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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°8 Demandes de subvention de travaux de mises en defens 11.04.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°8 Demandes de subvention de travaux de mises en defens 11.04.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Environnement,
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Département de la Nièvre
|
” Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 11 avril 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 5 avril
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT - M. André
BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT - Mme
Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL - M. Alain DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pascale
QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia
MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M.
Bertrand FLANDIN — Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. André SZYMANSKI - Mme
Nadège COQUILLAT - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO - Mme Stéphanie CHAPUIS
- M. Michel RENAUD - Mme Florence GUILLAUME
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Patrick PONSONNAILLE à M. Alain DEDISSE
M. Robert CHOLLET à Mme Nathalie LIEBARD
Mme Martine LEROY à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Denis HOUCHOT
M. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET
M. Thierry BEAUVAIS à M. Philippe BOURGEOIS
M. Benjamin MASI à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Pascale QUILLIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Jocelyne VERNAUX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. /
|
f
N° 2024/11-04/08
| Demandes de subventions pour les travaux de mises en défens auprès de l'Agence de l’eau Loire- | Bretagne et la région Bourgogne-Franche-Comté
M. Hicham BOUILILAT ne prend pas part au vote.
L'un des enjeux majeurs identifié dans le cadre du Contrat Territorial est la nécessité de restaurer l’état
morphologique des milieux aquatiques. La morphologie des cours d’eau du territoire présente une forte
dégradation en raison des anciens travaux hydrauliques qui ont été réalisés, d’une part, et les pratiques
agricoles liées au bétail, d’autre part.
En effet, l’activité agricole est très présente sur le périmètre du Contrat Territorial. La céréaliculture
représente 40 % de la Surface Agricole Utile (SAU) et la polyculture élevage 46%. Les prairies pâturées se
trouvent principalement dans les vallées et bordent les rivières. Au droit de ces zones, plusieurs problèmes
se posent :
e Le piétinement répété cause une dégradation de la berge et d’une partie du lit mineur ainsi que la
mise en suspension des sédiments fins provoquant des problèmes de colmatage du fond du lit.
e Le contact du bétail avec le milieu ainsi que les déjections dans le cours d’eau peuvent induire une
dégradation de la qualité de l'eau et présenter un risque sanitaire pour les bêtes.
Les impacts du piétinement du bétail sur les cours d’eau peuvent être fortement diminué par l'installation
d’une clôture en bordure de cours d’eau de manière à éviter la divagation du bétail dans le milieu, tout en
aménageant des points d’abreuvement et de franchissement de cours d'eau afin de maintenir l’activité
pastorale qui s'exerce sur la parcelle.
Le plan de financement de 2024 serait le suivant :
Dépenses in Recettes _
Installation de clôture Agence de l’eau Loire-
et aménagements 49 000 € 30 571€ . Bretagne (50%)
agricoles | |
Restauration de berge Région Bourgogne- 18242€
(morphologie, | 12 142 € Franche-Comté (30%)
ripisylve...) | Collectivités (20%) 24 457 €
TOTAL (HT) 61 142 € |
TVA (20%) 12 228€ TOTAL 73 370 €
TOTAL (TTC) 73370€
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne,
- _ SOLLICITE une demande de subvention auprès de la région Bourgogne-Franche-Comté,
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférent.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 39 | Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Pouvoirs : 11 U N À N | MIT | Reçu en préfecture le 18/04/2024
Votants : 49 se Publié le 18/04/2024 S L O7
Pour : 49 ID : 058-200067916-20240411-202411 04 08-DE
Abstention : O
/ ‘ #
Conforme Mme Jocelyne VERNAU \séfrétaire de séance
NTAT, Président ‘