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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D171 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
AVIGNON Ville d'exception DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE « Ville émancipatrice » DECISION DU MAIRE DEPARTEMENT ENSEIGNEMENT NRéf. : MWP/ VT/ 24-0027 Dossier suivi par : Valérie TABONI & 04 90 16 32 72 enseignement-secretariat@mairie-avignon.com Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 alinéa 5 Vu la délibération N°5 du 04 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Claude NAHOUM, Premier Adjoint au Maire, délégué à la Ville Educative, Culturelle et Solidaire, Vu le budget de la Commune, DÉCIDE Article 1°" : La Ville met gracieusement à la disposition de l'association : Association Nationale des Centres De Jeunes et de Séjour du Festival d’Avignon Représentée par Monsieur Olivier PRZYBYSLKI-RICHARD), Directeur CDJSFA CDJSFA — 8a rue Frédéric Mistral — 84000 AVIGNON Les établissements scolaires ci-après : e Groupe scolaire Mistral ° St Jean (élémentaire et maternelle), Sur la période du samedi 06 juillet 2024 à partir de 18h00 au mercredi 24 juillet 2024 ainsi que suit : Accueil des personnes par site : En vue de l'accueil de jeunes pendant la durée du Festival d'Avignon 2024, pour la période samedi 06 juillet 2024 au mercredi 24 juillet 2024 pour le groupe scolaire de St Jean et le groupe scolaire Mistral. Article 2 : Les modalités d'occupation sont précisées dans la convention, ci-jointe, conclue entre la ville d'Avignon et le représentant de l'association, pour l’année 2024. Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de celle du document contractuel. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services de la ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la ville d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Avignon, le 29 mai 2024. Pour le Maire, Le Premier Adjoint délégué à la Ville Educative, Culturelle et Solidaire PE 9 F 7 pre F Claude NAHOUM /# " Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240529-ASS-D171-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024