Arrêté - arrete n°VDV20251201 053

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Arrêté - arrete n°VDV20251201 053 Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 13h35 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Arrêté - arrete n°VDV20251201 053)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance, Vendeville

Département du nord

COMMUNE DE VENDEVILLE

ARRETE DU MAIRE

N°VDV20251201_053

Le Maire de la Commune de Vendeville

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande faite par Monsieur BONNET Thomas et Madame BARRÉ Carole en vue du stationnement d’un

camion de déménagement à l'entrée du Chemin du Moulin pour le n° 11, rue de Fâches —- Chemin du Moulin

chez Monsieur BONNET Thomas et Madame BARRÉ Carole pour le Samedi 27 Décembre 2025 et le Dimanche 28 Décembre 2025 à partir de 8 heures 30 jusqu’à 19 heures et le Lundi 29 Décembre 2025 jusqu’à 8 heures

45 (stationnement du camion avant de le ramener).

L'affichage doit être effectué 48 heures avant l'opération.

ARRETE

ARTICLE 1:

Le camion de déménagement sera autorisé à stationner à l’entrée du Chemin du Moulin pour le n° 11, rue

de Fâches — Chemin du Moulin à VENDEVILLE, le Samedi 27 Décembre 2025 et le Dimanche 28 Décembre

2025 à partir de 8 heures 30 jusqu’à 19 heures et le Lundi 29 Décembre 2025 jusqu'à 8 heures 45 (stationne-

ment du camion avant de le ramener) pour Monsieur BONNET Thomas et Madame BARRÉ Carole —

11, rue de Fâches — Chemin du Moulin — 59175 VENDEVILLE.

ARTICLE 2 :

Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit à l’entrée du Chemin du Moulin pour le n° 11, rue de

Fâches — Chemin du Moulin à VENDEVILLE les Samedi 27 Décembre, Dimanche 28 Décembre et le Lundi 29 Décembre 2025 (jusqu’à 8h45).

ARTICLE 3:

Monsieur BONNET Thomas et Madame BARRÉ Carole à VENDEVILLE seront tenus de poser de part et d'autre du camion de déménagement des panneaux invitant les passants à la prudence.

ARTICLE 4 :

Monsieur BONNET Thomas et Madame BARRÉ Carole à VENDEVILLE seront tenus responsables de tout

accident pouvant survenir de par le stationnement de ce camion de déménagement.

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Arrêté N°VDV20251201_ 053Vendeville

ARTICLE 5:

Monsieur BONNET Thomas et Madame BARRÉ Carole à VENDEVILLE procéderont au nettoyage des abords intéressés, dès l’achèvement de l'opération.

ARTICLE 6 :

Ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur BONNET Thomas et Madame BARRÉ Carole à VENDEVILLE et adressée à :

- Madame le Commandant de Police de Wattignies.

Fait à Vendeville, le 1% Décembre 2025

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