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Déliberation - 09 11 2018 ODJ15
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 09 11 2018 ODJ15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 09 novembre 2018 — Feuillet n°2018/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 novembre 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI neuf novembre deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 02 novembre 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s :
Excusé(e)s avant donné pouvoir :
Excusé(e)s :
Absent(e)}s :
Secrétaire :
Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-
ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory
BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd
Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique
ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique
BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL
HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Djamel
IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian
PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Simon POURRET à Pascal GUITTARD, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre LAVIGNE, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER
François BARRIÈRE
Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Marianne MAXIMI
Monsieur Gérard BOHNER arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°1.
Madame Fabienne MONTEL arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°1 (fin du pouvoir donné à Madame Christiane
JALICON)
Madame Nicaise JOSEPH arrive pendant le débat sur la question n°1 (fin du pouvoir donné à Madame Françoise NOUHEN)
Madame Géraldine BASTIEN arrive pendant le débat sur la question n°1 (fin du pouvoir donné à MonsieurJean-Pierre BRENAS)
Suite à un échange avec Monsieur Florent NARANJO, Monsieur le Maire suspend la séance à 19 h 47. Le quorum étant atteint, Monsicur le
Maire reprend la séance à 19 h 52. Rapport N° 15
RACHAT DE PARCELLES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
La Ville a fait le choix de protéger les Côtes de Clermont-Ferrand et à mené une politique volontariste en ce sens
depuis plusieurs décennies.
L'enjeu de préservation du cadre naturel de la ville est majeur. Menacées par l'urbanisation, les Côtes de Clermont-
Ferrand recèlent un potentiel qui demeure fragile.
Dans ce cadre, l’Établissement Public Foncier Smaf Auvergne a acquis pour le compte de la Ville les parcelles cadastrées MP n°17 (1 157m?) et MP n°18 (11 330m2), respectivement en 2006 et 2011 (cf plan joint).
Ces parcelles sont classées en zone NV du Plan Local d'Urbanisme, dont l'ambition est de permettre le
développement de l'activité viticole et de l'agriculture de proximité sur les coteaux clermontois.
Ainsi, il vous est aujourd'hui proposé de racheter ces parcelles en vue de marquer le renouveau de l'activité viticole
sur ce secteur.
Cette transaction sera réalisée par acte notarié au prix hors taxe de 25 784,09 €. Sur ce montant s'ajoutent des frais
d'actualisation pour 162,84 € dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2018 et une TVA sur marge de 32,57 €,
soit un prix de cession, toutes taxes comprises de 25 979,50 €.
La Ville a déjà versé à P'Établissement Public Foncier Smaf Auvergne au titre des participations (2018 incluse) la somme de 11 125,30 €. Le restant dû est de 14 854,20 € TIC.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir :
- accepter le rachat de ces parcelles par acte notarié ;
- accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces procédures.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 NOV. 2018
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint
Grégory BERNARD SIAS2pe)SepUUOPspSPALoRapouday