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Déliberation - Liste des deliberations CM du 4 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Beaugency.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Dialogue social,
Affiché le 05/07/2024
CM_20240704_liste_deliberations
CONSEIL MUNICIPAL
du 4 JUILLET 2024
NUMÉRO DÉLIBÉRATIONS VOTES résultat pour contre abstention
075 Désignation du secrétaire de séance Acté
076 Approbation du PV de la séance du Conseil municipal du 30/05/2024 28 1 0 Approuvé
077 Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre de ses délégations Acté
078 Avis sur l’implantation d’une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la commune de Villorceau 2 17 10 Avis défavorable
079 Avis sur l’implantation d’un parc photovoltaïque hybride avec conteneurs de stockage sur le territoire de la commune de Lailly-en-Val 0 18 11 Avis défavorable
080 Cession-régularisation à l’euro symbolique de terrains à LogemLoiret rue Saint-Michel 29 0 0 Approuvé
081 Information sur l’exercice du droit de préemption urbain Acté
082 Déclassement du domaine public du logement situé 11 rue Saint-Michel 29 0 0 Approuvé
083 Cession d’un logement situé 11 rue Saint-Michel 29 0 0 Approuvé
084 Budget annexe de l’eau : décision modificative n°1 29 0 0 Approuvé Affiché le 05/07/2024
CM_20240704_liste_deliberations
NUMÉRO DÉLIBÉRATIONS VOTES résultat pour contre abstention
085 Budget principal : décision modificative n°1 29 0 0 Approuvé
086 Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel pour 2024 29 0 0 Approuvé
087 Mise à jour de la délibération relative au temps de travail 29 0 0 Approuvé
088 Mise à jour du tableau des effectifs 29 0 0 Approuvé
089 Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire du Centre de Gestion du Loiret 29 0 0 Approuvé
090 Autorisation de conclure des contrats dans le cadre du service civique 29 0 0 Approuvé
091 Autorisation de conclure des contrats d’apprentissage 28 1 0 Approuvé
092 Multi-accueils : renouvellement de la convention d’objectifs avec la CAF 29 0 0 Approuvé
093 Modification des tarifs des spectacles 29 0 0 Approuvé