unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 04 CR 12 05 2021

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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 04 CR 12 05 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 04 CR 12 05 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, J 12 MAI 2021

}0 À HESSENHEIM

XFFER, M. Gilles WEBER, Mme Chrystelle ERARD, Mme

ORSONI

hierry WITWICKI

1

République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

COMPTE RENDU

SÉANCE DU 12 MAI 2021

19 HEURES 00 À HESSENHEIM

Date de convocation : 05 mai 2021

Délégués en fonction : 33 Présents : 24 Absents et excusés : 3 Procurations : 6

Membres présents :

 Artolsheim : Mme Dominique MARTIN

 Bindernheim : M. Christian MEMHELD

 Boesenbiesen : M. Mathieu LAUFFENBURGER

 Bootzheim : M. Clément ROHMER

 Elsenheim : M. Vincent GRISS

 Grussenheim : M. Martin KLIPFEL

 Heidolsheim : M. Alex JEHL

 Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

 Hilsenheim : Mme Mireille MOSSER

 Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

 Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, M. Gilles WEBER, Mme Chrystelle ERARD, Mme Marie FREY, M. Yann SCHUNCK, M. Jean-Paul ORSONI

 Ohnenheim : Mme Jacqueline SCHUNCK

 Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG

 Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF

 Schoenau : M. Michel BUTSCHA

 Schwobsheim : Mme Denise KEMPF

 Sundhouse : M. Mathieu KLOTZ

 Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, M. Thierry WITWICKI

Absents excusés :

M. Pascal JEHL (procuration à Mireille MOSSER), Mme Nathalie DEICHLER, M. Damien SCHREIBER CORDON, Mme Katia EHRHART, Mme Catherine GREIGERT (procuration à Frédéric PFLIEGERSDOERFFER), Mme Elisabeth SIEBER (procuration à Jean-Paul ORSONI), Mme Christelle ADOLPH (procuration à Mathieu KLOTZ), M. Michaël BERGER (procuration à Mathieu KLOTZ), Mme Clothilde LOOS (procuration à Thierry WITWICKI), M. Yves SCHWOERER (suppléant), Mme Isabelle BAEHR (suppléante), Mme Agnès ROHR (suppléante), Mme Angélique DOUCHE (suppléante), Mme Agnès SIMLER (suppléante), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Noël SCHWEIN (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Jacques COSYNS (suppléant), M. Laurent NAAS (suppléant), M. Claude OHNET (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), Mme Bernadette REICHERT (Trésorière), M. Nicolas LOQUET (Maison de la Région), Mme Anne-Sophie BONHOMMET (Responsable du Pôle « Gestion des moyens, des ressources et des personnels »), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle « Aménagement du territoire »), M. Florian MEYER (Chargé du développement économique), M. Bertrand ATZENHOFFER (Responsable des Ressources Humaines), Mme Marion BANCELIN (Responsable Enfance Jeunesse), M. Didier HERRMANN (Responsable Bâtiments).

Assistaient en outre :

M. Jean-Louis BRICKERT (suppléant), M. François BLATZ (suppléant), M. Sébastien BURGER (suppléant), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseiller Départemental), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Thierry WALTER (Directeur du Pôle « Animation du Territoire »).Ried de Marckolsheim

Communauté de Communes du (

Le dynamisme d'un territoire

[R

MMUNAUTÉ

HEURES

HESSENHEIM

2

ORDRE DU JOUR

SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

LE 12 MAI 2021 À 19 HEURES

À LA SALLE POLYVALENTE DE HESSENHEIM

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 avril 2021

3. Décisions du Président et du Bureau

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Statuts - Restitution de la compétence facultative « versement des contributions financières au SDIS en lieu et place des Communes membres » aux Communes 2. Modification des statuts de la Communauté de Communes

3. Personnel – Création d’un poste d’attaché pour le poste de responsable des Services à la Personne et de la Participation citoyenne

4. Personnel – Instauration du « forfait mobilités durables »

5. Commande Publique – Convention constitutive du nouveau groupement de commandes dédié à la plate-forme mutualisée Alsace Marchés Publics

C. SERVICE A LA PERSONNE

1. Accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement – grille tarifaire 2021-2022

D. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

1. ZAI Hilsenheim – Cession d’un terrain à la SCI OFFICINA

E. VŒUX ET COMMUNICATIONnme secrétaire de séance, Madame Anne Lise ULRICH, Conseillère

07 avril 2021.

e Bureau en

nité de sinistre ;

iité de sinistre ;

iité de sinistre ;

iité de sinistre ;

-onvention de formation

renouvellement de l'adhésion de la

renouvellement de l’adhésion de la

nclusion de la convention de mise à

es ;

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

 désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Madame Anne Lise ULRICH, Conseillère communautaire.



1. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 avril 2021.

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,

 approuve le procès-verbal de la séance du 07 avril 2021.

Adopté à l’unanimité.



2. Décisions du Président et du Bureau

Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 21 décembre 2020. Il s’agit de :

- Décision n°2021-006 du 26 mars 2021 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; - Décision n°2021-007 du 12 avril 2021 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; - Décision n°2021-008 du 13 avril 2021 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; - Décision n°2021-009 du 16 avril 2021 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; - Décision n°2021-010 du 16 avril 2021 portant approbation d’une convention de formation professionnelle ;

- Décision du Bureau n°2021-003 du 31 mars 2021 portant renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes à l’ADCF ;

- Décision du Bureau n°2021-004 du 31 mars 2021 portant renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes à l’AMF du Bas-Rhin ;

- Décision du Bureau n°2021-005 du 28 avril 2021 portant conclusion de la convention de mise à disposition de locaux avec la commune de Marckolsheim pour le Relais Petite Enfance.

L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.



***********

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Statuts – Restitution de la compétence facultative « versement des contributions financières au SDIS en lieu et place des Communes membres » aux Communes

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu les articles L.5211-17-1 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts de la Communauté de Communes ;

Considérant la nécessité de disposer pour les investissements programmés en matière de périscolaires notamment de marges de manœuvre budgétaires pour supporter les charges de fonctionnement qui en découlent ;contributions

catifs de

période de 5

-atutaires

nts points

-atutaires

| juin 2021

5 Attachés

‘aire, le

Considérant que les compétences exercées par un établissement public de coopération intercommunale et dont le transfert à ce dernier n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes membres ; Considérant que ces modifications statutaires sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement et des conseils municipaux des communes membres qui se prononcent dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement ; Considérant que, dans le cadre de la restitution de la compétence facultative « Versement des contributions financières au SDIS en lieu et place des communes membres », le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la restitution proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable ;

 approuve la restitution de la compétence facultative « Versement des contributions financières au SDIS en lieu et place des communes membres » de la Communauté de Communes aux communes membres ;

 acte le coût des dépenses liées à la compétence restituée ainsi que les taux représentatifs de ce coût pour l'établissement public de coopération intercommunale et chacune de ses communes membres ;

 demande que le coût du transfert pour les communes soit échelonné sur une période de 5 années en dérogeant à la règle de droit commun en matière de répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) ;

 adopte la proposition de nouveaux statuts joints à la présente délibération ;  invite les communes membres à bien vouloir se prononcer sur ces modifications statutaires dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.



2. Modification des statuts de la Communauté de Communes

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 adopte la proposition de nouveaux statuts portant modification des différents points présentés ;

 invite les communes membres à bien vouloir se prononcer sur ces modifications statutaires dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.



3. Personnel – Création d’un poste d’attaché pour le poste de responsable des Services à la Personne et de la Participation citoyenne

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 décide de créer un emploi d’Attaché à raison de 35/35 ème pour une période du 6 juin 2021 au 5 juin 2024 pour exercer les missions de responsable des Services à la personne et de la Participation Citoyenne ;

 décide de rémunérer l’agent recruté sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des Attachés Territoriaux, à l’échelon correspondant à son expérience professionnelle ;

 note qu'en cas de non aboutissement de la procédure pour un agent fonctionnaire, le recrutement sera opéré par la voie contractuelle pour une durée initiale de 3 ans et sous réserve que le candidat retenu puisse bénéficier d’une telle durée de contrat ; Le Président, après en avoir délibéré,

ompter du 1

, après en avoir délibéré,

n Publique

Chapitre 012.

Jénéfice des

: Annexes

ation de ce

1 tant que

mmande et,

fixera la rémunération de l’agent par arrêté individuel conformément aux lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 respectivement relatives aux droits et obligations des fonctionnaires et portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

 déclare la vacance de l’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas Rhin ;

 confirme les crédits nécessaires prévus au Budget Primitif 2021 - Principal - Chapitre 012.

Adopté à l’unanimité.



4. Personnel – Instauration du « forfait mobilités durables »

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 instaure, à compter du 1er juillet 2021, le « forfait mobilités durables » au bénéfice des agents publics de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé ;

 inscrit au budget les crédits correspondants aux Budgets Principal et Annexes concernés– Chapitre 012 – Article ;

 autorise le Président à prendre tout acte relatif à la mise en application de ce dispositif.

Adopté à l’unanimité.



5. Commande Publique – Convention constitutive du nouveau groupement de commandes dédié à la plate-forme mutualisée Alsace Marchés Publics

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 décide de l’adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, en tant que membre contributeur, au groupement de commandes constitué entre la Collectivité Européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les autres membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics » ;

 approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commande et, notamment, la prise en charge des missions de coordonnateur du groupement par la Collectivité européenne d’Alsace, la contribution forfaitaire annuelle de 2 000 € au groupement et les conditions d’utilisation de la plateforme prévue par la charte d’utilisation annexée à la convention constitutive du groupement ;

 précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2022 ;

 autorise le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;  autorise le Président à signer la charte d’utilisation.

Adopté à l’unanimité.



***********QF

-600

QF 600,01

à 900

QF 900,01

à 1250

QF 1250,01

à 1550

QF

1550,01 et+

1er enfant 5,52 € 7,52 € 9,12 € 9,92 € 10,48 €

2ème enfant 4,88 € 6,56 € 7,84 € 8,48 € 8,96 €

3ème enfant 4,40 € 5,52 € 6,72 € 7,20 € 7,68 €

1er enfant 2,76 € 3,76 € 4,56 € 4,96 € 5,24 €

2ème enfant 2,44 € 3,28 € 3,92 € 4,24 € 4,48 €

3ème enfant 2,20 € 2,76 € 3,36 € 3,60 € 3,84 €

1er enfant 6,21 € 8,46 € 10,26 € 11,16 € 11,79 €

2ème enfant 5,49 € 7,38 € 8,82 € 9,54 € 10,08 €

3ème enfant 4,95 € 6,21 € 7,56 € 8,10 € 8,64 €

1er enfant 14,49 € 19,74 € 23,94 € 26,04 € 27,51 €

2ème enfant 12,81 € 17,22 € 20,58 € 22,26 € 23,52 €

3ème enfant 11,55 € 14,49 € 17,64 € 18,90 € 20,16 €

4,53 €

ALSH des MERCREDIS

à MARCKOLSHEIM et WITTISHEIM

Garde du Mercredi

MATIN sans repas

(8h / 12h)

* Garde du Mercredi

MIDI repas en sus

(12h / 14h)

Garde du Mercredi

APRES-MIDI sans repas

(14h / 18h30)

Garde du Mercredi

JOURNEE repas en sus

(8h00 / 18h30)

COÛT DU REPAS PAR JOUR (tarif unique à ajouter au tarif de la garde midi ou journée)

ALSH des MERCREDIS

QF

-600

QF 600,01

à 900

QF 900,01

à 1250

QF 1250,01

à 1550

QF

1550,01 et+

1er enfant 3,00 € 4,08 € 4,96 € 5,32 € 5,64 €

2ème enfant 2,64 € 3,48 € 4,20 € 4,56 € 4,84 €

3ème enfant 2,32 € 3,00 € 3,60 € 3,88 € 4,08 €

1er enfant 3,75 € 5,10 € 6,20 € 6,65 € 7,05 €

2ème enfant 3,30 € 4,35 € 5,25 € 5,70 € 6,05 €

3ème enfant 2,90 € 3,75 € 4,50 € 4,85 € 5,10 €

4,53 €

PERICOLAIRES

du RIED DE MARCKOLSHEIM

Garde du Midi

repas en sus

(de la sortie de classe

au retour en classe)

Garde du Soir

avec goûter

(de la sortie de classe

à 18h30)

COÛT DU REPAS PAR JOUR (tarif unique à ajouter au tarif de la garde méridienne)

PERISCOLAIRES

C. SERVICE A LA PERSONNE

1. Accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement – grille tarifaire 2021-2022

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 décide de fixer les tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2021/2022 comme suit :

 décide d’arrêter les tarifs du mercredi pour l’année scolaire 2021/2022 de la manière suivante :mme suit :

EC

naire des

‘ection AL

soit un

 décide de fixer les tarifs des vacances pour l’année scolaire 2021/2022 comme suit :

 décide de leur application à compter du 1er septembre 2021 ;

 charge le Président de notifier ces nouvelles grilles à l’AGF du Bas-Rhin, gestionnaire des accueils périscolaires et des ALSH de la Communauté de Communes.

Adopté à l’unanimité.



***********

D. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

1. ZAI Hilsenheim – Cession d’un terrain à la SCI OFFICINA

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 décide la vente de la parcelle cadastrée sous : Commune de Hilsenheim - section AL n°127/79 – Pfaffenloch d’une contenance de 63,39 ares au profit de la SCI OFFICINA représentée par Monsieur Marc HEIM ;

 fixe le montant de la vente au prix de 2 911,85€ l’are (TVA sur marge comprise), soit un montant global de 185 455,57 € la TVA sur marge est de 26.230,73 euros pour les 63,39 ares ;

 décide que les frais d’actes et d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur ;  charge Maître Aurélie HERTH, notaire à Marckolsheim, de la rédaction de l’acte de vente ;  autorise le Président à signer l’acte de vente.

Adopté par voix 28 pour, 2 abstentions (Madame Mireille MOSSER, Vice-Présidente et Monsieur Pascal JEHL, Conseiller), 0 contre.



***********

QF

-600

QF 600,01

à 900

QF 900,01

à 1250

QF 1250,01

à 1550

QF

1550,01 et+

1er enfant 18,40 € 26,00 € 31,20 € 34,40 € 35,20 €

2ème enfant 16,80 € 22,40 € 26,80 € 29,60 € 30,40 €

3ème enfant 14,80 € 18,40 € 23,20 € 24,80 € 26,00 €

1er enfant 9,20 € 13,00 € 15,60 € 17,20 € 17,60 €

2ème enfant 8,40 € 11,20 € 13,40 € 14,80 € 15,20 €

3ème enfant 7,40 € 9,20 € 11,60 € 12,40 € 13,00 €

1er enfant 20,70 € 29,25 € 35,10 € 38,70 € 39,60 €

2ème enfant 18,90 € 25,20 € 30,15 € 33,30 € 34,20 €

3ème enfant 16,65 € 20,70 € 26,10 € 27,90 € 29,25 €

1er enfant 48,30 € 68,25 € 81,90 € 90,30 € 92,40 €

2ème enfant 44,10 € 58,80 € 70,35 € 77,70 € 79,80 €

3ème enfant 38,85 € 48,30 € 60,90 € 65,10 € 68,25 €

22,65 €

QF

-600

QF 600,01

à 900

QF 900,01

à 1250

QF 1250,01

à 1550

QF

1550,01 et+

1er enfant 9,66 € 13,65 € 16,38 € 18,06 € 18,48 €

2ème enfant 8,82 € 11,76 € 14,07 € 15,54 € 15,96 €

3ème enfant 7,77 € 9,66 € 12,18 € 13,02 € 13,65 €

4,53 €

10,00 € SUPPLEMENT INSCRIPTION A LA JOURNEE "SORTIE" OU "AVEC INTERVENANT SPECIAL" EN ALSH

soit un forfait pour 5 jours de

ALSH des VACANCES (s'il reste de la place après les inscriptions à la semaine, l'inscription à la journée est possible au tarif ci-dessous)

ALSH des VACANCES

à MARCKOLSHEIM et WITTISHEIM

(tarif forfaitaire à la journée)

Garde ALSH

forfait 1 JOURNEE

repas en sus

(8h / 18h30)

COUT DU REPAS PAR JOUR (tarif unique 4,53 € par repas) soit un forfait pour 1 jour de

ALSH des VACANCES

à MARCKOLSHEIM et WITTISHEIM

(tarif forfaitaire à la semaine)

Garde ALSH

forfait 5 MATINS

repas en sus

(8h / 12h)

* Garde ALSH

forfait 5 MIDIS

repas en sus

(12h / 14h)

Garde ALSH

forfait 5 APRES-MIDIS

repas en sus

(14h / 18h30)

Garde ALSH

forfait 5 JOURNEES

repas en sus

(8h / 18h30)

COUT DU REPAS PAR JOUR (tarif unique 4,53 € par repas)

ALSH des VACANCESE. VŒUX ET COMMUNICATION

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.



***********

Fait à Marckolsheim, le 17 mai 2021

Le Président,

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER