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Arrêté - Arrete 094 2024
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 094 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du N° 094/2024
VAL D'OISE
Canton de
GOUSSAINVILLE
ARRETE DU MAIRE
Commune de
MARLY-LA-VILLE
AUTORISATION TEMPORAIRE, D'UN STAND AVEC _DÉBIT DE BOISSONS CARANAVAL SAMEDI 25 MAI 2024 AU COSEC, RUE SERGE LAVERDURE
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu le Code général des. collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 alinéas 1, 2 et 3,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et
notamment son article 1°
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Considérant la demande formulée par le service Enfance, d'installer un stand avec un débit de boissons temporaires lors de la manifestation CARNAVAL au gymnase COSEC, rue Serge Laverdure, le samedi 25 mai 2024 de 18h00 à 20h00.
Arrête
Article 1 :
Les animateurs du service enfance sont autorisées à ouvrir un stand avec un débit de boissons temporaires à l’occasion du CARNAVAL qui se déroulera sur là commune de Marly-la-Ville, au gymnase COSEC rue Serge Laverdure, le samedi 25 mai 2024 de 18h00 à 20h00.
Article 2 :
Le stand de débit de boissons temporaires seront soumis aux horaires fixés, soit de 18h00 à 20h00. Le stand sera installé sur le site du gymnase COSEC, rue Serge Laverdure,
Article 3 :
Les boissons offertes sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 définis par l'article 1er du Code des débits de boissons.
Les boissons alcoolisées genre rosé pamplemousse et du blanc pêche seront offerts qu'aux personnes âgés de plus de 18 ans.
Atlicle 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » {informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htps://www.télérecours.fr) » Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
« Madame la Directrice Générale des services,
+ Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Madame la Responsable de la Police Municipale de MARLY LA VILLE, Monsieur le Lieutenant de la brigade de gendarmerie de FOSSES, Monsieur le chef de la Police Intercommunale de la CARPF,
Monsieur le Commandant du centre de secours de SURVILLIERS,
Responsable du service Enfance.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à MARLY LA VILLE, le 04 avril 2024
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Le Maire, Andrd SPECQ.|
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