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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Demande de subventions pour animations scolaires sensibilisation inondation 11.04.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Demande de subventions pour animations scolaires sensibilisation inondation 11.04.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
| Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 11 avril 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d'avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 5 avril
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT - M. André
BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET- Mme Martine BOREL- M. Hicham BOUJLILAT- Mme
Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL - M. Alain DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pascale
QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia
MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M.
Bertrand FLANDIN — Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. André SZYMANSKI - Mme
Nadège COQUILLAT - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO - Mme Stéphanie CHAPUIS
- M. Michel RENAUD - Mme Florence GUILLAUME
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Patrick PONSONNAILLE à M. Alain DEDISSE M. Robert CHOLLET à Mme Nathalie LIEBARD
Mme Martine LEROY à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Denis HOUCHOT
M. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET
M. Thierry BEAUVAIS à M. Philippe BOURGEOIS
M. Benjamin MASI à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Pascale QUILLIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Jocelyne VERNAUX ayant obtenu la majorité
des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/11-04/05
Demandes de subvention au titre du fond de Prévention des risques naturels majeurs pour des animations
scolaires de sensibilisation au risque inondation
M. Hicham BOUIJLILAT ne prend pas part au vote.
La Loire présente la spécificité d’un territoire fluvial avec deux structures distinctes :
e _-La vallée non endiguée : on retrouve le schéma classique d’une rivière et son lit majeur;
e _-La vallée avec une grande digue pour protéger une zone géographique que l’on appelle val.
Les crues et les inondations font partie du fonctionnement naturel d'un fleuve : les riverains et usagers
doivent en tenir compte et se préparer à les voir survenir. La sensibilisation des jeunes et des scolaires, en
tant que citoyens des bords de Loire et potentiel relai d’information auprès de leurs parents, présente une
visée pédagogique intéressante.
L'objectif poursuivi est de sensibiliser les élèves des écoles élémentaires (cycles 2 et 3), sur les risques
d'inondation afin de développer la culture du risque sur le territoire.
Cette action s’articulera avec les interventions qui seraient déjà menées dans les écoles afin de sensibiliser
et éduquer les enfants au développement durable, sur les thématiques suivantes : les déchets, le cycle de
l'eau, la biodiversité et les économies d'énergies.
Huit écoles élémentaires se situent dans les communes concernées par cette action, dont 3 se trouvent en
zone inondable.
L'action prévoit des animations sur 5 années.
| Dépenses ___ Recettes Animations 2024 41 666.66 € HT Subvention Fond de prévention des 20 833.33 € à 2028 risques naturels majeurs 50%
nn | Autofinancement 20 833.33 €
__ Total 41 666.66 € Total 41 666.66 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- SOLLICITE la demande de subvention au titre du fond de prévention des risques naturels majeurs à
hauteur de 50%,
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférent.
Nombre de conseillers : 55
| Présents : 39
Pouvoirs : 11
Votants : 49
Pour : 49
Abstention : O
Contre : O
Pour extrait conforme Mme Jocelyne VERNAUX, secrétaire de séance
T, Président :
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le 18/04/2024 S L Gr
ID : 058-200067916-20240411-2024 11 04 05-DE
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Le EE XAES 2e ARET