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Arrêté - Arrete T038 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T038 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville Dossier n° DP 95 371
2300027 ‘
Marlu-ta
LC
Date de dépôt : 20/04/2023
Demandeur : Monsieur JALIBERT Florian
DPEROR PE MIRES Pour : Clôture - Création d'un nouvel accès - | 98670 | Création d'une rampe de stationnement au
sein de la parcelle
Adresse terrain : 9 allée du Milieu
195670 MARLY-LA-VILLE
ARRÊTÉ N° 038-2024
Retrait d’une déclaration préalable
au nom de la commune de MARLY-LA-VILLE
Le maire de MARLY-LA-VILLE,
VU la demande susvisée autorisée en date du 18/07/2023 ;
VU la demande de retrait formulée par Monsieur JALIBERT Florian reçue le 06/02/2024.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le retrait de l’autorisation susvisée est prononcé.
ARTICLE 2: La présente décision est transmise à Monsieur le Préfet du département, dans les
conditions prévues à l'Article L.424-7 du Code de l'Urbanisme.
Marly la Ville, le 8 février 2024,
(SZ MARES à HN
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'arickeT.2131-2 du code général des
collectivités territoriales.
- INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVE INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEME
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif ou par l'application télérecours
citoyens accessible à partir du site www.télérecours.fr
- Pour demande concernant une Commune du Val d'Oise, l'adresse du Tribunal Administratif est 2-4 Boulevard de l'Hautil 95 000 CERGY.
- Pour demande concernant une Commune de Seine-et-Marne, l'adresse du Tribunal Administratif est 43 Rue du Général de Gaulle, 77000
MELUN.