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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau22070210370)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
L’an deux mille vingt-deux, le douze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 04/04/2022
Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine LESNES, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Nathalie VERGEON
Absent-es : Victoire BEAUJOU, Françoise ROMANET, Noémie SERRU
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Nathalie VERGEON, Françoise ROMANET à Catherine LESNES et Noémie SERRU à Catherine MOULIN
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2022/28 : Régie Station-service
Madame la Maire rappelle l’existence « des comptes clients » pour la régie de la station- service. Les bénéficiaires payent sur avis de somme à payer mensuel. Les comptes clients sont officialisés par convention bipartite.
À la demande de la Trésorerie il convient de préciser les personnes qui peuvent bénéficier de ces modalités de gestion : Il s’agit des personnes morales de droit public et de droit privé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité que les comptes clients ne concernent que des personnes morales de droit public et de droit privé.
À Faux la Montagne, le 29/04/2021
La Maire
C MOULIN