Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.05.436 benne à gravats rue de bagneres du 13.
Arrêté - 2024.04.345 benne à gravats rue des pyrénées du 16
Arrêté - 2023.02.125 Mise en place benne à gravats
Arrêté - 2022.10.956 Mise en place benne à gravats
Arrêté - 2025.03.383 Rue barrée rue de la Halle
Arrêté - 2023.02.162 Mise en place benne à gravats
Arrêté - 2025.02.181 trottoir barré rue de la halle
Arrêté - 2024.03.236 benne rue alsace lorraine evacuation d
Arrêté - 2024.05.432 benne à gravats du 15.05 au 30.06
unknown - 2025.07.834 rue barree rue de la halle pour le sta
Arrêté - 2025.06.727 rue barree rue de la paix pour la mise en place dune benne a gravats pour travaux de renovation au n2 rue de la halle du 30 juin au 01 aout 2025 de 8h00 a 17h00
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.727 rue barree rue de la paix pour la mise en place dune benne a gravats pour travaux de renovation au n2 rue de la halle du 30 juin au 01 aout 2025 de 8h00 a 17h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 06 727
Mis en ligne le26..6..4RsS
RUE BARRÉE RUE DE LA PAIX POUR LA MISE EN PLACE D'UNE BENNE À GRAVATS POUR TRAVAUX DE RENOVATION AU N°2 RUE DE LA HALLE
DU 30 JUIN AU 01 AOÛT 2025 DE 8H00 À 17H00.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise VIGNES sise 6 rue de l’industrie 65320 BORDERES SUR ECHEZ, relative à la rue barrée, rue de la Paix, pour la mise en place d’une benne à gravats pour des travaux de rénovation du bâtiment portant le n°2 rue de la Halle, future agence bancaire Caisse dEpargne, du 30 juin au 01 août 2025 de 8h00 à 17h00,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 30 juin au 01 août 2025 de 8h00 à 17h00, l’entreprise VIGNES est autorisée à occuper le domaine public
rue de la Paix pour la mise en place d’une benne bâchée pour éviter la poussière, stationnée sur le goudron et entourée d’une clôture heras, Le sol sera protégé par des plaques d’OSB. La benne peut être déplacée à tout moment pour permettre l’accès aux véhicules d’urgence.
Du 30 juin au 01 août 2025, l’entreprise VIGNES est autorisée à occuper le domaine public sur 4 emplacements de stationnement face aux immeubles portant les n°6 et 8 Place du Champ commun Nord, pour la création d’une zone de stockage délimitée par des grilles héras.
Article 2 - Stationnement
Du 30 juin au 01 août 2025, le stationnement est interdit sur 4 emplacements de stationnement face aux immeubles portant les n°6 et 8 Place du Champ commun pour la mise en place d’une zone de stockage délimitée par des barrières héras.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation de tout véhicule est interdite rue de La Paix. Les riverains voulant se diriger vers la rue des Espenettes et La rue du Foirail en provenance de la place du Champ-Commun Nord sont dirigés vers la chaussée du Bourg puis la petite rue de La Paix. Pour ce faire, un panneau «Sens interdit sauf ayants droit sera positionné à l’angle de la petite rue de la Paix et du parking Despiau.
Article 4 — Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis
en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part et d’autre de la benne.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 10 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 23 juin 2025
VIT Thierry
Notifié Le ...........,.........................
a Par courrier recommandé envoyé Le ...............,....
2 Par remise en main propr
Dar mail envoyé (D. L RAS
Je soussigné(e)...................................
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.