Conseil Municipal - conseil municipal 160226

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Conseil Municipal - conseil municipal 160226 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 160226)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement, Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2016

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2016

COMPTE-RENDU

Le vingt-six février deux mille seize à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Madame HAMON Annie, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).

Date convocation : 16/02/2016 Date d'affichage : 17/02/2016

Conseillers en exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22

Étaient présents : Le Maire, Annie HAMON

Les adjoints : RICHARD Hervé, BORGNE Margot, CAR Guy, GUIHARD Gaëlle, LE SAOUT Gérard. Les conseillers délégués : CLECH Philippe, COCAIGN Lionel, MORVAN Joëlle Les conseillers : ARGOUARCH Michel. DE BLASIO Stéfano. FAILLER Maryse. LALLOUET- QUEMENEUR Marie-Anne. LEMEUNIER Denis. LE SAOUT-LE SCOURZIC Solenne. MOGUEN Christine. PIROU Jérôme. PORZIER Isabelle. QUERE Armelle. TOUS Daniel. WILMOTTE Lénaïck. Absents excusés : BELLE Robert – Pouvoir à Denis LEMEUNIER.

Absents : Fabienne EVEN

A été élu secrétaire de séance : Daniel TOUS

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité

1. EXAMEN DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRA TIFS

Les comptes de gestion sont établis par le comptable public. Ils retracent l’ensemble des mouvements de l’année.

BUDGET PRINCIPAL

• Adoption du compte de gestion

Monsieur Christian LE BORGNE, trésorier de Morlaix Banlieue, a transmis le compte de gestion. La concordance avec le compte administratif a été vérifiée. Annie HAMON indique que celui-ci est strictement identique au compte administratif réalisé par la commune.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

• Examen et vote du compte administratif

Madame Le Maire donne lecture du compte administratif et détaille certains articles.

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 1 912 704,95 €

- Recettes : 2 516 797,78 €Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2016

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Résultat d’exploitation (excédent) : + 604 092,83 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 778 878,62 €

- Recettes : 640 231,33 €

Résultat d’investissement (déficit) : - 138 647,29 €

Madame Le Maire sort de la salle au moment du vote.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

BUDGET ASSAINISSEMENT

• Adoption du compte de gestion

Monsieur Christian LE BORGNE, trésorier de Morlaix Banlieue, a transmis le compte de gestion. La concordance avec le compte administratif a été vérifiée. Annie HAMON indique que celui-ci est strictement identique au compte administratif réalisé par la commune.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

• Examen et vote du compte administratif

Madame Le Maire donne lecture du compte administratif et détaille certains articles.

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 213 652,85 €

- Recettes : 272 976,78 €

Résultat d’exploitation : + 59 323,93 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 65 224,75 €

- Recettes : 144 649,37 €

Résultat d’investissement : + 79 424,62 €

Madame Le Maire sort de la salle au moment du vote.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2016

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BUDGET ANNEXE DU SERVICE EAU

• Adoption du compte de gestion

Monsieur Christian LE BORGNE, trésorier de Morlaix Banlieue, a transmis le compte de gestion. La concordance avec le compte administratif a été vérifiée. Annie HAMON indique que celui-ci est strictement identique au compte administratif réalisé par la commune.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

• Examen et vote du compte administratif

Madame Le Maire donne lecture du compte administratif et détaille certains articles.

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 244 226,23 €

- Recettes : 292 944, 34 €

Résultat d’exploitation : + 48 718,11 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 6 298,07 €

- Recettes : 162 881,49 € €

Résultat d’investissement (excédent) : + 156 583,42 €

Madame Le Maire sort de la salle au moment du vote.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

BUDGET ANNEXE DU GITE DE PENZE

• Adoption du compte de gestion

Monsieur Christian LE BORGNE, trésorier de Morlaix Banlieue, a transmis le compte de gestion. La concordance avec le compte administratif a été vérifiée. Annie HAMON indique que celui-ci est strictement identique au compte administratif réalisé par la commune.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2016

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• Examen et vote du compte administratif

Madame Le Maire donne lecture du compte administratif et détaille certains articles.

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 18 955,01 €

- Recettes : 24 743,05 €

Résultat d’exploitation (excédent) :+ 5 788,04 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 2 865,82 €

- Recettes : 7 414,05 €

Résultat d’investissement (excédent) : + 4 548,23 €

Madame Le Maire sort de la salle au moment du vote.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

BUDGET DU LOTISSEMENT DES GENETS

• Adoption du compte de gestion

Monsieur Christian LE BORGNE, trésorier de Morlaix Banlieue, a transmis le compte de gestion. La concordance avec le compte administratif a été vérifiée. Annie HAMON indique que celui-ci est strictement identique au compte administratif réalisé par la commune.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

• Examen et vote du compte administratif

Annie HAMON donne lecture compte administratif et détaille certains articles.

Section de Fonctionnement :

-Dépenses : 0 €

-Recettes : 31 984, 06 €

Résultat d’exploitation : 31 984,06 €

Pas d’écriture en section d’investissementCommune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2016

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Madame Le Maire sort de la salle au moment du vote.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

2. AFFECTATION DES RÉSULTATS

Madame Le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :

Compte administratif du budget principal

Résultat : 604 092,83 €

Section de fonctionnement = 244 092,83 €

Section d’investissement = 360 000 €

Compte administratif du budget Eau

Résultat : 48 718,11 €

Section de fonctionnement = 28 718, 11 €

Section d’investissement = 20 000 €

Compte administratif du budget assainissement

Résultat : 59 323,93 €

Section de fonctionnement = 49 323,93€

Section d’investissement = 10 000 €

Compte administratif du budget gîte

Résultat : 5 788,04 €

Section de fonctionnement = 5 788,04 €

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

3. TAUX D’IMPOSITION 2016

Annie HAMON indique qu’il est proposé d’augmenter les taux qui étaient stables depuis 2011 notamment pour financer les travaux de la salle communale et pour compenser en partie la diminution des dotations de l’État.

La commission des finances s’était prononcée pour une augmentation à hauteur de 3%. Compte-tenu de l’augmentation des taux par Morlaix Communauté, il est finalement proposé d’augmenter les taux de 2%.

Ainsi, les taux 2016 seraient les suivants : Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2016

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- Taxe d'habitation 16,18 % (à la place de 15,86 %)

- Taxe foncière (bâti) 16,54 % (à la place de 16,22 %)

- Taxe foncière (non bâti) 45,34 % (à la place de 44,45 %)

Denis LEMEUNIER demande pourquoi il y a un changement depuis la commission des finances qui s’était prononcé pour une hausse de 3%.

Annie HAMON répond que compte-rendu de l’augmentation des taux décidée par Morlaix Communauté et pour ne pas trop alourdir la facture pour les ménages, une augmentation de 2 % semblait plus raisonnable.

Denis LEMEUNIER a calculé, à partir de ses propres fiches d’imposition, l’augmentation sur la taxe foncière et la taxe d’habitation. Entre 2006 et 2015, l’augmentation est pour lui de 680 €. Il souligne qu’il trouve cela très important et que c’est normal que la population ressente une grosse lassitude.

Annie HAMON répond que cette augmentation n’est pas du seul fait de la commune qi n’a augmenté les taux qu’en 2011. Elle comprend la lassitude de la population mais précise qu’il s’agit là du seul levier pour les communes.

Denis LEMEUNIER répond qu’en effet, c’est la part du Département qui est en forte augmentation.

De plus, il s’interroge sur les dépenses des travaux prévus notamment l’enveloppe consacrée au projet de la salle communale qu’il trouve très importante.

Il souligne que ce projet est arrivé très vite, que le coût parait très important et que c’est un projet structurant.

Annie HAMON lui répond que la rénovation de cette salle qui est très utilisée est nécessaire. IL fallait dans tous les cas intervenir pour réhabiliter ce bâtiment qui, au-delà des aspects esthétiques, n’est pas isolé et ne répond pas aux normes de l’accessibilité. Elle poursuit en indiquant que pour elle ce projet est tout aussi important que la restructuration du pôle sportif.

Stéfano DE BLASIO indique que, certes l’augmentation calculée par Denis est importante mais en regardant ces chiffres de plus près, cela fait un montant de 75 € par an pour un ménage soit 6 € par mois. Cela peut permettre de relativiser ces augmentations.

Michel ARGOUARCH répond que pour certaines personnes, ce n’est pas relatif.

Annie HAMON précise qu’il est tout à fait possible de ne pas augmenter les taux et de rien faire, de ne monter aucun projet.

Solenne LE SAOUT LE SCOURZIC demande si le projet de la salle communale peut se faire sans augmenter les taux.

Hervé RICHARD répond que ce n’est pas par plaisir que la décision d’augmenter les taux est prise. La commune fait face à la baisse des dotations de l’état que cette augmentation ne permet pas de compenser. Le projet de la salle communale pourrait se faire sans cette augmentation mais les possibilités de financement seraient nettement réduites pour les projets à venir. L’augmentation proposée aujourd’hui permet de maintenir la capacité de financement pour les projets futurs et notamment le projet de bâtiment multifonctions et lesCommune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2016

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projets d’aménagement de voirie.

Il précise qu’en parallèle, d’importants efforts sont menés pour réduire les dépenses de fonctionnement.

Michel ARGOUARCH remet en cause les choix réalisés qui ne lui paraissent pas pertinents. Il prend l’exemple de l’aménagement du bois de Saint Herbot budgété à 50 000 €. Il serait selon lui plus opportun de terminer l’aménagement de la rue Michel LE SAOUT dans laquelle les riverains attendent depuis plusieurs années que la voirie soit réalisée.

Il estime que le cout des travaux pour le bois de Saint-Herbot est beaucoup trop important.

Margot BORGNE intervient en précisant qu’il ne faut pas toujours privilégier les aménagements routiers. Il est important de penser aux autres modes de déplacements.

Michel ARGOUARCH répond qu’il ne dit pas que le projet est inintéressant mais qu’il aurait pu être reporté compte-tenu des contraintes financières et de tout ce qu’il y a faire en voirie.

Philippe CLECH demande à Denis LEMEUNIER si à la place de l’équipe majoritaire, ils n’auraient pas réhabiliter la salle communale.

Denis LEMEUNIER répond qu’il ne l’aurait pas fait comme ca. La réhabilitation aurait été réalisée à minima. Le montant alloué à ce projet lui semble vraiment trop important.

Guy CAR répond qu’un projet similaire a été réalisé à Plouégat-Moysan avec un coût similaire. Il précise que l’estimation a été réalisée à partir de ratios de coûts moyens. Les résultats de la consultation seront peut-être inférieurs.

DÉCISION : ADOPTE AVEC 17 VOIX POUR – 5 ABSTENTIONS (ARGOUARCH Michel. BELLE Robert. LEMEUNIER Denis. LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne. MOGUEN Christine)

4. CONTRAT D’ASSOCIATION DE L’ÉCOLE SAINT JOSEPH POUR L’ANNÉE 2016

Sur proposition de la commission Affaires Scolaires, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de verser la somme de 726,67 € par élève pour l'année 2016 soit 63 946,63 € pour 88 élèves.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

5. RÉPARTITION DES CHARGES DE L’ÉCOLE DE PENZÉ

Madame Le Maire rappelle que les charges de fonctionnement pour l'école de Penzé sont réparties au prorata du nombre d'élèves de chaque commune inscrits à la rentrée scolaire.Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2016

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La répartition pour l'année 2016 s'établit comme suit :

- PLOUÉNAN : 32,75 %

- TAULÉ : 48,28 %

- GUICLAN : 18,97 %

Cette répartition conduit la commune à verser une participation de 37 612,10 € pour le fonctionnement de l’école de Penzé (le total des dépenses s’élevant à 77 904,09 €).

Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour la nouvelle répartition des charges de fonctionnement de l'école de Penzé et pour le versement de la participation.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

6. PARTICIPATION AUX DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’ÉCOLE DE PENZÉ

Madame Le Maire présente la demande de la mairie de Plouénan pour la participation de la commune aux dépenses d’investissements suivantes :

- Achat d’une « douchette » pour le fonctionnement de la garderie périscolaire pour un montant total de 984 € TTC. Participation Taulé : 425,01 €

- Achat d’un vidéo projecteur et d’un dictaphone pour un montant total de 598 € TTC. Participation Taulé : 258,29 €.

- Achat d’un ordinateur pour un montant total de 319,80 € TTC. Participation Taulé : 138,13 €.

Les dépenses d’investissement sont à la charge des communes de Taulé, Plouénan et Guiclan, conformément à la règle habituelle de répartition (Plouénan 35 %, Taulé 50 % et Guiclan 15%). Ainsi, le montant total à la charge de la commune est de 821,43 € (le FCTVA est déduit des montants des participations)

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour participer à ces dépenses d’investissement.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

7. RÉHABILITATION DE LA SALLE COMMUNALE : NOUVELLE DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame Le maire présente le projet de réhabilitation de la salle communale.

Le cout prévisionnel est estimé à 370 000 € HT soit 444 000 € TTC.

Ce montant prévisionnel sera affiné en fonction des estimations du maitre d’œuvre et des résultats des consultations des marchés.

Pour financer ce projet, le Conseil Municipal souhaite solliciter l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (priorité n°1) et au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local ainsi que la réserve parlementaire.Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2016

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Le plan de financement prévisionnel (HT) est le suivant :

Financeur Montant en € % d’intervention

DETR 92 500 € 25 %

FSIL 92 500 € 25 %

Réserve parlementaire 20 000 € 5,40 %

Commune 165 000 € 44,60 %

Total HT 370 000 € 100 %

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- approuver le projet s’élevant à 370 000 € HT soit 444 000 € TTC.

- approuver le plan de financement ci-dessus,

- solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR à hauteur de 92 500 €

- solliciter l’attribution d’une subvention au titre du FSIL à hauteur de 92 500 €

- solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la réserve parlementaire à hauteur de 20 000 € HT

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

8. ASSAINISSEMENT A MEZANRUN : PRÉSENTATION DU PROJET, DEMANDE DE SUBVENTION ET AUTORISATION A CONSULTER

Madame Le maire indique que le quartier de Mezanrun « nord » reste à raccorder au réseau d’assainissement collectif.

Madame HAMON présente plus en détail le projet. Il s’agit de raccorder au réseau d’assainissement collectif 7 habitations et de reprendre 3 branchements existants. La conduite d’alimentation en eau potable sera également remplacée et les branchements repris.

Le projet comprend également le dévoiement d’une conduite sur un terrain privé.

Il s’agit ici de valider le dossier avant-projet, d’autoriser Madame Le Maire à consulter les entreprises et de solliciter le cofinancement de l’agence de l’eau Loire Bretagne.

Le projet de marché est composé de 3 lots :

- Lot 1 : Canalisations et ouvrages

- Lot 2 : Chaussées

- Lot3 : Contrôles techniquesCommune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2016

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Le cout prévisionnel est estimé à 114 000 € HT.

Pour financer ce projet, le Conseil Municipal souhaite solliciter un financement de l’Agence de l’eau Loire Bretagne.

Le plan de financement prévisionnel (HT) est donc le suivant :

Financeur Montant en € % d’intervention

Agence de l’eau Loire Bretagne 40 000 € 35,08%

Commune 74 000 € 64,92%

Total HT 114 000 € 100 %

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- approuver le projet s’élevant à 114 000 € HT et le dossier avant-projet.

- autoriser Madame Le Maire à lancer la consultation des entreprises

- approuver le plan de financement ci-dessus,

- solliciter l’attribution d’une subvention de l’Agence de l’eau Loire Bretagne à hau- teur de 40 000 € soit 35,08 % du coût total.

Étant concerné à titre privé par le projet, Guy CAR quitte la salle au moment du vote.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

9. DEMANDE DE SUBVENTION

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 830 € à la commune de Plouénan pour participer aux frais de scolarisation et au coût des TAP pour un élève de la commune scolarisé en CLIS à Notre Dame de Kerellon.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

RAPPORT DES COMMISSIONS :

- Urbanisme et Travaux

Guy CAR indique le compte-rendu de la commission du 17/02/2016 est disponible sur table. Pour le choix du maître d’œuvre pour les travaux de la salle communale, la commission des marchés s’est réunie une première fois lundi 22/02 et se réunit à nouveau le 29/02. Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2016

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- Affaires sociales

Le CCAS devait se réunir jeudi 25/02 mais faute de quorum, la réunion a été annulée. Elle est reprogrammée jeudi 3 mars.

En ce qui concerne la banque alimentaire, et suite aux réunions qui ont eu lieu avec les autres communes, il a été décidé de n’y aller qu’une fois par mois. La distribution se fait également à cette fréquence. Gaëlle GUIHARD et Joëlle MORVAN qui s’occupe plus particulièrement de la banque alimentaire estime que ce nouveau rythme est satisfaisant pour l’instant. Il pourra être revu si besoin.

- Enfance, Jeunesse, Affaires scolaires, sport et vie associative

Hervé RICHARD indique le compte rendu de la commission Sport et vie associative est remis sur table. La commission a décidé de ne pas augmenter la subvention de la commune aux jeunes de moins de 25 ans. Le montant reste à 26 €.

Les comptes rendus des commissions Affaires scolaires, et Enfance Jeunesse seront transmis lors de la prochaine réunion du conseil.

Michel ARGOUARCH souhaite revenir sur la commission des affaires scolaires qui s’est réunie le 16 février dernier et des propos qui ont été tenus à son égard par Isabelle PORZIER.

Il lui a été reproché de ne pas être intervenu lors de la commission des affaires scolaires du 3 mars 2015 mais d’avoir ensuite posé des questions et donné son avis lors du conseil municipal suivant.

Isabelle PORZIER lui aurait dit : «On n’a pas reçu la même éducation et tu n’as rien compris ». Michel ARGOUARCH estime de pas avoir de leçon à recevoir sur son attitude lors des commissions pendant lesquelles les décisions d’augmenter ou non les tarifs sont prises de manière approximative selon les arguments « selon la tradition, d’habitude, ... »

Isabelle PORZIER explique ses propos. Elle voulait dire qu’il serait plus intéressant de discuter en commission et de développer la culture du dialogue.

Michel ARGOUARCH demande s’il existe un règlement intérieur pour les commissions. Annie HAMON répond qu’il n’existe pas de règlement et précise les propos d’Isabelle PORZIER. Annie HAMON indique que les commissions examinent les chiffres en détail et proposent leurs conclusions au conseil. Il n’est pas souhaitable et réalisable que le travail des commissions se refasse en conseil.

- Tourisme, Culture et Vie associative

Margot BORGNE indique que la commission se réunira le 2 mars prochain. Par ailleurs, une réunion pour les riverains du bois de Saint-Herbot sera organisée à la médiathèque le 9 mars. Les étudiants du lycée de Suscinio présenteront les résultats de l’audit réalisé. Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2016

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- Voirie et Réseaux

Gérard LE SAOUT fait le point sur les travaux de Chaussepierre. Ils sont en voie d’achèvement. La météo conditionne la réfection de la chaussée.

Pour le marché voirie 2016, la consultation pour le choix de la maitrise d’œuvre est en cours. La commission voirie se réunira pour décider du programme une fois que les estimations auront été réalisées.

En fin de séance, Madame HAMON indique que le prochain conseil consacré principalement au vote des budgets aura lieu le 11 mars.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée.

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Fin de séance à 21h25 Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2016

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ÉMARGEMENTS :

HAMON Annie

RICHARD Hervé

BORGNE Margot

CAR Guy

GUIHARD Gaëlle

LE SAOUT Gérard

CLECH Philippe

COCAIGN Lionel

MORVAN Joëlle

ARGOUARCH Michel

BELLE Robert

DE BLASIO Stefano

EVEN Fabienne

FAILLER Maryse

LALLOUET-QUEMENEUR Marie-Anne

LEMEUNIER Denis

LE SAOUT-LE SCOURZIC Solenne

MOGUEN Christine

PIROU Jérôme

PORZIER ISABELLE

QUERE Armelle

TOUS Daniel

WILMOTTE Lénaïck