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Arrêté - ARRETE N 2024 098
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 098)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE
CIRCULATION
Face au 11 bis rue du Clos Noyon
Du 02 mai 2024 au 03 mai 2024
Création branchement eau potable
avec compteur RadioR
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2024 - 098
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,
Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande de création d’un branchement eau potable au face au 11 bis rue du Clos Noyon à Maule, travaux demandés et exécutés par SUEZ — 78231 — LE PECQ
Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement ainsi qu’une restriction de circulation pendant toute la durée des travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 — Entre le 02 mai 2024 et le 03 mai 2024, l’entreprise SUEZ procédera à des travaux de création d’un branchement d’eau potable avec compteur RadioR. Ces travaux nécessiteront une interdiction circulation et de stationnement sur la zone travaux avec la mise en place d’une signalisation temporaire gérée par l’entreprise en charge des travaux face au 11 bis rue du Clos Noyon.
ARTICLE 2 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 26 avril 2024.
Maire et par délégation,
Le 1° Maire-Adjoint.
— Hôtel de Ville - —— —
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 OO - Fax O1 30 90 96 48 - contact.muirie@maule.fr - www.maule.fr