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Arrêté - ARRETE 155 01062023143830
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 155 01062023143830)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2023/155
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE TOURCOING
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu mon arrêté 2023/155 du 15 mai 2023, et
Considérant la demande de la Société PATTYN du 17 mai 2023,
Vu la demande la Société PATTYN en date du 17 mai 2023 tendant à obtenir la prorogation de l'arrêté précité.
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la Sécurité Publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Les dispositions de l’article 1 de mon arrêté du 15 mai 2023 sont prorogées jusqu’au vendredi 30 juin 2023.
Article 2 - Les autres dispositions de mon arrêté du 27 mars 2023 demeurent inchangées.
Article 3 - M. le Commissaire Divisionnaire de police de Tourcoing, est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le 31 M2
Mis en ligne le
01 UN 0
aire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Le Maire :
__certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte : _informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.