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Déliberation - 2023 06 14 avenant horaires ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 14 avenant horaires ST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Délibération
n°2023
06
_14
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@ SEANCE
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
©
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
23
Date
de
la convocation
22/06/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
22/06/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
BELLANGER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
POUVOIRS
: M.
Hervé
JAMBARD
en
faveur
de
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT
ABSENTS
:
M.
Jean
COITEUX
est
désigné
secrétaire
de
séance.
AVENANT
AU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
RELATIF
A L'ORGANISATION
DES
HORAIRES
D’ETE
DU
POLE
TECHNIQUE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le règlement
intérieur
de
la ville
de
Ruffec
entré
en
vigueur
le 22
juin
2017
;
Vu
l'article
47
de
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
l’avis
favorable
du
CST
en
date
du
12
juin
2023
;
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230628-2023_06_14-DE Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 Délibération
n°2023
_06
14
DECIDE
A L’'UNANIMITE
ARTICLE
1 : Adopte
la proposition
du
Maire
d'appliquer
des
horaires
d’été,
à savoir
7h00
— 14h00,
à
compter
du
15
mai
jusqu’au
1°
vendredi
de
septembre
de
chaque
année,
pour
le pôle
nature,
et
d'appliquer
ces
mêmes
horaires
pour
le pôle
patrimoine,
sur
les
mois
de juillet
et
août.
Une
permanence
téléphonique
sera
assurée
durant
les
amplitudes
d'ouverture
de
la mairie
afin
de
palier
à d'éventuelles
pannes. ARTICLE
2:
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
à
l'opération ARTICLE
3 : La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
Internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
Madame
la Trésorière.
Publiée
sur
le site
Internet
Pour
copie
conforme
de
la Commune
le
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230628-2023_06_14-DE Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023