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Arrêté - Arrete T025 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T025 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
L | Dossier n° DP 95 371 2300083 Marly-ta-Ville |
à | Date de dépôt : 15/11/2023
Demandeur : Monsieur OSSAIN Mike
| Pour : aménagement en salle de boxe MARLY-LA-VILLE
95670
| Adresse terrain : 105 avenue Henri Barbusse
195670 MARLY-LA-VILLE
ARRÊTÉ n° 025-2024
D’opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de MARLY-LA-VILLE
Le maire de MARLY-LA-VILLE,
VU la déclaration préalable présentée le 15/11/2023 complétée le 17/01/2024 par Monsieur OSSAIN Mike demeurant 94 avenue Henri Barbusse, FOSSES (95470) ;
VU l'objet de la déclaration :
+ pour aménagement en salle de boxe,
° sur un terrain situé 105 avenue Henri Barbusse, à MARLY-LA-VILLE (95670),
VU l’avis de dépôt de la demande affiché en Mairie le 20/11/2023;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants ;
VU le Plan Local d'Urbanisme en vigueur ;
VU AT n°095 371 23 00004,
VU l’avis favorable avec prescriptions de la direction départementale des territoires sur PAT n° 095 371 23 00004 en date du 05/12/2023,
Considérant dans son avis sur l’autorisation de travaux suscité la direction départementale des
territoires impose la neutralisation d’une place de stationnement pour la création d’une rampe d’accès.
Considérant que le projet le projet ne garantit plus le bon nombre de place nécessaire aux exigences
de l’article UBal2 du plan local d'urbanisme.
Considérant de fait le projet est incompatible avec l’AT n°095 371 23 00004.
ARRETE
Article 1 : Il est fait OPPOSITION à la déclaration préalable. Les travaux ne doivent pas être
entrepris. La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des
collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
Le {ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, la
présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif ou par l'application télérecours
citoyens accessible à partir du site www.télérecours.fr
- Pour demande concernant une Commune du Val d'Oise, l’adresse du Tribunal Administratif est 2-4 Boulevard de l'Hauti] 95 000 CERGY.
- Pour demande concernant une Commune de Seine-et-Marne, l'adresse du Tribunal Administratif est 43 Rue du Général de Gaulle, 77000
MELUN.
DP 95 371 2300083 252