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Arrêté - AM 2025 119 DBBT Assoc Mondeville Petanque 11.05.2025
Document publié le Dimanche 11 mai 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 119 DBBT Assoc Mondeville Petanque 11.05.2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTE N° 2025/4109
AUTORISATION
D'OUVERTURE D'UN DÉBIT
TEMPORAIRE DE
BOISSONS ACCORDEE À
L'ASSOCIATION
MONDEVILLE PETANQUE
Mis en ligne le :
3 O AVR. 2025
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados,
Vu la demande en date du 22 avril 2025 d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons présentée par Madame Véronika LE BUGLE, Présidente, agissant comme représentante de l'association Mondeville Pétanque, dont le siège est situé au 3 rue Ambroise Croizat à Mondeville (14120), qui souhaite ouvrir une buvette temporaire à l'occasion d’un championnat du Calvados Triplette mixte qui aura lieu le 11 mai 2025 sur les terrains du club à proximité du stade Michel Farré de Mondeville,
Considérant que ce débit temporaire de boissons est soumis à l'autorisation de l'autorité municipale conformément à l’article L. 3334-2 du Code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 1er : L'association Mondeville Pétanque est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons sur le lieu du championnat organisé au complexe sportif Michel Farré situé rue Ambroise Croizat qui aura lieu le 11 mai 2025 de 7h00 à 22h00,
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Ilne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcoo! : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'association Mondeville Pétanque,
Fait à Mondeville, le 30 AVR.
AM 2025/109
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