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Arrêté - N 99 2026 Autorisation d occupation du domaine public et modification temporaire 1 rue d oisy pour le stationnement d un camion de livraison de beton le 10 septembre 2026
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - N 99 2026 Autorisation d occupation du domaine public et modification temporaire 1 rue d oisy pour le stationnement d un camion de livraison de beton le 10 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République F
Î
Ville de Neuville Saint-Rémy
A RRETE M U N IC Ï PA L N°99/2026
- CD/JPL/CG/N°-
-
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC ET MODIFICATION TEMPORAIRE 1,
RUE
D’OISY
POUR
LE
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
DE
LIVRAISON
DE
BETON
LE
10 SEPTEMBRE 2026
Nous,
Maire de la Commune de NEUVILLE SAINT REMY (Nord),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21
et suivants,
L.2213-1
et
suivants,
et l’article R.2241-1,
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques et
N/Réf:
notamment ses articles L.2122-1
et suivants,
L.2125-1
et
suivants,
R.2122-1
et suivants et R.2125-2,
Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113- 1,
R.113-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.130-4,
L.325-1,
L.411-1,
R.110-1,
R.411-1
et R.417-9 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles 131-12 et suivants, Vu la demande en date du 08 septembre 2026 des Etablissements Home Custom,
domicilée 75,
rue des Solesmes
59400 CAMBRAI, Téléphone 03.27.82.08.15,
par laquelle il
nous informe solliciter l’autorisation d'occuper le Domaine Public,
pour le stationnement « D'UN CAMION DE LIVRAISON
DE BETON > Considérant que le domaine public communal doit être utilisé conformément à son affectation à l’utilité publique et que nul ne peut,
sans disposer d’un titre l’y habilitant,
occuper une
dépendance du domaine public ou l’utiliser dans des limites dépassant Le droit d’usage qui appartient à tous, Considérant que l’occupation temporaire du domaine public à des fin privées (échafaudage, bennes, véhicules de déménagement,
matériel de chantier, terrasse de café,
barrières, étalages, commerces ambulants...) doit faire l’objet d’une autorisation en vertu de l’article L.113-2 du Code de la voirie routière, Considérant que l’occupation du domaine public par un particulier ou une personne morale privée ou publique doit remplir toutes les conditions nécessaires au maintien de la sécurité publique et routière, et que conformément à l’article L.2213-1
du code général des collectivités territoriales, il
appartient au Maire de mettre en place des modifications de stationnement et de circulation, Considérant qu’il y a lieu d'interdire le stationnement 1,
rue
d’Oisy en raison du stationnement « D'UN CAMION DE LIVRAISON DE BETON », Considérant qu’il convient de prendre les dispositions relatives à la sécurité. ARRETONS
ARTICLE 1
:
Le présent arrêté est accordé aux Etablissements Home Custom, domicilée 75,
rue des
Solesmes 59400 CAMBRAI, Téléphone 03.27.82.08.15, aux fins d'effectuer Le stationnement « D'UN CAMION DE LIVRAISON DE BETON >»
le 10 septembre 2026,
1, rue d’Oisy dans le cadre d’une
livraison d’une chape liquide. Cet arrêté vaut permission de voirie temporaire et révocable pour l’organisation du stationnement « D'UN CAMION DE LIVRAISON DE BETON »
sur le domaine public.
Le présent arrêté devra être affiché par le titulaire de l’arrêté au droit de l'emprise de stationnement et visible par tous 48h au moins avant le début de l'occupation.
Les droits acquis au
titre du présent arrêté ne sont pas cessible aux tiers. ARTICLE 2 La tata dgNenetéRietoatée brtés ét
NE PAPE
Ie 10
septembre 2026.Email
: accueil@mairie-neuville-st-remy.fr - Tél : 03 27 73 30 30
Objet
:
VIRéF :
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Hd.
Internet : http://www.neuvillesaintremy.fr Durant
toute
la
durée du
chantier
les
véhicules
devront
respecter
la
limitation
de
vitesse
de
30
km/h. La
signalisation
temporaire
modifiant
la
circulation
des
véhicules
sera
mise
en
place
par
Les
soins
de
l’intervenant
de
façon
très
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
notamment
l'instruction
interministérielle
sur
La
signalisation
routière
(livres
1-8"
partie
:
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié.
Si
un
alternat
de
circulation
est
mis
en
place
celui-ci
sera
régulée
soit
par
des
feux
de
chantier,
soit
par
des
signaleurs
titulaires
du
permis
de
conduire,
identifiables
par
les
usagers
de la route au moyen d’un gilet de sécurité retro réfléchissant conforme à la règlementation qui
devront
se
placer
de
part
et
d’autre
du
véhicule
et
devront
:
-__
Être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté,
-
_ Obtempérer aux instructions des agents des forces de Police ou de Gendarmerie présents sur les
lieux
et
leur
rendre
compte
des
incidents
qui
pourraient
survenir.
-__
l'accès aux commerces, véhicules de médecins, personnel soignant, services de secours et ramassages des ordures ménagères devra être possible pendant toute La durée du chantier.
ARTICLE 3_: Le pétitionnaire devra protéger le revêtement de sol contre toute dégradation et sera tenue pendant toute la durée du stationnement « D'UN CAMION DE LIVRAISON DE BETON», de
laisser les voiries communales en parfait état de propreté.
ARTICLE 4 : L’occupation du domaine public nécessite de mettre en place une réglementation temporaire
de
stationnement
1,
rue
d’Oisy
le
10
septembre
2026.
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant - Art. R.417-10, L.325-1 et L.325-3 du
Code
de
la
Route
(enlèvement
immédiat).
Les modifications de stationnement seront portées à la connaissance des usagers au moyen de dispositifs de signalisation réglementaires mis en place par Le pétitionnaire. L'accès aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz, électricité, déchets, télécommunications...) et aux services de secours d’urgence ne devra pas être compromis. ARTICLE
5
: L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas entraver la circulation des
piétons. L’accessibilité aux propriétés privées et publiques, de jour comme de nuït, aux riverains résidents, aux services concessionnaire (Eau, gaz,électricité, déchets, télécommunications...) et aux services de secours d'urgence ne devra en aucun cas être empêchée. Seuls sont autorisés à stationner les véhicules des services de sécurité, d'incendie et de secours. ARTICLE 6 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par Le présent arrêté est interdit et peut être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R 417-9 et suivant du Code de la Roude, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code. ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville (www.neuvillesaintremy.fr) et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans La commune de NEUVILLE SAINT REMY. ARTICLE 8 : Conformément à
l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de LILLE - 143 Rue Jacquemars Giélée dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 9
: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Principal de
Police de CAMBRAI, Monsieur Le Chef de Police Murieipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
\
A NEUVILLE SAINT REMY, le 09 septembre 2026
Pour le Maire;et par/délégation,
Le MairëtAdjojnt aux rad à l’Urbanisme et au PLU,
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À RÉ Jedn-P
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Le Maire,
> ÀLR
Pierre
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécül
iré de cet acte
- informe que le présent arrêté peut
faire l'objet
‘d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter defe roitiettion, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.