

Urbanisme : point sur les dossiers en cours

Voirie : les travaux pour 2017

Conclusion de l’enquête publique du chemin des Croses

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Modification de la convention et de la tarification des prestations du service de

Médecine Préventive et Santé au Travail.

10. SDIS : Convention financière avec la CCSP.

11. Modification statutaire du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes (SYMEO5).

12. Diversification du mode de paiement des factures sur la commune de Saint-Apollinaire.

13. La Taxe d'Aménagement pour 2018 ?

14. Divers.

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2017.

M. le Maire donne compte-rendu du dernier Conseil Municipal, daté du 23 juin 2017, Ce compte rendu est soumis au vote des membres

du Conseil Municipal

Résultat des votes : 2 abstentions (personnes absentes au dernier conseil).

2. Révision du Plan de financement du nouveau réservoir d’eau potable.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Département apporte 4500 euros d'aide supplémentaire pour le financement

du nouveau réservoir d’eau potable, ce qui impose d'annuler et de remplacer la

délibération n°19-2017.

M. Claude BUSSY, 1° adjoint chargé de l’eau et de l'assainissement, a mené une

recherche d’aides financières et, après l’aide supplémentaire

du Département, propose le plan de financement suivant :

[ Partenaires | Taux de participation (%) | Montant

€ _]Agence de l’eau 17 36 990.00

Département 13 29 160.00

Autofinancement 70 154 987.00

Total 100 221 137.00

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le nouveau plan de financement indiqué ci-dessus

- S’engage à financer le projet comme indiqué dans ce plan de financement,

- Autorise le Département à percevoir pour le compte de notre collectivité, maître d'ouvrage, la subvention

attribuée par l'Agence de l'Eau et à nous la reverser

- Donne tout pouvoir à M. le Maire pour faire les demandes de subventions, à signer tous les actes et à

poursuivre la procédure de consultation pour les travaux du réservoir par l'intermédiaire du maître d'œuvre

Hydrétudes retenu en 2012.

3. Choix de l'établissement bancaire pour l’emprunt du nouveau réservoir.

Pour rappel, comme préciser dans la délibération n°30*2017 du 25 aout 2017, les besoins de financements propres

pour le nouveau réservoir sont de 154 987 euros. Le budget de l’eau disposant de certaines ressources, il a été voté

au budget primitif de l’eau de 2017 que l'emprunt s’élèverait à 125 000 euros.

M. le Maire, en l'absence de M. Claude BUSSY, adjoint au Maire, en charge du budget de l’eau et du dossier du

nouveau réservoir, informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a reçue des offres de différents

organismes bancaires : la Caisse des dépôts et consignations, la Banque Postale et la Caisse d'Epargne.

Les propositions faites par les organismes bancaires sont variées. La Commune peut contracter cet emprunt sur

15/20/25 ou 30 ans à des taux oscillant de 1.5 à 2.42% et ce en fonction de la durée et de l’établissement.

M. le Maire présente, le détail des propositions ci-joint à la délibération.

De l’étude des différentes propositions, il ressort que La Banque Postale est l'organisme dont les offres sont les plus

adaptées.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Décide de s'engager auprès de la Banque Postale et choisit de recourir à l'emprunt aux caractéristiques

suivantes :

Objet de l'emprunt : Création du nouveau réservoir d’eau potable

Montant de l'emprunt : 125 000 euros

Durée de l'emprunt : 25 ans

Taux TEG : 1.97% l’an

Typologie du taux : fixe

Echéances : trimestrielles

Montant de chaque échéance : 1582.33

Frais : commission de 250 euros

Somme des intérêts : 33 307.48 euros

Mise à disposition : A CONFIRMER

o Première échéance : le 01/02/2018 d’un montant de 1656.81 euros

e Autorise M. le Maire (qui reçoit tous pouvoirs à cet effet) :

o à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération ;

o à procéder, ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations.

O0

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00OOOOO0O

4. Plan d'Aménagement et de Projet : choix du « programmiste ».

Vu la délibération n°18*2014 du 28 mars 2014 donnant délégation de pouvoirs consentie au Maire pour tout

marché inférieur à 10 000 euros,

Vu la délibération n°01*2017 du 20 janvier autorisant le Maire à engager la procédure nécessaire au

lancement du Plan d'accompagnement de Projet et notamment le recrutement d’un « programmiste »,

Vu les crédits portés au budget primitif 2017 adoptés par délibération n°20*2017 du 7 avril 2017,Vu le Cahier des Charges rédigés conjointement avec le CAUE,

Vu l’Appel d'Offre faite par un marché à procédure adaptée, intitulée « Etude de programmation urbaine et

architecturale pour la requalification du centre bourg du village de Saint-Apollinaire référence S-PA-391880 »

publiée le 6 juin 2017 via le site AWS et relayée au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics,

Vu les 8 plis reçus avant le 7 juillet 2017 16h01 suite à l’Appel d’Offre « Etude de programmation urbaine et

architecturale pour la requalification du centre bourg du village de Saint-Apollinaire référence S-PA-391880 »,

Vu les différentes réunions de la Commission d'Appel d'Offre et plus précisément celle du 27 juillet 2017 et

celle du 4 aout 2017,

Considérant que: pour être légale et régulière, la passation, par l'exécutif local, des marchés selon la « procédure adaptée » doit notamment respecter les conditions exigées par le code général des collectivités

territoriales, à savoir :

- d'une part, une délégation préalable de l'assemblée délibérante, valable pour la durée du mandat de

l'exécutif local ;

- et, d'autre part, des crédits déjà inscrits au budget de la collectivité concernée.

M. le Maire précise qu'il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur le choix du

« programmiste ».

De fait, M. le Maire, présente aux conseillers municipaux, les trois candidatures qui semblent être les plus

intéressantes, selon les critères de jugement énoncés dans l'avis de publicité.

Il'informe les Conseillers municipaux que la Commission d'Appel d’Offre a :

e _auditionné ces trois candidats, le 4 aout 2017

° après réception d’une nouvelle version de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire de deux

d’entre eux, retenu comme l'offre économiquement la plus avantageuse celle de Madame Françoise

COMTE Mandataire, lors de sa réunion du 25 aout 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° approuve le choix du « programmiste » de la Commission d'Appel d’Offre en date du 25 aout 2017 et

entérine la candidature de Madame Françoise COMTE Mandataire;

e Désigne, de nouveau, M. le Maire, personne responsable du marché, et l’autorise à exécuter et signer

ce marché à procédure adaptée « Etude de programmation urbaine et architecturale pour la

requalification du centre bourg du village de Saint-Apollinaire référence S-PA-391880 ainsi que tout

avenant éventuel avec Madame Françoise COMTE Mandataire dont l’offre s'élève à un montant de 24

200 euros HT et 29 040 euros TT et se décompose comme suit :

o Tranche ferme :

"Montant total HT : 18 425 euros

"Montant total TTC : 22 110 euros

e Phase1:

© Montant total HT : 7 700 euros

o Montant total TTC : 9 240 euros

e Phase2:

© Montant total HT : 4 950 euros

o Montant total TTC : 5940 euros

e Phase 3:

o Montant total HT : 5 775 euros

© Montant total TTC : 6 930 euros

© Tranche optionnelle 1 :

"Montant total HT : 3 300 euros

"Montant total TTC : 3 960 euros

o Tranche optionnelle 2“Montant total HT : 2 475 euros

"Montant total TTC : 2 970 euros

e Autorise la dépense d'investissement, pour l'Etude de programmation urbaine et architecturale pour

la requalification du centre bourg du village de Saint-Apollinaire, d’un montant 24 200 euros HT et

29 040 euros TTC comme détaillée ci-dessus et ce dans le respect des crédits alloués par le budget

primitifs 2017.

5. Présentation de la facturation du camping 2017.

M. le Maire précise le montant de la facturation du camping 2017 qui s'élève à 11 628 euros, soit une

augmentation de 5% par rapport à 2016.

6. Urbanisme point sur les dossiers en cours.

M. le Maire précise qu’il y a une demande d'extension d’une habitation en zone Ah.

Ilinforme également les membres du Conseil qu’une demande de permis a été déposée sur un terrain à

découpes.

M. le Maire fait part ensuite au Conseil d’une demande faite aux Doutres pour déplacer une canalisation. Il

explique que le déplacement de cette canalisation d’eau est une obligation pour la commune. Dès lors deux

solutions sont envisageables: soit la canalisation en cause est déplacée en bordure d’un chemin privé ;soit

elle est déplacée sur le domaine public. Après discussions, le conseil s'accorde sur le fait de déplacer cette

canalisation sur le domaine public.

M. le Maire communique au Conseil d’une demande de branchement d’eau pour une habitation et d’une

demande de rétrocession d’une route d'accès à trois propriétés.

Enfin M. le Maire revient sur une délibération prise pour un échange de terrains pour dévier un accès

communal. Le Conseil opte pour le déplacement du dit chemin.

7. Voirie les travaux pour 2017.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis la création de la nouvelle Communauté de

Communes de Serre-Ponçon, la compétence voirie est, de nouveau, une compétence communale.

Vu l’état actuel de la voirie communale, deux actions semblent prioritaires : le reprofilage du chemin de Terre Prat (dit

Terre Plat) donnant sur la propriété d’une administrée et l'achèvement du revêtement de ce même chemin.

M. le Maire précise que, dans le cadre de l'enveloppe cantonale, le Conseil Départemental peut subventionner ces deux

travaux de voirie à hauteur de 70% de leur montant total hors taxe (décision rendue en septembre 2017). Il présente

ensuite la valorisation de ces travaux :

Part Conseil départemental | Part Communale | Total

Reprofilage du chemin de Terre Prat 1085 775 1860

Montant HT 1085 465 1550

TVA 310 310

Revêtement chemin Terre Prat 4452 3180 7632

Montant HT 4452 1908 6360

TVA 1272

Total 5537 3955 9492

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :+ Sollicite le Conseil Départemental pour les travaux de voirie cités ci-dessus et ce dans le cadre de l'enveloppe

cantonale ;

+ Autorise Monsieur le Maire à engager ces travaux de Voirie pour un montant TTC de 9492 euros.

8. Conclusion de l'enquête publique du chemin des Croses.

Vu le projet de déclasser la partie du chemin des Croses allant de l'intersection des parcelles B 2399 et B 2398

jusqu'à ses deux impasses touchant pour l’une les parcelles B 2000 et B 2003 et pour l’autre les parcelles B 632

et B 607 (cf plan) en vue dans aliéner des parties pour pouvoir, dans un deuxième temps en redessiner le tracé

qui est aujourd’hui caduque et problématique,

Vu la délibération n°23*2017 du 12 mai 2017 approuvant le projet de déclassement de cette partie du chemin

des Croses et autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure d’aliénation et donc l'enquête publique

requise,

Vu l'arrêté n°16*2017 de Monsieur le Maire datant du du 23 juin 2017 et prescrivant l'enquête publique

présentant le projet de désaffection et d’aliénation d’une partie du chemin des Croses, Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 10 juillet 2017 au 24 juillet 2017 inclus et les conclusions du

Commissaire enquêteur remises par son rapport délivré le 17 aout 2017,

Considérant qu’il convient que le Conseil Municipal statue suite à l'enquête publique.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la désaffection de la portion du chemin

des Croses allant de l'intersection des parcelles B 2399 et B 2398 jusqu’à ses deux impasses touchant pour l’une les

parcelles B 2000 et B 2003 et pour l’autre les parcelles B 632 et B 607 et de permettre ainsi l’aliénation de certaines

parties de cette portion.

Si le Conseil Municipal y est favorable, il souligne qu'il sera nécessaire, au vu de la loi, de lancer une seconde enquête

publique pour définir et arrêter le nouveau tracé du chemin rural.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

° Valide le rapport du Commissaire enquêteur ;

°_ Constate la fin d'usage par le public, la désaffection, de la partie du chemin des Croses allant de

l'intersection des parcelles B 2399 et B 2398 jusqu'à ses deux impasses touchant pour l’une les parcelles B

2000 et B 2003 et pour l’autre les parcelles B 632 et B 607 (cf. plan 1) ;

+ Décide de déclasser la partie du chemin des Croses allant de l'intersection des parcelles B 2399 et B 2398

jusqu’à ses deux impasses touchant pour l’une les parcelles B 2000 et B 2003 et pour l’autre les parcelles B

632 et B 607 (cf plan 1) dans le domaine privé de la commune ;

+ Autorise l’aliénation de certaines parties de la portion du chemin des Croses allant de l'intersection des

parcelles B 2399 et B 2398 jusqu’à ses deux impasses touchant pour l’une les parcelles B 2000 et B 2003 et

pour l’autre les parcelles B 632 et B 607 ; soit comme indiqué dans le plan 2 joint (parcelles en jaune clair et

en rose), soit en tenant compte des observations contenues dans le rapport du commissaire enquêteur;

°__ Prescrit la mise en œuvre d’une seconde enquête publique permettant à la commune de définir et d’arrêter

le tracé du nouveau chemin des Croses;

+ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer la seconde enquête publique permettant de créer le

tracé du nouveau chemin rural : arrêter l'enquête publique, commander des bornages si nécessaire, signer

les actes notariés nécessaires.

9. Modification de la convention et de la tarification des prestations du service de Médecine

Préventive et Santé au travail.

A compter du 1“ juillet 2017, conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée et afin de renforcer son action en matière de santé au travail et permettre ainsi aux collectivités de

répondre au mieux à leurs obligations, le Centre de Gestion des Hautes Alpes a décidé d'intégrer des

infirmiers(ères) de santé au travail.Cette décision impose de modifier par un avenant la convention de mise en œuvre de la médecine préventive

qui lie le centre de gestion des Hautes-Alpes et chacune des collectivités qui en est signataire.

M. le Maire explique que cet infirmier(ère) de santé au travail est encadré et travaille dans le cadre de

protocoles établis par et sous la responsabilité du médecin de prévention. Il (elle) réalise des entretiens en

santé au travail infirmier, uniquement dans le cadre de la visite périodique, qui débouchent sur la délivrance

d’une attestation de suivi infirmier dans le cas où l’agent ne présente pas de problème de santé particulier. 1

(elle) réalisera également des actions sur le milieu de travail visant à la prévention des risques professionnels.

Le tarif des entretiens infirmiers est fixé à 61 euros par agent. Le tarif des autres visites est inchangé.

M. le maire propose aux membres du Conseil Municipal de lire l'avenant 2017 à la convention de mise en

œuvre de la médecine préventive.

Après en avoir pris connaissance et avoir délibéré, le Conseil Municipal, n’autorise pas M. le Maire à signer

l’avenant 2017 à la convention de mise en œuvre de la médecine préventive.

10. SDIS : convention financière avec la CCSP.

Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe);

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1424-1-1, L.1424-35, L.2321-2 et

L.5211-17;

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C;

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon ;

Vu la délibération n°2017/159 datant du 17 juillet 2017;

Considérant :

e La communauté du Savinois Serre-Ponçon participait en lieu et place des communes membres à la

contribution SDIS la moitié du montant étant refacturé aux communes ;

e La communauté participe financièrement à la contribution SDIS des communes dans le respect des

dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il a été décidé à l’unanimité, en séance

communautaire de la CCSP du 17 juillet 2017, d'adopter une convention financière relative au reversement de

la contribution SDIS entre la CCSP et ses communes membres.

Selon celle-ci, la Commune de Saint-Apollinaire s'engagerait à rembourser, avant le 31 décembre 2017, 50%

des dépenses supportées par la CCSP au titre de la participation SDIS de l’année 2017

Après en avoir pris connaissance et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

° Approuve la convention financière entre la commune et la CCSP jointe à la présente délibération ;

e Autorise M. le Maire de Saint-Apollinaire à prendre toutes décisions et à signer tous les actes

afférents.

11. Modification statutaire du Syndicat Mixte d'électricité des Hautes Alpes.

M. le Maire présente les attributions supplémentaires du SYME 05. Une discussion s'engage. Le Conseil

souhaite des précisions sur le financement de ces nouvelles compétences avant de prendre position sur la

modification statutaire souhaitée.

12. Diversification du mode de paiement des factures de la commune de Saint-Apollinaire.

M le Maire présente au Conseil les différents modes de paiement qu’il est possible de proposer aux

administrés pour la facturation communale ainsi que leur coût.Les membres du Conseil préconisent de développer les types de paiement qui ne coutent rien à la commune.

13. La Taxe d'Aménagement pour 2018.

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que toute modification la part communale de la Taxe d'Aménagement

(T.A.M) doit être votée avant le mois d'octobre 2017.

Il précise que la part communale de la T.A.M a été revue à la hausse en 2015.

Une discussion s'engage sur le sujet dont il ressort qu'il serait judicieux pour la commune d'augmenter de nouveau en 2018 la

part communale de la T.A.M étant donné les dépenses de raccordement supportées

par la commune.

14. Divers.

Le Conseil Municipal propose de lancer une étude pour l'aménagement du pourtour du Lac de Saint-Apollinaire.

M. le Maire informe le Conseil que :

ele salon départemental des Maires aura lieu en septembre prochain,

° la journée mobilité de Chorges est fixée au 17 septembre.

La séance du prochain conseil est fixée au vendredi 22 septembre 2017, 20h30

La séance est levée le vendredi 25 aout à 00h20.

6 Monsieur Le Maire,

Yves LELONG

ET Bose7