unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 07 CR 18 12 2019

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 07

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 04

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 07

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 09

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 07

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 06

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 07

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 07

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 09

unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 07 CR 18 12 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 07 CR 18 12 2019)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

COMPTE RENDU

SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2019

19 HEURES 00 À GRUSSENHEIM

Date de convocation : 10 décembre 2019

Délégués en fonction : 29 Présents : 28 Absents et excusés : 0 Procurations : 1

Membres présents :

 Artolsheim : Mme Dominique MARTIN

 Bindernheim : Mme Denise ADOLF

 Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS

 Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT

 Elsenheim : M. Vincent GRISS

 Grussenheim : M. Martin KLIPFEL

 Heidolsheim : M. Alex JEHL

 Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

 Hilsenheim : M. Bruno KUHN, Mme Sabrina THOMANN – HENNINGER, M. Maurice FAHRNER  Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

 Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Catherine GREIGERT, M. Marc GAUTIER, Mme Chrystelle ERARD, M. Jean-Claude MULLER, Mme Marie FREY, M. Gilles WEBER  Ohnenheim : M. Daniel HENNEVILLE

 Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG

 Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF

 Schoenau : M. Gérard BERNARD

 Schwobsheim : Mme Denise KEMPF

 Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST, Mme Josiane GERBER

 Wittisheim : Mme Clothilde LOOS, M. Justin FAHRNER

Absents excusés :

M. Christophe KNOBLOCH (procuration à Clothilde LOOS), M. Patrick SPIEGEL (suppléant), M. Jean-Jacques KEUSCH (suppléant), M. Clément ROHMER (suppléant), Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), M. Matthieu HART (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), Mme Marie-Paule FLAITZ (suppléante), M. Sébastien SCHWOEHER (suppléant), M. Manuel KLUMB (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Pierre AMOUGOU- AMOUGOU (Trésorier), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseiller Départemental), M. Nicolas LOQUET (Maison de la Région), Mme Anne-Sophie BONHOMMET (Responsable du Pôle « Gestion des moyens, des ressources et des personnels »), M. Thierry WALTER (Directeur du Pôle « Animation du Territoire »), M. Thomas MARCHAND (Responsable des Ressources Humaines), M. Stéphane HUMMEL (Chargé du développement économique), M. Didier HERRMANN (Responsable Bâtiments), Mme Marion BANCELIN (Responsable Enfance Jeunesse).

Assistaient en outre :

M. Joseph BORTOT (suppléant), M. François REMOND (suppléant), Mme Colette WEIXLER (suppléante), Mme Ghislaine LEFLAEC (suppléante), M. Servais ROESZ (suppléant), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle « Aménagement du territoire »).2

ORDRE DU JOUR

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

LE 18 DÉCEMBRE 2019

19 HEURES 00 À GRUSSENHEIM

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2019

3. Décisions du Président et du Bureau

B. PRÉSENTATION DU SDIS ET DE L’ÉVALUATION DES UNITÉS TERRITORIALES DE SUNDHOUSE ET DE MARCKOLSHEIM PAR LE COMMANDANT ANNE BURKARD

C. ADMINISTRATION GENERALE

1. Ressources Humaines

a. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel 2020 – 2023

b. Mise à jour du plan des effectifs

c. RIFSEEP – création d’un groupe de fonction dans le cadre d’emploi des Educateurs des APS

D. FINANCES

1. Décisions budgétaires modificatives

a) Budget Principal et Piscine – Décision modificative n°4

b) Budget Ecole de Musique – Décision modificative n°3

2. Contribution communale au SDIS du Haut Rhin – remboursement à la commune de Grussenheim

3. Fonds de concours à la Commune de Boesenbiesen pour la construction d’un abri associatif

E. SERVICES A LA PERSONNE

1. Périscolaires – programme d’action de lutte contre le gaspillage alimentaire et le tri des biodéchets

F. BÂTIMENT

1. Piscine Aquaried – mise à jour du Plan d’Organisation des Secours et de la Sécurité (POSS)

G. ENVIRONNEMENT

1. SMICTOM d’Alsace Centrale – Redevance Incitative Unique – tarifs 2020 2. GEMAPI – Répartition des compétences – convention avec le Conseil Départemental du Haut-Rhin

3. Plan Rhin Vivant – mise en œuvre au sein de la Communauté de Communes 4. Sensibilisation à l’environnement du public scolaire – convention avec la Maison de la Nature du Ried et d’Alsace Centrale3

H. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. ZAI Hilsenheim – requête en élimination au livre foncier

2. ZAI Sundhouse - requête en élimination au livre foncier

I. TOURISME

1. Office du Tourisme Intercommunal du Grand Ried – demande de subvention 2020

J. HABITAT

1. Plan local de l’Habitat – Aides à la rénovation énergétique

K. DIVERS

1. Proposition de motion – Intercommunalité – le temps de la stabilité est venu

L. VŒUX ET COMMUNICATION4

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

 désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Conseiller.



2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2019.

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,

 approuve le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2019.

Adopté à l’unanimité.



3. Décisions du Président et du Bureau

Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2014.

L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.



***********

B. PRÉSENTATION DU SDIS ET DE L’ÉVALUATION DE L’UNITÉ TERRITORIALE PAR LE COMMANDANT ANNE BURKARD



***********

C. ADMINISTRATION GENERALE

1. Ressources Humaines

a. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel 2020 – 2023

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 prend acte des résultats de la consultation du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le contrat d’assurance des risques statutaires 2020-2023 ;

 accepte la proposition suivante :

Assureur : ALLIANZ VIE

Courtier : Gras Savoye

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2020).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Conditions d’assurance :5

Agents immatriculés à la CNRACL :

Garanties Franchise Taux applicable sur l’assiette de cotisation

Décès sans 0,15% Longue maladie/Maladie de longue durée 90 jours 0,99% Accident et maladie imputable au service 30 jours 0,36%

 autorise le Président à signer les conventions en résultant ;

 décide d’inscrire au Budget Principal les crédits nécessaires à cette assurance – chapitre 012 – articles 6455 ;

 inscrit au Budget Principal les crédits nécessaires à la rémunération du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la mission fixée à 3% du montant annuel de la cotisation.

Adopté à l’unanimité.



b. Mise à jour du plan des effectifs

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 adopte les modifications du tableau des emplois suivantes :

Budget Création / Suppression Cadre d’emploi Fonction Date Observations

Chargé de

développement

et d’animation

économique

18/09/2020

Une délibération précisera

les contours du contrat en

l’absence de recrutement

d’un fonctionnaire

Responsable

des ressources

humaines

01/01/2020 Mutation de l’actuel RRH au 01/02/2020 Principal Création Attaché

territorial

Assistante des

ressources

humaines

01/07/2020 Promotion interne

Suppression Conseiller des APS Directeur de la piscine 01/07/2020

Dans l’hypothèse où

l’agent confirme son

départ en retraite Piscine

Création Éducateurs des APS Maître-nageur sauveteur 01/07/2020

Suite à nomination du

nouveau directeur de la

piscine

Adopté à l’unanimité.



c. RIFSEEP – création d’un groupe de fonction dans le cadre d’emploi des Educateurs des APS

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 créé le groupe de fonctions « B1 » au profit du cadre d’emploi des éducateurs des APS dans les conditions précisées ;6

 autorise le Président à fixer, par arrêté individuel, le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime, dans le respect des principes définis ;

 inscrit au Budget Annexe « Piscine » les crédits nécessaires au versement de ces primes – chapitre 012 – articles 64118 et 64131.

Adopté à l’unanimité.



***********

D. FINANCES

1. Décisions budgétaires modificatives

a) Budget Principal et Piscine – Décision modificative n°4

 se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°4 suivante :

BUDGET GENERAL

 Section de fonctionnement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

020 011 Charges à

caractère général

6184 Versement à des organismes de

formation

16 200

01 022 Dépenses

imprévues

- 16 200

833 65 Autres charges de

gestion courante

6574 Subventions de fonctionnement

aux associations et autres

personnes de droit privé

+ 1 000 Provision pour

demande de

subvention

020 011 Charges à

caractère général

6262 Frais de télécommunication - 1 000

TOTAL = 0

 Section d’investissement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations

64 21 Immobilisations corporelles 2141 5416 Construction sur sol d’autrui Bâtiment public - 16 000 Transfert vers article 2184

64 21 Immobilisations corporelles 2184 5415 Mobilier + 16 000 Mobilier périscolaire Elsenheim

64 21 Immobilisations corporelles 2115 54211 Terrains bâtis + 1 Acquisition à l’euro

symbolique terrain d’assiette

périscolaire Heidolsheim

64 21 Immobilisations corporelles 2111 54211 Terrain -1

041 21 Immobilisations corporelles 2115 54211 Terrains bâtis + 138

Opération d’ordre -

Acquisition à l’euro

symbolique terrain d’assiette

périscolaire Heidolsheim

01 21 Immobilisations corporelles 217533 8222 Installation réseaux câblés + 15 350 Mise en place fibre noire liaison siège - tribunal

020 21 Immobilisations corporelles 2183 0135 Matériel de bureau et mobilier informatique + 200 Complément pour acquisition poste téléphonique7

01 21 Immobilisations corporelles 21318 0133 Constructions autres bâtiments publics - 15 920

820 21 Immobilisations corporelles 2158 0238 Autres installations,

matériel et outillage de

techniques

+ 370 Acquisition d’appareils anti martres pour 6 véhicules

TOTAL = 138

Recettes :

Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations

041 13

Subventions

d’investissement

13241

54211 Subventions

d’investissement

rattachées aux

actifs non

amortissables

+ 138

Opération d’ordre -

Acquisition à l’euro

symbolique terrain d’assiette

périscolaire Heidolsheim

TOTAL = 138

BUDGET PISCINE

 Section d’investissement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations

413 21 Immobilisatio ns Corporelles 2183 Matériel de bureau et matériel informatique + 1 500

413 21

Immobilisatio

ns Corporelles 2181

Autres immob corporelles

Instal gén, agenct et

aménagt divers

- 1 500

Transfert de crédits

TOTAL = + 0

Adopté à l’unanimité.



b) Budget Ecole de musique – Décision modificative n°3

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°3 suivante :

BUDGET ECOLE DE MUSIQUE

 Section d’investissement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations

311 21 Immobilisations corporelles 2183 Matériel de bureau et matériel informatique + 1 600 Acquisition ordinateur

311 21

Immobilisations

corporelles 2158

Autres installations,

matériel et outillage de

voirie

- 1 100

Transfert de crédits

311 21 Immobilisations corporelles 2188 Autres immobilisations corporelles - 500 Transfert de crédits

TOTAL = 0

Adopté à l’unanimité.

8

2. Contribution communale au SDIS du Haut Rhin – remboursement à la commune de Grussenheim

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 décide du remboursement à la Commune de Grussenheim de la contribution acquittée par cette dernière au SDIS du Haut-Rhin au titre de l’allocation de vétérance pour un montant de 13 552, 57 € ;

 précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal - Chapitre 011 - Article 62875 - Fonction 113.

Adopté à l’unanimité.



4. Fonds de concours à la Commune de Boesenbiesen pour la construction d’un abri associatif

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le versement d’un fonds de concours de 10 000 € à la Commune de Boesenbiesen pour la construction d’un abri associatif ;

 approuve le projet de convention avec la Commune de Boesenbiesen ;  autorise le Président à le signer ;

 décide de l’inscription des crédits nécessaires au programme 01411 - fonction 020 - article 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes ».

Adopté à l’unanimité.



***********

E. SERVICES A LA PERSONNE

1. Périscolaires – programme d’action de lutte contre le gaspillage alimentaire et le tri des biodéchets

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le projet de convention de partenariat avec le SMICTOM d’Alsace Centrale pour la mise en œuvre d’un projet de lutte contre le gaspillage alimentaire et de valorisation des biodéchets ;

 autorise le Président à le signer ;

 décide de prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif 2020.

Adopté à l’unanimité.



***********

F. BÂTIMENT

1. Piscine Aquaried – mise à jour du Plan d’Organisation des Secours et de la Sécurité (POSS)

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,9

 approuve le nouveau Plan d’Organisation des Secours et de la Sécurité de la piscine AQUARIED ;

 autorise le Président à le signer et le mettre en application.

Adopté à l’unanimité.



***********

G. ENVIRONNEMENT

1. SMICTOM d’Alsace Centrale – Redevance Incitative Unique – tarifs 2020

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve pour les usagers domestiques et non domestiques de la Communauté de Communes la base tarifaire suivante pour 2020 :

Adopté par 28 voix pour, 1 contre (Monsieur Gilles WEBER).



2. GEMAPI – Répartition des compétences – convention avec le Conseil Départemental du Haut-Rhin

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le projet de convention avec le Conseil Départemental du Haut-Rhin portant sur la répartition des compétences dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) ;

 autorise le Président à le signer.

Adopté à l’unanimité.



3. Plan Rhin Vivant – mise en œuvre au sein de la Communauté de Communes

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 décide de s’inscrire résolument, en tant qu’ « acteur associé », dans le cadre du Plan Rhin Vivant pour l’amélioration de l’inondabilité du massif de Marckolsheim, de Mackenheim et de

Récipients de collecte en litres 60 80 120 180 240 340 770

Nombre de levées dans l'abonnement

Abonnement circuit annuel 187 € 220 € 284 € 381 € 479 € 640 € 1 336 €

Abonnement Ecarts annuel 166 € 191 € 241 € 316 € 392 € 518 € 1 059 €

Levée supplémentaire 3 € 4 € 6 € 8 € 11 € 15 € 34 €

Volumes conventionnés en litres 60 80 120 180 240 340 770

Nombre d'ouvertures dans l'abonnement 44 58 87 130 173 245 555

Abonnement annuel 187 € 220 € 284 € 381 € 479 € 640 € 1 336 €

Ouverture supplémentaire

36

2,50 €10

Schoenau porté par l’Etat, la Région Grand Est, l’Agence de l’eau Rhin Meuse et l’Agence française pour la diversité ;

 approuve la convention cadre avec l’ensemble des porteurs du Plan afin de développer et mettre en œuvre une vision globale de la renaturation du fleuve et des milieux naturels rhénans ;

 autorise le Président à la signer ;

 sollicite le SDEA auquel il a délégué l’exercice de la compétence communautaire GEMAPI pour porter ce projet au niveau de l’ensemble du territoire.

Adopté à l’unanimité.



4. Sensibilisation à l’environnement du public scolaire – convention avec la Maison de la Nature du Ried et d’Alsace Centrale

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 valide la subvention de 30 000 € correspondant au programme 2019-2020 ;

 s’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2020 ;

 autorise le Président à signer tout document lié à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.



***********

H. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. ZAI Hilsenheim – requête en élimination au livre foncier

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve la requête en élimination au Livre Foncier des parcelles cadastrées : o Section AL parcelle n°104 ;

o Section 16 parcelle n°132 ;

o Section 16 parcelle n° 145 ;

 autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Adopté à l’unanimité.



2. ZAI Sundhouse - requête en élimination au livre foncier

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve la requête en élimination au Livre Foncier des parcelles cadastrées :

o Section 52 parcelle n°291;

o Section 52 parcelle n°323 ;

o Section 52 parcelle n° 360 ;

 autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Adopté à l’unanimité.



***********11

I. TOURISME

1. Office du Tourisme du Grand Ried – demande de subvention 2020

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 décide de l’attribution de la subvention 2020, d’un montant de 128 063 € à l’Office de Tourisme du Grand Ried. Conformément à la Convention d’Objectifs, le versement pourra être opéré en deux temps :

o Versement de 50% de la subvention au courant du mois de janvier 2020, o Versement du résiduel de la subvention avant le 1er juillet 2020.

Adopté à l’unanimité.



***********

J. HABITAT

1. Plan local de l’Habitat – Aides à la rénovation énergétique

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve l’attribution des aides exposées aux particuliers bénéficiaires.

Adopté à l’unanimité.



***********

K. DIVERS

1. Proposition de motion – Intercommunalité – le temps de la stabilité est venu

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 adopte le projet de motion présenté.

Adopté à l’unanimité.



***********

L. VŒUX ET COMMUNICATION

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.



***********

Fait à Marckolsheim, le 19 décembre 2019

Le Président,

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER