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Procès Verbal - 4 PV CM 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Divion. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal

» Divion Conseil Municipal du vendredi 27 mars 2026 1/13

PROCES-VERBALSéance du vendredi 27 mars 2026 à 18h30 – Hôtel de Ville

Conformément aux articles, L2121-10, L2121-12 du Code des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

L’an deux mille vingt six, le vingt sept mars à dix huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Divion proclamés lors des élections municipales en date du 22 mars, se réunissent au sein de la salle des Mariages sur convocation datée et adressée le 23 mars 2026 sous les présidences respectives de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire et de Monsieur Lionel COURTIN en qualité du doyen de l'assemblée.

Sont présents, les Elus suivants :

Monsieur Jacky LEMOINE, Madame Karine BLOCH, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Pierre BAYART, Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Gaëtane CABARET, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur René FLINOIS, Madame Noémie DELATTRE, Monsieur Arnaud BLOCH, Madame Laure DERNONCOURT, Monsieur Romain LAVEDRINE, Madame Corinne VANQUELEF, Monsieur Didier DUBOIS, Madame Michèle ULATOWSKI, Monsieur Thomas KAPEREK, Monsieur Sylvain NOEUVEGLISE, Monsieur Cédric RENAUT, Madame Fanny BRIOIS, Monsieur Jordan CARESMEL, Madame Emeline DELPLANQUE, Monsieur Abdel BRIKI, et Madame Christelle DUPONT

Étaient absents et représentés :

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Rose-Marie CYBULSKI a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Madame Sabine BRUNELLE, Madame Annie GALLET à Monsieur Cédric RENAUT et Monsieur Jean-Luc GOUILLART à Monsieur Jordan CARESMEL

Étaient absents excusés et non représentés :

Néant

Étaient absents non représentés :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 27 mars 2026 2/13- Installation du conseil municipal

Monsieur Jacky LEMOINE, Maire sortant rappelle les résultats des élections du 22 mars 2026

Inscrits : 5 240

Votants : 2 921

Participation : 55,74%

Bulletins blancs : 21

Bulletins nuls : 55

Suffrages exprimés : 2 845

Résultats par liste :

- la liste Ensemble, Divion – Vision 2032 – Monsieur Jacky LEMOINE : 1 284 voix soit 45,13%, 21 élus - la liste Divion, votre vision – Monsieur Cédric RENAUT : 1 002 voix soit 35,22% - 5 élus - la liste Divion pour vous – Madame Emeline DELPLANQUE : 559 voix soit 19,65% - 3 élus

Sont élus :

Pour la liste Ensemble, Divion – Vision 2032

Monsieur Jacky LEMOINE, Madame Karine BLOCH, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Pierre BAYART, Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Laurent HAINAUT, Ma- dame Gaëtane CABARET, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur René FLINOIS, Madame Noémie DELATTRE, Monsieur Arnaud BLOCH, Madame Laure DERNONCOURT, Monsieur Romain LAVEDRINE, Madame Corinne VANQUELEF, Monsieur Didier DUBOIS, Madame Michèle ULATOWSKI, Monsieur Thomas KASPEREK, Madame Rose-Marie CYBULSKI, Monsieur Sylvain NOEUVEGLISE,

Pour la liste Divion, votre vision

Monsieur Cédric RENAUT, Madame Fanny BRIOIS, Monsieur Jordan CARESMEL, Madame Annie GALLET, Monsieur Jean-Luc GOUILLART,

Pour la liste Divion pour vous

Madame Emeline DELPLANQUE, Monsieur Abdel BRIKI, Madame Christelle DUPONT.

J'informe que 3 élus communautaires ont été élus dans le cadre des élections municipales :

– Monsieur Jacky LEMOINE

– Madame Karine BLOCH

– Monsieur Cédric RENAUT

Monsieur Lionel COURTIN, doyen de l'assemblée prend la présidence du Conseil Municipal.

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de désigner Madame Noémie DELATTRE, secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2026 Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès verbal.

Conseil Municipal du vendredi 27 mars 2026 3/13Questions politiques

1- Élection du Maire

2- Création et fixation du nombre de postes d'adjoints au Maire

3- Élection des adjoints au Maire

4- Lecture charte élu local

Questions politiques

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Lionel COURTIN

1- Élection du Maire :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 29

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 8

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

– Monsieur Jacky LEMOINE : 21 (vingt et une) voix

- Monsieur Jacky LEMOINE ayant obtenu 21 voix a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Conseil Municipal du vendredi 27 mars 2026 4/13Monsieur Lionel COURTIN, Doyen de l'assemblée, sollicite les participants au conseil afin de recense les candidature.

Monsieur Thomas KASPEREK, Conseiller Municipal de la liste Ensemble, Divion – Vision 2032, sollicite la parole

Monsieur Lionel COURTIN, doyen de l'assemblée laisse la parole à Monsieur Thomas KASPEREK, Conseiller Municipal de la liste Ensemble, Divion – Vision 2032 :

« Mesdames, Messieurs,

Au nom de notre groupe Ensemble, Divion Vision 2032, j’ai l’honneur de présenter la candidature de Jacky LEMOINE au poste de maire de notre commune de Divion.

Homme engagé, proche des habitants et profondément attaché à notre commune, il connaît les réalités de notre territoire et porte une vision claire et ambitieuse pour l’avenir de Divion.

Son expérience et sa détermination sont des atouts essentiels pour relever les défis qui nous attendent. Avec lui, nous défendons un projet dynamique, solidaire et résolument tourné vers demain, au service de tous les habitants.

C’est avec conviction que nous vous proposons sa candidature et vous appelons à lui accorder votre confiance.

Je vous remercie. »

Monsieur Lionel COURTIN, Doyen de l'assemblée, sollicite les participants au conseil afin de savoir si il y a d'autres candidatures. Aucun élus n'a fait de pris de parole.

Monsieur Lionel COURTIN, Doyen de l'assemblée, indique qu'il dénombre une seule candidature pour le poste de Maire.

Il propose comme assesseurs les deux plus jeunes représentants des listes minoritaires soit Monsieur Jordan CARESMEL et Madame Émeline DELPLANQUE.

L'assemblée adopte cette proposition à l'unanimité.

Il indique à chaque élu qu'il dispose d'une pochette avec un matériel de vote comprenant :

– une enveloppe, un bulletin pour la candidature de Monsieur Jacky LEMOINE et un bulletin blanc – une autre enveloppe, un bulletin pour la candidature des adjoints pour la liste Ensemble, Divion – Vision 2032 qui servira au prochain vote

– pour les élus ayant une procurations, les éléments sont en double

Monsieur Lionel COURTIN procède à l’appel de chaque élu, qui dépose son bulletin de vote dans l’urne. Il est procédé ensuite au dépouillement.

Monsieur Jacky LEMOINE ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur Lionel COURTIN lui remet l’écharpe, et il est immédiatement installé dans ses fonctions de maire.

Conseil Municipal du vendredi 27 mars 2026 5/13Monsieur le Maire prend la parole :

« Chères Divionnaises, chers Divionnais, Chères élu(e)s

Mesdames, Messieurs,

C’est avec une profonde émotion et un grand sens des responsabilités que je prends aujourd’hui, pour un 3è mandat, mes fonctions de maire de notre commune.

Je tiens tout d’abord à remercier sincèrement les électeurs pour la confiance renouvelée qu’ils m’ont accordée lors des dernières élections municipales, ainsi que celle d’aujourd’hui chers collègues.

Je tiens également à saluer et remercier l’ensemble du personnel qui accompagne les élus au quotidien, pour leur professionnalisme, leur engagement et leur sens du service public.

Cette fidélité m’honore profondément et renforce mon engagement à servir notre commune avec exigence et dévouement.

Cette 3è mandature, je m’engage pleinement à la mener jusqu’à son terme, dans la continuité du travail engagé et avec la même détermination qui m’anime depuis le début entouré d’une équipe fidèle et expérimentée.

Pour ma part, cet engagement n’est pas abstrait. Il est profondément personnel. Ici à Divion, j’ai mes repères, mon histoire, mes souvenirs. J’y ai construit ma vie. Je connais parfaitement notre ville, ses rues, ses visages, ses associations, ses habitudes, ses attentes aussi et ses préoccupations.

Cet enracinement est pour moi une force, et il guide chacune de mes décisions.

Je crois profondément que représenter une commune, c’est d’abord la connaître, la vivre, et en partager le quotidien. C’est une responsabilité qui exige proximité, sincérité et engagement constant.

Les défis qui nous attendent sont nombreux : améliorer notre cadre de vie, accompagner nos familles et nos aînés, offrir des perspectives à notre jeunesse, soutenir notre économie locale et préserver notre environnement.

Je suis convaincu que, collectivement, nous avons les moyens d’y répondre. Je resterais le maire de tous, attentif, disponible et engagé.

Plus que jamais, je crois en la force du collectif.

Ensemble, poursuivons le travail engagé et construisons l’avenir de Divion avec ambition et sérénité.

Merci à vous pour votre attention. »

Conseil Municipal du vendredi 27 mars 2026 6/13Questions politiques

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

2- Création et fixation du nombre de postes d'adjoints au Maire :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article l'article L 2121-2-1

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 29 membres.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- décide la création de 8 postes d'adjoints,

- les Adjoints au Maire seront élus par le Conseil municipal dans les conditions prévues par les dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 27 mars 2026 7/13Questions politiques

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

3- Élection des adjoints au Maire :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 29

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 15

a obtenu :

– Liste Ensemble, Divion – Vision 2032, 25 (vingt cinq) voix

La liste Ensemble, Divion – Vision 2032 ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée élue et ont été élus adjoints au maire et immédiatement installés :

- 1er Adjoint : Monsieur Lionel COURTIN

- 2ème Adjointe : Madame Karine BLOCH

- 3ème Adjoint : Monsieur Laurent HAINAUT

- 4ème Adjointe : Madame Patricia DENEUFEGLISE

- 5ème Adjoint : Monsieur Pierre BAYART

- 6ème Adjointe : Madame Sylvie RIGOBERT

- 7ème Adjoint : Monsieur Patrice SISTEK

- 8ème Adjointe : Madame Gaëtane CABARET

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin de recencer les candidatures.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Thomas KASPEREK, Conseiller Municipal de la liste "Ensemble, Divion – Vision 2032.

« Mesdames, Messieurs,

Chers collègues,

Au nom de notre groupe Ensemble, Divion Vision 2032, j’ai l’honneur de vous présenter la liste des adjoints qui accompagneront Jacky LEMOINE dans l’exercice de ses fonctions de Maire de Divion

Conseil Municipal du vendredi 27 mars 2026 8/13- 1er Adjoint : Monsieur Lionel COURTIN

- 2ème Adjointe : Madame Karine BLOCH

- 3ème Adjoint : Monsieur Laurent HAINAUT

- 4ème Adjointe : Madame Patricia DENEUFEGLISE

- 5ème Adjoint : Monsieur Pierre BAYART

- 6ème Adjointe : Madame Sylvie RIGOBERT

- 7ème Adjoint : Monsieur Patrice SISTEK

- 8ème Adjointe : Madame Gaëtane CABARET

Ces femmes et ces hommes engagés, complémentaires et profondément attachés à notre commune, met- tront leurs compétences et leur énergie au service de tous les habitants.

Leur diversité d’expériences et leur sens des responsabilités sont des atouts essentiels pour porter efficace- ment notre projet collectif.

Avec cette équipe soudée et déterminée, notre groupe affirme sa volonté de construire une action municipale dynamique, solidaire et tournée vers l’avenir.

Je vous remercie. »

Monsieur le Maire sollicite à nouveau l'assemblée pour savoir si il y a d'autres candidatures. Aucun élu n'a souhaité prendre la parole.

Monsieur le Maire dénombre donc une seule liste.

Il propose comme assesseurs les deux plus jeunes représentants des listes minoritaires soit Monsieur Jordan CARESMEL et Madame Émeline DELPLANQUE.

Monsieur le Maire procède à l’appel de chaque élu, qui dépose son bulletin de vote dans l’urne. Il est procé- dé ensuite au dépouillement.

L'assemblée adopte cette proposition à l'unanimité.

Après proclamation des résultats, Monsieur le Maire remet l'écharpe à chaque adjoint.

Monsieur le Maire procède à la lecture officielle du procès-verbal.

Il est ensuite procédé à la signature des procès verbaux et à la proclamation des résultats Maire et Adjoints au Maire.

Conseil Municipal du vendredi 27 mars 2026 9/13Questions politiques

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

4- Lecture de la Charte de l'élu local (Annexe 1)

Article L1111-12

Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L1111-13

Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14

Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Conseil Municipal du vendredi 27 mars 2026 10/13Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte. Chaque élu a reçu un exemplaire papier de la charte.

Conseil Municipal du vendredi 27 mars 2026 11/13Divers

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.

Les décisions du Maire n° 2026-007 à 2026-014 sont jointes en annexe.

Prise de parole de Madame Émeline DELPLANQUE, Conseillère Municipale de la liste Divion pour vous

« Bonsoir à toutes et à tous,

Je souhaite d’abord remercier sincèrement les électeurs qui nous ont fait confiance et qui nous ont permis d’obtenir trois sièges au sein de ce conseil municipal. Vous représentez est un privilège.

Un fait mérite d’être souligné : le maintien quasi total de nos voix entre les deux tours. C’est assez rare pour être dit, et cela traduit une chose essentielle : nous avons un électorat fidèle, sincère, qui croit en notre projet.

Pour autant, cette campagne n’a pas été simple.

À Divion, nous avons toujours connu des confrontations politiques dans un cadre de respect et de loyauté entre les listes. Malheureusement, cette fois, la campagne a été marquée par des rumeurs, des insultes et même des menaces.

Nous avons fait le choix de ne pas répondre, de ne pas porter plainte, pour ne pas tomber dans des polémiques stériles. Mais cela ne signifie pas que nous oublions.

Concernant les résultats, deux lectures sont possibles.

La première, c’est que la gauche reste majoritaire.

Mais il y a une autre réalité, plus marquante encore : le total des électeurs ayant voté pour une autre liste que la vôtre est supérieur à celui de vos propres électeurs.

Et cela, c’est une première depuis que vous êtes maire.

Cela ne remet pas en cause votre élection, mais cela pose une question de fond : celle de votre légitimité politique au - près d’une partie importante des habitants, qui ont exprimé un choix différent.

Il faudra en tenir compte pour la suite.

Enfin, je veux rappeler le rôle de notre groupe.

Depuis six ans, nous avons été présents, constants, engagés sur le terrain. Et, que vous le reconnaissiez ou non, notre présence a aussi contribué à structurer cette élection.

Je vous remercie. »

La séance s'est clôturée à 19h30

Conseil Municipal du vendredi 27 mars 2026 12/13La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 07 avril à 18h30

Le procès-verbal a été adopté à

voix pour

voix contre

l'unanimité

en date du 07 avril 2026

Monsieur le Maire, Madame Noémie DELATTRE Jacky LEMOINE Secrétaire de séance

Conseil Municipal du vendredi 27 mars 2026 13/13