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Déliberation - Liste des deliberations CM du 13 fevrier 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Beaugency.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 13 fevrier 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement, Institutions publiques,
Affiché le 15/02/2024
CM_20240213_liste_deliberations
CONSEIL MUNICIPAL
du 13 février 2024
NUMÉRO DÉLIBÉRATIONS résultat
D 2024 001 Désignation du secrétaire de séance
D 2024 002 Convention pour la fourniture et la livraison de repas à l’association « La maison de la parole » approuvé
D 2024 003 Désignation d’un référent déontologue pour les élus approuvé
D 2024 004 Remplacement d’un représentant au sein de la commission locale des transports approuvé
D 2024 005 Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre de ses délégations acté
D 2024 006 Cession du presbytère : autorisation de vendre approuvé
D 2024 007 Information sur l’exercice du droit de préemption urbain acté
D 2024 008 Débat d’orientations budgétaires 2024 approuvé
D 2024 009 Convention Actee+ pour une subvention de la mission d’accompagnement sur la mise en œuvre du décret tertiaire approuvé
D 2024 010 Convention cadre d’objectifs et de financement des associations approuvé
D 2024 011 Subventions aux associations culturelles pour 2024 approuvé Affiché le 15/02/2024
CM_20240213_liste_deliberations
D 2024 012 Reversement aux partenaires du solde du PACT 2022 approuvé
D 2024 013 Subventions aux associations à caractère social, patriotique, éducatif et divers pour 2024 approuvé
D 2024 014 Subventions aux associations sportives pour 2024 approuvé
D 2024 015 Approbation du principe de délégation de service public pour la gestion d’une buvette en bords de Loire pendant la saison estivale ET création de la commission de délégation approuvé
D 2024 016 Mise en place du droit de préemption urbain sur les baux commerciaux approuvé
D 2024 017 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau 2022 : corrigé approuvé
D 2024 018 Zones d’accélération des énergies renouvelables approuvé