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Arrêté - ARRETE N 2024 172
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 172)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
s SNL / ST ki } CR er OL
EST ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION
DE CIRCULATION
RENE 11-15 boulevard Paul Barré
Ville de
Maule Du 04 septembre 2024 au 19 septembre 2024
branchement eau
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2024 - 172
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,
Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et
suivants,
Vu larrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande d’un branchement d’eau potable prévue du 04 au 19 septembre 2024, au 11/15 boulevard Paul Barré à Maule, pour des travaux demandés et exécutés par SUEZ — 78231 — LE PECQ
Considérant que ces travaux nécessitent une restriction de circulation pendant toute la durée des travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 — du 04 septembre 2024 au 19 septembre 2024, l’entreprise SUEZ procédera à des travaux de branchement d’eau potable. Ces travaux nécessiteront une restriction de circulation et une interdiction de stationnement sur la zone travaux avec la mise en place d’une signalisation temporaire gérée par l’entreprise en charge des travaux au niveau du 11/15 boulevard Paul Barré.
ARTICLE 2 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maulie,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs le Policier Municipal,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 20 aout 2024
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél, 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - conract.mairie@maule.fr - www.maule.fr