Arrêté - ARRETE N 2024 036

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Arrêté - ARRETE N 2024 036 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Maule. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 036)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, ARRETE D’INTERDICTION

DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION

CIRCULATION

3 4

#1

ille de

Maüle

10, rue du Bois

Entre le 05 février 2024 et le 29 février 2024

Création de branchement eaux usées

N/Réf. OL/NB/EF — Arrêté n° 2024-036

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 , L.2213-2,

Vu lParrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de travaux concernant la création d’un regard de visite eaux usées demandée et exécutée par l’entreprise ATC-TP — TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX pour le

compte de SUEZ

Considérant que ces travaux nécessitent une circulation alternée au 10, rue du Bois gérée par l’entreprise au droit du chantier pour assurer la sécurité des usagers de la route et des

personnels de chantier,

ARRETONS

Article 1 : entre le 05 février 2024 et le 29 février 2024, l’entreprise ATC-TP réalisera des

travaux de création de branchement d’eaux usées, au 10, rue du Bois. Une circulation

alternée sera mise en place par l’entreprise ainsi qu’une interdiction de stationner.

Article 2 : L'entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours, une circulation piétonne sur l’ensemble

des voies en travaux ainsi qu’un accès piéton.

Article 3 : L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la

signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur le Major commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI Nolwenn, Directrice des Services Techniques, - Le demandeur.

Fait à Maule, le 29 janvier 2024

Olivier LEPRÊTRE

Pour le Maire et par délégation,

Le 1° Maire Adjoint.

—— Hôtel de Ville —— —

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr