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Arrêté - arrete n° 013 2024 02 13
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 013 2024 02 13)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Le Maire de la Commune de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Monsieur MOLLET Augustin - 15, Allée du
Tardenois - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ en vue du stationnement d’un
camion d'emménagement au 53, rue de Seclin - 59175 VENDEVILLE pour le Vendredi 16 Février 2024 à partir de 8 heures jusqu’à 18 h 30.
L'affichage doit être effectué 48 heures avant l’opération.
ARRETE
N° 013-2024-02-13
Le camion d'emménagement sera autorisé à stationner le Vendredi 16 Février 2024 à partir de 8 heures jusqu’à 18 h 30 devant le n° 53, rue de Seclin à VENDEVILLE pour Monsieur MOLLET Augustin - 15, Allée du Tardenois - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit devant le n° 53, rue de Seclin à VENDEVILLE le Vendredi 16 Février 2024.
Monsieur MOLLET Augustin à Villeneuve d'Ascq sera tenue de poser de part et d'autre du camion de déménagement des panneaux invitant les passants à la prudence.
Monsieur MOLLET Augustin à Villeneuve d'Ascq sera tenue responsable de tout accident pouvant survenir de par le stationnement de ce camion de déménagement.
Monsieur MOLLET Augustin à Villeneuve d'Ascq procédera au
nettoyage des abords intéressés, dès l'achèvement de l'opération.
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur MOLLET Augustin à Villeneuve d'Ascq et adressée à :
- Madame le Commandant de Police de Wattignies.
Fait à Vendeville, le 13 Février 2024