unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03 CR 11 04 2018

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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03 CR 11 04 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03 CR 11 04 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, République Française Département du Bas-Rhin

COMPTE RENDU

SÉANCE DU 11 AVRIL 2018

19 HEURES 00 À SUNDHOUSE

Date de convocation : 04 avril 2018

Délégués en fonction : 29 Présents : 28 Absents et excusés : 1 Procurations : 1

Membres présents :

 Artolsheim : M. Bernard SCHULTZ

 Bindernheim : Mme Denise ADOLF

 Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS

 Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT

 Elsenheim : M. Vincent GRISS

 Grussenheim : M. Martin KLIPFEL

 Heidolsheim : M. Alex JEHL

 Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

 Hilsenheim : M. Bruno KUHN, Mme Sabrina HENNINGER

 Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

 Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Catherine GREIGERT, M. Marc GAUTIER, Mme Chrystelle ERARD, M. Jean-Claude MULLER, Mme Marie FREY, M. Gilles WEBER

 Ohnenheim : M. Daniel HENNEVILLE

 Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG

 Saasenheim : Mme Mme Anne-Marie NEEFF

 Schoenau : M. Gérard BERNARD

 Schwobsheim : Mme Denise KEMPF

 Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST, Mme Josiane GERBER

 Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Justin FAHRNER

Absents excusés:

M. Maurice FAHRNER ( Procuration à Mme Sabrina HENNINGER), M. Patrick SPIEGEL (suppléant), M. Jean-Jacques KEUSCH (suppléant), Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), M. Mathieu HART (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant) , M. Pierre AMOUGOU-AMOUGOU (Trésorier), M. Antoine HERTH (Député), M. Eric CARABIN (Directeur du pôle voirie et réseaux)

Assistaient en outre :

M. Joseph BORTOT (suppléant), M. François REMOND (suppléant), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Jean-Marc STURMEL (Directeur adjoint des services), Mme Anne-Sophie BONHOMMET (Responsable des Affaires Juridiques), M. Stéphane HUMMEL (Chargé de développement économique), Mme Marion BANCELIN (Responsable Enfance Jeunesse), M. Thierry WALTER (Responsable2

ORDRE DU JOUR

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

LE 11 AVRIL 2018

19 HEURES 00 À SUNDHOUSE

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2018

3. Décisions du Président et du Bureau

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Ressources Humaines

a) Modification du plan des effectifs par la création d’un poste de Responsable des Services à la Personne et de la Participation Citoyenne

b) Etat prévisionnel des effectifs pour 2018

c) Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la Communauté de Communes

2. Mutualisation des moyens – Mise à disposition du service des archivistes itinérants du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin – Convention avec le Centre de Gestion

3. Statuts – définition de l’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace 4. Modification de la représentation de la Communauté de Communes au sein des associations ATILAC – RAI et Communes câblées du Bas-Rhin, ainsi qu’au Conseil d’Administration du collège Jean Jacques WALTZ de Marckolsheim.

C. FINANCES

1. Budget Primitif 2018

2. Fixation des taux des taxes locales

3. Subventions allouées au titre de l’année

4. Fonds de concours à la commune de HEIDOLSHEIM pour l’aménagement de la rue du moulin

D. VOIRIE – RESEAUX

1. Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin – Rapport d’activités 2017

E. SERVICE À LA PERSONNE

1. Périscolaire de Heidolsheim – Acquisition du terrain d’assiette

2. Périscolaire de Heidolsheim – Convention financière de mise à disposition des locaux

F. HABITAT

1. Plan local de l’Habitat (PLH) – Aide à la rénovation énergétique

G. COMMUNICATION

1. ATILAC – Renouvellement de la Convention d’objectifs et de moyens

H. VOEUX ET COMMUNICATION3

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

 désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Madame Anne-Marie NEEFF.



2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2018

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,

 approuve le procès-verbal de la séance du 28 février 2018.

Adopté à l’unanimité.



3. Décisions du Président et du Bureau

Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2014.

L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.



***********

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Ressources Humaines

a) Modification du plan des effectifs par la création d’un poste de Responsable des Services à la Personne et de la Participation Citoyenne

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 confirme le plan des effectifs de la collectivité par la création d'un emploi d'Attaché Territorial chargé des missions indiquées ;

 décide de rémunérer l’agent recruté sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des Attachés Territoriaux, à l’échelon correspondant à son expérience professionnelle ;  note qu'en cas de non aboutissement de la procédure pour un agent fonctionnaire, le recrutement sera opéré par la voie contractuelle pour une durée initiale de 3 ans ;  déclare la vacance de l’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas Rhin ;

 confirme les crédits nécessaires prévus au Budget Primitif 2018 - Principal - Chapitre 012.

Adopté à l’unanimité.4

b) Etat prévisionnel des effectifs pour 2018

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 prend acte de l'état des effectifs.

c) Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la Communauté de Communes

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 prend acte du rapport annuel 2017 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.



2. Mutualisation des moyens – Mise à disposition du service des archivistes itinérants du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin – Convention avec le Centre de Gestion

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le recours au service des archivistes itinérants du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour le traitement des archives du Bureau Prévention - Incendie ;

 approuve les modalités d’intervention de ce service décrites dans le projet de convention ;

 autorise le Président à signer le projet de convention en question ;

 décide de l’inscription des crédits budgétaires – Chapitre 011 – Article 611 – Fonction 110.

Adopté à l’unanimité.



3. Statuts – définition de l’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 précise que le déploiement du Très Haut Débit constitue une action, d’aménagement

de l’espace, d’intérêt communautaire.

Adopté à l’unanimité.



4. Modification de la représentation de la Communauté de Communes au sein des associations ATILAC – RAI et Communes câblées du Bas-Rhin, ainsi qu’au Conseil d’Administration du collège Jean Jacques WALTZ de Marckolsheim.5

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 désigne à l’unanimité Madame Clothilde LOOS comme déléguée de la Communauté de Communes à l’association ATILAC ;

 désigne à l’unanimité Messieurs Martin KLIPFEL et Marc GAUTIER comme délégués de la Communauté de Communes à l’association RAI ;

 désigne à l’unanimité Monsieur Marc GAUTIER comme délégué de la Communauté de Communes à l’association des communes câblées du Bas-Rhin ;

 désigne à l’unanimité Monsieur Jean-Claude SPIELMANN comme délégué de la Communauté de Communes au Conseil d’Administration du collège Jean- Jacques WALTZ de Marckolsheim.



***********

C. FINANCES

1. Budget Primitif 2018

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve en fonctionnement par chapitre et investissement par article, tel que présenté, le budget primitif pour l’exercice 2018 comprenant le budget principal et les budgets annexes à savoir :

Budget Fonctionnement Investissement Total %

Principal 12 685 231 8 182 482,34 20 867 713,34 64

Piscine 762 598 317 000 1 079 598 3

Médiathèques 446 246 51 626,24 497 872,24 2

Ecole de musique 340 909 2 798,62 343 707,62 1

ZAI Sundhouse 389 564 551 662 941 226 3

PAIM 1 372 774,83 3 495 823,72 4 868 598,55 15

ZAI Hilsenheim 169 888,86 173 888,86 343 777,72 1

Gendarmerie 154 662 1 162 905 1 317 567 4

OM 2 094 014 ./. 2 094 014 6

TOTAL 18 415 887,69 13 938 186,78 32 354 074,47 100

 vote par nature le budget primitif pour l’exercice 2018 comprenant le budget principal et les budgets annexes ;

 vote comme suit les subventions allouées aux budgets annexes :

o Ecole de Musique Intercommunale : 225 438,35 €

o Médiathèques : 396 870 €

o Piscine : 577 668,20 €6

 autorise le Président à effectuer, dans les deux sections du budget principal et des budgets annexes, les virements de crédits d’articles à articles à l’intérieur d’un même chapitre ou en utilisant les dépenses imprévues.

Adopté à l’unanimité.



2. Fixation des taux des taxes locales

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 fixe comme suit les taux des taxes locales :

 Taxe d’habitation : 7,55 %

 Taxe foncier bâti : 3,90 %

 Taxe foncier non bâti : 20,53 %

 Cotisation Foncière des Entreprises : 8,84 %

 Fiscalité professionnelle de zone (FPZ) : 22,78 %.

Adopté à l’unanimité.

3. Subventions allouées au titre de l’année

Rapporteur : Monsieur Bruno KUHN, 1er Vice-Président.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve l’octroi des subventions ci-dessous indiquées.

ARTICLE LIBELLE PROPOSITIONS 2017 REALISE 2017 PROPOSITIONS 2018

SUBVENTIONS 505 791,00 € 500 263,69 € 496 934,00 €

657358 Subventions de fonctionnement aux

groupements de collectivités

4 095,00 € 2 738,00 € 7 000,00 €

95 Subvention fonctionnement Aire de Service

(CC SELESTAT)

0,00 0,00

95 Espace Info Energie (CCPB) 4 095,00 2 738,00 7 000,00

6 574 Autres organismes 382 795,00 € 378 624,69 € 368 013,00 €

Administration générale : 4 742,00 4 072,04 5 845,00 020 CNAS (à l'ordre du Groupement d'Action

Sociale)

4 700,00 4 027,04 4 600,00

01 Institut du Droit Local 42,00 45,00 45,00

01 Subventions diverses 0,00 1 200,00

Communication : 55 979,00 55 979,60 55 979,00

023 ATILAC : télévision locale 55 979,00 55 979,60 55 979,007

Pompiers : 5 000,00 2 500,00 5 000,00

113 Amicale des Sapeurs-Pompiers de Marckolsheim+ Sundhouse/JSP 5 000,00 2 500,00 5 000,00

Enseignement - Formation : 27 777,00 27 277,00 20 500,00

255 Collège (psycho scolaire comprise) 20 000,00 20 000,00 19 000,00

255 USEP 500,00 500,00

255 Collège Grand Ried Carrefour des métiers 1 000,00 1 000,00 1 000,00

255 UNSS Marckolsheim 760,00 760,00

255 Un album pour ma ComCom 5 517,00 5 517,00

Culture : 3 000,00 3 000,00 3 500,00

33 Mathématiques sans frontières 500,00 500,00 500,00

33 PEEP : Grand prix des jeunes lecteurs 0,00

- Concerts :

33 Noelies (Buttik 80) 0,00 0,00

33 Marckolswing 1 500,00 1 500,00 1 500,00

33 Marché de Noel Sainte Lucie 1 000,00 1 000,00 1 000,00

- Manifestations intercommunales :

415 Fédération française de cardiologie 500,00

ARTICLE LIBELLE PROPOSITIONS 2017 REALISE 2017 PROPOSITIONS 2018

Interventions sociales : 28 397,00 28 396,05 27 789,00

523 Mission Locale 17 097,00 17 096,05 17 289,00

523 Tremplins 4 500,00 4 500,00 4 500,00 523 Saint Vincent de Paul 6 800,00 6 800,00 6 000,00

Jeunesse : 248 000,00 248 000,00 240 000,00

40 RAI 248 000,00 248 000,00 240 000,00

Famille : 4 100,00 4 100,00 4 100,00

644 Espace enfants (lieu parents enfants) 4 100,00 4 100,00 4 100,00

644 Royaume des galopins 0,00

Environnement : 1 800,00 1 300,00 1 300,00

833 Gardes pêche du bassin Rhin-Sud 500,00 500,00 500,00

833 Obstgarte 800,00 800,00 800,00

Actions économiques : 4 000,00 4 000,00 4 000,00

90 Infobest 4 000,00 4 000,00 4 000,00

65738 Aides au Tourisme : 118 901,00 118 901,00 121 921,00 95 Office de Tourisme Intercommunautaire 118 901,00 118 901,00 121 921,008

Adopté à l’unanimité.( Madame Marie FREY et Messieurs Jean-Claude MULLER et Georges BLANCKAERT ne prennent pas part au vote pour la subvention intéressant le RAI).



4. Fonds de concours à la commune de HEIDOLSHEIM pour l’aménagement de la rue du

moulin

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le versement d’un fonds de concours de 30000 € à la Commune de Heidolsheim pour l’aménagement de la rue du Moulin ;

 approuve le projet de convention avec la Commune de Heidolsheim ;

 autoriser le Président à le signer ;

 acter de l’inscription des crédits nécessaires au programme 0144 - fonction 020 - article 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes » au titre de l’année 2018.

Adopté à l’unanimité.



***********

D. VOIRIE-RÉSEAUX

1. Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin – Rapport d’activités 2017

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 prend acte du rapport d’activités 2017 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.



***********

E. SERVICE A LA PERSONNE

1. Périscolaire de Heidolsheim – Acquisition du terrain d’assiette

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 décide de l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles :

- Section 22 numéro 287/133 « Oben am Dorf » d’une contenance de six ares et

soixante centiares (6, 60 ares).

- Section 22 numéro 240/135 « Oben am Dorf » d’une contenance de trois ares

et quatre-vingt-dix-neuf centiares (3, 99 ares) ;

 autorise le Président à signer l’acte d’acquisition ainsi que tout autre document à intervenir dans cette affaire ;

 charge l’étude de Maître Aurélie HERTH, notaire à Marckolsheim de dresser l’acte de vente ;

 rappelle que les frais notariés sont à la charge de la Communauté de Communes.

Adopté à l’unanimité.9

2. Périscolaire de Heidolsheim – Convention financière de mise à disposition des locaux

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le projet de convention financière de mise à disposition de locaux avec la commune de Heidolsheim ;

 autorise le Président à le signer ;

 dit que les crédits sont prévus au budget 2018 – Chapitre 011 – Article 62875 – Fonction 643.

Adopté à l’unanimité.



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F. HABITAT

1. Plan local de l’Habitat (PLH) – Aide à la rénovation énergétique

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve l’attribution des aides exposées aux particuliers bénéficiaires.

Adopté à l‘unanimité.



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G. COMMUNICATION

1. ATILAC – Renouvellement de la Convention d’objectifs et de moyens

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve la nouvelle convention d’objectifs et de moyens de Reflets du Ried TV, chaîne publique de proximité ;

 autorise le Président à la signer.

Adopté à l’unanimité.



***********

H. VOEUX ET COMMUNICATION

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05

Fait à Marckolsheim, le 12 avril 2018

Le Président,

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER