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Procès Verbal - 20260422 Proces Verbal public CA
Procès Verbal - Proces verbal CM 26 06 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 26 06 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
RUFFEC
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
© SEANCE
DU
26
JUIN
2023
@e
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
23
Date
de
la convocation
22/06/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
22/06/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
BELLANGER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
POUVOIRS
:
M.
Hervé
JAMBARD
en
faveur
de
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT
ABSENTS
:
M.
Jean
COITEUX
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présentation
du
compte
rendu
des
ateliers
du
comité
de
pilotage
du
Plan
Guide,
ainsi
que
des
suites
à
donner,
par
Sarah
OUESLATI
:
Mme
OUESLATI
présente
à l’assemblée
un
diaporama
qui
reprend
le travail
effectué
lors
des
deux
ateliers
du
comité
de
pilotage
du
Plan
Guide,
qui
ont
eu
lieu
les
03
avril
et
15
mai
2023.
AÉtreToRtiR
ENEUITE
Conseil
municipal
(SEM
n°2)
26 juin
2023
A la
convergence ES
grands
axes
Page
1 sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 RAPPEL BILAN
DES
ATEHIERS
SUITES
DE
LA
DEÉMARCHE
Page
2 sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 LE
PLAN-GUIDE
QU'EST-CEQUEC
EST
?
Le
plan-guide
est
un
document
de
cadrage
évolutif
par
lequel
la collectivité
DÉFINITION
détermine
et projette
à long
terme
le projet
urbain
d'un
périmètre
donné.
II
constitue
un
outil
de
coordination
et de
négociation
auprès
des
partenaires.
Être
acteur
du
développement
de
la commune
Anticiper
et projeter
les
évolutions
urbaines
ENJEUX
.
Le
es
ns 32
ss
Offrir
une
vision
croisée
et globale
de
l'aménagement
du
territoire
impliquer
les
partenaires
et
les
habitants
dans
le projet
de
revitalisation
Obtenir
une
représentation
graphique
des
projets
urbains
à différentes
échelles
OBJECTIFS
Élaborer
un
document
souple
et complet
(multithématiques)
Proposer
un
outil
de
cohérence
et
d'aide
à la
décision
politique
1
Document
de
travail
CM
du
26
juin
2023
;
LE
PLAN-GUIDE
QU'EST-CE
QUE
C EST
?
Travail
de
j Diagnostic
Scénarios
Programme
d'action
:
Suivi
en
phase
préparation
tratégique
: global
: programmatiques
?
Le blan-guide
opérationnelle
(optionnel)
préalable
t pluri-thématique
:
i
> Porter
une
ambition
Enjeux
: définition
et
À > Scénarios
d'actions
et
È Programme
opérationnel
: É
> Assistance
passation
du
marché
commune
riorisation
} d'aménagement
; > Cohérence
globale
des
MOE
> Définir
Les
enjeux
et
Grandes
orientations
? > Évaluation
des
i actions
et
phasage
> Contrôle
adéquation
programme-
les
grandes
thématiques
:
stratégiques
; hypothèses
; > Fiches-actions
projet
> Définir
un
périmètre
;
;
d'étude
î
i
É
i
î
DÉROULÉ
DE
L'ÉTUDE
STRATÉGIQUE
|
MAIRIE CAUE
16
SSSR
LLLUUUEUUUNNNUNINEUENIEEEE
ÉNTEIEEEEEENENISUNAGAVA
ESS
LUTLTTTATTETNEEEEEEEENEEEENNNNENEEEENNNNNNNMMNNNNEEEENEEEEEEENPTE
ï
RASE
AR AEARTEMAUE
ONU
EQUIPE(S)
MAÎTRISE
.
|
D'OEUVRE
actions
toncrètes
temporaires
? : évènnements,
Schéma,
CAUE
2023
aménagements,
...
(mise
en
œuvre,
suivi
et
évaluation)
Document
de
travail
— CM
du
26
juin
2023
Page
3 sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 ÉQUIPE
PROJET
©
©
ñ)
Comité
technique
Comité
de
pilotage
Séminaire
Comité
PVD
+ Maire QE
M1
CS AT
ET-L
LEE
OUUT
te Ce
T 1
ON PICES + Cheffe
de
projet
PVD
* Responsable
des
ST
+ Responsable
Finances
+ Chargée
dela
communication
* Coordinatrice
Pôle
nature
+ Chargée
de
l'urbanisme
MATTER HIT
EMTU
Er
On ELEC
1 LT
ut
et telf
el
de
l'opposition
Document
de
travail
— CM
du
26
juin
2023
2. BILAN
DES
ATELIERS
- Atelier
né
du
3 avril
2023
- Atelier
n&
du
15
mai
2023
VILLE
DE
PT
m==
Charente
RUFIF
EC
claue
©
x.
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et de
l'environnement
Page
4 sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 CM du 26/06/2023
Q
Consolider
la transmission
de
cette
connaissance
d’une
équipe
municipale
à l’autre
Q
Avoir
une
meilleure
connaissance
des
études
et
documents
existants
et
assurer
la
déclinaison
opérationnelle
de
ces
derniers,
notamment
par
une
budgétisation
concrète
et
une
validation
de
faisabilité Document
de
travail
CM
du
26
juin
2023
carte
postale
ancienne
Page
5 sur
34
Q
Penser
à court,
moyen
et
long
termes
en
priorisant
tout
en
permettant
d'évoluer
et
de
s'adapter
aux
changements
de
contexte(politique,
réglementaire,
environnemental,
etc.)
Q
Communiquer
sur
la démarche
au
sein
de
l’équipe
municipale
et
avec
l'extérieur,
ainsi
que
mieux
connaître
l’ensemble
des
acteurs
AP
le 10/07/2023
Q
Partir
du
projet
PVD
Q
S'interroger
sur
l'entretien
et
la
gestion
après
la conception
Q
Porter
une
attention
particulière
aux
habitants
qui
sont
déjà
là et
ne
Q
Espaces
de
jeux
pour
enfants
et
pas
focaliser
sur
les
usagers
de
de
lieux
de
promenade
: ces
lieux
passages
et
les
futurs
arrivants.
existent,
mais
sont-ils
suffisamment
visibles,
Q
Prévoir
une
étude
globale,
à
accessibles,
sécurisés
?
l'échelle
du
bourg
(ne
pas
se
focaliser
sur
un
seul
quartier)
Q
Certains
objectifs
sont
prioritaires
: stationnement,
entrées
de
ville,
Document
de:travaite-cM
du:26
juin 2023
plan
de
circulation,
signalétique
Démarches
participatives
®
OO
OO®
160600®
Réunions
de
Recueil
Ateliers
avec
1) Co-production
présentation
d'opinion
plusieurs
les
habitants
co-élaborent
sur
des
participants
avec
les
professionnels
des
éléments
fondamentaux
propositions
pour
du
projet
ou
la totalité
de
déjà
avancés
déterminer
les
celui-ci
éléments
de
2)
Co-décision
projet
et
Les
les
habitants
sont
associés
Schéma,
CAUE
2023
actions
à mener
aux
décisions
prises
Page
6 sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 3. SUITES
DE
LA
DEMARCHE
CALENDRIER
PRÉVISIONNE
©
GG
Phase
1
EEE
ETES)
EEE!
Détermination
de
Recrutement
du
Étude
Validation
du
la commande
LCNElCIIE
MEURT
Ge
à 09/2029
caf à 12/2023
| um
|
+ 27 février 2023 SEM n°1
“Septembre
2023
Lancement
de
la consultation
+3
avril
2023/15
mai
2023
COPIL
n°1
et
2 (ateliers)
Fr ! ! ! !
“Octobre
2023
Il
Clôture
de
la consultation
1 1 I 1 1 ! I
en © me On mes me ee mue me 0e me mu cu me mme en mg
cn Ou me me en me en ou ms œut mue mes ou men mu ous mu el
Ce 0 me eo D mt os me out men mu mue mue mt mi
+ 26
juin
2023
*Novembre
2023
SEM
n°2
Analyse
des
offres
et
audition
+ 27
juin
2023
“Décembre
2023
COPAT
Choix
définitif
du
prestataire
"7
* 10
juillet
2023
COPIL
n°3
1
Aou
ous
m0 me
on one
mn on
on me
eme
me
Document
de
travail
— CM
du
26
juin
2023
Mme
OUESLATI
rappelle
qu'il
ne
s’agit
pas
de
partir
de
zéro
pour
élaborer
le Plan
Guide,
en
effet
tous
les
documents
qui
existent
déjà
seront
utilisés,
que
cela
soit
au
niveau
de
la Commune,
de
la CDC
ou
du
Pays
du
Ruffécois,
et
constitueront
un
socle
de
départ.
Mme
OUESLATI
explique
que
finalement,
les
objectifs
retenus
lors
de
l'atelier
n°2
constitueront
la lettre
de
cadrage
du
futur
prestataire
et
le guideront.
Plusieurs
rendus
à la
population
seront
organisés
dans
la phase
de
concertation.
Les
élus
devront
décider
quel
niveau
d’implication
de
la population
ils
souhaitent
au
fil
des
phases.
Page
7 sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 Mme
OUESLATI
précise
qu’il
est
possible
que
le prestataire
propose
des
actions
qui
puissent
être
menées
dès
2024
car
elles
seront
simple
à mettre
en
œuvre
en
régie
et
peu
couteuses.
M.
le Maire
ajoute
que
ce
qui
va
être
mis
en
place
avec
le Département
concernant
la V93
va
pouvoir
être
intégré.
Mme
OUESLATI
rappelle
que
le but
de
ce
document
est
de
fixer
le projet
communal,
mais
en
corrélation
avec
tout
ce
qui
se
fait
autour,
que
cela
soit
par
le Département,
le Pays
ou
l'intercommunalité
et
les
projets
privés
qui
ont
un
intérêt
général
et
peuvent
être
structurants
pour
le territoire.
Mme
SENNAVOINE
demande
comment
seront
consultés
les
Ruffécois,
ce
à quoi
Mme
OUESLATI
indique
que
ce
n’est
pas
encore
défini,
le prestataire
devra
être
force
de
proposition.
Mme
BOULENGER
dit
s'interroger
par
rapport
aux
dates
annoncées
dans
le calendrier
prévisionnel,
car
cela
risque,
par
exemple,
d'être
compliquer
de
mobiliser
les
partenaires
durant
les
mois
de
juillet
et
août.
Mme
OUESLATI
indique
qu’elle
sera
présente
tout
l'été
et
que
les
partenaires
sont
prévenus
du
calendrier
et
se
sont
engagés
à être
disponibles
pour
effectuer
les
relectures
pour
septembre.
Le
CCTP
qui
sera
travaillé
en
juillet
devra
être
représenté
au
copil
en
septembre
suivant
toutes
les
remarques
qui
auront
été
faites.
Mme
OUESLATI
rappelle
que
ce
n’est
qu'un
calendrier
prévisionnel
et
que
certaines
dates
seront
peut-être
amenées
à glisser.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
que
dans
le contenu
du
cahier
des
charges,
des
choix
drastiques
vont
devoir
être
faits
car
le prestataire
va
couter
plus
ou
moins
cher
en
fonction
de
nos
demandes.
Les
ambitions
devront
certainement
être
revues
à la
baisse,
et
le COPIL
ne
devra
pas
perdre
de
vue
quels
sont
les
moyens
de
nos
envies.
Elle
insiste
sur
le fait
que
plus
les
projets
seront
ambitieux,
plus
le besoin
en
accompagnement
sera
important
et
le coût
également.
Mme
OUESLATI
abonde
en
ce
sens
et
estime
qu'il
va
falloir
effectivement
beaucoup
prioriser.
M.
le Maire
rappelle
que
le Plan
Guide
sera
subventionné
à hauteur
de
80
%,
mais
qu'effectivement
on
ne
sait
pas
encore
80
% de
quel
montant,
et
il restera
tout
de
même
20
% à
la charge
de
la Commune.
M.
le Maire
estime
que
c’est
un
très
gros
travail,
qui
a commencé
avec
l’ancienne
majorité
et
qui
est
destiné
à se
poursuivre
avec
les
prochaines.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
que
le
niveau
de
concertation
de
la population
qui
sera
choisi
aura
un
fort
impact
financier.
Mme
OUESLATI
confirme
qu'un
questionnaire
n’a
pas
le même
coût
qu’un
atelier
et
estime
qu’il
sera
important
de
se
poser
la question
des
capacités
à faire
certaines
choses
en
interne.
Pour
Mme
BOULENGER,
une
seule
réunion
du
COPIL
pour
travailler
sur
le cahier
des
charges
ne
sera
pas
suffisante.
Mme
OUESLATI
rappelle
qu’elle
n’a
indiqué
que
les
réunions
qui
sont
déjà
calées,
mais
qu’il
pourra
éventuellement
y en
avoir
plus.
Elle
ajoute
que
le 10
juillet,
elle
viendra
avec
un
pré-projet
de
cahier
des
charges
large
afin
que
le copil
discute
à partir
de
cette
base.
Mme
MEMETEAU
estime
que
cela
va
permettre
de
savoir
quelles
compétences
aller
chercher
chez
un
cabinet
consultant.
Elle
précise
que
l’on
a déjà
une
idée
de
l'enveloppe
financière
qui
sera
nécessaire
et
explique
que
certaines
études
vont
jusqu’à
plus
de
50
000
€. Mme
OUESLATI
indique
que
le
coût
peut
aller
de
30/40
000
€ à
plus
de
100
000
€, et
qu'aux
alentours
de
60
000
€ cela
représente
déjà
un
bon
plan
guide.
M.
le Maire
remercie
Mme
OUESLATI
pour
sa
présentation.
M.
le Maire
ouvre
la séance
puis
explique
que
Mme
D'ARGENT
est
présente
ce
soir
dans
l'assemblée
en
raison
de
la démission
de
Mme
Catherine
BELLANGER
ce
matin
même.
Mme
Marguerite
D'ARGENT
a donc
intégré,
de
fait,
le Conseil
Municipal
à compter
de
ce
jour
et
a été
convoquée
ce
soir.
M.
le Maire
explique
que
Mme
BELLANGER
a démissionné
pour
des
raisons
personnelles
et
professionnelles,
puisqu'elle
habite
désormais
sur
Bordeaux
et
ne
pouvait
plus
assumer
son
mandat
de
Conseillère
Municipale.
M.
le Maire
remercie
Mme
D'ARGENT
d'avoir
accepté
d'intégrer
le Conseil
Municipal.
M.
le Maire
procède
à l’appel.
Il soumet
au
vote
de
l'assemblée
les
procès-verbaux
des
séances
des
04
avril
2023
et
22
mai
2023.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité.
M.
COITEUX
se
porte
volontaire
pour
être
secrétaire
de
séance.
Page
8 sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 Délibération
n°2023
_06_01
INSTALLATION
DE
MADAME
D'ARGENT
MARGUERITE
EN
QUALITE
DE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
SUITE
A LA
DEMISSION
DE
MADAME
BELLANGER
CATHERINE
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la Loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice
par
les
élus
locaux
de
leurs
mandats,
Vu
la Loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
le décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020
définissant
la date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le conseil
municipal
a été
entièrement
renouvelé
dès
le premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le 15
mars
2020,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2121-1
et
L.2121-4,
Vu
le Code
Electoral,
et
notamment
son
article
L.270,
Vu
le courrier
de
Madame
Catherine
BELLANGER
en
date
du
26
juin
2023
attestant
de
sa
démission
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec,
Considérant
que
Madame
Catherine
BELLANGER
a présenté
sa
démission
des
fonctions
de
Conseillère
Municipale
à la
date
du
26
juin
2023
;
Considérant
que
conformément
à l’article
L.270
du
Code
Electoral,
le candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
même
liste,
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
;
Considérant
que
le candidat
venant
sur
ladite
liste
immédiatement
après
le dernier
élu,
Madame
Marguerite
d'ARGENT,
a fait
part
de
sa
décision
d'accepter
de
siéger
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
, Considérant
qu’à
la suite
de
l'installation
d’un
nouveau
membre
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
mettre
à jour
le tableau
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
;
DECIDE
A L’'UNANIMITE
ARTICLE
1:
Prend
acte
de
l'installation
de
Madame
Marguerite
D'ARGENT,
en
qualité
de
Conseillère
Municipale. ARTICLE
2 : Approuve
le nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec,
modifié
en
conséquence,
tel
qu'annexé. ARTICLE
3 : La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
Internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Préfète.
M.
le Maire
procède
à la
lecture
du
projet
de
délibération
puis
présente
le tableau
du
Conseil
Municipal
mis
à jour
suite
à l'installation
de
Mme
D'ARGENT.
Mme
BEAL
indique
qu'elle
aurait
souhaité
en
être
informée
plus
tôt
et
qu’elle
aurait
voulu
que
le courrier
soit
diffusé
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal
avant.
M.
le
Maire
indique
qu’il
n’a
reçu
la démission
de
Mme
BELLANGER
que
ce
matin,
cette
information
n'était
donc
pas
connue
au
moment
de
l’envoi
de
la convocation
jeudi
dernier.
M.
le maire
fait
remarquer,
à l'attention
de
Mme
BEAL,
que
« contester
pour
contester
» ne
rime
à rien
et
qu'ici
tout
a été
fait
dans
la légalité.
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34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité,
M.
COITEUX
demande
ce
que
devient
Mme
SARRAZIN.
M.
le Maire
explique
qu’elle
habite
pour
l'instant
sur
La
Rochelle
mais
reste
toujours
au
Conseil
Municipal.
I! fait
remarquer
que
M.
JEANNET
n’est
pas
souvent
présent
lui
non
plus.
M.
COITEUX
demande
à M.
le Maire
de
ne
pas
« prendre
les
choses
de
haut
» et
explique
qu'il
posait
juste
une
question
concernant
une
personne
que
l’on
ne
voit
plus
au
Conseil
Municipal
et
qui
habite
en
Charente
Maritime.
Il dit
trouver
cela
inquiétant
et
se
demande
quel
est
le devenir
de
sa
fonction.
M.
le Maire
indique
qu'il
tient
à jour
une
présence
des
élus
au
Conseil
Municipal
afin
de
faire
un
bilan
en
fin
de
mandat,
car
certains
ne
sont
jamais
là.
M.
LOPEZ
rejoint
l'assemblée
à 19h10.
Délibération
n°2023_06_02
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BP
2023
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la nécessité
de
modifier
les
crédits
initialement
inscrits
au
BP
2023.
La
présente
décision
modificative
se
présente
de
la manière
suivante
:
Investissement
:
Recettes
:
-compte
1328
« Subvention
» opération
400
« Eglise
» +16
200
€ suite
au
versement
par
la Fondation
du
Patrimoine
des
dons
de
la souscription
publique
pour
la dernière
tranche
des
travaux
de
restauration
de
l'église. Soit
un
total
de
recettes
nouvelles
de
16
200
€.
Dépenses
:
-compte
2031x
Frais
d'étude
» opération
443
« PLU
» +200
€ réajustement
de
crédits
pour
les
frais
de
publicité
du
PLU
-compte
2313
« Travaux
» opération
400
« Eglise
» +
10
000
€ réajustement
de
crédits
suite
révision
de
Ja
maitrise
d'œuvre.
-compte
020
« Dépenses
imprévues
» 6
000
€ inscription
de
crédits
pour
équilibre.
Soit
un
total
de
dépenses
nouvelles
de
16
200
€.
La
section
d'investissement
est
donc
équilibrée
à hauteur
de
2 639
850
€.
Fonctionnement
:
Dépenses
:
-compte
6532
« Frais
de
mission
» +
1000
€ pour
les
frais
engagés
dans
le cadre
du
mandat
spécial
accordé
-compte
6536
« Frais
de
représentation
du
maire
» +
2000
€ {voir
délibération
dédiée)
-compte
022
« Dépenses
imprévues
» - 3
000
€ reprise
de
crédits
pour
équilibre.
Soit
un
total
de
dépenses
nouvelles
nul.
La
section
de
fonctionnement
reste
donc
à 5
258
944
€ en
dépenses
et
en
recettes.
M.
FORT
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation
et
de
la délibération.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
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34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 M.
COITEUX
fait
remarque
que
le budget
est
présenté
à l'équilibre
mais
souhaite
savoir
quel
est
le détail
des
frais
engagés
dans
le mandat
spécial
et
quelles
sont
les
dépenses
imprévues.
M.
FORT
explique
qu'il
s’agit
de
provisions
pour
dépenses
courantes.
Mme
MEMETEAU
indique
que
le détail
des
frais
concernant
le
mandat
spécial
fait
l’objet
du
point
suivant
à l’ordre
du
jour.
M.
COITEUX
se
dit
interpelé
que
les
crédits
soient
votés
avant
de
savoir
en
détail
ce
que
cela
concerne.
Mme
MEMETEAU
explique
qu'il
faut
s'assurer
dans
un
premier
temps
d’avoir
les
crédits
pour
décider
par
la suite
d’une
dépense.
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à la
majorité
(1 abstention
: M.
COITEUX,
4 contres
: M.
PICHON,
Mme
BOULENGER,
Mme
BEAL,
M.
JEANNET),
Délibération
n°2023
_06_03
MANDAT
SPECIAL
ACCORDE
À MONSIEUR
JEAN-PIERRE
CHARDONNET
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
POUR
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
DANS
LE
CADRE
D'UN
VOYAGE
A WALDSEE-ALLEMAGNE
(JUMELAGE)
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accorder
un
mandat
spécial
à Monsieur
Jean-Pierre
CHARDONNET,
Conseiller
Municipal
délégué
à la
vie
associative,
afin
de
représenter
la
commune
de
Ruffec
lors
du
voyage
en
Allemagne
à Waldsee,
du
15
au
23
juillet
2023,
dans
le cadre
du
jumelage
entre
Ruffec
et
Waldsee.
Les
frais
engendrés
par
l'exercice
de
ce
mandat
spécial
seront
pris
en
charge
par
la collectivité
et
remboursés
sur
présentation
des
justificatifs
et
d’un
état
de
frais
(frais
de
transport,
de
restauration
et
d'hébergement). M.
FORT
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation
et
du
projet
de
délibération.
M.
CHARDONNET
indique
qu’une
erreur
s’est
glissée
dans
le projet
de
délibération
concernant
la date
du
voyage,
celui-ci
aura
lieu
du
15
au
23
juillet.
M.
COITEUX
demande
quel
est
le montant
du
budget,
quelle
est
la mission
et
quels
sont
les
objectifs
de
ce
voyage.
M.
le Maire
explique
que
M.
CHARDONNET
sera
l'élu
qui
représentera
la
Commune
dans
le cadre
de
ce
déplacement
de
jumelage.
M.
COITEUX
demande
si des
échanges
économiques
ou
culturels
sont
prévus.
M.
le Maire
répond
que
c’est
l'association
Waldsee
qui
met
les
choses
en
place
concernant
les
échanges,
mais
M.
CHARDONNET
va
essayer
de
créer
un
lien
au
niveaux
des
clubs
sportifs
pour
éventuellement
faire
venir
des
jeunes
sur
notre
territoire
pour
participer
à des
échanges
sportifs
mais
aussi
culturels.
Pour
ce
qui
est
échanges
économiques,
M.
le Maire
estime
que
c'est
beaucoup
plus
compliqué
avec
l'Allemagne
étant
donné
leur
système
industriel
et
artisanal.
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote
après
avoir
demandé
à l'assemblée
si elle
avait
d’autres
questions
à
formuler. Le
Conseil
Municipal
approuve
à la
majorité
(2
abstentions
: M.
CHARDONNET
et
M,
COITEUX,
4 contres
:
M.
PICHON,
Mme
BOULENGER,
Mme
BEAL
et
M.
JEANNET).
Délibération
n°2023_06_04
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Aux
termes
de
l’article
L.2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires
de
la collectivité,
des
indemnités
au
Maire
pour
frais
de
représentation.
Page
11
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 Cette
indemnité
à vocation
à couvrir
les
dépenses
de
Monsieur
le maire
dans
le cadre
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
En
effet,
Monsieur
le maire
est
amené
à participer
ou
à organiser
des
réceptions,
des
rencontres
avec
différents
acteurs
concernés
par
la vie
municipale,
qu'il
s'agisse
de
partenaires
institutionnels,
de
délégations,
d'acteurs
locaux
ou
d'investisseurs.
A ce
titre,
les
frais
ainsi
engendrés
peuvent
être
pris
en
charge
par
la collectivité,
soit
par
le règlement
directe
des
factures
concernées,
soit
par
le versement
d’une
indemnité
à Monsieur
le Maire
sur
la base
des
montant
réels
engagés
et
dans
la limite
du
montant
alloué
par
le Conseil
Municipal.
il est
ici
proposé
au
conseil
de
voter
l'enveloppe
maximum
pour
frais
de
représentation
de
Monsieur
le
maire
à hauteur
de
2 000
€.
M.
FORT
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation
et
du
projet
de
délibération.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
Mme
BOULENGER
considère
que
cette
décision
est
indécente
et
se
demande
comment
vont
le prendre
les
Ruffécois.
Elle
estime
que
l'indemnité
d'élu
de
M.
le Maire
lui
sert
non
seulement
à exercer
ses
fonctions
mais
aussi
à couvrir
ces
frais-là.
Mme
BOULENGER
demande
à connaitre
le détail
de
ce
à quoi
vont
servir
ces
frais
de
représentation.
M.
le Maire
fait
remarquer
d’une
part,
qu’il
n’a
pas
pris
en
début
de
mandat
la
majoration
de
15
% supplémentaire
à laquelle
il avait
droit
puisque
Ruffec
est
un
ancien
chef-lieu
de
canton.
D'autre
part,
il explique
qu’à
chaque
fois
qu'il
reçoit,
par
exemple,
des
investisseurs
sur
le territoire,
il paie
toujours
les
frais
de
restauration
sur
ses
deniers
personnels
et
n’a
jamais
fait
faire
de
note
de
frais.
Or,
il dit
s'être
rendu
compte
que
la grande
majorité
des
autres
maires
de
communes
équivalentes
à Ruffec
bénéficiaient
de
cette
enveloppe
allouée
pour
ces
frais
de
représentation.
M.
le Maire
ajoute
que
son
agenda,
tenu
par
Nathalie
sa
secrétaire,
est
complètement
transparent
et
que
chacun
peut
constater
ses
déplacements
et
ses
déjeuners
d’affaires
avec
des
porteurs
de
projets
notamment.
Il explique
qu’il
va
prochainement
à Dijon
rencontrer
un
porteur
de
projets
mais
qu’il
assumera
seul
ses
frais
d'autoroute
mais
que
lorsqu'il
reçoit
des
personnes
sur
le territoire
il estime
normal
que
les
frais
soient
pris
en
charge
par
la
Commune.
Pour
Mme
BOULENGER,
l'indemnité
de
Maire
est
prévue
pour
cela
également.
M.
le Maire
demande
comment
faisait
l'ancien
Maire.
Mme
BOULENGER
répond
qu'il
ne
faisait
pas
comme
cela.
Elle
fait
remarquer
que
lorsque
M.
le Maire
s'était
déplacé
à Paris
car
il était
invité
à l'Elysée
elle
avait
trouvé
cela
normal
que
la Commune
prenne
cela
en
charge
puisqu'il
s'agissait
d’un
déplacement
exceptionnel.
Elle
rappelle
à M.
le Maire
qu'il
n’est
plus
un
commercial.
M.
le Maire
rappelle
que
l'enveloppe
pour
frais
de
représentation
des
maires
est
un
droit.
Mme
BOULENGER
indique
qu’elle
le sait
mais
elle
réitère
qu’elle
trouve
tout
de
même
cela
indécent.
M.
le Maire
estime
que
peut-être
cela
ne
se
faisait
pas
auparavant
car
il
y avait
moins
de
rencontres
avec
des
porteurs
de
projets,
d’où
moins
de
dépenses
de
ce
type.
Mme
BOULENGER
demande
à M.
le Maire
d'arrêter.
M.
le Maire
indique
qu’il
faudra
faire
un
bilan
à la
fin
de
son
mandat
pour
constater
tout
ce
qu’il
aura
fait
pour
Ruffec
et
comparer
à ce
qui
avait
été
fait
avant.
Mme
BOULENGER
invite
M.
le Maire
à organiser
davantage
ces
rencontres
dans
son
bureau
afin
que
cela
coûte
moins
cher
à la
collectivité.
M.
le Maire
demande
à Mme
BOULENGER
ce
qu’elle
a fait
pour
Ruffec
pendant
tous
ses
mandats.
Mme
BOULENGER
demande
à M.
le Maire
d'arrêter
de
l’attaquer.
M.
le Maire
demande
en
retour
à Mme
BOULENGER
d'arrêter
de
l’attaquer
sur
son
ancien
métier
de
commercial
et
rappelle
qu'il
est
aujourd’hui
Maire
à 100%
et
qu'il
s’investi
au
maximum
dans
son
mandat
sans
tricher,
contrairement
à
« certains
». Mme
BOULENGER
demande
ce
qu'il
y a
derrière
ce
sous-entendu
sur
le fait
que
certains
auraient
triché.
Elle
explique
qu’elle
a eu
occasion
de
faire
de
nombreux
déplacements
et
qu’elle
n’a
jamais
rien
demandé,
car
elle
estimait
que
son
indemnité
était
aussi
prévue
pour
cela.
M.
le Maire
explique
que
tout
ce
qu'il
fait
c'est
pour
la Commune
et
qu'il
n’a
absolument
pas
honte
de
voter
la prise
en
charge
de
ces
frais.
Il rappelle
que
son
agenda
est
transparent,
qu'il
a toujours
noté
avec
qui
il déjeunait
et
combien
cela
avait
coûté
et
qu'il
a jusque-là
tout
payé
« de
sa
poche
». Mme
BOULENGER
rappelle
à M.
le Maire
que
c’est
son
indemnité
de
Maire
qui
« remplit
ses
poches
». M.
le Maire
estime
que
le monde
des
Maires
est
différent
aujourd’hui.
M.
CHARDONNET
ajoute
que
c’est
prévu
dans
la loi.
Mme
BOULENGER
indique
à M.
CHARDONNET
que
ce
qu’elle
dit
pour
le Maire
est
aussi
valable
pour
les
adjoints
dont
il fait
partie.
M.
CHARDONNET
rectifie
et
rappelle
qu'il
est
simplement
Conseiller
Municipal
Délégué.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
qu'il
bénéficie
donc
d’une
indemnité.
M.
COITEUX
indique
qu’en
tant
qu’ancien
manager
international
il sait
très
bien
ce
que
représentent
les
frais
de
réception
et
qu’au
risque
de
décevoir
beaucoup
de
gens,
il n’a
absolument
rien
contre
l'octroi
d’une
enveloppe
pour
frais
de
représentations
du
Maire,
il
Page
12
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 ajoute
même
que
pour
lui
ces
frais
doivent
probablement
être
bien
supérieurs
à 2
000
€. Cependant,
M.
COITEUX
dit
se
poser
des
questions
concernant
l’organisation
actuelle
de
la Municipalité.
1! demande
pourquoi
deux
adjoints
sont
en
charge
des
affaires
sociales
alors
que,
pour
lui,
M.
CHARDONNET
mériterait,
avec
toutes
les
missions
qu'il
a, dont
le sport,
les
jumelages,
les
gens
du
voyage,
la vie
associative
etc.,
d’être
adjoint.
M.
COITEUX
estime
que
M.
CHARDONNET
a remplacé
un
« fantôme
» qu'il
dit
très
bien
connaitre.
|| ajoute
qu’un
peu
de
rationalisation
serait
à faire
dans
cette
organisation
pour
mieux
rémunérer
le Maire
et
prendre
en
charge
les
frais
de
réception.
M.
COITEUX
précise
que
sa
démarche
ne
vise
pas
des
personnes,
mais
des
mauvaises
pratiques.
!l ajoute
qu’à
son
avis,
la Municipalité
n’a
pas
besoin
de
deux
adjoints
aux
affaires
sociales
mais
que
M.
CHARDONNET
devrait
être
adjoint
au
lieu
de
conseiller
municipal
délégué
et
que
les
3 ou
400
€ qu'il
perçoit,
ce
qui
est
moins
que
les
adjoints
qui
ont
750
€, pourraient
largement
combler
les
frais
du
Maire
qui
sont
selon
lui
certainement
supérieurs
à 2000
€. M.
COITEUX
réitère
qu’il
n’a
rien
contre
les
gens,
mais
il demande
qu'on
lui
explique
pourquoi
il y
a deux
adjoints
aux
affaires
sociales.
M.
le Maire
explique
qu'aujourd'hui
M.
PELLADEAUD
s'occupe
pleinement
du
CCAS.
M.
COITEUX
estime
que
le CCAS
va
disparaitre
puisqu'il
va
être
intégré
à la
Commune
puis
passera
communautaire.
M.
le Maire
indique
que
cela
n’est
pas
prévu
dans
l'immédiat
mais
peut-être
dans
quelques
années.
M.
COITEUX
explique
qu’il
a toujours
managé
les
choses
par
rapport
à des
objectifs
et
avec
une
vision.
M.
le Maire
confirme
qu'il
a effectivement
pour
projet
que
le CCAS
devienne
communautaire
mais
pour
l'instant
ce
n’est
pas
encore
le cas
et
le CCAS
a beaucoup
de
travail
dans
l'accompagnement
des
personnes
et
le montage
des
dossiers
d'hébergement
ou
d'assistance,
ce
qui
explique
que
M.
PELLADEAUD
s’en
occupe
pleinement.
Il ajoute
que
M.
GAYOUX
s'occupe,
quant
à elle,
de
l'accompagnement
social
et
de
toute
la partie
insertion
de
la Commune,
y compris
Anim’Ruffec.
M.
COITEUX
estime
que
le travail
de
l'élu
à
l'insertion
prend
à peine
une
matinée
par
semaine,
voire
même
pas
une
heure
certaines
semaines,
donc
pour
lui,
l'insertion
ne
peut
pas
être
un
poste
à plein
temps.
M.
COITEUX
précise
qu'il
sait
de
quoi
il parle
puisqu'il
passait
ses
journées
à la
mairie
et
qu’il
connait
très
bien
Mme
RICHARD
qui
gère
très
bien
le service
insertion.
M.
COITEUX
réitère
qu'il
n’a
rien
contre
les
personnes
mais
qu'il
est
contre
certaines
pratiques
et
déclare
une
nouvelle
fois
que
la Commune
n’a
pas
besoin
de
deux
adjoints
aux
affaires
sociales
mais
que
M.
CHARDONNET
devrait
avoir
un
poste
d’adjoint
et
affecter
ces
ressources
pour
des
frais
de
réception.
M.
COITEUX
explique
qu’il
gère
« en
budget
» et
qu’il
ne
gère
pas
« en
personnes
». M.
le Maire
répond
que
des
missions
bien
précises
ont
été
définies
pour
chacun.
M.
COITEUX
indique
qu'il
aimerait
bien
les
connaitre
et
avoir
le détail
de
combien
de
temps
est
passé
par
semaine
en
face
des
missions.
M.
le Maire
estime
qu'il
y a
la notion
de
mission
et
la notion
de
fonction
et
qu’un
élu
n’est
pas
là pour
faire
le travail
des
services
maïs
il
est
là pour
flécher
et
accompagner,
donc
le temps
ne
se
calcule
pas.
M.
le Maire
donne
l'exemple
de
certains
maires
qui
ne
sont
présents
qu’une
journée
par
semaine
en
mairie.
M.
COITEUX
estime
que
derrière
un
poste
il y
a un
minimum
de
temps
à accorder
et
que
si le
but
est
de
venir
là uniquement
pour
cautionner
les
décisions
du
maire
cela
ne
sert
à rien.
M.
le Maire
estime
que
Mme
GAYOUX
a beaucoup
de
travail
sur
le
chantier
d'insertion
et
avec
Anim'Ruffec,
ainsi
qu'avec
les
recrutements.
M.
COITEUX
estime
que
les
recrutements
n’ont
lieu
qu’une
fois
par
trimestre
environ
et
que
faire
le point
avec
Maryline
ne
lui
prenait
qu’à
peine
une
heure
par
semaine.
Mme
GAYOUX
fait
remarquer
que
cet
après-midi
par
exemple,
cela
leur
a pris
trois
heures.
M.
COITEUX
répond
que
travailler
trois
heures
dans
le mois
pour
750
€, cela
s'apparente
à des
honoraires
de
chirurgien.
M.
COITEUX
indique
qu'il
a fait
partie
de
la Municipalité
et
qu'il
connait
les
rouages
du
système,
il précise
qu’il
ne
veut
pas
« mettre
le bazar
», mais
il réitère
que
pour
lui
il faut
rationaliser.
Il explique
à nouveau
qu'il
ne
s'attaque
pas
aux
personnes
car
il les
respecte
mais
que
c’est
le
système
et
les
mauvaises
pratiques
qui
ne
lui
conviennent
pas.
Il indique
qu'il
lui
est
déjà
arrivé
de
se
« fâcher
» avec
« un
personnage
qui
n’est
encore
pas
là ce
soir
» et
estime
que
ce
dernier
a passé
son
temps
à «
prendre
de
l'argent
ici
sans
jamais
rien
faire
». M.
le Maire
explique
que
dans
le système
actuel,
chaque
adjoint
passe
au
minimum
une
journée
par
semaine
à la
mairie.
M.
COITEUX
estime
que
Mme
BEAUVAL
n’est
pas
à mettre
en
cause
car
il considère
que
c’est
une
adjointe
qui
est
surchargée
et
qu’elle
a fait
ses
preuves.
M.
COITEUX
indique
qu'il
donne
son
avis
car
essaye
d’avoir
un
œil
clair
sur
la gestion
de
la ville
puisqu'il
est
élu
et
a été
adjoint,
même
s’il
a le
sentiment
aujourd’hui
d'être
minoritaire
et
a priori
de
ne
plus
faire
partie
de
la liste.
{| considère
qu'il
a été
élu
par
les
Ruffécois
et
que
ces
derniers
lui
ont
donc
fait
confiance
pour
les
représenter
et
défendre
leur
argent.
I! rappelle
qu'il
n’est
pas
contre
le fait
d’allouer
ces
indemnités
en
revanche,
il pense
que
certaines
sommes
pourraient
être
mieux
attribuées.
M.
le Maire
indique
à l’attention
de
M.
COITEUX
que
c’est
une
équipe
entière
qui
a été
élue
par
les
Ruffécois.
M.
COITEUX
répond
que
s’il
n’avait
pas
été
dans
la liste
il y
aurait
eu
moins
de
voix.
M.
le Maire
estime
que
tout
le monde
a ramené
des
voix.
M.
PELLADEAUD
indique
qu'il
n’a
sans
doute
pas
les
mêmes
compétences
que
Page
13
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 M.
COITEUX,
mais
qu'il
est
incapable
de
gérer
le CCAS
en
deux
heures
par
semaine.
M.
COITEUX
rectifie
et
rappelle
qu'il
n’a
pas
parlé
du
CCAS
maïs
uniquement
de
l'insertion.
M.
PELLADFAUD
explique
qu'il
n’a
pas
du
tout
le sentiment
de
voler
la Commune
en
prenant
son
indemnité
d’adjoint
compte
tenu
de
sa
charge
de
travail.
Il rappelle
que
depuis
le départ
de
Mme
AKNIN,
ses
journées
sont
très
remplies,
qu'il
a très
régulièrement
des
appels
et
se
doit
d'assister
les
deux
personnes
qui
travaillent
au
CCAS.
M.
COITEUX
réitère
qu'il
n’attaque
pas
les
personnes
mais
qu'il
se
pose
des
questions
par
rapport
à l'organisation
actuelle
et
à
son
devenir.
M.
PELLADEAUD
explique
qu'en
réponse
aux
inquiétudes
de
M.
COITEUX
sur
les
missions,
il
voulait
donner
un
aperçu
de
sa
charge
de
travail.
M.
COITEUX
déclare
une
nouvelle
fois
qu’il
y a
deux
adjoints
au
affaires
sociales
et
que
c’est
trop.
I revient
sur
le cas
de
Mme
BEAUVAL
qu'il
trouve
surchargée
et
estime
qu’elle
en
a «
ras
les
oreilles
» car
cela
dure
depuis
un
moment,
et
la remercie
pour
ce
qu’elle
fait.
Il réitère
qu'il
connait
très
bien
le système
de
l'intérieur
et
qu'il
a toujours
très
bien
constaté
qui
bossait
et
qui
avait
beaucoup
moins
de
charge.
M.
le Maire
reconnait
que
l'intensité
de
travail
est
différente
pour
chaque
service
mais
que
pour
autant
il faut
des
adjoints.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a d’autres
questions
à formuler
puis
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à la
majorité
(4
contres
: M.
PICHON,
Mme
BOULENGER,
Mme
BEAL,
M.
JEANNET). Délibération
n°2023
_06_05
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BP
2023
DE
L’ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la nécessité
de
modifier
les
crédits
initialement
inscrits
au
BP
2023
de
l’Assainissement. La
présente
décision
modificative
se
présente
de
la manière
suivante
:
Fonctionnement
:
-compte
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
» +
6 000
€ suite
à la
transmission
d'état
par
le SGC
de
Ruffec.
Soit
un
total
de
dépenses
nouvelles
de
6 000
€.
La
section
demeure
excédentaire
à hauteur
de
119
167
€,
Investissement
:
Dépenses
:
-compte
2315
« Travaux
» opération
59
« Refoulement
Pontreau
» +
35
000
€ suite
à des
contraintes
techniques
dans
le déroulé
des
travaux.
Soit
un
total
de
dépenses
nouvelles
de
35
000
€.
La
section
demeure
excédentaire
à hauteur
de
754
862
€.
Mme
BEAUVAL
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler,
puis
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité.
Page
14
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 Délibération
n°2023
_06_06
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
SUR
LE
BUDGET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
l'impossibilité
du
Trésorier
à recouvrir
certaines
créances
du
budget
de
l'assainissement
pour
un
montant
total
de
5 181,82
€,
les
motifs
irrécouvrabilités
sont
:
- montant
inférieur
au
seuil
de
poursuites,
- poursuites
sans
effets,
- PV
de
carence.
l'est
à noter
que
l’admission
en
non-valeur
correspond
à un
seul
apurement
comptable
qui
n’éteint
pas
la
dette
et
n'empêche
nullement
le recouvrement
ultérieur
éventuel
des
dites
créances.
La
présente
délibération
a pour
objet
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances
irrécouvrables
sur
le
budget
2023
de
l'assainissement.
Mme
BEALVAL
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
M.
ARDOUIN
demande
combien
de
personnes
cela
représente.
Mme
MEMETEAU
indique
que
cela
concerne
17
familles.
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2023
_06_07
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
SAUR,
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF,
POUR
L’ANNEE
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
conformément
à l’article
L3131-5
du
Code
de
la Commande
Publique
le concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
de
concession,
et
une
analyse
de
la qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Dès
la communication
du
rapport,
conformément
à l’article
L1411-3
du
Code
générale
des
Collectivités
Territoriale,
son
examen
est
mis
à l'ordre
du
jour
de
la plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Le
service
public
d'assainissement
collectif
est
assuré
par
la commune
de
Ruffec.
Il est
géré
via
une
Délégation
de
Service
Public.
Le
prestataire
est
la société
SAUR,
en
vertu
d’une
délégation
en
date
du
1er
janvier
2022
qui
arrivera
à échéance
au
31
décembre
2031.
Le
rapport
de
l’année
2022
fait
apparaître
les
éléments
suivants
:
- Le
nombre
total
d'abonnés
est
de
1997,
représentant
un
volume
collecté
de
269
934
m3.
- Le
volume
annuel
traité
est
de
215
651
m3.
Page
15
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 - La
quantité
de
boues
produites
en
matière
sèche
en
2022
est
de
84.046
tonnes
avec
64.988
tonnes
évacuées
vers
la plateforme
de
compostage
Valorlise
dans
la Vienne
(taux
de
conformité
: 100%).
- En
2022,
par
temps
de
pluie,
il y
a eu
50
débordements
au
déversoir
d'orage
rue
de
l’Abreuvoir
et
4
débordements
au
poste
de
relèvement
Boulevard
du
Général
Pinoteau,
pour
un
total
de
12
952
m3.
Soit
5.9%
des
volumes
traités
à la
station.
La
charge
en
DBOS5
déversée
en
2022
au
DO
Abreuvoir
représente
environ
0.3%
de
la charge
DBOS
arrivant
à la
station
au
cours
de
l’année.
- L'indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
par
les
réseaux
de
collecte
est
de
120.
- L’inventaire
des
réseaux
fait
apparaître
32.32
km
de
canalisations
d’eaux
usées
et
11.51
km
de
réseaux
d’eaux
pluviales.
- Le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
sur
les
5 dernières
années
est
de
1.02%
(le
taux
moyen
de
renouvellement
national
se
situe
à 0.4
%).
Le
linéaire
renouvelé
au
cours
des
5 dernière
année
par
la
collectivité
est
de
1.645
km.
- Les
interventions
de
curage
préventif
en
2022
représentent
un
linéaire
de
5 075
ml.
Le
nombre
d'interventions
curatives
est
de
22,
représentant
730
ml
d'opérations
de
désobstruction.
- Le
linéaire
de
canalisations
inspectées
par
caméra
en
2022
est
de
500
ml.
- La
performance
globale
des
équipements
d'épuration
en
2022
est
évaluée
à 75%
contre
83%
en
2021.
Le
pourcentage
de
conformité
est
calculé
en
faisant
le rapport
entre
le nombre
de
bilans
journaliers
conformes
sur
le nombre
de
bilans
réalisés
(24).
Les
24
bilans
réalisés
en
2022
sont
conformes
à l’arrêté
de
rejet
de
la station,
à l'exception
du
paramètre
Matières
En
Suspension.
6 bilans
réalisés
en
2022
sont
en
dépassement
du
paramètre
MES
en
concentration
pour
une
limite
à 5.0mg/I.
Trois
raisons
pourraient
justifier
ces
dépassements
:
- Un
encrassement
du
tuyau
d'aspiration
du
préleveur
qui
relargueraient
lors
du
bilan
suivant,
- Des
dépôts
accumulés
dans
la bâche
d’eau
traitée
qui
se
vide
uniquement
par
surverse
et
qui
ne
possède
pas
de
vanne
de
vidange,
- Des
fuites
dans
les
membranes
qui
laisserait
passer
une
partie
des
boues.
La
station
est
non
conforme
pour
l’année
2022
en
raison
de
ces
6 dépassement
en
MES
(3 dépassement
annuels
autorisés).
- Liste
des
faits
marquants
sur
le système
de
traitement
:
ns)
Commentaire
marquant
836
m3
de
débordement
en
entrée
de
station
(A2)
en
raison
d'un
épisode
pluvieux
avec
un
fort
taux
de
AnAU/2n22
boues
dans
les
bassins
et
un
encrassement
des
membranes
nécessitant
un
lavage
chimique
|
tic
visuel
etat
d
mbranes
av
vidanes
t ne!
vage
di
deux
b
ins
membranai
22/06
au
2 985
m3
de
débordement
en
entrée
de
station
(A2)
sur
9 jours
en
raison
d'un
épisode
pluvieux
et
d'un
30/06/2022
encrassement
des
membranes
nécessitant
deux
lavages
chimiques
successifs
nduite
inox
d'air
surpre:
u ba
dure
rl
parée
prov
;
cal
s difficile
d'a:
!
|
La
<
me
21et
241
m3
de
débordement
en
entrée
de
station
(A2)
sur
2jours
en
raison
d'un
épisode
pluvieux
et
d’un
22/11/2022
encrassement
des
membranes
nécessitant
un
lavage
chimique
- Liste
des
améliorations
du
patrimoine
proposées
:
installation
ME
sr LT
s
à
y posant
DerUREnRs
en
Mise
en
place
d’un
dégrilleur
en
Court
Etude
maitre
STEP
directement
dans
le bassin
:
SR
-
E
entrée
du
Bassin
d'Orage
terme
d'œuvre
d'orage
R
ï
isque
de
Chute
da
Court
< à 1000
€
.
qe
ee
RES
. PER
Pose
de
barres
de
protections
-
5
. “+
Vallées
sèche
terme
l'unité
Page
16
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 - La
facture
moyenne
pour
120
m3
au
1er
janvier
2022
est
de
386.65
€ TTC.
La
facture
moyenne
pour
120
m3
au
ler
janvier
2023
est
de
407.02
€ TTC
(augmentation
de
5.27%).
Le
prix
du
service
d'assainissement
collectif
au
m3
pour
120
m3
est
de
3.39
€ TTC.
- Le
compte
d’affermage
fait
apparaitre
la somme
de
343
521.41
€ pour
la part
du
délégataire
et
181
628.26
€ pour
la part
collectivité.
Mme
BEAUVAL
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation.
Un
diaporama
synthétique
est
projeté
à
l'assemblée
(repris
ci-après).
Assainissement
2022
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
Saur
France
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
Juin
2023
INE
convergence (des
AE
axes
1.1 | Les chiffres
clés
de
2022
Clients
et volumes
1 station d'épuration
1
997
clients
raccordés
8 Poste(s)
de
relèvement
269
934
m3
collectés 215
65
1
m3
épurés
Page
17
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 1.2
| traitement
Quantité
de
boues
évacuées
: 64,988
tMS
vers
la
plateforme
de
compostage
Valorlise
dans
la Vienne
— taux
de
conformité
100%
Sur
84
046
tonnes
de
boues
produites
en
matière
sèche
1.3 | le réseau 43,837
kmL
de
réseau
dont
:
32,322
kmL
de
réseau
Eaux
usées
- 11,515
kmL
de
réseau
Eaux
pluviales
Le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
sur
les
5 dernières
années
est
de
1,02%
(taux
moyen
national
0,4%).
Le
linéaire
renouvelé
au
cours
des
5 dernières
années
est
de
1, 645
km
Page
18
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 1.4
| les
interventions
Curage
préventif
en
2022
: 5 075
ml
Interventions
curatives
: 22
— pour
730
ml
d'opérations
de
désobstruction
Inspection
caméra
: 500
ml
1.4
| la performance
des
équipements
La
performance
globale
des
équipements
d'épuration
en
2022
est
évaluée
à 75%
contre
83%
en
2021.
Le
pourcentage
de
conformité
est
calculé
en
faisant
le rapport
entre
le nombre
de
bilans
journaliers
conformes
sur
le nombre
de
bilans
réalisés
(24).
Les
24
bilans
réalisés
en
2022
sont
conformes
à l'Arrêté
de
rejet
de
la station
à l'exception
du
paramètre
Matières
En
Suspension.
6 bilans
réalisés
en
2022
sont
en
dépassement
du
paramètre
MES
en
concentration
pour
une
limite
à 5.0mg/I.
Trois
raisons
pourraient
justifier
ces
dépassements
:
Un
encrassement
du
tuyau
d’aspiration
du
préleveur
qui
relargueraient
lors
du
bilan
suivant,
Des
dépôts
accumulés
dans
la bâche
d’eau
traitée
qui
se
vide
uniquement
par
surverse
et
qui
ne
possède
pas
de
vanne
de
vidange,
Des
fuites
dans
les
membranes
qui
laisserait
passer
une
partie
des
boues.
La
station
est
non
conforme
pour
l’année
2022
en
raison
de
ces
6 dépassement
en
MES
(3 dépassement
annuels
autorisés). VV VV
Page
19
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 1.5
| les
tarifs
- La
facture
moyenne
pour
120
m3
au
ler
janvier
2022
est
de
386.65
€ TTC.
- La
facture
moyenne
pour
120
m3
au
ler
janvier
2023
est
de
407.02
€ TTC
(augmentation
de
5.27%).
- Le
prix
du
service
d'assainissement
collectif
au
m3
pour
120
m3
est
de
3.39
€ TTC.
- Le
compte
d’affermage
fait
apparaitre
la somme
de
343
521.41
€ pour
la part
du
délégataire
et
181
628.26
€ pour
la part
collectivité.
M. le Maire demande à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
M.
COITEUX
demande
si la
station
fonctionne
bien
et
quand
les
membranes
vont
être
changées.
Mme
BEAUVAL
rappelle
qu'elles
ont
été
changées
au
mois
d'avril.
M.
le Maire
précise
que
c’est
un
nouveau
concept
de
membranes
qui
a été
installé
et
que
cela
fonctionne
très
bien.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a d’autres
questions
à formuler
puis
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité.
Délibération
n°2023
_06_08
APPROBATION
DU
PROJET
D’ALIENATION
DU
PAVILLON
SIS
16
AVENUE
ARMAND
BLANC
A RUFFEC
PAR
LOGELIA
M.
le MAIRE
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Logelia
souhaite
proposer
à la
vente
un
logement
situé
sur
la commune
de
Ruffec,
au
16
avenue
Armand
Blanc,
en
mitoyenneté
avec
un
garage
automobile. Ce
bien
d’une
surface
de
160
m?
avec
4 chambres,
acquis
par
Logelia
en
2000
dans
le but
de
loger
des
familles
nombreuses,
peine
depuis
de
nombreuses
années
à trouver
des
loueurs,
notamment
du
fait
qu'il
nécessite
d'importants
travaux
de
rénovation,
tels
que
l'isolation,
le remplacement
des
menuiseries,
le
remplacement
du
système
de
chauffage
et
de
ventilation,
la mise
aux
normes
électrique,
la réfection
complète
de
la toiture
et
des
pièces
d’eau
etc.
PATATE
le Conseil
d'administration
de
Logelia
s’est
prononcé,
lors
de
sa
séance
du
06
avril
dernier,
en
faveur
de
sa
mise
en
vente
dans
une
fourchette
de
prix
située
entre
70
000
et
80
000
€. Ce
logement
sera
proposé
à la
vente,
prioritairement
aux
locataires
de
Logelia
puis
au
grand
public.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 443-7
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation,
tout
projet
d’aliénation
par
un
organisme
d'habitations
à loyers
modérés
est
soumis
à l'avis
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'implantation.
Page
20
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 La
présente
délibération
a donc
pour
objet
de
recueillir
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
le projet
d’aliénation
du
pavillon
sis
16
avenue
Armand
Blanc
à Ruffec
par
Logélia.
M.
le Maire
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation
puis
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
M.
ARDOUIN
demande
de
quel
immeuble
il s’agit.
M.
JOBIT
indique
qu'il
s’agit
de
l’ancienne
maison
Lavaud.
Mme
BOULENGER
trouve
dommage
que
Logelia
ne
fasse
pas
les
travaux
pour
conserver
ce
logement
compte
tenu
du
déficit
de
locations
sur
la commune
et
du
besoin
de
logements
avec
plusieurs
chambres.
Elle
se
dit
un
peu
choquée
car
c'est
le rôle
de
Logelia
normalement.
M.
le Maire
explique
qu'aux
vues
des
coûts
actuels
en
matière
de
rénovation
il était
compliqué
pour
Logelia
de
conserver
ce
bien.
Pour
M.
ARDOUIN,
cette
maison
est
mal
placée
pour
faire
de
la location
car
elle
et
à un
angle
de
rue
et
juste
à côté
d’une
activité
professionnelle.
Mme
BOULENGER
rappelle
qu'il
y a
des
habitants
qui
vivent
dans
ce
quartier.
M.
le
Maire
estime
que
Logelia
aurait
peut-être
dû
faire
des
travaux
avant
car
la maison
n'est
a priori
plus
habitée
depuis
2011.
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité.
Délibération
n°2023_06_09
ACQUISITION
D’UNE
LICENCE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
DE
4?"
CATEGORIE
M.
le MAIRE
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Mme
Stéphanie
JUDES,
représentante
de
la
SARL
Le
Relai
Ruffécois,
a fait
part
à la
Commune
de
son
souhaïit
de
vendre
la licence
de
débit
de
boissons
de
4e
catégorie
détenue
par
son
établissement.
M.
le Maire
indique
qu'en
cas
de
carence
ou
d'insuffisance
de
l'initiative
privée
pour
gérer
un
débit
de
boissons,
la notion
d'intérêt
public
peut
permettre
à une
Commune,
pour
assurer
le maintien
des
services
nécessaires
à la
satisfaction
des
besoins
de
sa
population,
de
s’y
substituer.
Par
conséquent,
la Commune
peut
se
porter
acquéreur
de
ladite
licence
et
décider,
par
la suite,
soit
de
gérer
elle-même
le débit
de
boissons
en
ayant
recours
à la
régie,
soit
de
la proposer
à la
location,
à une
personne
publique
ou
privée
et
notamment
à une
association.
il est
important
de
prendre
en
considération
que
si toutefois
la Commune
ne
se
portait
pas
acquéreur
de
ladite
licence,
celle-ci
serait
transférée
en
dehors
de
la ville,
au
profit
d’une
autre
commune
du
département
(voire
en
dehors
du
département).
Or,
considérant
la démarche
ambitieuse
de
développement
de
son
territoire,
axée
notamment
sur
la revitalisation
du
centre-ville,
la Commune
a tout
intérêt
à ne
pas
laisser
disparaître
une
licence
de
débit
de
boissons
afin
de
maintenir
l’activité,
l'attractivité
et
le dynamise
du
territoire.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’acquisition
de
la licence
de
débit
de
boissons
de
4°"
catégorie,
auprès
de
la SARL
Le
Relai
Ruffécois
représentée
par
Madame
Stéphanie
JUDES,
moyennant
le prix
de
10
000
€ et
la prise
en
charge
de
tous
les
frais
liés
à la
transaction.
M.
le Maire
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation
puis
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
M.
COITEUX
demande
si la
commune
a réellement
besoin
d'acquérir
une
licence
supplémentaire.
M.
le
Maire
explique
qu'il
y a
un
réel
problème
de
licences
sur
le territoire
actuellement
puisque
la commune
en
a
déjà
perdu
trois.
Mme
DESROUSSEAU
fait
remarquer
que
si un
autre
hôtel
s’installe
à la
place,
il va
y avoir
un
besoin
de
licence.
M.
le Maire
confirme
et
ajoute
que
c’est
extrêmement
difficile
d'en
récupérer
Page
21
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 aujourd’hui.
Mme
BOULENGER
explique
que
par
le passé,
l’ancien
Conseil
Municipal
avait
voté
le même
type
de
délibération
pour
acquérir
une
licence
mais
que
celle-ci
avait
été
annulée
sur
décision
de
la Préfète
et
la licence
ruffécoise
était
partie
sur
Mansle
pour
le bar
« Chez
Riffaud
» car
il n’y
avait
pas
de
projet
à
échéance
immédiate
sur
Ruffec.
M.
le Maire
indique
que
la licence
4 du
café
de
la Paix
et
celle
du
bar
de
FJEDF
sont
également
parties
de
Ruffec.
Pour
M.
COITEUX,
aux
vues
de
l'expérience
relatée
par
Mme
BOULENGER
, il va
être
difficile
de
garder
cette
licence.
M.
FORT
rappelle
que
si Mme
la Préfète
souhaite
que
Ruffec
ait
un
projet
pour
conserver
sa
licence
ce
n’est
pas
un
problème
aujourd'hui
puisqu'il
y a
le projet
hôtelier.
I! précise
qu'à
l'heure
actuelle,
une
licence
4 se
cède
pour
environ
17
000
€, donc
le prix
de
10
000
€
ici
est
très
intéressant.
Pour
M.
le Maire
il est
très
important
de
conserver
cette
licence
pour
la revitalisation
de
la commune
dans
le cadre
de
PVD.
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2023
_06
10
MOTION
POUR
LA
CREATION
D’UNE
UNITE
DE
VALORISATION
ENERGETIQUE
A ANGOULEME
PORTEE
PAR
CALITOM
M.
le MAIRE
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la proposition
de
motion
transmise
par
l'AMF
et
rédigée
par
Calitom,
qui
vise
à soutenir
le projet
de
création
d’une
Unité
de
Valorisation
Energétique
(UVE)
sur
la commune
d'Angoulême,
en
partenariat
avec
la communauté
de
communes
de
la Haute
Saintonge
et
le SMICVAL
du
Libournais.
L'objectif
en
créant
une
UVE
est
multiple
:
-__ Tendre
vers
une
autonomie
du
territoire
en
matière
de
gestion
des
déchets
non
valorisables,
- Sortir
de
la technique
de
mise
en
décharge
pour
s'orienter
vers
la valorisation
énergétique,
-_ Réduite
la dépendance
aux
opérateurs
privés,
- Permettre
aux
collectivités
une
meilleure
maîtrise
des
coûts.
La
présente
délibération
a pour
objet
l’approbation
de
cette
motion
visant
à soutenir
Calitom
dans
sa
démarche
de
création
d’une
Unité
de
Valorisation
Energétique.
M.
le Maire
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation
puis
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
M.
COITEUX
fait
remarquer
que
« ce
n’est
pas
un
scoop
» puisque
ce
projet
a d’ores
et
déjà
été
journalisé.
M.
le Maire
explique
que
c’est
un
beau
challenge
très
important
pour
l’environnement.
M.
COITEUX
indique
que
cela
va
se
faire
à La
Couronne.
M.
PICHON
corrige
les
propos
de
M.
COITEUX
et
indique
que
cela
va
se
faire
dans
les
anciens
locaux
de
la SNPE
(Société
Nationale
des
Poudres
à Explosifs)
et
que
c’est
un
dossier
qui
date
du
mandat
précédent.
Il ajoute
que
les
vapeurs
serviront
à alimenter
un
réseau
de
chaleur
pour
alimenter
la grosse
papeterie
à proximité
et
l'hôpital
de
Girac.
M.
COITEUX
demande
ce
que
va
advenir
l’ancien
site
Lafarge.
M.
le Maire
répond
que
des
panneaux
solaires
vont
y être
installés.
M.
PICHON
revient
sur
le sujet
de
l'UVE
et
explique
que
cela
ne
rejettera
rien
dans
l'atmosphère
et
permettra
d'éviter
l’enfouissement
des
déchets
à Sainte-Sévère
et
le paiement
de
la taxe
qui
va
passer
prochainement
à 75
€ la
tonne.
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Page
22
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 Délibération
n°2023
06
11
AVENANT
N°1
AU
REGLEMENT
DU
TELETRAVAIL
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
cette
même
assemblée
avait
adopté
par
délibération
en
mai
2022
l'instauration
du
télétravail
pour
les
agents
de
la collectivité.
Cette
instauration
autorisait
le recours
au
télétravail
durant
une
année,
assortie
à l'échéance
du
31
mai
2023
d’un
bilan
global
sur
cette
mise
en
œuvre
à la
fois
individuel
et
collectif.
L'évaluation
devant
porter
sur
l'atteinte
des
objectifs
fixés
par
la collectivité,
les
attentes
des
agents,
les
effets
du
dispositif
et
l'identification
des
points
forts
et
des
points
faibles.
De
plus,
il avait
été
précisé
que
dans
le cas
d’une
évaluation
favorable
et
sous
réserve
de
la mise
en
place
des
préconisations
d'amélioration
pour
les
éventuels
écueils
identifiés,
l'autorisation
de
télétravail
pourra
être
poursuivie.
L'évaluation
devant
être
présentée
devant
les
membres
du
Comité
Social
Territorial.
En
date
du
12
juin
2023,
les
membres
du
CST
ont
donc
été
saisis
de
ce
point
et
il leur
a été
présenté
les
éléments
de
retour
d’un
questionnaire
diffusé
auprès
des
agents
ayant
eu
recours
au
télétravail.
4 agents
ont
télétravaillé
sur
l’année,
3 d’entre-eux
ont
retourné
le questionnaire.
|} ressort
dans
les
grandes
lignes
:
- Que
les
agents
concernés
apprécient
cette
modalité
de
travail
- Que
la majorité
d’entre-eux
souhaite
que
le télétravail
soit
reconduit
- Ils
précisent
pour
la majorité
qu'ils
se
sentent
plus
productifs
- La
majorité
des
agents
qui
a répondu
au
questionnaire
indique
ne
pas
avoir
pris
l’ensemble
des
jours
auxquels
il pouvait
prétendre,
en
raison
notamment
de
la tenue
de
réunions
nécessitant
leur
présence
en
mairie
- Les
délais
de
prévenances
concernant
les
jours
flottants
semblent
difficiles
à tenir
dans
un
contexte
de
tenue
de
réunions
fixées
par
des
partenaires
extérieurs
- L’ensemble
des
agents
concerné
indique
travailler
dans
des
conditions
matérielles
adaptées
Les
demandes
d'amélioration
portent
essentiellement
sur
l’assouplisssement
des
délais
de
prévenances,
sur
les
jours
télétravaillables
et
leur
nombre.
il ressort
des
débats
conduits
au
sein
du
CST,
d'apporter
au
règlement
initial
relatif
au
télétravail,
les
éléments
suivants
:
Il sera
possible,
à titre
exceptionnel
et
à l'appréciation
du
chef
de
service,
de
solliciter
à télétravailler
par
demi-journée. Le
délai
de
prévenance
concernant
les
jours
de
télétravail
dits
« flottants
» est
ramené
à 48h,
au
lieu
des
5
jours
précédemment
demandés.
S'agissant
la planification
du
calendrier
des
jours
fixes
de
télétravail,
il pourra
y être
apporté
des
modifications
en
accord
avec
le chef
de
service.
Il a également
été
indiqué
que
l'ensemble
des
agents
de
la collectivité
seront
de
nouveau
informés
des
conditions
du
télétravail
et
des
possibilités
d'y
recourir.
M.
le Maire
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation
puis
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Page
23
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 Délibération
n°2023_06_12
LOGEMENT
DE
FONCTION
: ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2009_02_16
RELATIVE
A LA
LISTE
DES
EMPLOIS
POUR
LESQUELS
UN
LOGEMENT
DE
FONCTION
PEUT
ETRE
CONCEDE
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
l'application
de
l'occupation
des
logements
de
fonction
au
regard,
d’une
part,
des
évolutions
règlementaires
intervenues
en
la matière
depuis
la délibération
prise
en
2009
et,
d’autre
part,
au
regard
des
conditions
de
travail
et
des
différentes
missions
des
agents
qui
sont
appliquées
dans
la collectivité.
il rappelle
que
la règlementation
qui
s'applique
en
la matière
relève
désormais
:
- Du
décret
n°
2012-752
du
9 mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement
des
agents
de
l'Etat,
venu
redéfinir
le régime
de
la concession
par
nécessité
absolue
de
service
et
a
remplacé
celui
de
la concession
par
utilité
de
service
par
un
régime
de
convention
d'occupation
à
titre
précaire.
- Et
de
l'arrêté
du
22
janvier
2013
relatif
aux
concessions
de
logement
accordées
par
nécessité
absolue
de
service
et
aux
conventions
d'occupation
précaire
avec
astreinte
pris
pour
l’application
des
articles
R. 2124-72
et
R. 4121-3-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques.
Désormais,
il faut
retenir
que
:
L'attribution
d’un
logement
de
fonction
n’est
pas
liée
à la
détention
d'un
grade,
mais
aux
conditions
de
travail.
Il peut
être
fait
référence
au
contenu
du
poste
de
travail
ou
aux
caractéristiques
de
la collectivité.
Les
critères
d'attribution
prévus
par
la loi
ne
sont
pas
limitatifs.
Mais
l'attribution
d’un
logement
de
fonction
devra
toujours
être
en
relation
avec
l'intérêt
des
services
et
l'exercice
des
fonctions.
L'attribution
ne
peut
être
justifiée
ni par
des
critères
sociaux
(difficulté
de
logement),
ni par
la volonté
d'améliorer
la
rémunération
d’un
agent
(le
logement
de
fonction
ne
peut
se
substituer
au
régime
indemnitaire
ou
le
compléter). L'attribution
d’un
logement
de
fonction
peut
intervenir
lorsque
l'emploi
occupé
remplit
les
conditions
tenant
à la
nécessité
absolue
de
service,
ou
à la
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte.
L'organe
délibérant
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
a compétence
pour
établir
la liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué,
gratuitement
ou
moyennant
redevance,
en
raison
notamment
des
contraintes
liées
à leur
exercice
(article
21
de
la loi
n°90-
1067
du
28
novembre
1990).
Il est
donc
nécessaire
de
fixer,
par
délibération,
après
avis
du
CST,
la liste
des
emplois
susceptibles
de
bénéficier
d’un
tel
dispositif.
De
plus,
il faut
savoir
que
2 types
de
concessions
existent
:
> L'une
au
titre
de
la concession
pour
nécessité
absolue
de
service,
ce
qui
s'entend
par
l'impossibilité
pour
l’agent
d'accomplir
normalement
son
service,
notamment
pour
des
raisons
de
sureté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité,
sans
être
logé
sur
son
lieu
de
travail
ou
à proximité
immédiate. Dans
ce
cadre,
la concession
comporte
la gratuite
du
logement
nu,
mais
l'occupant
supporte
l’ensemble
des
réparations
et
des
charges
locatives
afférentes
au
logement
(article
R 2124-67
du
CG3P).
La
gratuité
des
avantages
accessoires
(eau,
gaz,
électricité,
chauffage)
n’est
plus
admise.
> La
seconde
: la
convention
d'occupation
précaire
avec
astreintes
(Article
R 2124-68
du
CG3P).
Dans
ce
cadre,
il est
conclu
une
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte,
avec
l'agent
qui
est
tenu
d'accomplir
un
service
d’astreinte
et
qui
n'entre
pas
dans
l’autre
type
de
concession.
Page
24
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 Les
agents
susceptibles
de
bénéficier
d’une
convention
d'occupation
précaire
doivent
occuper
un
emploi
listé
dans
la délibération
afférente.
Sont
ainsi
concernés
des
emplois
comportant
l'obligation
pour
l'agent
d'intervenir
à tous
moments,
y compris
en
dehors
des
heures
habituelles
de
travail,
pour
assurer
la bonne
marche
du
service.
Cet
avantage
doit
être
pour
l'agent
le seul
moyen
d’assurer
la continuité
du
service
public
et
de
répondre
aux
besoins
d'urgence
liés
à l'exercice
de
ses
fonctions.
Dans
ce
cadre,
une
redevance
est
due
et
ne
peut
être
inférieure
à 50%
de
la valeur
locative
réelle
des
locaux
occupés.
L'ensemble
des
charges
est
évidemment
dû.
La
délibération
de
2009,
instituait
des
logements
de
fonction
au
titre
de
trois
emplois
pour
lesquels
aujourd’hui
les
conditions
d'octroi
ont
évolué
:
- L'emploi
de
Directeur
Général
des
Services
:
seulement
possible
pour
les
communes
à partir
de
5 000
habitants.
-__ L'agent
en
charge
des
équipements
sportifs
— concierge
du
gymnase.
- L'agent
d'entretien
de
la Mairie
par
ailleurs
concierge.
Considérant
le redéploiement
des
missions
et
que
la collectivité
ne
dispose
plus
de
postes
nécessitants
une
présence
de
proximité,
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité,
considérant
que
les
missions
de
concierge
ne
sont
plus
exercées
et
que
ces
missions
ne
sont
plus
inscrites
à
l’organigramme,
considérant
l’évolution
réglementaire
en
matière
d'attribution
de
logement
de
fonction,
il
est
proposé
d’abroger
la délibération
de
2009,
conduisant
ainsi
à ne
plus
avoir,
à compter
de
cette
date,
d'emploi
permettant
l'octroi
de
logement
de
fonction.
M.
le Maire
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation
puis
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler.
Mme
BOULENGER
demande
pourquoi
il n’y
a plus
besoin
du
poste
de
concierge
du
gymnase.
M.
le Maire
répond
que
ce
poste
n'existe
plus
car
il y
a désormais
une
équipe
Hygiène
et
Entretien
qui
passe
dans
tous
les
locaux
communaux
de
façon
régulière
et
qu'il
n’y
a aucun
problème
depuis.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
que
le fait
qu'il
y ait
toujours
un
concierge
au
gymnase
a joué
sur
la qualité
de
l'entretien
général
du
lieu,
du
sol,
de
la durée
de
vie
du
gymnase
et
la qualité
de
cet
équipement.
Elle
rappelle
qu'il
faut
être
extrêmement
vigilent
sur
l’utilisation
de
ce
lieu
car
le sol
notamment
demande
une
attention
particulière,
il
ne
faut
par
exemple
pas
entrer
avec
des
chaussures
non
adaptées.
Mme
BOULENGER
demande
comment
le
collège
et
le lycée,
qui
sont
des
utilisateurs
réguliers
du
gymnase,
ont
pris
le fait
qu'il
n’y
ait
plus
de
gardien.
Elle
demande
également
comment
est
désormais
assurée
la surveillance
du
gymnase.
Elle
rappelle
qu’en
général
les
concierges
de
gymnase
ne
sont
pas
aimés
par
les
utilisateurs
car
il faut
être
draconien
dans
la
surveillance,
mais
c’est
une
nécessité.
Mme
BOULENGER
demande
depuis
combien
de
temps
le concierge
n'a
plus
son
poste
et
comment
et
quand
s’est
faite
officiellement
la suppression
de
ce
poste.
Mme
BOULENGER
demande
si un
poste
peut
être
supprimé
sans
que
le Conseil
Municipal
n’en
soit
averti
et
si la
personne
concernée
en
a été,
elle,
avertie.
M.
le Maire
explique
que
suite
à l'audit
organisationnel
que
la
nouvelle
équipe
a fait
réaliser
après
son
élection
en
2020,
la conciergerie
est
passée
dans
le pôle
hygiène
qui
gère
l’entretien
de
tous
les
bâtiments
de
la collectivité
et
le poste
de
conciergerie
a donc
disparu
en
2021.
Mme
BOULENGER
estime
que
ce
n’est
pas
très
clair
et
demande
à nouveau
comment
ce
poste
a été
supprimé.
Elle
rappelle
que
pour
supprimer
cet
avantage,
qui
renferme
aussi
des
contraintes
et
des
astreintes,
il faut
avoir
supprimé
officiellement
le poste
or,
elle
dit
n'avoir
aucun
souvenir
que
ce
poste
ait
été
officiellement
et
administrativement
supprimé.
M.
le Maire
réitère
que,
suite
à l’audit,
cette
fonction
n'existe
plus
dans
lorganigramme.
Mme
BOULENGER
demande
à nouveau
quand
ce
poste
a été
supprimé
juridiquement
parlant.
M.
le Maire
réitère
qu'il
a été
officiellement
supprimé
dès
la réalisation
de
l'audit
dans
le tableau
des
effectifs,
lorsque
le pôle
hygiène
a été
créé
aux
services
techniques.
Mme
BOULENGER
demande
si l'agent
a été
avisé
que
son
poste
était
officiellement
supprimé,
est-ce
que
cette
information
lui
a
été
clairement
notifiée,
est-ce
qu’un
courrier
du
Maire
lui
a été
adressé
? M.
le Maire
répond
que
l'agent
savait
qu’il
faisait
désormais
partie
des
services
techniques
puisqu'il
embauchait
le matin
aux
ateliers
municipaux
et
que
suite
à l'audit,
cet
agent
a pris
la responsabilité
de
l’équipe
hygiène
chargée
de
l'entretien
des
différents
sites.
Mme
BOULENGER
demande
confirmation
qu'il
a été
officiellement
notifié
à
Page
25
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 cet
agent
que
son
poste
de
gardien
du
gymnase
était
supprimé.
Elle
fait
remarquer
que
cette
question
n’est
pas
anodine,
car
ce
poste
est
tout
de
même
lié
à un
logement
de
fonction,
avec
tout
ce
que
cela
comporte
derrière.
Mme
BEAUVAL
indique
que
l'agent
a été
reçu.
Mme
BOULENGER
rappelle
qu’une
suppression
de
poste
dans
un
organigramme,
ou
une
création
ou
suppression
de
poste
dans
le tableau
des
emplois,
donnent
lieu
à délibération
du
Conseil
Municipal
or
elle
réitère
ne
pas
se
souvenir
d'avoir
été
informée
à
aucun
moment
que
le poste
de
gardien
du
gymnase
avait
été
supprimé.
Mme
BOULENGER
demande
donc
une
nouvelle
fois
quand
ce
poste
a-t-il
été
supprimé
officiellement
et
quand
l'agent
en
a-t-il
été
informé.
M.
le Maire
explique
à nouveau
que
suite
à l'audit,
les
services
ont
été
réorganisés
et
l'agent
a su
que
l’organisation
changeaïit
et
qu’il
prenait
la responsabilité
du
pôle
hygiène.
De
là,
il embauchaït
aux
services
techniques
le matin
pour
gérer
son
équipe
qui
entretient
tous
les
bâtiments,
il n’effectuait
donc
plus
sa
mission
de
gardiennage.
M.
le Maire
ajoute
qu’il
a reçu
personnellement
cet
agent
dans
son
bureau.
Mme
BOULENGER
demande
à Mme
MEMETEAU,
en
sa
qualité
de
Directrice
Générale
des
Services,
si toutes
les
démarches
officielles
ont
été
effectuées,
notamment
si tous
les
documents
administratifs
obligatoires
ont
été
réalisés
par
le service
des
Ressources
Humaines.
Mme
MEMETEAU
répond
qu’elle
ne
doute
pas
que
tous
ces
éléments
soient
dans
les
dossiers.
Mme
BOULENGER
demande
que
ces
dossiers
soient
vérifiés.
Mme
BEAL
fait
remarquer
que
les
logements
de
fonction
doivent
être
déclarés
au
niveau
des
impôts
et
10%
doivent
être
rajoutés
aux
revenus.
Mme
BOULENGER
demande
quand
arrive
à échéance
le bail
emphytéotique
avec
Logelia
pour
ce
pavillon.
M.
le Maire
répond
qu'il
se
termine
en
2027.
Mme
BOULENGER
demande
si l'agent
a été
averti
qu'il
faut
qu'il
déménage.
M.
le Maire
répond
qu'il
a été
avisé
mais
qu’il
ne
sera
pas
mis
dehors
par
la Commune,
il peut
conserver
ce
logement
s’il
paye
le loyer.
M.
le
Maire
explique
que
sa
volonté
n’est
que
de
se
mettre
en
règle
par
rapport
à la
mission
qui
a disparue.
Mme
BOULENGER
explique
qu’elle
avait
cru
comprendre
lors
d’une
autre
réunion
que
M.
le Maire
envisageait
de
récupérer
ce
logement
pour
y installer
les
médecins
de
l'hôpital
et
précise
que
c'est
ce
qui
l’a
amené,
en
recoupant
les
informations,
à se
poser
ces
questions.
Elle
demande
si M.
le Maire
compte
attendre
la fin
du
bail
emphytéotique
pour
faire
cela.
M.
le Maire
répond
que
cela
sera
en
fonction
de
ce
que
l’agent
décidera
de
faire,
s’il
reste
et
qu'il
paye
son
loyer
cela
ne
se
fera
pas,
maïs
s’il
part,
une
convention
sera
effectivement
faite
avec
Logelia.
Mme
BOULENGER
indique
qu'il
est
fait
mention
dans
le projet
de
délibération,
que
cette
délibération
est
prise
« vu
l'avis
du
CST
» et
demande
à savoir
quel
a été
exactement
cet
avis.
M.
le Maire
répond
que
le CST
a donné
un
avis
favorable.
Mme
BOULENGER
demande
si c'était
à la
majorité
ce
à quoi
M.
le Maire
répond
oui,
Mme
BOULENGER
demande
si cela
a fait
l'unanimité
auprès
des
représentants
du
personnel.
M.
le Maire
propose
à Mme
BOULENGER
de
lui
faire
passer
le compte-rendu
de
la réunion.
Mme
BOULENGER
se
dit
intéressée.
M.
COITEUX
indique
qu'il
n’y
a pas
eu
de
voix
contre.
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
(3
abstentions
: Mme
BOULENGER,
Mme
BEAL,
M.
JEANNET). Délibération
n°2023
_06_13
CONVENTION
DE
SERVICES
FACULTATIFS
RELATIFS
A L'ACCOMPAGNEMENT
DES
COLLECTIVITES
DANS
LA
GESTION
DE
LEURS
RESSOURCES
HUMAINES
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DE
LA
CHARENTE
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
de
La
Charente
propose
une
nouvelle
convention
de
services
facultatifs
relatifs
à l'accompagnement
des
collectivités
dans
la gestion
de
leurs
ressources
humaines.
Il entend
ainsi
pouvoir
répondre,
au-delà
de
ses
missions
obligatoires,
à des
sollicitations
ponctuelles
de
collectivités
confrontées
à des
difficultés
diverses,
ou
souhaitant
se
faire
aider
pour
la conduite
de
projets
divers,
dans
le domaine
de
la gestion
du
personnel.
Cette
convention
structure
les
solutions
d’appuis
ponctuels
ou
d’accompagnements
méthodoiogiques
suivantes
:
Page
26
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 e
Prestation
de
calcul
des
droits
en
matière
de
reprise
de
services
lors
de
la nomination
d’un
agent
:
Les
agents
nommés
en
qualité
de
stagiaire
bénéficient
d’une
prise
en
compte
de
leur
parcours
professionnel
antérieur
pour
leur
classement
d’échelon.
Les
règles
de
ces
reprises
de
services
antérieurs
sont
variables
selon
le
cadre
d'emploi
de
recrutement.
Eut
égard
à la
technicité
et
au
temps
nécessaire
à ces
calculs,
le CDG
16
permet
à l’adhérent
de
se
décharger
de
cette
tâche
ponctuelle
lorsqu'il
le souhaite.
e Secours
ponctuel
en
matière
de
paye
et
de
remplacement
de
secrétaire
de
mairie
:
Afin
de
palier
à l'absence
ou
au
besoin
de
renfort
d’un
personnel
secrétaire
de
mairie,
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
peuvent
faire
appel
au
CDG
16
pour
une
prise
en
charge
ponctuelle
de
certaines
tâches
prioritaires. À la
différence
du
service
Remplacement-Renfort
qui
propose
la mise
à disposition
d’un
agent
recruté
par
le
CDG,
selon
les
conditions
fixées
par
la collectivité
demandeur
pour
assurer
un
remplacement
de
plus
où
moins
long
terme,
les
services
« S.O.S.
paye
» et
« S.O.S.
S.M.I.
» s'effectuent
sur
la base
d’un
nombre
d’heures
et une
durée
limitée
destinés
à permettre
à la
collectivité
de
s'organiser
et
d’assurer
une
continuité
de
service
dans
l'urgence.
e Tout
accompagnement
technique
: élaboration
des
LDG,
GPEEC,
fiche
de
poste,
tableau
des
effectifs.
e Conseil
en
organisation
:
Le
conseiller
en
organisation
aide
la collectivité
à renforcer
durablement
son
efficacité
et
son
efficience
et
à
adapter
son
organisation
aux
évolutions
du
service
public.
Par
exemple
: mise
en
place
d’une
nouvelle
équipe,
fusion
ou
mutualisation,
création
d’une
commune
nouvelle,
démarche
de
maîtrise
de
l’absentéisme,
révision
d’un
protocole
d'aménagement
du
temps
de
travail,
refonte
d'emplois
du
temps,
mise
en
place
de
l’annualisation,
mise
en
place
d’une
démarche
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Effectifs,
des
Emplois
et
des
Compétences
(GPEEC),
optimisation
de
la masse
salariale,
réflexion
relative
au
régime
indemnitaire,
mise
en
place
d’un
règlement
intérieur,
mise
en
place
des
entretiens
professionnels.
e Evaluation
des
Risques
Psycho-Sociaux
Dans
toute
organisation
professionnelle,
les
relations
hiérarchiques,
sociales,
interpersonnelles,
les
émotions,
les
valeurs,
les
sentiments,
les
non-dits,
les
incompréhensions....,
façonnent
un
environnement
de
travail
et
peuvent
aboutir
à cristalliser
des
tensions
et
générer
des
dysfonctionnements.
Prévenir
les
risques
psycho-sociaux
est
un
véritable
enjeu
en
termes
de
santé
des
agents
mais
également
de
qualité
de
vie
au
travail
et de
performance
collective.
interroger
l’organisation
mais
aussi
le sens
et
les
relations
au
sein
de
celle-ci,
c'est
agir
pour
améliorer
le climat
et
les
conditions
de
travail
afin
de
pouvoir
mieux
travailler
ensemble.
Le
CDG
16
propose
de
réaliser
une
évaluation
des
facteurs
de
risques
et aider
ladhérent
à élaborer
un
plan
d'actions
de
prévention.
e
Médiation
conventionnelle
Un
conflit
professionnel
provoque
inévitablement
des
souffrances
individuelles
et
une
altération
du
bon
fonctionnement
du
service
ou
de
la collectivité
dans
son
ensemble.
La médiation
conventionnelle
s'entend
de
tout
processus
structuré
par
lequel
les
parties
à un
litige
tentent
de
parvenir
à un
accord
en
vue
de
la résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l'aide
du
Centre
de
Gestion
désigné
comme
médiateur
en
qualité
de
personne
morale.
Elle
vise
également
à rapprocher
les
parties
dans
le cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
Page
27
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 e Enquête
administrative
:
L'enquête
administrative
vise
à éclairer
l'autorité
territoriale
de
manière
objective
sur
les
faits
intervenus
lorsqu'elle
est
confrontée
à un
incident
tel
qu’un
signalement
pour
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d’agissements
sexistes,
d’atteintes
volontaires
à l'intégrité
physique,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d’intimidation,
ainsi
que
tout
autre
incident
verbal,
conflit
interpersonnel
et
enfin
lors
de
manquements
aux
obligations
ou
fautes.
Elle
permet
d'établir
la matérialité
des
faits
et
des
circonstances
afin
de
faciliter
la prise
de
décision
objective
sur
les
mesures
à prendre
aussi
bien
d’ordre
réglementaire
(dépôt
de
plainte,
procédure
disciplinaire)
que
managérial. Dans
le cadre
de
l'engagement
d’une
procédure
disciplinaire,
l'enquête
administrative
va
permettre
de
confirmer
ou
pas
la faute,
d’aider
l’autorité
territoriale
à définir
un
niveau
de
sanction
proportionnée,
d'étayer
le
dossier
disciplinaire.
Dans
le cadre
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes,
l'enquête
administrative
vise
à établir
la matérialité
de
faits
et
de
circonstances
des
signalements
reçus
et
ainsi
dresser
un
rapport
d'enquête
restituant
les
éléments
matériels
collectés
auprès
de
l’ensemble
des
protagonistes.
Sur
la base
de
ces
éléments,
la collectivité
décide
des
suites
à donner
au
signalement. La
convention
ci-annexée
peut
être
signée
à tout
moment,
mais
le fait
d’adhérer
à celle-ci
en
amont
du
besoin
permet
d’être
plus
réactif
en
cas
de
situation
urgente.
En
effet,
l'adhésion
est
gratuite,
seules
les
éventuelles
prestations
sollicitées
seront
soumises
à tarifications,
telles
que
détaillées
dans
ladite
convention.
M.
le Maire
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation.
Il précise
que
la collectivité
peut
avoir
des
besoins
sur
certains
dossiers
spécifiques
où
il vaut
mieux
s'appuyer
sur
le Centre
de
Gestion
pour
qu'ils
soient
traités
correctement.
Il cite
l'exemple
des
dossiers
de
retraite.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler
puis
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Délibération
n°2023_06
14
AVENANT
AU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
RELATIF
A L'ORGANISATION
DES
HORAIRES
D’ETE
DU
POLE
TECHNIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la définition,
la durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Par
ailleurs,
le travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
Page
28
sur
34
CIM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 considération
la nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé,
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Quelques
rappels
:
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la réglementation
sont
respectées
:
e
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à 1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-
104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-
25
Jours
fériés
- 8
Nombre
de
jours
travaillés
= 228
Nombre
de
jours
travaillées
= Nb
de
jours
x 7
heures
on
31.600
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1.607
heures
°
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
° Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6 heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
+ _L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
+
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
e
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
e
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et
comprenant
en
principe
le dimanche.
Afin
de
travailler
dans
des
conditions
optimales,
notamment
au
moment
des
périodes
les
plus
chaudes
de
l'année,
le Pôle
Technique
souhaiterait
que
les
horaires
d'été
puissent
être
avancées
au
15
mai
pour
l’équipe
du
Pôle
Nature,
et pour
le pôle
patrimoine
s'appliquer
sur
les
mois
de
juillet
et août.
Pour
rappel
les
horaires
sont
les
suivants
: 7h00
— 14h00.
Une
permanence
téléphonique
sera
active
sur
l'amplitude
horaire
d'ouverture
des
services
de
la mairie
afin
de
pouvoir
palier
à des
pannes
prises
en
charge
habituellement
par
les
services.
Une
réflexion
plus
large
sur
l’organisation
du
temps
de
travail
dans
la coliectivité
est
amorcée.
M.
le Maire
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation.
Il précise
qu'il
s’agit
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
au
moment
des
fortes
températures
estivales.
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
a des
questions
à formuler
puis
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité.
M.
COITEUX
indique
qu'il
souhaïte
intervenir
au
sujet
des
services
techniques.
Il précise
que
bien
qu'il
se
sente
considéré
ici
« comme
un
pestiféré
», il
a de
très
bons
rapports
avec
les
agents
et
certains
lui
ont
fait
part
de
leur
incompréhension,
qu’en
CST,
le port
du
bermuda
leur
soit
refusé
dans
les
temps
de
chaleur
alors
Page
29
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 qu'à
la CDC,
sur
des
missions
similaires,
les
agents
ont
droit
au
bermuda.
M.
COITEUX
indique
qu'il
n’a
pas
su
quoi
répondre
à cette
question
et
a informé
les
agents
qui
lui
ont
fait
cette
demande
qu'il
en
parlerait
en
Conseil
Municipal
ce
soir.
M.
COITEUX
estime
que
c'est
compréhensible
qu’un
agent
qui
passe
la
débrousailleuse
ne
puisse
pas
porter
un
short,
maïs
il se
demande
si,
concernant
certaines
missions,
par
exemple
la plantation,
l’arrosage
ou
encore
la conduite
du
tracteur,
la décision
prise
en
CST
était
pertinente.
M.
COITEUX
ajoute
que
même
si cette
question
n'est
pas
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
il faut
être
cohérent
face
aux
agents.
M.
le Maire
répond
qu'il
était
contre
le port
du
bermuda
à la
CDC
pour
des
questions
de
sécurité
et
ajoute
que
si l’on
envisage
d'autoriser
le port
du
short
il faudrait
que
cela
le soit
sur
des
missions
bien
déterminées.
M.
COITEUX
estime
qu'il
conviendrait
d'être
flexible
car
c'est
important
pour
les
agents.
Il précise
avoir
été
interpelé
trois
fois
aujourd’hui
par
des
agents
sur
ce
sujet
car
ils
n’ont
a priori
pas
eu
de
réponse
de
la collectivité
et
ne
comprennent
pas.
M.
le maire
se
dit
surpris
car
aucun
n’est
venu
le
voir
à ce
sujet,
ni voir
la Directrice
Générale
des
Services.
M.
COITEUX
explique
qu'il
s’est
arrêté
dire
bonjour
aux
agents
et
que
c'est
à ce
moment-là
que
cette
question
lui
a été
posée.
Il réitère
que
sur
certaines
missions
qui
ne
présentent
pas
de
risque
cela
permettrait
d'améliorer
le confort
des
agents.
M.
le maire
ne
se
dit
pas
totalement
opposé
si les
missions
sont
bien
identifiées
comme
étant
sans
risque
et
qu'il
existe
aujourd'hui
dans
les
EPI
de
pantalons
munis
d’une
fermeture
éclair
pour
enlever
la partie
basse
très
facilement
et
faire
un
bermuda.
M.
PICHON
attire
l'attention
de
M.
le Maire
sur
la législation
du
travail
qui
aurait
changé
à ce
sujet
et
il explique
qu'il
est
notamment
formellement
interdit
de
travailler
en
short
dans
les
travaux
publics
suite
au
procès
qu’a
perdu
EUROVIA
contre
des
ouvriers
qui
travaillaient
en
short
et
ont
eu
un
cancer
de
la peau
suite
à cela.
M.
COITEUX
précise
qu'il
ne
voulait
pas
lancer
un
débat,
mais
qu'il
tenait
simplement
à transmettre
un
retour
des
agents.
Délibération
n°2023
_06_15
DELIBERATION
ANNUELLE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN
LIE
À UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
pour
le bon
fonctionnement
des
Services
en
période
estivale,
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Monsieur
le Maire
précise
que,
conformément
à l'article
L332-23
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
territoriaux
peuvent
être
recrutés
temporairement
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
La
durée
maximale
de
ces
contrats
d'emplois
non
permanents
est
de
six
mois,
et
peut
être
renouvelée
dans
la limite
de
leur
durée
maximale
au
cours
d’une
période
de
12
mois
consécutifs.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à recruter
au
maximum
5 agents
contractuels,
pour
la période
estivale,
soit
du
1° juillet
au
31
août
2023.
M.
le Maire
procède
à la
lecture
du
rapport
de
présentation
et
du
projet
de
délibération.
Il explique
qu'il
a
souhaité,
avec
Mme
MEMETEAU,
reprendre
cette
délibération
cette
année
afin
de
faire
face
à l'absentéisme
ou
aux
congés
en
période
haute
de
travail,
pour
recruter
des
saisonniers.
M.
le Maire
rappelle
à quel
point
il
est
difficile
actuellement
de
recruter
dans
la fonction
publique.
Mme
BEAL
trouve
dommage
de
faire
appel
à
chaque
fois
à des
contractuels,
elle
indique
que
pour
elle,
c’est
antisocial
de
procéder
ainsi.
Elle
explique
qu’en
tant
qu’ancienne
fonctionnaire,
elle
sait
que
les
contractuels
négocient
leurs
salaires,
mais
ne
trouve
pas
cette
démarche
logique.
M.
le Maire
explique
que
le recrutement
dans
la fonction
publique
est
actuellement
un
vrai
problème
au
niveau
national
et
que
c’est
un
sujet
qu'il
a eu
l’occasion
d'aborder
avec
l'AMF.
Il est
constaté
que
des
fonctionnaires
vont
jusqu’à
démissionner
ou
se
mettre
en
disponibilité
pour
devenir
contractuels
dans
d’autres
collectivités,
tant
les
salaires
des
fonctionnaires
sont
peu
attractifs.
L'Etat
y réfléchit
car
les
collectivités
n'arrivent
plus
à recruter.
Il cite
l'exemple
des
agents
des
services
techniques
qui
sont
très
difficiles
à recruter
car
les
salaires
qu'ils
peuvent
percevoir
chez
un
artisan
sont
Page
30
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le
10/07/2023 nettement
plus
avantageux.
Mme
BEAL
reconnait
que
ce
n’est
pas
attractif
quand
on
débute,
mais
cela
le
devient
avec
les
années.
M.
le Maire
cite
également
l'exemple
des
secrétaires
de
mairies
qui
exercent
des
responsabilités
énormes
pour
une
rémunération
qui
n’est
pas
proportionnelle.
Mme
MEMETEAU
indique
que
cette
délibération
permettra
aussi
de
recruter
des
jeunes
qui
ont
postulé
pour
travailler
cet
été
à la
Commune
afin
de
percevoir
une
petite
rémunération
pendant
leurs
vacances.
Mme
BOULENGER
demande
si l'effectif
au
sein
des
services
techniques
est
suffisant
même
lorsqu'il
n’y
a pas
un
accroissement
de
l’activité.
Elle
rappelle
que
dans
le cadre
du
Plan
Guide,
un
travail
est
réalisé
concernant
les
entrées
de
ville
or,
elle
dit
avoir
constaté
qu’en
ce
moment
ce
sont
des
champs
de
chardons.
Elle
ajoute
qu’au
niveau
du
parking
des
Ambassadeurs,
les
rosiers
sont
en
train
de
mourir
étouffés
par
les
chardons,
que
devant
le lycée
professionnel
les
fleurs
sont
perdues
dans
les
chardons,
et
que
sur
le rond-
point
de
la route
de
Villefagnan,
entrée
de
ville
importante,
le côté
gauche
a été
fait
mais
pas
le côté
droit.
Elle
précise
que
ce
ne
sont
pas
des
reproches
faits
aux
employés
municipaux,
mais
elle
se
pose
la question
en
voyant
cela
si les
effectifs
sont
suffisants.
Elle
précise
qu’elle
sait
que
la Responsable
du
Pôle
Nature
est
en
arrêté
suite
à un
accident
de
travail,
mais
elle
estime
que
le Responsable
des
Services
Techniques
(RST)
pourrait
tout
de
même
sillonner
la ville
pour
constater,
ou
puisqu'il
est
sportif
déambuler
dans
les
quartiers
et
indiquer
à ses
équipes
là où
il faudrait
porter
une
attention
particulière
en
ce
moment.
Mme
BOULENGER
ajoute
que
toutes
les
personnes
qui
sillonnent
la ville
à pied
remarquent
ces
problèmes
et
réitère
qu’elle
n'accuse
pas
du
tout
les
agents
de
la ville.
M.
le Maire
indique
qu'il
fait
remonter
régulièrement
au
RST
les
endroits
où
il est
nécessaire
d'intervenir.
M.
le Maire
explique
qu’effectivement
Mme
CHALEIX
est
en
arrêt
de
travail
et
qu’en
plus
la Commune
peine
à recruter
des
agents
techniques.
Mme
BOULENGER
rappelle
que
c'est
le RST
qui
dit
aux
équipes
le matin
à quels
endroits
ils
doivent
intervenir
et
que
ce
ne
sont
pas
les
agents
qui
décident
d’eux
même
où
ils
vont.
Elle
pense
donc
que
le travail
du
RST
pourrait
être
fait
avec
davantage
de
bon
sens,
par
exemple
en
faisant
un
tour
de
ville
la veille,
ce
qui
permettrait
d'observer
les
zones
où
il est
absolument
nécessaire
et
urgent
d'envoyer
les
agents
le lendemain.
M.
le Maire
estime
que
c'est
ce
que
fait
le RST.
Pour
Mme
BOULENGER,
si c'était
fait
ainsi,
certains
endroits
ne
seraient
pas
dans
cet
état-là.
M.
le Maire
indique
que
lui-même
effectue
ces
tours
de
ville.
Mme
BEAUVAL
explique
qu'il
est
constamment
sollicité
à différents
endroits
de
la ville.
Mme
BOULENGER
invite
M.
le Maire
et
Mme
BEAUVAL
à aller
constater
l’état
du
parking
des
ambassadeurs.
Elle
considère
que
ce
parking
est
actuellement
une
honte
pour
l'image
de
la ville
et
que
le plus
grave
est
que
les
rosiers
sont
en
train
de
mourir.
M.
le Maire
répond
qu'il
en
prend
note.
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
DÜ
MAIRE
PRIS
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
QUESTIONS
DIVERSES
M.
COITEUX
s'étonne
d'avoir
lu dans
le bulletin
municipal
que
les
travaux
de
la Voie
Verte
étaient
terminés.
Il explique
avoir
bien
connu
ce
projet
pour
l'avoir
initié
et
dit
avoir
pu
constater
que
le mobilier
urbain
a été
oublié
pour
conserver
les
« blocos
». Il
espère
que
la bande
de
roulement
va
évoluer
ainsi
que
les
passages
piétons.
Il rappelle
qu'il
avait
été
décidé
également
de
faire
un
petit
kiosque.
I! dit
ne
pas
comprendre
car
il
se
souvient
qu'un
budget
afférent
à ce
projet
avait
été
voté
et
provisionné
et
que
ce
qu’il
voit
aujourd’hui
ne
peut
pas
correspondre
au
projet
définitif
selon
lui.
I! ajoute
que
« si
l’on
en
reste-là,
c’est
à pleurer
et
on
va
tous
passer
pour
des
rigolos
». M.
le Maire
indique
que
ce
n’est
pas
fini
car
de
la terre
végétale
va
être
amenée
sur
les
bordures,
puis
de
la pelouse
à l’automne.
Il rappelle
que
le projet
initial
a dû
être
revu
à la
Page
31
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 baisse
à la
demande
de
la Préfecture
par
rapport
à la
DETR.
M.
COITEUX
demande
si,
en
termes
de
mobiliers
urbains,
les
« blocos
tagués
» vont
être
conservés.
M.
le Maire
rappelle
que
les
choses
se
font
par
étape
et
que
l'aménagement
des
passages
pétons
est
prévu.
Quant
au
kiosque,
il va
être
réalisé
par
les
étudiants
du
lycée
Louise
Michel
dans
le courant
de
l'automne
2023.
Pour
ce
qui
est
du
mobilier
urbain,
M.
le Maire
indique
qu’il
va
revoir
ce
qui
est
prévu.
M.
BEAUVAL
explique
que
les
poteaux
en
bois
sont
en
train
d’être
posés
et
qu’ensuite
l’entreprise
va
revenir
pour
balayer
et
enlever
le surplus
de
cailloux.
M.
COITEUX
indique
que
des
panneaux
voltaïques
alimentent
l'éclairage,
ce
qu'il
trouve
très
bien,
maïs
il fait
remarquer
que
ces
derniers
sont
placés
sous
les
feuilles
des
arbres
et
ne
doivent
probablement
pas
voir
le soleil.
Mme
BOULENGER
explique
qu'ils
fonctionnent
très
bien,
mais
qu'actuellement
avec
la résine
des
tilleuls
les
feuilles
ont
tendance
à se
coller
dessus.
M.
le Maire
répond
qu'il
est
justement
prévu
que
l'entreprise
vienne
pour
les
nettoyer.
Mme
BOULENGER
indique
qu’en
face
de
l’école
maternelle,
au
niveau
du
passage
clouté
qui
va
vers
les
allées
Foiselle,
le passage
piéton
aboutit
sur
un
trottoir
qui
est
très
haut
alors
que
les
allées
viennent
d’être
refaites.
Elle
demande
pourquoi
ce
trottoir
n’a
pas
été
cassé
en
même
temps
et
invite
Mme
BEAUVAL
à aller
constater
par
elle-même.
Mme
BEAUVAL
répond
que
le trottoir
a été
élargi
pour
les
poussettes.
Mme
BOULENGER
estime
que
les
poussettes
vont
buter
dedans
et
réitère
que
ce
trottoir
aurait
dû
être
cassé.
M.
COITEUX
signale
qu’un
passage
piéton
serait
grandement
nécessaire
en
face
de
la résidence
des
Boutons
d'Or
pour
des
raisons
évidentes
de
sécurité.
Mme
BOULENGER
indique
qu’elle
a vu
que
la Commune
recrutait
un
comptable
permanent
sur
un
poste
à
responsabilité.
Elle
demande
si Dominique
MONDY
quitte
la collectivité,
ce
à quoi
M.
le Maire
répond
par
la
négative.
Mme
BEAL
demande
si le
recrutement
est
pour
le CCAS.
Mme
BOULENGER
dit
espérer
que
ce
n’est
pas
pour
mettre
Mme
MONDY
« au
placard
» car
elle
se
dit
qu’à
force
il va
falloir
« agrandir
les
placards
de
la mairie
». Mme
BOULENGER
estime
que
Mme
MONDY
travaille
très
bien
et
demande
pourquoi
recruter
s’il
n'y
a pas
un
besoin
particulier,
sachant
le coût
que
cela
engendre.
M.
le Maire
rappelle
qu'auparavant
il y
avait
3 personnes
au
service
comptabilité
et
qu'aujourd'hui
elles
ne
sont
plus
que
2. Il
ajoute
que
la
Commune
va
récupérer
le CCAS.
De
plus,
il explique
que
la personne
recrutée
aura
comme
mission
d'aller
chercher
activement
toutes
les
subventions
possibles
auprès
de
toutes
les
structures
potentielles,
chose
qui
ne
se
fait
pas
aujourd’hui.
{| ajoute
que
souvent
Sarah
se
charge
de
missions
de
ce
type
alors
qu’elle
est
sensée
n'être
que
sur
PVD.
Enfin
il rappelle
qu'avec
le passage
à la
M57
il risque
d’y
avoir
une
période
de
transition
compliquée
et
que
la collectivité
se
doit
d’avoir
une
personne
dédiée
pour
pouvoir
faire
du
bon
travail.
Il explique
que
c’est
donc
pourquoi
la personne
recrutée
sera
elle
aussi
sur
un
grade
de
rédacteur.
Mme
BOULENGER
demande
si Dominique
va
perdre
la responsabilité
du
pôle
Finances.
M.
le Maire
indique
qu'il
n’y
a pas
de
responsable
mais
qu'il
y aura
2 personnes
avec
chacune
leurs
propres
missions.
Mme
BOULENGER
fait
remarquer
que
ce
sont
les
missions
de
Dominique
qui
sont
décrites
dans
l'offre
d'emploi.
M.
le Maire
explique
qu'il
a réfléchit
aux
missions
avec
Mme
MEMETEAU-DIARD
et
par
rapport
aux
besoins
de
M.
FORT
adjoint
aux
Finances,
et
qu’une
personne
supplémentaire
doit
être
recrutée
pour
développer
les
recherches
de
financements
car
ce
n’est
pas
M.
FORT
qui
va
s’en
charger
ni Mme
MEMETEAU-DIARD.
Mme
BOULENGER
estime
que
cela
fait
partie
du
travail
de
la Directrice
Générale
des
Services
d’aller
chercher
les
subventions.
Mme
BOULENGER
réitère
que
ce
sont
les
missions
de
Dominique
qui
sont
inscrites
dans
l'offre
d'emploi
et
elle
demande
ce
que
va
devenir
Dominique.
Elle
explique
se
poser
des
questions
car
elle
n'avait
jamais
entendu
dire
que
ce
recrutement
était
en
projet
avant
de
voir
paraitre
l'annonce,
et
ajoute
qu’elle
s'inquiète
pour
Dominique.
M.
le Maire
répond
qu'il
n’y
a pas
de
problème,
que
cela
a été
discuté
avec
elle
la semaine
dernière
en
présence
de
Mme
MEMETEAU-DIARD.
Mme
BOULENGER
réitère
que
la recherche
de
subventions
incombe
au
DGS.
M.
FORT
explique
que
les
précédents
DGS
ne
s’occupaient
pas
des
demandes
de
subventions
et
qu’aujourd’hui
c'est
Dominique
qui
« s’y
colle
» et
que
lui
enlever
une
partie
de
son
travail
sur
lequel
elle
aime
travailler
c'est
compliqué
car
c’est
une
femme
de
caractère
et
quand
elle
a décidé
de
faire
quelque
chose
elle
le fait.
Cependant,
pour
analyser
les
postes
comptables
et
aller
voir
les
potentielles
sources
d'économie,
elle
n’a
pas
le temps
de
le faire,
donc
la collectivité
a absolument
besoin
d’une
personne
qui
puisse
prendre
ces
missions
en
charge.
M.
FORT
explique
qu'aujourd'hui,
aucune
comptabilité
analytique
n’est
fatre
alors
que
la Commune
a besoin
d'aller
chercher
des
économies.
M.
COITEUX
indique
que,
pour
avoir
côtoyé
Dominique
pendant
plusieurs
années,
c'est
une
personne
extrêmement
compétente
avec
énormément
de
qualités,
mais
elle
a juste
un
petit
défaut
c’est
qu’elle
ne
saït
pas
déléguer.
I dit
considérer
que
c’est
une
pièce
maîtresse
de
la mairie,
mais
qu’elle
n’a
jamais
voulu
déléguer
à Sophie,
Page
32
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le 10/07/2023 même
des
choses
plus
subalternes,
ni l'intégrer
à la
construction
d’un
budget.
M.
FORT
fait
remarquer
que
cela
pose
problème
car
si elle
est
absente
demain
personne
n’a
d’information
puisqu'elle
détient
tout
seule.
M,
COITEUX
confirme
qu'il
n’y
a
aucune
visibilité
sur
ce
qu’elle
fait
et
qu’elle
détient
toutes
les
compétences.
Mme
BOULENGER
indique
qu'elle
trouve
gênant
d’un
côté
de
ne
pas
voir
de
lancement
d'offre
d'emploi
quand
on
sait
qu’il
manque
du
personnel
et
de
ce
côté
voir
une
offre
sans
savoir
pourquoi
elle
est
lancée.
Elle
précise
qu’elle
a
désormais
l'explication
et
remercie
M.
le
Maire.
Mme
BEAL
se
dit
très
inquiète
de
la charge
de
travail
du
personnel
du
CCAS
compte
tenu
du
peu
d'heures
qu’elles
ont.
Elle
rappelle
qu’elles
sont
2
à
être
à
temps
partiel
et
depuis
le
départ
de
Mme
AKNIN,
la
partie
comptabilité
a été
prise
par
un
agent
dont
ce
n’est
pas
la compétence.
Elle
se
dit
inquiète
pour
la santé
du
personnel
et
se
demande
si
elles
vont
pouvoir
tenir
le
coup
car
la
charge
de
travail
est
conséquente.
M.
le
Maire
explique
que
la partie
comptabilité
va
être
intégrée
à la
mairie.
M.
PELLADEAUD
ajoute
qu’une
réflexion
a été
menée
suite
au
départ
de
Mme
AKNIN
et
à la
reprise
de
ses
missions.
Mme
MEMETEAU
assure
une
partie
des
taches
au
CCAS.
Mme
BEAL
estime
que
ce
ne
peut
être
que
de
la supervision.
M.
PELLADEAUD
indique
que
Martine
reçoit
de
l’aide
en
mairie
pour
certaines
tâches
depuis
près
de
2
mois
et
confirme
que
la partie
comptabilité
va
passer
en
mairie.
Mme
BEAL
estime
qu'il
est
important
de
ne
pas
lâcher
le personnel
du
CCAS.
M.
PELLADEAUD
indique
qu'ils
parlent
souvent
avec
Martine
et
gue
cette
dernière
est
très
bien
accompagnée
par
Noellie
et
que
dès
que
c'est
nécessaire
elle
a de
l’aide
auprès
de
la
mairie.
Mme
BEAL
demande
s'il
ne
serait
pas
envisageable
de
garder
Cyrielle
qui
vient
en
renfort
cet
été
afin
qu'elle
se
charge
de
l'accueil
et
que
les
autres
puissent
se
consacrer
à
d’autres
missions.
M.
le
Maire
rappelle
que
le CCAS
va
évoluer
et
ne
va
pas
rester
là où
il est
aujourd’hui.
Il faudra
donc
revoir
le
fonctionnement
au
moment
du
changement
de
locaux.
M.
PELLADEAUD
rappelle
que
Cyrielle
est
présente
en
intérim
parce
que
Martine
est
en
vacances
cette
semaine
et
qu'il
faut
pallier
la surcharge
de
travail,
et
aussi
afin
qu'il
y ait
toujours
deux
personnes
au
CCAS
pour
des
raisons
de
sécurité.
Cyrielle
restera
aussi
pendant
la période
où
Mme
BOUTANT
va
partir
en
congés.
Mme
BEAL
demande
si par
rapport
aux
statuts,
entre
le CCAS
et
la mairie,
le personnel
peut
aller
aider,
ce
que
M.
le Maire
confirme.
M.
PELLADEAUD
explique
que
le CCAS
a eu
en
début
d'année
des
problèmes
informatiques
qui
ont
duré
un
certain
temps
et
le
personnel
du
CCAS
a dû
venir
travailler
en
mairie
pour
lire
les
mails,
rédiger
les
courriers
etc.
Mme
BOULENGER
demande
ce
qu'il
en
est
des
logements
d'urgence
temporaire
car
le bruit
court
que
les
personnes
qui
les
occupent
en
ce
moment
vont
être
priées
de
s’héberger
ailleurs
rapidement.
Elle
demande
si la
Commune
a l'intention
de
les
fermer.
M.
PELLADEAUD
indique
que
les
personnes
n’ont
pas
été
priées
de
partir
rapidement.
Il précise
qu'il
a rendez-vous
avec
eux
jeudi
prochain
pour
faire
le point
et
discuter.
M.
PELLADEAUD
rappelle
que
ces
logements
ne
doivent
pas
être
occupés
plus
de
6
mois.
1!
convient
donc
de
suivre
ces
personnes
et
de
voir
avec
elles
où
en
est
leur
situation,
est-ce
que
leur
emploi
est
stable
et
comment
préparer
leur
avenir
et
leur
départ,
mais
il n’est
pas
question
de
les
mettre
dehors.
Mme
BOULENGER
explique
qu’elle
préférait
poser
la question
et
avoir
l'information
directement
pour
qu’elle
soit
véritable
suite
à
ces
bruits
qui
courent.
Elle
s'inquiète
au
sujet
de
l'avenir
des
logements
temporaires
et
se
demande
quelle
est
la volonté
de
la Commune
les
concernant.
Elle
demande
si lorsque
ces
personnes
auront
une
situation
qui
leur
permettra
de
quitter
les
logements
temporaires,
ces
derniers
seront
toujours
disponibles
pour
d'autres
personnes
ou
s’ils
seront
fermés
et
supprimés.
M.
PELLADEAUD
répond
que
pour
le
moment
aucune
demande
n’a
été
faite
et
qu’une
réflexion
est
en
cours
à
ce
sujet.
Mme
BOULENGER
estime
que
c'est
ce
qui
peut
expliquer
la
confusion
et
les
bruits
qui
courent.
M.
PELLADEAUD
indique
que
ces
derniers
temps
le CCAS
a eu
des
propositions
du
Département
pour
prendre
des
personnes
hors
Ruffec,
inconnus
du
CCAS,
et
il y
a eu
des
problèmes
assez
importants
avec
deux
locataires
qui
ont
été
imposés
et
ce
genre
de
situation-là
est
compliquée.
Cependant,
concernant
les
deux
locataires
actuels
et
qui
ont
du
travail
ce
n'est
pas
pareil,
il n’y
a pas
de
problème
et
c’est
une
belle
aide
que
l’on
peut
leur
apporter
pour
prendre
un
départ
dans
la
vie.
Cependant,
concernant
les
personnes
qui
arrivent
d’autres
villes
et
qui
sont
interpellées
régulièrement
par
la
Police,
M.
PELLADEAUD
estime
que
le
CCAS
ne
peut
pas
les
aider.
M.
le
Maire
rappelle,
à
l'attention
de
Mme
BOULENGER,
que
désormais
le
CCAS
ne
choisit
pas
les
personnes
qui
viennent
et
n’a
pas
plus
de
droit
de
regard
contrairement
à
ce
qui
se
faisait
avant.
Mme
BOULENGER
se
dit
inquiète
concernant
les
locaux
car
il est
arrivé
de
devoir
accueillir
des
familles
en
urgence
et
cela
leur
a
quasiment
« sauvé
la
vie
».
Elle
estime
que
ce
n’est
pas
parce
qu'il
y
a
un
ou
deux
délinquants
qui
arrivent
que
la Commune
doit
priver
la population
de
ce
service.
M.
PELLADEAUD
rappelle
qu’actuellement
les
locaux
sont
occupés
par
deux
personnes
qui
travaillent
et
avec
qui
tout
se
passe
bien.
M.
le
Maire
explique
que
la
réflexion
qui
est
en
cours
concerne
le
fonctionnement
global
du
CCAS,
car
il en
existe
différents
types
Page
33
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le
10/07/2023 et
il convient
de
réfléchir
à ce
que
la Commune
souhaite
en
faire
et
inclure
une
réflexion
au
niveau
communautaire.
Mme
BOULENGER
estime
qu’un
CIAS
aurait
effectivement
du
sens
sur
le territoire,
mais
elle
ne
voudrait
pas
que
le CCAS
disparaisse
avant
que
le CIAS
puisse
se
créer,
elle
considère
que
ce
serait
dramatique.
Pour
M.
le
Maire
il y
aura
toujours
un
CCAS
à
Ruffec.
Mme
BEAL
demande
si la
mairie
a reçu
des
demandes
d’administrés
suite
au
séisme.
M.
le Maire
explique
que
suite
à
l'information
qu'a
diffusée
la
Commune,
quelques
appels
ont
été
reçus
de
la
part
de
personnes
qui
s’inquiétaient,
maïs
rien
de
très
concret.
M.
le Maire
annonce
que
Ruffec
fera
partie
des
3 communes
en
Charente
qui
seront
relais
de
la Flamme
Olympique,
avec
Saint-Cybardeaux
et
Le
Chambon.
Celle-ci
passera
par
Ruffec
le 24
mai
2024.
Ce
projet
sera
mis
en
place
entre
la CDC
et
la Ville
de
Ruffec,
sur
la station
Sport
Nature.
À cette
occasion,
une
journée
sportive
sera
organisée
pour
toutes
les
écoles
du
territoire,
de
la Maternelle
au
Lycée.
De
plus,
le centre-ville
de
Ruffec
sera
animé
tout
au
long
du
mois
de
mai
2024.
M.
le Maire
précise
que
malheureusement,
Ruffec
n'aura
que
le convoi
« Agile
» du
relai
de
la flemme
olympique,
mais
cela
représente
tout
de
même
un
évènement
très
important
pour
le
territoire.
M.
le Maire
demande
à l’assemblée
si elle
a d’autres
questions
à formuler,
puis
lève
la séance
à 21h05.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
BASTIER
Jean
COITEUX
Approuvé par le Conseil
Municipal
le 23
octobre
2023.
Publié
sur
le site
Internet
de
la Commune
le 96-00-2023
Page
34
sur
34
CM
du
26/06/2023
AP
le
10/07/2023