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Déliberation - cms 07 DSF Budget annexe Port Vote Budget 2024
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms 07 DSF Budget annexe Port Vote Budget 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-BP24Portb-BF
en date du 29/12/2023 ; REFERENCE ACTE : BP24Portb
Mairie de Thonon-les-Baïins
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2023
mis en ligne le 08/01/2024
CM20231218-07
FINANCES
Vote du Budget Primitif 2024 — Budget annexe Port de Rives
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du
suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :
Le Budget Primitif 2024 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 1612-1 et suivants.
Il est rappelé que le budget Port de Rives est voté par nature.
Le 20 novembre 2023, conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires
pour l’année 2024.
L'équilibre du Budget Port de Rives HT s’établit ainsi :
Dépenses Recettes
en euros en euros
Section de fonctionnement 744 500 744 500
Section d’investissement 743 218 743 218
Le Budget Port de Rives est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE VOTER le Budget Annexe Port de Rives présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 37 pour et 2 contre (Monsieur DALIBARD, Monsieur DALIBARD porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE), la proposition présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Le secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON Jean DORCIER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-BP24Portb-BF en date du 29/12/2023 ; REFERENCE ACTE : BP24Portb ‘AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-BP24Portb-BF
en date du 29/12/2023 ; REFERENCE: ACTE : BP24Portb
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
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L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept et Le douze décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l’Espace de conférences de l’Excelsior sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de Ia Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers. Municipaux : |
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTTAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, . Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COV AC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD- DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, M. Jean-Louis ESCOFFTER, Mme Astrid BAUD-ROCEHE.
Absents excusés : \
Les membres dont les noms suivent ont donnéà des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 ) du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES Mme Brigitte MOULIN à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ M. René GARCIN à M. Philippe LAHOTTE
- Mme Emmanuelle VUATTOUX à Mme Nicole JAILLET
M, Mustafa GOKTEKIN à = Mme Carine DE LA IGLESIA M. Serge DELSANTE à Mme Sylvie COVAC
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Katia BACON
M. Mickaël MAQUAIRE à _ M. Gérard BASTIAN M. Marc-Antoine GRANDO à M. Jean-Baptiste BAUD M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Jean DORCIER.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichéeà la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-BP24Portb-BF en date du 29/12/2023 ; REFERENCE ACTE : BP24Portb