Arrêté - Arrete Reglementant Week End Taurin Pref 1

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COMMUNE DE

CAVEIRAC

ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N°156 — 011- 2026 - RP

Réglementant les manifestations du 04 au 06 avril 2026

Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Mis en ligne sur le site internet le Reçu en préfecture le 17/03/2026 …

Publié le S LOF

Le Maire de la Commune de Caveirac ID : 030-213000755-20260317-156_011_2026_RP-AR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-1 ; R113-1 Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de l’environnement et notamment son article L.571-6 ;

Vu le Code de la Santé publique, et notamment les articles L. 1311-1 et L. 1336-1: Vu le Code Rural et de la pêche Maritime:

Vu le contrat en responsabilité Civile de la Ville de Caveirac souscrit auprès de SMACL Assurances Contrat n°03326F:

Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 et suivants ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Département et des Régions;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales et notamment l'article 18;

Vu le décret n°2005-1500du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n°2004- 809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilité locales;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complété ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;

Vu l'arrêté préfectoral n°030-2025-03-14-0000 du 14 mars 2025 entérinant le guide des fêtes traditionnelles- sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles édition 2025 ;

Vu le Code des débits de boissons:

Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°" Août 2017 arrêté n° 2017-216-002, modifié, fixant le régime d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres établissements assimiles ouverts au public;

Vu le Code civil et notamment l'article n° 1385:

Vu les arrêtés municipaux n°151 du 11/07/95 et le N° 098_013_2019_RP en date du 12/03/2019 relatif à l'accès Interdit de la Fontaine dénommée « GRIFFE » située avenue du chemin neuf, pendant les manifestations taurines ;

Vu l'attestation d'assurance de la MAIF N°3913942 K de l'organisateur Présidente de l'association Union de la Jeunesse Caveiracoise:;

Vu les attestations sanitaires délivrées par la Direction Départementale des Services Vétérinaires aux manades ;

Vu l'attestation d'assurance des manadiers, qui garantit en responsabilité civile en tant qu'organisateur de jeux taurins ;

Considérant la demande effectuée par le comité « l'UNION DE LA JEUNESSE CAVEIRACOISE : Représenté par Monsieur Lanzo SCHNEIDER Vice-Président, en date du 03/03/ 2026 en vue d'organiser des manifestations taurines et musicales lors du Week-End Taurin 2026 :

Considérant la réunion d'organisation et de préparation, présidée par l'organisateur en présence de toutes les parties concernées :

Considérant qu'il y a lieu, afin d’assurer le bon dérouiement des journées taurines du 05 avril au 06 avril 2026 de règlementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le bon ordre de la circulation, la sécurité des usagers et des infrastructures communales ;

Considérant la présentation du contrat par l'organisateur d'assurance responsabilité civile spécifique garantissant la prise en charge des dommages matériels et corporels, causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association et

{garantissant les préjudices causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association dans la cadre express de l'organisation de manifestations taurines dites « spectacles de

tradition »et notamment des bandido, abrivado, encierro et autres festivités se déroulant au

cours du Week-End Taurin sur le domaine public routier :

Considérant l'engagement de l'organisateur à respecter scrupuleusement les recommandations prévues par le guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles —-édition 2025 élaboré par la préfecture du Gard ;

Considérant que les manifestations susmentionnées à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, selon un processus défini par les usagers locaux ;

Considérant que les parcours, lieux et places des manifestations susmentionnées sont fermés et sécurisés par les barrières de type beaucairoise durant toutes leurs durées ;

Considérant l'information de la population, des riverains et des spectateurs en amont et sur le

parcours par affichages, messages et avertisseurs sonores ;

Considérant la nécessité de prévenir l'ivresse sur la voie publique et le domaine public et notamment concernant les mineurs ;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques et alcoolisées est source importante de désordres, qu'elle occasionne des nuisances qui se caractérisent notamment par des nuisances sonores importantes et une absence de tranquillité, des risques accrus d'atteinte aux biens et aux personnes ;

Considérant la nécessité de limiter les nuisances sonores dues à la diffusion simultanée de musique amplifiée sur la voie publique ;

Considérant les risques inhérents aux spectacles taurins, il est nécessaire de réglementer et d'interdire provisoirement la circulation et stationnement sur le domaine public routier, afin d'assurer la sécurité des usagers et des riverains lors de cet évènement ;

Considérant que le groupe que constitué par les chevaux lancés au galop et les taureaux qu'ils encadrent représente des risques manifestes pour toutes les personnes présente sur le parcours et qu'elle ne peut ignorer ;

Considérant qu'en cette occasion ceux qui assistent (spectateurs passifs ou simples passants), participent (public actif sur le parcours des animaux) ou interviennent (organisateurs, manadiers et gardians) lors de la manifestation sont tenus de faire preuve de prudence de respecter les

consignes et mesures de sécurité mises en place par les organisateurs et se tenir à une distance raisonnable des animaux ;

Considérant que les personnes qui assistent ou interviennent lors des spectacles taurins sont considérés comme prenant part à la fête de leur plein gré et y circuler à leurs risques et périls ;

Considérant le nécessité de faciliter les contrôles des forces de police, de Gendarmerie en matière de transport et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées à l'occasion des journées taurines qui drainent un public nombreux :

Considérant que la manifestation taurine obéit à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, que les Abrivados et les Bandidos ont lieu chaque fois en fin de matinée et fin

d'après-midi selon un processus défini par les usagés locaux ;

Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques d'accidents et de protéger notamment les spectateurs actifs ou simples passants ; Attendu qu'en raison du caractère spécial des manifestations organisées de strictes mesures de sécurité doivent être prises et rigoureusement observées;

Envoyé en préfecture le 17/03/2026

ARRETE : Reçu en préfecture le 17/03/2026 S L C _

Publié le

ID : 030-213000755-20260317-156 011_2026 RP-AR

ARTICLE 1 : Week-End Taurin de Pâques - Caveirac

L'organisation des manifestations taurines « Week-End de Pâques » notamment des Bandide, Abrivade, encierro et autres festivités sont autorisées sur le territoire de la commune dans le cadre des festivités du 04 au 06 avril 2026 inclus dans le respect des prescriptions définies par le présent arrêté.

M. Lanzo SCHNEIDER Vice-Président de l’association « Union de la Jeunesse

Caveiracoise » est autorisé à organiser les manifestations du samedi 4 avril 2026

dimanche 5 avril 2026.La Municipalité de Caveirac organise la chasse aux œufs dans le parc du château le

dimanche 05 avril 2026 et toutes les manifestations du lundi 06 avril 2026.

ARTICLE 2 : responsable de l'organisation, référent sécurité de la commune,

responsable de la sécurité des manifestations taurines — poste de commandement

Le responsable de l'organisation est M. Jérôme BALLESTEROS, Il est joignable de jour comme de nuit au 06 15 59 30 32 et par courriel : jerome.ballesteros@caveirac.fr.

Le référent sécurité de la commune pour chacune des manifestations est M. EZZAOUI

il est joignable de jour comme de nuit au 06 99 45 65 71 et par courriel :

mohamed.ezzaoui@caveirac.fr .

celui-ci ne décharge pas l'organisateur de ses responsabilités.

Le responsable de l’organisation et responsable sécurité de la commune doivent

échanger de manières régulières durant le déroulement de l'évènement a minima deux

fois par jour.

Le référent sécurité des spectacles taurins (abrivado, bandido, encierro, course au plan) est chargé de s'assurer du respect des mesures de sécurité définies. Ces coordonnées

figurent à l’article 3.

il peut être contacté durant l'ensemble de la manifestation (de la fermeture à l'ouverture)

au 06 15 59 30 32 ou par radiocommunication sur le canal dédié.

ARTICLE 3 : Les spectacles taurins et animations musicales ci-dessous sont autorisés :

Samedi 4 avril 2026

Manade LESCOT Envoyé en préfecture le 17/03/2026

17h30 : Bandide 6 taureaux Requ en préfecture le 17/03/2026 .

19h00 : Apéritif musical By Publié le SO 21h00 : Taureau Paille aux arènes ID : 030-213000755-20260317-156_011_ 2026 RP-AR

22h00 : Guinguette du Château BY

Fermeture 2h00

Dimanche 05 avril 2026

Manade GILLET, Manade LERON

- 09h00 : Déjeuner Clarensac

- 10h00 à 12h30 : Les Pitchounets spectacle et chasse aux œufs dans le Parc du Château

-10h30 : Abrivade Longue

-11h30 : Abrivado dans le village

-12h30 : Apéritif musical By dans le Parc du Château

-17h30 : Bandide 8 taureaux 1 retour vers Clarensac

-19h00 : Apéritif anime BY au café du jet d'eau

-21h00 : Soirée au café du jet d'eau

Soirée électro au.caveau des 3C

Fermeture 2h00

Lundi 06 avril 2026

Manade MARTINI

à partir de 9h00 omelette offerte à la population à la Font d'Arques

-11h00 : Abrivade longue départ font d'arques

-12h30 : Apéritif musical By au café du jet d’eau

-17h30: Bandide dans le Village

Fermeture 1h00ARTICLE 4 : Circulation et Stationnement de véhicules

Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, la circulation et le stationnement seront interdits et déclarés génants : nn Reçu en préfecture le 17/03/2026 … s

Samedi 04 avril 2026: panée pa 1D : 030-213000755-20260317-156_011_2026_RP-AR Sur le parcours de l’Abrivade/ Bandide de 15h00 à 19h30 :

Départ N° 16 rue de la pépinière, rue Gabriel GOSSE, allée du parc, place NIMENO Il, enfermé aux arènes.

Dimanche 05 avril 2026 :

Sur le parcours de l’Abrivade de 8h00 à 13h00 :

Départ stade de Clarensac, suis route de Clarensac D103 tourne, rue Fanfonne Guillierme, allée du parc, place NIMENO Il, enfermé aux arènes.

Sur le parcours de la Bandide de 15h00 à 20h00 :

Départ N° 34 avenue du chemin neuf, place du château, route de Clarensac, D103 jusqu’au croisement du chemin de la Carrière Vieille

Lundi 06 avril 2026 :

Sur le parcours de l’Abrivade longue de 8h00 à 13h00 :

Départ de la font d’Arques, allée Adeline Massip, rue du château, CD103 Rte de Clarensac (bout de la vue), rue Fanfonne GUILLERME, rue Gabriel GOSSE, rue de la pépinière, avenue du chemin neuf, place du château, enferme aux arènes.

Sur le parcours de la Bandide de 15h00 à 19h00 :

Départ des arènes, place NIMENO II, aflée du parc, rue Gabriel GOSSE, rue de la pépinière, jusqu'au N°34 avenue du chemin neuf.

La place du château et l'avenue du chemin neuf jusqu'au N°34

Sera fermée à la circulation :

Samedi 04 avril de 16h00 au lundi 06 avril 2026 à 2h00.

Lundi 06 avril de 9h00 au Mardi 07 avril 2026 à 1heure

La circulation et le stationnement seront interdits aux véhicules de toute nature et seuls les véhicules d'intervention et de sécurité, véhicules de secours,

Services Techniques de la Ville, Sapeurs-Pompiers, Police Municipale et Gendarmerie pourront accéder sur le parcours en cas d'accident.

Tout manquement à ces directives entraînera une amende, voire l'enlèvement des véhicules par les services compétents, aux frais et dépens des propriétaires.

ARTICLE 5 : Déviation

La déviation, la signalisation et la fermeture des portails des parcours des taureaux réglementaires, seront mises en place conformément aux plans annexés à cet arrêté par les organisateurs et contrôlées par Jérôme BALLESTEROS Adjoint au Maire Délégué aux Festivités et la Police Municipale.

Plan des déviations annexés

ARTICLE 6 : Sécurité Taureaux

Les organisateurs de lâchers de taureaux (Abrivado, Bandido..) doivent se conformer aux prescriptions suivantes :

Pour les Abrivado/Bandido les rues seront ouvertes avec condamnation par des barrières 4aux entrées des rues adjacentes, pour la protection du public, le manadier. L'organisateur s'assurera, avant le lâcher des taureaux, que l’espace dédié à la circulation exclusive des taureaux et des cavaliers est clos par des barrières de type « BEAUCAIROISE ».

Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Ne seront utilisées que des barrières taurines pour ces manifestations. | ue roses … : « . « . . : & 10 Il convient de préciser que ces barrières ont une triple fonction : Publié le M 1D : 030-213000755-20260317-156_011_2026_RP-AR

- Elles doivent empêcher le taureau de s'échapper du parcours

- Elles constituent une limite physique au-delà de laquelle les spectateurs ne doivent pas aller sauf à le faire en toute connaissance de cause et à leurs risques et périls. - Elles permettent aux personnes qui se trouveraient sur le parcours, malgré l'interdiction qui leur est faite par le présent arrêté, d'en sortir.

L’organisateur et le manadier doit s'assurer que les comes des taureaux sont équipées de protections suffisantes pour garantir la sécurité des participants et des spectateurs (gaines en cuir ou boules)

ARTICLE 7 : Signal sonore

L'organisateur devra veiller à ce que l'annonce du début et de la fin de la manifestation fasse l’objet d'un signal sonore (sirène) perçu sur l'ensemble du parcours.

ARTICLE _8 : Information Spectateurs

Une information, afin de prévenir les spectateurs ou simples passants, sera mise en place apposer des panneaux en langues étrangères, selon les nationalités des populations touristiques, avec la mention « attention lâchers de taureaux » et des pictogrammes devant rappeler aux spectateurs l'interdiction de franchir les barrières. Ces pancartes devront être attachées en haut des barrières et devront être suffisamment nombreuses pour avertir l'ensemble des spectateurs.

ARTICLE 9 : Constat

Avant le début de chaque manifestation, un constat contradictoire sera établi en présence d'un représentant de l'organisateur et d'un représentant du manadier afin de constater que le parcours est exempt d'obstacle et correctement protégé.

ARTICLE 10 : Risques parcours

Toute personne se trouvant sur le parcours défini ci-dessus, pendant les manifestations, sera considérée comme acceptant un risque consenti, et ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement en cas d'accident.

Les parents doivent surveiller leurs enfants afin qu'ils ne pénètrent pas sur le parcours.

ARTICLE 11 : manadiers obligations

Les organisateurs devront obligatoirement se faire remettre :

- La liste des cavaliers participants, ainsi que le responsable de l'équipe, le tout dûment Signé par le manadier responsable. Seuls les cavaliers dûment désignés par le Manadier pourront participer à ces manifestations. Tout cavalier non désigné

qui y prendra part verra sa responsabilité civile et pénale engagée en cas d'accident dû à sa présence.

- Pour chacun de leur bovin une attestation sanitaire à délivrance anticipée en cours de validité, soit à titre transitoire et de façon globale

pour leur cheptel, une attestation de réalisation de prophylaxie délivrée par les services vétérinaires

-Le manadier étant responsable des animaux intervenants durant la manifestation, sa présence est vivement recommandée.-Les parcours de la manifestation taurine ayant été préalablement définis, en

concertation avec le manadier, ne pourra en aucun cas être modifié

Tout acte délibéré de cruauté envers les taureaux et les chevaux est formellement

interdit. Il est également interdit de :

1. Jeter des objets, de la farine, de l'eau etc. sur les cavaliers, les taureaux et les

chevaux,

2. Gêner la circulation des cavaliers et des animaux par le jet d'objets de toute nature

susceptible de provoquer les accidents,

3. Tenter d'empêcher le passage des animaux par des moyens déloyaux et dangereux

(obstacles divers, allumage de feux, etc...) Ende nee 1700

S'agripper aux guides des chevaux. Reçu en préfecturele 17/03/2026 …

Publié le S L O7

ARTICLE 12 : Véhicule ID : 030-213000755-20260317-156_011_2026 RP-AR

Les véhicules à moteur précédant ou suivant ces manifestations sont formellement

proscrites.

ARTICLE 13: Poste de secours

La présence de véhicules de secours des sapeurs-pompiers ou d'ambulances devra être garantie par l'organisateur durant toute la manifestation au plus près de l'évènement

ARTICLE 14: Débits de boissons - dispositions relatives à la vente et à la

consommation de boissons alcoolisées :

Pendant la durée de la manifestation, sont interdites à la vente, sur la voie publique, les

boissons servies dans des récipients en verre, pour tous les lieux où des débits de

boissons permanents ou temporaires ont été autorisés par la commune. La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur toutes les voies et lieux

publics autres que ceux autorisés.

Il est de rappeler que la vente d'alcool aux mineurs est fortement interdite par la Loi,

Les débits de boissons de la commune par dérogation exceptionnelle, durant la fête

de pâques du 04 au 06 avril 2026 les exploitants des débits de boissons sont autorisés à

maintenir leur établissement ouvert tardivement jusqu'à deux heures.

Les nuits du Samedi 04 au dimanche 05 avril 2026 et du dimanche 05 avril au lundi

06 avril 2026.

ARTICLE 15 : Diffusion de musique sur la voie publique :

Pendant la durée de la manifestation, tout emploi de dispositif de diffusion sonore, devra respecter les différentes règlementations en matière de bruit et de décibels.

Compte tenu de la proximité des bars sur le périmètre de la manifestation, la diffusion

simultanée de musique amplifiée sur la voie publique est interdite.

ARTICLE 16 : infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 17 : Recours

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nimes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 18 :

Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Calvisson, Le responsable de la Police Municipale, Le Directeur Général des Services, La responsable des Service Technique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Envoyé en préfecture le 17/03/2026

en préfecture le 17/03/2026 s L Ge Pour extrait conter

CAVEIRAC, le 17 03 2026 ID : 030-213000755-20260317-156_011_2026_RP-AR

Jean-Luc CHAILAN

Arrêté transmis à :

Monsieur Le Préfet du Gard

Monsieur Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Caivisson Monsieur Le Capitaine -chef de corps des sapeurs-pompiers Service Départemental Incendie et de Secours, SDIS 30 de Nîmes Saint Césaire

à la société de transports en commun desservant la commune

Monsieur Le Directeur Générale des Services |

Monsieur Le Responsable de la Police Municipale

Madame La Responsable des Services Techniques

Monsieur l’Adjoint au Maire Délégué aux Festivités

aux débits de boissons de la commune

Monsieur Lanzo SCHNEIDER Vice-Président de l'UJC

aux manades participants à la fête de Pâques