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Arrêté - arrete n° 040 2024 06 21
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 040 2024 06 21)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Le Maire de la Commune de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Mme GLORIEUS Claude au 56, rue de Seclin -
59175 VENDEVILLE en vue du stationnement d’un camion de
déménagement de la Sté DEBARRAS NET - 3, rue d’en haut - 62490 VITRY-
EN-ARTOIS face au 56, rue de Seclin - 59175 VENDEVILLE pour le
Mercredi 10 Juillet 2024 à partir de 8 heures jusqu'à 18 h 30.
L'affichage doit être effectué 48 heures avant l'opération.
ARRETE
N° 040-2024-06-21
Le camion de déménagement sera autorisé à stationner le Mercredi 10 Juillet
2024 à partir de 8 heures jusqu'à 18 h 30 devant le n° 56, rue de Seclin à
VENDEVILLE pour Madame GLORIEUS Claude - 56, rue de Seclin - 59175
VENDEVILLE.
Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit devant le n° 56, rue de Seclin
à VENDEVILLE le Mercredi 10 Juillet 2024.
La Sté DEBARRAS NET à VITRY-EN-ARTOIS sera tenue de poser de part et
d'autre du camion de déménagement des panneaux invitant les passants à la
prudence.
La Sté DEBARRAS NET à VITRY-EN-ARTOIS sera tenue responsable de tout
accident pouvant survenir de par le stationnement de ce camion de
déménagement.
La Sté DEBARRAS NET à VITRY-EN-ARTOIS procédera au nettoyage des abords intéressés, dès l'achèvement de l'opération.
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à la Sté DEBARRAS NET à VITRY- EN-ARTOIS , à Mme GLORIEUS Claude et adressée à :
- Madame le Commandant de Police de Wattignies.
Fait à Vendeville, le 21 Juin 2024
:“ Ludovic PROISY