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Arrêté - 2025 63 arrêté portant réglementation de la circulation rue des coutières vide grenier association géneractions vionnaise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 63 arrêté portant réglementation de la circulation rue des coutières vide grenier association géneractions vionnaise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté 2025-63
ARRETE portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Coutières en raison d’un vide-greniers organisé par
l’association Géner’actions vionnaise
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative
aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à
L.1111-6, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles
L.2122-1, L.2122-4 et L.3111-1; VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1,
R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU le Code du Commerce, notamment les articles L.310-2 et R.310-8 ;
VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, livre I, gème partie - signalisation temporaire ;
VU la demande déposée par Monsieur GUERIN Emeric, Président de l'Association
Géner”’actions vionnaise.
ARRETE
Article 1 : L’association Géner’ Actions est autorisée à organiser un vide grenier sur la rue des Coutières et les espaces verts (arbres de naissances), le samedi 23 août 2025 de 6h à 20h.
Article 2 : Le samedi 23 août 2025 de 6 h à 20 h,
- le stationnement de tous véhicules est interdit Rue des Coutières.
- La circulation de tous véhicules est interdite sauf pour les services de secours, dans le périmètre du vide-greniers. Par conséquent un passage d'au moins 3 mètres devra
rester libre d'accès afin de faciliter l’accès des secours.
- Les véhicules qui seraient laissés en stationnement et qui gêneraient l’installation du vide-greniers seront mis en fourrière.
- Les véhicules des exposants seront autorisés sur les lieux uniquement pendant l'installation et le remballage des stands sur instruction des organisateurs.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par la pose d’une signalisation réglementaire. La signalisation au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des organisateurs.
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion % 02.43.95.48.05
mairie@vion72.fr http://vion72.fr Arrêté 2025-63
Article 4: L'association Géner’actions Vionnaise devra informer les riverains de la manifestation prévue et des dispositions de stationnements et de circulation. Les panneaux de signalisation et d'interdiction seront mis en place par le demandeur.
Article 5 : Madame Le Maire, le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Sablé sur Sarthe, le président de l’association Géner’actions Vionnaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vion, le 18 août 2025
Le Maire
Brigitte TETU-EDIN
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion #% 02.43.95.48.05
mairie(@vion72.fr http://vion72.fr