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Déliberation - 2025 101 Convention occupation DP travaux sur mandat avec le Departement H
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 01h30 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 101 Convention occupation DP travaux sur mandat avec le Departement H)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20251127-2025DELIB101-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU 27 NOVEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
22
Nombre
de
conseillers
absents :
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants :
29
Date
de
la convocation
:
21
novembre
2025
Date
d’affichage
:
21
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
novembre,
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COR
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
PIRON
Valentina,
HADJADIE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé
(19h11),
ANTHOINE
Julien
(19h08),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents:
BOÉTÉ
Cécile,
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
: BOÉTÉ
Cécile
à CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à BODEVEUR
David,
LE
DRET-
STEUNOU
Christelle
à BICZO
Sylviane
Secrétaire
de
séance
: BOURDON
Yves
N°2025/101
Aménagement
du
territoire
Signature
d’une
convention
d’occupation
du
domaine
public
et d’une
convention
de
travaux
sous
mandat
avec
le
Conseil
Départemental
des
Côtes
d’Armor
dans
le cadre
de
travaux
de
voirie
à
Hent
Ti
Glas
Dans
le cadre
du
programme
d’investissement
2025,
les travaux
de
sécurisation
à Hent
Ti
Glas
ont
été
inscrits : e
Réalisation
de
plateaux
surélevés
et d’écluses
e
Aménagement
de
pistes
cyclables
et de
cheminements
piétons
Ces
aménagements
étant
situés
sur
le domaine
public
départemental,
il convient
de
signer
avec
le Conseil
Départemental
des
Côtes
d’ Armor :
e
Une
convention
d'occupation
du
domaine
public
01/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20251127-2025DELIB101-DE
e
Une
convention
de
travaux
sous
mandat,
pour
la couche
de
roulement,
définissant
les
conditions
administratives,
techniques
et financières
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
Fe]
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Côtes
d’Armor
les
conventions
fixant
toutes
les
modalités
afférentes
à cette
affaire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdites
conventions
et tout
autre
document
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Vincent
CLECH
Le
secrétaire
de
séance,
Yves
BOURDON
01/12/2025