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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 090 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
_ néRac
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 23
Votants : 27
OBJET :
Compte rendu de Monsieur le
Maire au Conseil en vertu de
l'article L 2122-27 du C.G.C.T
N° 090/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 juillet 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 juillet à 20 h 06, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 28 juin 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAURE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SÉRRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MÉDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, TESSARIOL, DULOUARD, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame DESSAINTS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 6 juin 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.CT.
L'usage de cette délégation doit faire l'objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.
OBJET DATE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT € HT DECISION OÙ DESTINATAIRE (si utile)
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Demande de p
subvention
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
me
Le SECRETAIRE DE SEANCE,